Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes 2018-2019
- En mai 2018, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP) a présenté son rapport intitulé « Rapport 5 : La préparation des délinquantes à la mise en liberté – Service correctionnel du Canada, automne 2017, Rapports du vérificateur général du Canada ». Le Comité a entendu le témoignage du Service correctionnel du Canada (SCC) et du Bureau du vérificateur général. Le Comité a formulé neuf recommandations pour le SCC qui visent à améliorer la préparation des délinquantes à leur mise en liberté dans la collectivité.
- Le SCC a accepté les neuf recommandations et il a élaboré un Plan d'action de la gestion pour donner suite à toutes les recommandations, et le gouvernement s'est engagé à communiquer les résultats aux Canadiens.
- En juin 2018, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU) a présenté son rapport intitulé « Rapport 22 : Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral ». Le Comité a entendu les témoignages de témoins experts. Le rapport incluait 19 recommandations pour le Service correctionnel du Canada dans le cadre de l'étude sur la population de délinquants autochtones et sur les questions relatives à la mise en liberté et à la réinsertion sociale des délinquants autochtones. L'étude a également porté sur la criminalisation et l'incarcération des personnes autochtones.
- Le gouvernement a accepté en principe les recommandations du Comité, et il a ajouté que de nombreux programmes sont en place pour tenir compte des préoccupations contenues dans le rapport. De plus, certaines des recommandations peuvent être suivies en l'absence d'une mise en œuvre complète.
- En février 2019, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) a présenté son rapport provisoire intitulé « Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d'être traité comme un être humain ». Le Comité a entendu divers témoins, y compris le Service correctionnel du Canada, le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Bureau du vérificateur général. L'étude du comité vise à examiner et à signaler les problèmes liés aux droits de la personne des détenus dans le système correctionnel.
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2024-01-09
