Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité d’ACS Plus du Service correctionnel du Canada

Gouvernance :

Le centre de responsabilité et le point de coordination de l’ACS Plus relèvent de la Division de la politique stratégique. Bien que le SCC ne possède pas d’employés qui se consacrent à temps plein à l’ACS Plus, il compte un champion national et l’équipe de la politique stratégique en entier (11 ETP), qui se partagent la responsabilité pour soutenir la sensibilisation, la connaissance et l’application continues au sein de l’administration centrale.

Capacité :

Comme il a été mentionné dans les précédents rapports sur les résultats ministériels, l’ACS Plus est intégrée aux pratiques opérationnelles du SCC. Le SCC gère une population de délinquants diversifiée et, dans tout le pays, ses employés s’occupent des questions touchant les délinquantes, les délinquants autochtones ou issus de minorités ethnoculturelles, les victimes d’actes criminels et d’autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (par exemple le Comité consultatif national ethnoculturel), et par divers secteurs et directions à l’administration centrale (par exemple la Direction des initiatives pour les Autochtones, le Secteur des délinquantes, et le Secrétariat sur les considérations liées au genre) qui examinent les répercussions possibles des politiques, des programmes et des lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.

En ce qui concerne la politique du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique exerce une fonction de « remise en question » et applique une lentille ACS Plus lors de la conception des politiques. De plus, le SCC entreprend des consultations officielles avant d’adopter de nouvelles politiques ou d’apporter des modifications importantes à celles déjà en place. En outre, les politiques sont conçues en consultation avec tous les secteurs et toutes les régions du SCC, les comités de détenus et un large éventail de parties prenantes externes représentant les intérêts de différents organismes sans but lucratif, de représentants de la collectivité, d’universitaires, d’experts dans divers domaines et de groupes de délinquants, comme l’indique officiellement le Cadre de politiques du SCC (consulter le paragraphe 7 c de la Directive du commissaire (DC) 200 : Cadre de politiques et les paragraphes 14 à 16 des Lignes directrices (LD) 200-1 : Instruments de politique).

Le SCC compte sur ses secteurs et ses directions pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives, en particulier le Secteur des politiques et le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats relatifs à l’équité en matière d’emploi.

Le SCC veille également à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels en s’assurant que chaque proposition budgétaire, chaque mémoire au Cabinet et chaque présentation au Conseil du Trésor comporte une évaluation rigoureuse des répercussions possibles des politiques ou des programmes sur les diverses populations.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

0,25 ETP

Section 2 : Incidence sur le genre et la diversité (selon le programme)

Remarque : Pour chaque indicateur, on constate que la répartition des avantages est principalement attribuée aux délinquants de sexe masculin. Il convient toutefois de noter que les délinquantes représentent environ 6 % de la population carcérale^{Note de bas de page 1}  et qu’elles pourraient également avoir accès aux avantages.

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

P1 : Gestion et soutien en établissement

Objectifs du programme : veiller à ce que la gestion quotidienne des activités et des services en établissement destinés aux délinquants en détention soit conforme aux politiques et à la loi. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe en particulier n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres. Tous les détenus des établissements fédéraux bénéficient des composantes vastes et variées du programme, qui comprend :

• l’administration;
• le fonctionnement et l’entretien des établissements;
• l’établissement de processus et de procédures opérationnels;
• la gestion des ressources financières et humaines allouées;
• la direction et la supervision de la prestation d’opérations correctionnelles intégrées;
• le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité des établissements;
• l’examen des menaces;
• des risques;
• des vulnérabilités et des exigences et des contrôles en matière de sécurité physique;
• la gestion de la fonction du renseignement pour les établissements;
• la coordination à l’échelle du système de justice pénale;
• la création d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus; ainsi que,
• la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les délinquants dans le cadre des pouvoirs délégués.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P2 : Surveillance

Objectifs du programme : éradiquer les activités illégales dans les établissements et soutenir le processus de gestion des cas en créant un environnement sûr et sécuritaire qui favorise la réhabilitation et la réinsertion sociale des délinquants. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale (essentiellement) dans la collectivité.

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme, qui vise à ce que les établissements soient sûrs et sécuritaires.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : 

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P23 : Sécurité préventive et renseignement de sécurité

Objectifs du programme : fournir des renseignements de sécurité afin d’éclairer et de guider les décisions opérationnelles de manière tactique et/ou stratégique à tous les niveaux de l’organisation. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale (essentiellement) dans les établissements et dans la collectivité.

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme, qui favorise les opérations et les interventions de sécurité par le biais de la collecte, de l’analyse et de l’échange des renseignements de sécurité.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P3 : Lutte antidrogue

Objectifs du programme : élaborer, mettre en œuvre et coordonner des politiques et des activités visant à prévenir l’introduction de drogues illicites et/ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme. Tous les détenus des établissements fédéraux bénéficient d’un environnement sûr et exempt de drogues, y compris les menaces que les activités de trafic de drogues et la violence qui y est associée font peser sur la sécurité des établissements.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P4 : Services cliniques et santé publique

Objectifs du programme : fournir des soins de santé essentiels aux délinquants conformément aux normes professionnelles reconnues. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P5 : Services de santé mentale

Objectifs du programme : fournir des soins de santé mentale essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P6 : Services d’alimentation

Objectifs du programme : fournir des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel aux délinquants dans les établissements, tout en répondant aux besoins des délinquants qui nécessitent un régime alimentaire spécifique en raison de leur foi ou pour des raisons thérapeutiques. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P7 : Services de logement

Objectifs du programme : permettre aux établissements de satisfaire à leurs exigences opérationnelles, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme. Tous les détenus des établissements fédéraux bénéficient des multiples composantes de ce programme, qui comprend :

• la fourniture des produits de première nécessité aux délinquants;
• le soutien technique;
• l’entretien ménager;
• l’habillement et l’ameublement des cellules;
• les services de blanchisserie;
• les services de planification des installations;
• la gestion des projets de construction;
• les services d’ingénierie;
• les services environnementaux;
• la gestion des déchets;
• l’électricité, l’eau et les eaux usées; 
• le chauffage et la cogénération d’électricité;
• la plomberie;
• la protection contre les incendies;
• l’entretien et l’exploitation des véhicules à moteur;
• la menuiserie;
• la maçonnerie;
• la peinture;
• la soudure et le mécanicien-monteur;
• les travaux généraux;
• l’entretien général et 
• l’aménagement paysager.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : 

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

P8 : Gestion de cas des délinquants

Objectifs du programme : évaluer, guider et soutenir les délinquants tout au long de leur peine. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme, qui inclut des interventions visant à évaluer, à guider et à soutenir les délinquants tout au long de leur peine.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité :

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P9 : Engagement des collectivités

Objectifs du programme : établir et maintenir des relations avec les bénévoles, les partenaires, les intervenants, les citoyens canadiens et les collectivités canadiennes, contribuant ainsi aux interventions correctionnelles. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P10 : Services d’aumônerie

Objectifs du programme : appuyer le droit d’un délinquant de s’exprimer et de participer à des activités religieuses ou spirituelles pendant son incarcération en offrant un continuum de soins qui commence dès l’admission et qui se poursuit tout au long de l’incarcération jusqu’après la libération. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P11 : Services d’aînés

Objectifs du programme : fournir des conseils, des enseignements et des services cérémoniels aux délinquants des Premières Nations, métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants des Premières Nations, métis et inuits sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité :

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P22 : Programmes correctionnels

Objectifs du programme : contribuer au succès du processus de réinsertion du délinquant en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité :

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P15 : Éducation des délinquants

Objectifs du programme : offrir aux délinquants les connaissances et les compétences qui contribuent à la réinsertion sociale réussie des délinquants. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité :

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P16 : Programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN

Objectifs du programme : offrir aux délinquants une formation qui leur permet d’acquérir les compétences techniques et essentielles transférables à des emplois dans la collectivité. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P17 : Programmes sociaux

Objectifs du programme : offrir des programmes et des activités structurés et non structurés destinés à préparer les délinquants à la réinsertion dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Objectifs du programme : contribuer à ce que les délinquants faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité respectent la loi en les surveillant et les gérant, notamment en recueillant, analysant et échangeant des renseignements de sécurité. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité :

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P19 : Établissements résidentiels communautaires

Objectifs du programme : fournir un hébergement aux délinquants dans des établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux ayant un contrat avec le SCC. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité :

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P20 : Centres correctionnels communautaires

Objectifs du programme : fournir un cadre de vie structuré 24 heures sur 24 en plus d’assurer la surveillance et les interventions permettant la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.

P21 : Services de santé dans la collectivité

Objectifs du programme : offrir des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux et faciliter l’accès aux services communautaires pour favoriser la réhabilitation et une réinsertion sociale réussie. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.

Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale

Répartition des avantages :

Résultats pour les groupes démographiques spécifiques : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.

Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : non disponibles.

Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2023 à 2024. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c’est-à-dire la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.