Analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019

Ne s'applique pas. Le SCC ne disposait pas d'un « plan de mise en œuvre de l'ACS+ » pour 2018-2019. L'ACS+ est déjà intégrée aux processus opérationnels du SCC.

La Division de la politique stratégique à l'administration centrale est le centre de responsabilité et le point central pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). La population étant diversifiée, le SCC compte des employés d'un bout à l'autre du pays qui s'occupent des questions touchant les délinquantes, les Autochtones, les délinquants issus des minorités ethnoculturelles, les victimes d'actes criminels et d'autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex. les comités consultatifs ethnoculturels) et par divers secteurs et directions à l'administration centrale (p. ex. la Direction des initiatives pour les Autochtones et le Secteur des délinquantes) qui examinent les répercussions que peuvent avoir les politiques, les programmes et les lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.

Concernant les politiques du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique procède à une analyse critique du point de vue de la comparaison entre les sexes (ACS+) lorsqu'il élabore des politiques. De plus, le SCC entreprend des consultations officielles avant d'adopter de nouvelles politiques ou d'apporter des modifications importantes à celles déjà en place. Il consulte tous ses secteurs et régions et, à l'externe, des comités de détenus et un large éventail d'intervenants représentant les intérêts de divers organismes sans but lucratif, représentants de la collectivité, universitaires, experts dans divers domaines et groupes de délinquants.

En plus de compter sur ses secteurs et directions, le SCC compte sur ses unités responsables des politiques, de l'évaluation et de la recherche pour surveiller l'évaluation des composantes relatives au genre et à la diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l'équité en matière d'emploi.

Le SCC comptait moins de 0,25 ETP (c.-à-d. moins du quart d'un pour cent) affecté à la mise en œuvre de l'ACS+ en 2018-2019.

La Division de la politique stratégique est le centre de responsabilité et le point central pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Même s'il n'a pas d'employés qui sont dédiés à temps plein à cette analyse, le SCC compte deux co-champions nationaux et l'ensemble des membres de la Division de la politique stratégique (11 ETP), qui doivent tous appuyer la sensibilisation à l'ACS+, faire connaître cette dernière et l'appliquer de manière continue à l'administration centrale.

Une modification apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne en 2017, qui visait à ajouter « l'identité ou l'expression de genre » comme motif de distinction illicite, a incité le SCC à examiner et à actualiser bon nombre de ses politiques afin de voir à ce que les droits de la personne soient respectés pour tous les délinquants et membres du personnel, et à ce que leur environnement soit sain et sécuritaire.

Par ailleurs, une formation sur l'identité ou l'expression de genre a continué d'être offerte à tous les membres du personnel en 2018-2019 et a été tenue à jour.

Le Groupe de travail intersectoriel sur l'identité ou l'expression de genre du SCC et son Comité directeur des directeurs généraux afférent ont tenu des forums en continu pour réunir différents points de vue, échanger de l'information et discuter de politiques et de questions connexes et, le cas échéant, faire des recommandations à la haute direction. Ces comités (et leurs sous-comités spéciaux) ont permis d'adopter une approche coordonnée pour aborder les questions complexes et litigieuses liées au genre dans un paysage social et juridique en rapide évolution.

Au fur et à mesure que de nouveaux documents de politique, produits de communication et programmes destinés aux délinquants ont été mis en œuvre ou mis à jour en 2018-2019, leurs formulations ont été inclusives plutôt que « binaires » (p. ex. « il ou elle »).

Les principaux secteurs d'activité du SCC sont la prise en charge et la garde des détenus, l'offre d'interventions correctionnelles visant à préparer les détenus à leur mise en liberté, ainsi que la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

Les trois secteurs d'activité s'appuient sur le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC, qui est une application et un système de base de données permettant de consigner, d'extraire et de communiquer des renseignements sur les dossiers des délinquants. Il s'agit de la principale source d'information qu'utilise le SCC pour l'ACS+ visant les délinquants.

Le SGD sert à recueillir de l'information sur le sexe, l'origine nationale ou ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, le lieu de résidence et le statut d'invalidité des délinquants.