Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Subvention au Centre de recherche judiciaire de l’Université de la Saskatchewan
Date de mise en œuvre : 1999
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention désignée
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: Aucune modalité, subvention désignée
Lien aux résultats ministériels : 1.0 Prise en charge et garde
Lien au répertoire des programmes du Ministère : P5 Services de santé mentale
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité.
Résultats obtenus : Élargissement du bassin de candidats éventuels pour le SCC.
Conclusions des audits achevés en 2024 à 2025 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés en ce qui concerne l’octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.
Conclusions des évaluations achevées en 2024 à 2025 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de cinq millions de dollars par année ou moins.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024 à 2025 : Le groupe de bénéficiaires ciblé était celui des étudiants diplômés en psychologie de l’Université de la Saskatchewan. Aucune autre initiative de mobilisation des bénéficiaires n’a été entreprise.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022 à 2023 | Dépenses réelles 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 | Dépenses réelles 2024 à 2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2024 2025 moins dépenses prévues 2024 à 2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 119 960 $ | (40 $) |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 119 960 $ | (40 $) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux dépenses prévues. Cet écart demeure à l’intérieur d’une limite acceptable.
Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Date de mise en œuvre : 2021
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022
Lien aux résultats ministériels : 2.0 Interventions correctionnelles et 3.0 Surveillance dans la collectivité
Lien au répertoire des programmes du Ministère : P9 Engagement des collectivités, P11 Services d’Aînés, P22 Programmes correctionnels
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones est de fournir une aide financière qui facilite le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones en renforçant les partenariats communautaires, en améliorant l’engagement des collectivités et en faisant mieux connaître les programmes du SCC au sein des collectivités.
Résultats obtenus : Permettre aux organisations de conclure des accords de contribution avec des corps dirigeants autochtones, des organismes sans but lucratif autochtones et/ou des collectivités, des provinces, des territoires, des municipalités et des organismes sans but lucratif en lien avec des projets qui offrent une capacité et un soutien en gestion de projet pour des initiatives de réinsertion sociale de délinquants autochtones d’une façon raisonnable et efficiente.
Conclusions des audits achevés en 2024 à 2025 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de cinq millions de dollars par année ou moins.
Conclusions des évaluations achevées en 2024 à 2025 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de cinq millions de dollars par année ou moins.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024 à 2025 : Les demandeurs sont mobilisés par l’entremise d’un réseau bien établi à l’échelle nationale et régionale avec les groupes consultatifs, les gouvernements autochtones et les organismes autochtones à but non lucratif. Le SCC utilise également son site Web destiné au public pour fournir des renseignements sur le programme de contributions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022 à 2023 | Dépenses réelles 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 | Dépenses réelles 2024 à 2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2024 2025 moins dépenses prévues 2024 à 2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 148 101 $ | 853 971 $ | 1 500 000 $ | 1 500 000 $ | 1 351 067 $ | (148 933 $) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 148 101 $ | 853 971 $ | 1 500 000 $ | 1 500 000 $ | 1 351 067 $ | (148 933 $) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux dépenses prévues. Cet écart demeure à l’intérieur d’une limite acceptable.
Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Programme national de contribution en matière d’infrastructure (PNCI) du Service correctionnel du Canada
Date de mise en œuvre : 2013
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Des crédits sont octroyés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2016 à 2017 et modification en 2021 à 2022
Lien aux résultats ministériels : 1.0 Prise en charge et garde, 3.0 Surveillance dans la collectivité
Lien au répertoire des programmes du Ministère : P7 Services de logement, P19 Établissements résidentiels communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s’il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d’infrastructure d’une manière efficiente et à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique ».
Résultats obtenus : Permettre aux organisations de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui offrent des services liés à de l’équipement ou qui effectuent des travaux de construction et relatifs à de l’infrastructure dans les cas où l’organisation n’est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.
Conclusions des audits achevés en 2024 à 2025 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de cinq millions de dollars par année ou moins.
Conclusions des évaluations achevées en 2024 à 2025 : Ne s’applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des audits/évaluations ne sont pas exigés pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont de cinq millions de dollars par année ou moins.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024 à 2025 : Les contributions étaient destinées aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux organismes sans but lucratif (aucun appel ouvert pour les demandeurs).
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022 à 2023 | Dépenses réelles 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 | Dépenses réelles 2024 à 2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2024 2025 moins dépenses prévues 2024 à 2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 4 693 834 $ | 4 646 137 $ | 4 700 000 $ | 4 575 256 $ | 4 575 256 $ | (124 744 $) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | 4 693 834 $ | 4 646 137 $ | 4 700 000 $ | 4 575 256 $ | 4 575 256 $ | (124 744 $) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux dépenses prévues. Cet écart demeure à l’intérieur d’une limite acceptable.