Renseignements sur les programmes de paiements de transfert 2020-2021
Date de mise en œuvre | 1999 |
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Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention désignée |
Type de crédit | Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | Aucune modalité – subvention désignée |
Lien aux résultats ministériels | 1.0 Prise en charge et garde |
Lien au répertoire des programmes du Service | P5 Services de santé mentale |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité. |
Résultats obtenus | Davantage de travaux de recherche sur la médecine légale, la santé mentale et les services correctionnels, qui touchent des questions pratiques ayant une importance directe pour les organismes correctionnels; |
Constatations des audits réalisés en 2020-2021 | S.O. |
Constatations des évaluations réalisées en 2020-2021 | Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | S.O. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018‑2019 | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles 2020‑2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total du programme | ||||||
Explication des écarts | S.O. |
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