Analyse comparative entre les sexes plus — 2024 à 2025
Section 1 : Gouvernance et capacité du Service correctionnel du Canada en matière d’ACS Plus
Gouvernance
Le centre de responsabilité et le point de coordination de l’ACS Plus continuent de relever de la Division de la politique stratégique. Pour mener à bien ce travail, l’équipe de la politique stratégique du SCC en entier (11 ETP) se partage la responsabilité pour soutenir la sensibilisation, la connaissance et l’application continues au sein de l’administration centrale. Avec l’aide de l’équipe de la Direction de l’antiracisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion du Secteur des affaires publiques, de la culture et de l’engagement, le SCC est reste déterminé à revoir ses politiques et ses pratiques dans l’optique de supprimer les obstacles systémiques dans le cadre de sa lutte contre le racisme et la discrimination.
Capacité
Comme il a été mentionné dans les précédents rapports sur les résultats ministériels, l’ACS Plus est intégrée aux pratiques opérationnelles du SCC. Le SCC gère une population de délinquants diversifiée et, dans tout le pays, ses employés s’occupent des questions touchant les délinquantes, les délinquants autochtones ou issus de minorités ethnoculturelles, les victimes d’actes criminels et d’autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex. le Secrétariat des considérations liées au genre, le Comité consultatif ethnoculturel), et par divers secteurs et directions à l’administration centrale (y compris le Secteur des initiatives pour les Autochtones et le Secteur des délinquantes) qui examinent les répercussions possibles des politiques, des programmes et des lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.
En ce qui concerne la politique du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique exerce une fonction de « remise en question » et applique une lentille ACS Plus lors de la conception des politiques. De plus, le SCC mène des consultations officielles avant d’adopter de nouvelles politiques ou d’apporter des modifications importantes à celles déjà en place. Les politiques sont conçues en consultation avec tous les secteurs et toutes les régions du SCC, les comités de détenus et un large éventail de parties prenantes externes. Ces parties prenantes incluent des représentants d’organismes sans but lucratif, de groupes communautaires et du milieu universitaire, des experts en la matière et des membres de groupes de défense des droits des délinquants. Cette approche est officialisée dans le cadre de politiques du SCC, conformément au paragraphe 7c de la Directive du commissaire (DC) 200 : Cadre de politiques et aux paragraphes 14 à 16 des Lignes directrices (LD) 200-1 : Instruments de politique.
Le SCC compte sur ses secteurs et ses directions, en particulier le Secteur des politiques, sa Direction de la recherche et sa Division de l’évaluation, pour surveiller l’intégration des composantes de genre et de diversité dans ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
En avril 2025, le SCC a publié un audit interne de sa culture organisationnelle, dans lequel on souligne la nécessité d’améliorer la gouvernance et la reddition de comptes à tous les niveaux ainsi que d’améliorer la coordination pour faire progresser les efforts en matière de lutte contre le racisme, d’équité, de diversité et d’inclusion.
En juin 2024, le SCC a mis sur pied une nouvelle équipe chargée de la culture dans le Secteur des affaires publiques, de la culture et de l’engagement. Cette équipe offre un service centralisé de leadership et de coordination pour les stratégies existantes, et elle a créé un cadre global pour mesurer les progrès et les résultats. En septembre 2024, le SCC a également lancé une communauté de pratique sur la culture pour favoriser la mise en commun de renseignements, la collaboration et la consultation dans l’ensemble de l’organisation. Cette communauté rassemble des employés de tous les niveaux, secteurs et régions qui souhaitent favoriser le changement culturel.
En collaboration avec le Secteur des politiques, le Secteur des affaires publiques, de la culture et de l’engagement s’efforce de promouvoir l’utilisation courante de l’ACS Plus dans tous les secteurs et toutes les régions ainsi que de renforcer les capacités connexes. Il favorise l’application de l’ACS Plus à l’aide de données ventilées et fournit un soutien spécialisé pour l’analyse intersectionnelle dans les initiatives culturelles prioritaires. Les secteurs du SCC collaborent afin de renforcer et de soutenir une approche plus cohérente de l’utilisation de l’ACS Plus, ainsi que des perspectives d’équité et de lutte contre le racisme, en tant qu’outils favorisant un processus décisionnel efficace. Cette capacité croissante harmonise les pratiques du SCC avec celles des autres ministères et organismes fédéraux et appuie une analyse intersectionnelle plus uniforme et approfondie. Le résultat est une meilleure détermination et atténuation des risques et des répercussions négatives, ce qui permet des résultats supérieurs pour les employés, les délinquants et le public.
La création de l’équipe chargée de la culture a renforcé davantage la surveillance et la coordination globales pour une vaste gamme d’initiatives qui favorisent un milieu de travail sain, y compris l’intégration systématique de l’ACS Plus dans les mécanismes de gouvernance et les exercices de planification stratégique. En s’appuyant sur ces progrès, le SCC continuera de moderniser ses pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre, conformément à l’évolution des orientations des organismes centraux.
Le SCC a mis en place la perspective d’équité, un nouveau cadre analytique élaboré par l’équipe de l’antiracisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion en collaboration avec l’équipe chargée de la culture. Cet outil est conçu pour aider les employés à prendre des décisions éclairées et inclusives en cernant les obstacles structurels, la discrimination et le racisme systémique, et en y remédiant. Il favorise l’élaboration de politiques, de programmes et de services qui permettent l’atteinte d’une équité réelle, et qui délaissent l’égalité de traitement au profit des résultats équitables pour les groupes marginalisés et désavantagés.
La perspective d’équité doit être utilisée couramment à l’échelle du SCC, et elle est essentielle pour que le SCC puisse respecter ses engagements en matière de lutte contre le racisme, d’équité et d’ACS Plus. Elle porte les employés à réfléchir à la façon dont divers facteurs influent sur la conception et la mise en œuvre des initiatives.
Le SCC veille également à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels de l’organisation en s’assurant que chaque proposition budgétaire, chaque mémoire au Cabinet et chaque présentation au Conseil du Trésor comporte une évaluation rigoureuse des répercussions possibles des politiques ou des programmes sur les diverses populations.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
0,25 ETP
Section 2 : Incidence sur le genre et la diversité (selon le programme)
Remarque : Pour chaque indicateur, on constate que la répartition des avantages est principalement attribuée aux délinquants de sexe masculin. Il convient toutefois de noter que les délinquantes représentent environ 6 % de la population carcéraleNote de bas de page 1 et qu’elles pourraient également avoir accès aux avantages.
Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
P1 : Gestion et soutien en établissement
Objectifs du programme : Veiller à ce que la gestion quotidienne des activités et des services en établissement destinés aux délinquants en détention soit conforme aux politiques et à la loi. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 1 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe en particulier n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres. Tous les détenus des établissements fédéraux bénéficient des composantes vastes et variées du programme (qui comprend : l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements; l’établissement de processus et de procédures opérationnels; la gestion des ressources financières et humaines allouées; la direction et la supervision de la prestation d’opérations correctionnelles intégrées; la surveillance de l’efficacité des activités de sécurité des établissements; l’examen des menaces, des risques, des vulnérabilités et des exigences et des contrôles en matière de sécurité physique; la gestion de la fonction du renseignement pour les établissements; la coordination à l’échelle du système de justice pénale; la création d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus; ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les délinquants dans le cadre des pouvoirs délégués).
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P2 : Surveillance
Objectifs du programme : Éradiquer les activités illégales dans les établissements et soutenir le processus de gestion des cas en créant un environnement sûr et sécuritaire qui favorise la réhabilitation et la réinsertion sociale des délinquants. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale (essentiellement) dans la collectivité.
Tableau 2 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme, qui vise à ce que les établissements soient sûrs et sécuritaires.
Tableau 3 : Principales répercussions du programme
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés |
Source des données |
Commentaire |
| Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale | SCC Cible (52,9 - 57,5) Résultats relatifs aux délinquantes : 90,2 |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes et rapports de Rendement en direct, module sur la sécurité en établissement. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P23 : Sécurité préventive et renseignement de sécurité
Objectifs du programme : Fournir des renseignements de sécurité afin d’éclairer et de guider les décisions opérationnelles de manière tactique ou stratégique à tous les niveaux de l’organisation. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale (essentiellement) dans les établissements et dans la collectivité.
Tableau 4 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme, qui favorise les opérations et les interventions de sécurité par le biais de la collecte, de l’analyse et de l’échange des renseignements de sécurité.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P3 : Lutte antidrogue
Objectifs du programme : Élaborer, mettre en œuvre et coordonner des politiques et des activités visant à prévenir l’introduction de drogues illicites ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 5 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble de la population carcérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme. Tous les détenus des établissements fédéraux bénéficient d’un environnement sûr et exempt de drogues, y compris les menaces que les activités de trafic et la violence qui y est associée font peser sur la sécurité des établissements.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P4 : Services cliniques et de santé publique
Objectifs du programme : Fournir des soins de santé essentiels aux délinquants conformément aux normes professionnelles reconnues. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 6 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P5 : Services de santé mentale
Objectifs du programme : Fournir des soins de santé mentale essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 7 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble de la population de détenus ayant besoin de services de santé mentale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P6 : Services d’alimentation
Objectifs du programme : Fournir des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel aux délinquants dans les établissements, tout en répondant aux besoins des délinquants qui nécessitent un régime alimentaire spécifique en raison de leur foi ou pour des raisons thérapeutiques. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 8 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P7 : Services de logement
Objectifs du programme : Permettre aux établissements de satisfaire à leurs exigences opérationnelles, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 9 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme. (Tous les détenus des établissements fédéraux bénéficient des multiples composantes de ce programme, qui comprend la fourniture des produits de première nécessité aux délinquants, le soutien technique, l’entretien ménager, l’habillement et l’ameublement des cellules, les services de blanchisserie, les services de planification des installations, la gestion des projets de construction, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, l’électricité, l’eau et les eaux usées, le chauffage et la cogénération d’électricité, la plomberie, la protection contre les incendies, l’entretien et l’exploitation des véhicules à moteur, la menuiserie, la maçonnerie, la peinture, la soudure et le mécanicien-monteur, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.)
Tableau 10 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaire |
| Taux de griefs accueillis concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale | SCC Cible (1,29 - 2,41) Résultats relatifs aux délinquantes : 12,53 |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
P8 : Gestion des cas des délinquants
Objectifs du programme : Évaluer, guider et soutenir les délinquants tout au long de leur peine. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 11 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme, qui inclut des interventions visant à évaluer, à guider et à soutenir les délinquants tout au long de leur peine.
Tableau 12 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaire |
| Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité n’est faite dans les 120 jours) | SCC Cible (90,7 % - 93,9 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 93,8 % |
(Source : Rapport sur les résultats ministériels et rapports de Rendement en direct, module sur la transition dans la collectivité. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Pourcentage de Plans correctionnels terminés dans les délais établis | SCC Cible (87,9 % - 91,0 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 91,7 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes et rapports de Rendement en direct, module sur l’évaluation initiale et le placement. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de mise en liberté aux termes de l’article 84 de la LSCMLC avant leur première mise en liberté | SCC Cible (40,8 % - 49,2 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 49,8 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Pourcentage de délinquants à qui l’on a accordé une forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition au moment de leur première mise en liberté | SCC Cible (49,6 % - 54,5 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 77,6 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes et rapports de Rendement en direct, module sur la transition dans la collectivité. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P9 : Engagement des collectivités
Objectifs du programme : Établir et maintenir des relations avec les bénévoles, les partenaires, les intervenants, les citoyens canadiens et les collectivités canadiennes, contribuant ainsi aux interventions correctionnelles. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 13 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble de la population carcérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P10 : Services d’aumônerie
Objectifs du programme : Appuyer le droit d’un délinquant de s’exprimer et de participer à des activités religieuses ou spirituelles pendant son incarcération en offrant un continuum de soins qui commence dès l’admission et qui se poursuit tout au long de l’incarcération, jusqu’après la mise en liberté. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Tableau 14 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier, autre que l’ensemble des détenus, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P11 : Services d’Aînés
Objectifs du programme : Fournir des conseils, des enseignements et des services cérémoniels aux délinquants des Premières Nations, métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants des Premières Nations, métis et inuits sous responsabilité fédérale
Tableau 15 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que les détenus sous responsabilité fédérale qui souhaitent suivre un cheminement de guérison traditionnel, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Tableau 16 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données |
Commentaire |
| Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé leur intérêt à suivre le cheminement autochtone traditionnel, le pourcentage de ceux qui ont fait l’objet d’une évaluation par un Aîné (les évaluations par un Aîné sont requises dans le cadre du cheminement autochtone traditionnel) | SCC Cible (89,6 % - 94,0 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 97,3 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P22 : Programmes correctionnels
Objectifs du programme : Contribuer au succès du processus de réinsertion sociale du délinquant en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 17 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Tableau 18 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
| Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer à des programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscriptions à de tels programmes avant leur première mise en liberté | SCC Cible (76,2 % - 80,5 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 97,5 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer à des programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté | SCC Cible (59,8 % - 65,7 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 92,4 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer à des programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur peine | SCC Cible (64,6 % - 70,2 %) |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à des programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur peine | SCC Cible (73,0 % - 76,7 %) |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P15 : Éducation des délinquants
Objectifs du programme : Offrir aux délinquants les connaissances et les compétences qui contribuent à leur réinsertion sociale réussie. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 19 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Tableau 20 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaire |
| Des délinquants pour lesquels un besoin de mettre à niveau leur éducation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant leur première mise en liberté | SCC
|
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
| Pourcentage de renvois vers un programme d’éducation dans les 120 jours suivant l’admission dans un établissement fédéral | SCC Cible (69,4 % - 77,0 %) Résultats relatifs aux délinquantes : 98,8 % |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P16 : CORCAN – Emploi et employabilité
Objectifs du programme : Offrir aux délinquants une formation qui leur permet d’acquérir des compétences techniques et essentielles transférables à des emplois dans la collectivité. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 21 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P17 : Programme social
Objectifs du programme : Offrir des programmes et des activités structurés et non structurés destinés à préparer les délinquants à la réinsertion dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 22 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des détenus sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité
Objectifs du programme : Contribuer à ce que les délinquants faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité respectent la loi en les surveillant et les gérant, notamment en recueillant, analysant et échangeant des renseignements de sécurité. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 23 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Tableau 24 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaire |
| Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants | SCC Résultats relatifs aux délinquantes : 73,2 |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes et rapports de Rendement en direct, module sur la sécurité et la gestion dans la collectivité. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P19 : Établissements résidentiels communautaires
Objectifs du programme : Fournir un hébergement aux délinquants dans des établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux ayant un contrat avec le SCC. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 25 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Tableau 26 : Principales répercussions
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaire |
| Taux d’omission de rentrer par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire | SCC Cible (224,4 - 242,4) Résultats relatifs aux délinquantes : 231,8 |
(Source : Rapport sur le répertoire des programmes. Données à jour jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025.) | Résultats de fin d’exercice pour 2024 à 2025 |
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P20 : Centres correctionnels communautaires
Objectifs du programme : Offrir, 24 heures sur 24, un milieu de vie structuré, une surveillance et des interventions, afin de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 27 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
P21 : Services de santé dans la collectivité
Objectifs du programme : Offrir des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité là où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux, et faciliter l’accès aux services communautaires pour favoriser la réhabilitation et une réinsertion sociale réussie. L’ACS Plus n’a pas été officiellement appliquée aux activités associées à ce programme.
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Tableau 28 : Répartition des avantages
| Selon le sexe | Premier groupe (principalement des hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe (profite grandement aux personnes à faible revenu) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (pas de répercussions intergénérationnelles importantes ou pas de répercussions générationnelles entre les jeunes et les personnes âgées) |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucun groupe démographique particulier au Canada, autre que l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale, n’a été identifié comme bénéficiant d’un plus grand nombre d’avantages que d’autres groupes de ce programme.
Principales répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Principales autres répercussions des programmes sur le genre et la diversité : Inconnues
Plan de collecte des données relatives à l’ACS Plus : Rien à signaler pour l’exercice 2024 à 2025. Outre la collecte de données relatives au genre, au sexe et à la diversité (c.-à-d. la race, l’âge, le statut d’Autochtone, etc.), le SCC compte sur la Division de la politique stratégique, la Direction de l’évaluation et la Direction de la recherche pour surveiller l’évaluation des composantes de genre et de diversité de ses initiatives. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.