Table des matières
Note : Les cibles sont établies au moyen de l'analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. La méthodologie permet de s'assurer que ce qui est prévu comme fourchette de rendement (cible) est objectif et reflète les changements dans le contexte opérationnel.
Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
Description
Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.
P1 : Gestion et soutien en établissement
Description
Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.
Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l'établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.
Tableau 1 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives |
Taux d’incidents de sûreté critiques dans les établissements fédéraux, par tranche de 1 000 délinquants (suicides, décès accidentels) - (Objectif : zéro)Note de bas de page 1 |
0,29 à 0,48 |
2025-03-31 |
0,54 |
0,72 |
0,47 |
Taux d’incidents de sûreté graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
9,08 à 10,78 |
2025-03-31 | 10,80 |
9,82 |
8,76 |
|
Taux d’incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
167,4 à 174,8 |
2025-03-31 |
219,8 |
242,9 |
232,5 |
Tableau 2 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
142 708 940 |
142 708 940 |
394 024 635 |
209 789 850 |
67 080 910 |
Tableau 3 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
| 981 | 1 064 | 83 |
P2 : Surveillance
Description
Le programme de surveillance contribue à la prise en charge et à la garde des détenus en offrant des activités de sécurité pour garantir que les établissements sont sûrs et sécurisés et qu'ils facilitent un environnement propice à la réadaptation et à la réintégration. Le programme aide directement à la gestion des cas en identifiant et en gérant les activités illicites et les menaces à la sécurité afin de contribuer à la sûreté et à la sécurité des établissements.
Les activités clés comprennent la collecte et le partage d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sûreté et de sécurité grâce à une sécurité et des fouilles dynamiques, la réalisation de patrouilles de sécurité et le dénombrement des détenus, et le traitement des comportements des détenus qui peuvent compromettre la sûreté et la sécurité des établissements conformément au système de discipline des détenus. De plus, la surveillance des mouvements des détenus, tout en tenant compte des exigences de sécurité de l’établissement, favorise la participation des détenus à leur plan correctionnel.
Tableau 4 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les activités illégales dans les établissements sont éradiquées et le processus de gestion des cas est supporté |
Nombre de jours médian dans les unités d’intervention structurée (UIS) au cours de l’année fiscale |
15,1 à 24,9 |
2025-03-31 |
14,0 |
10,0 |
15,0 |
Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
52,9 à 57,5 |
2025-03-31 |
60,7 |
71,0 |
61,8 |
Tableau 5 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
876 902 493 |
876 902 493 |
1 100 701 282 |
1 078 672 229 |
201 769 736 |
Tableau 6 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
6 406 |
6 423 |
17 |
P23 : Sécurité préventive et renseignement
Description
Le Programme de sécurité préventive et renseignement contribue à la prise en charge et garde des détenus en fournissant des renseignements pour informer et guider les décisions opérationnelles de manière tactique et/ou stratégique à tous les niveaux de l'organisation. Par la collecte, l'analyse et le partage d'informations de renseignement, le programme Sécurité préventive et renseignement contribue directement aux opérations et interventions de sécurité. Ceci est réalisé en soutenant le processus de gestion des cas, et en identifiant et en gérant les activités illégales et les menaces à la sécurité dans les établissements et dans la communauté, en collaboration et en coopération avec des organismes partenaires externes.
Les activités clés comprennent la collecte et le partage d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, perturber les activités illégales et soutenir le processus de gestion des cas ; évaluer en permanence les menaces et les risques pour identifier et atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (délinquants, personnel et public), des institutions et des sites opérationnels communautaires ; collaborer, assurer la liaison et partager des informations avec les partenaires de la justice à l'échelle nationale et internationale ; l'identification et la gestion des groupes de menaces pour la sécurité ; et prévenir, intercepter et éliminer les activités illégales ou menaçantes.
Tableau 7 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les établissements et la collectivité sont sûrs et sécuritaires et les activités qui menacent la sûreté et la sécurité des établissements et de la collectivité sont détectées, signalées, font l’objet d’une enquête et sont atténuées |
Taux d’incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
276,3 à 287,0 |
2025-03-31 |
292,4 |
322,3 |
310,1 |
Taux d’incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
11,01 à 12,66 |
2025-03-31 |
11,18 |
9,60 |
9,37 |
|
Taux d’incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
0,34 à 0,67 |
2025-03-31 |
0,54 |
0,87 |
0,81 |
Tableau 8 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
21 987 710 |
21 987 710 |
23 038 554 |
23 497 533 |
1 509 823 |
Tableau 9 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
199 |
204 |
5 |
P3 : Lutte antidrogue
Description
Le Programme antidrogue contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’élaboration, la mise en application et la coordination de politiques et d’activités visant à prévenir l’introduction de drogues illicites et/ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. On veut ainsi assurer aux détenus un milieu carcéral sûr et exempt de drogues et réduire les menaces que les activités de trafic et la violence associée au trafic de drogues font peser sur la sécurité des établissements. Le Programme antidrogue est un élément de la stratégie globale du SCC qui comprend la prévention, l'éducation, le traitement et la réduction des méfaits.
Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’analyse de renseignements en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, ainsi que le ciblage et le démantèlement ultérieurs des activités de trafic de drogues. Détecter, fouiller et décourager la consommation et/ou le trafic de drogues sont réalisées par des mesures de sécurité et de renseignement telles que l’analyse d’urine, des équipes canines, des outils de détection et d’identification des drogues, la sécurité active et l’imposition de mesures administratives.
Tableau 10 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les activités de lutte antidrogue contribuent au maintien d'installations correctionnelles sûres et sécuritaires |
Taux d'incidents critiques liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale (décès en établissement attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée) - (Objectif : zéro) |
0,33 à 0,57 |
2025-03-31 |
0,38 |
0,94 |
0,20 |
Taux d’incidents graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
5,38 à 7,22 |
2025-03-31 |
8,73 |
8,30 |
3,64 |
|
Taux d’incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
439,4 à 459,6 |
2025-03-31 |
489,0 |
525,7 |
446,1 |
Tableau 11 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
12 277 864 |
12 277 864 |
15 058 145 |
16 284 926 |
4 007 062 |
Tableau 12 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
90 |
93 |
3 |
P4 : Services cliniques et de santé publique
Description
Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la garde humaine des détenus en fournissant des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues.
Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.
Tableau 13 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités |
Pourcentage de détenus ayant une infection au VIH et suivant un traitement |
95,0 % à |
2025-03-31 |
97,6 % |
93,8 % |
98,1 % |
Pourcentage de détenus qui ont suivi un traitement du VHC et obtenu une réponse virale soutenue |
90,0 % à 95,0 % |
2025-03-31 |
97,3 % |
91,2 % |
95,7 % |
Tableau 14 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
224 182 646 |
224 182 646 |
260 968 182 |
263 711 750 |
39 529 104 |
Tableau 15 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
1 082 |
1 052 |
-30 |
P5 : Services de santé mentale
Description
Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.
Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.
Tableau 16 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités |
Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, font l'objet d'un suivi |
90,0 % |
2025-03-31 | 88,1 % |
91,4 % |
93,5 % |
Tableau 17 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
120 920 138 |
120 920 138 |
139 346 824 |
139 215 119 |
18 294 981 |
Tableau 18 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
754 |
819 |
65 |
P6 : Services d’alimentation
Description
Le Programme de services d’alimentation contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.
Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services alimentaires dans les limites du budget établi.
Tableau 19 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien |
Pourcentage d'inspections sanitaires positives réalisées par des inspecteurs externes |
100 % |
2025-03-31 |
100 % |
96 % |
98 % |
Pourcentage des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence |
100 % |
2025-03-31 |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services d'alimentation par tranche de |
0,46 à 1,38 |
2025-03-31 |
2,99 |
4,33 |
1,48 |
Tableau 20 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
99 113 560 |
99 113 560 |
117 454 086 |
120 385 839 |
21 272 279 |
Tableau 21 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
474 |
474 |
0 |
P7 : Services de logement
Description
Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la planification et la construction d’installations, l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, et des terrains des établissements, l’acquisition, l’entretien et la réparation des véhicules, et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.
Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services de planification et de gestion de projet de construction d’installations, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, maçonnerie, peinture, soudure et montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.
Tableau 22 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus |
Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale |
1,29 à 2,41 |
2025-03-31 | 3,22 |
1,66 |
2,83 |
Tableau 23 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
519 393 230 |
519 393 230 |
561 988 457 |
518 372 617 |
-1 020 613 |
Tableau 24 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
1 003 |
1 078 |
75 |
Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
Description
Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d'actes criminels.
P8 : Gestion des cas des délinquants
Description
Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.
Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons la construction d’un continuum de peines modifiables, l’exécution des ordonnances du tribunal, l’évaluation initiale, l’élaboration de plans correctionnels, le placement pénitentiaire, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les transferts, la surveillance en établissement, la planification de la nouvelle mise en liberté et la préparation à la mise en liberté, de même que la surveillance dans la collectivité, afin d’assurer une gestion sûre et réussie des risques et des besoins des délinquants.
Tableau 25 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
L’évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité |
Pourcentage de délinquants qui se sont vus accorder une libération discrétionnaire au moment de leur première libération |
49,6 % à 54,5 % |
2025-03-31 |
53,7 % |
57,8 % |
55,7 % |
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l'article 84 de la LSCMLC avant leur première mise en liberté |
40,8 % à 49,2 % |
2025-03-31 |
44,6 % |
47,6 % |
48,4 % |
|
Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis |
87,9 % à 91,0 % |
2025-03-31 |
87,0 % |
83,9 % |
85,9 % |
Tableau 26 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
289 123 566 |
289 123 566 |
305 176 353 |
305 176 353 |
16 052 787 |
Tableau 27 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
2 490 |
2 542 |
52 |
P9 : Engagement des collectivités
Description
Le Programme d'engagement des collectivités contribue aux « Interventions correctionnelles » en mobilisant les citoyens et en établissant et en maintenant des relations avec les bénévoles, les partenaires, les intervenants, les citoyens canadiens et les collectivités. Le SCC offre des services de bénévoles axés sur le client, la justice réparatrice et les services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral dans des domaines comme répondre aux besoins des victimes et intégrer leurs préoccupations, la responsabilisation significative des délinquants, et leur réinsertion sociale.
Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer sa confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, développer et maintenir des accords de partenariat, créer des relations de travail collaboratives avec divers segments de la communauté, des organismes non gouvernementaux et d'autres ministères, fournir un leadership au programme de bénévolat, s'engager dans des initiatives de justice réparatrice, la communication d’information entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, et l’appui aux activités favorisant la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.
Tableau 28 : Résultats prévues
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants |
Nombre d’heures offertes par des bénévoles |
Cible à déterminer |
2025-03-31 |
Indicateur |
Indicateur |
Indicateur |
Nombre de victimes inscrites |
9 125 |
2025-03-31 |
8 689 |
8 894 |
9 152 |
|
Nombre de demandes d'aiguillage vers le programme Possibilités de justice réparatrice |
120 |
2025-03-31 |
148 |
141 |
177 |
|
Nombre de dossiers actifs du programme Possibilités de justice réparatrice |
360 |
2025-03-31 |
404 |
365 |
311 |
Tableau 29 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
8 849 206 |
8 849 206 |
9 296 278 |
9 301 018 |
451 812 |
Tableau 30 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
78 |
79 |
1 |
P10 : Services d'aumônerie
Description
Le SCC fait appel aux services d'aumônerie en tant qu'élément clé pour soutenir le droit d'un délinquant - conféré par la Charte canadienne des droits et libertés - d'exprimer et de participer à des activités religieuses ou spirituelles pendant l'incarcération. Les services d’aumônerie contribuent à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en offrant un continuum de soins qui commence à l'admission, à travers l'incarcération jusqu'à la post-libération.
Les aumôniers d'établissement fournissent et coordonnent les services religieux, les rites et les rituels en fonction des divers besoins religieux et spirituels des délinquants dans un établissement. Grâce aux services d'aumônerie en établissement, les délinquants bénéficient de rencontres basées sur la spiritualité pour aborder divers aspects de l'expérience humaine, l'intervention en cas de crise en réponse à une perte personnelle, des perturbations institutionnelles et des événements difficiles de la vie. Les aumôniers d'établissement contribuent à la gestion des cas des délinquants et fournissent aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et de découvrir de nouvelles manières de vivre durant leur incarcération.
Les principales activités dans le continuum de soins de l'aumônerie comprennent la prestation de services et de soutien religieux et spirituels, le soutien à la gestion de cas et la participation communautaire. Ces services consistent en l’élaboration, la mise en œuvre, le déroulement et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d’autres ressources de foi dans la collectivité.
Tableau 31 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les besoins religieux et spirituels des délinquants sont satisfaits, et ceux-ci ont des possibilités raisonnables de vivre leur foi |
Nombre de contacts de l’Aumônerie avec des délinquants en établissement |
315 000 à |
2025-03-31 |
316 623 |
374 316 |
435 341 |
Pourcentage de conformité aux normes établies en ce qui concerne les services spirituels en établissement et dans la collectivité |
86,0 % à 100 % |
2025-03-31 |
94,0 % |
82,0 % |
82,0 % |
|
Nombre d’activités de l’Aumônerie en établissement auxquelles participent des bénévoles |
20 000 à 30 000 |
2025-03-31 |
21 964 |
26 510 |
24 894 |
|
Les délinquants bénéficient d'une aide à la réinsertion dans leur groupe confessionnel |
Nombre d’heures de service auxquelles participent des bénévoles des projets de partenariats de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels |
20 000 à 30 000 |
2025-03-31 |
9 961 |
14 182 |
14 235 |
Tableau 32 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
10 347 881 |
10 347 881 |
13 988 120 |
12 529 695 |
2 181 814 |
Tableau 33 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
22 |
19 |
-3 |
P11 : Services d’Aînés
Description
Le Programme des services d’Aînés contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce au conseil, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils culturels et spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement.
Les principales activités comprennent le counseling, l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l’offre de services de cérémonie et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.
Tableau 34 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels |
Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, pourcentage de ceux qui ont fait l'objet d'un examen par un Aîné (ces examens sont requis pour participer à un processus traditionnel de guérison) |
89,6 % à 94,0 % |
2025-03-31 |
91,7 % |
89,1 % |
90,2 % |
Tableau 35 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
7 111 252 |
7 111 252 |
10 101 844 |
12 398 718 |
5 287 466 |
Tableau 36 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
1 |
1 |
0 |
P22 : Programmes correctionnels
Description
Les programmes correctionnels contribuent au programme « Interventions correctionnelles » en ciblant des facteurs validés empiriquement et directement liés au comportement criminel d'un délinquant, afin de réduire la récidive.
L'activité clé est la prestation de programmes correctionnels. Les modèles de programmes correctionnels sont composés de 3 éléments distincts :
- Programmes de préparation qui préparent les délinquants à faire face aux facteurs de risque;
- Programmes principaux qui font face aux risques liés à l’infraction des délinquants à des niveaux d’intensité qui correspondent aux risques et aux besoins cernés; et,
- Programmes de maintien des acquis qui aident les délinquants à garder les compétences acquises grâce à leur participation au programme correctionnel principal.
La prestation de programmes correctionnels enseigne des compétences qui aident à réduire les comportements problématiques en assistant les délinquants à changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, et à développer des relations interpersonnelles saines, des stratégies d’adaptation, des compétences en résolution de problèmes et définir des objectifs. De plus, les programmes correctionnels soutiennent les délinquants afin qu’ils maintiennent et appliquent les compétences qu’ils ont acquises.
Tableau 37 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
La participation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction |
Durée médiane (jours) entre l'admission et le début du premier programme de préparation en établissement, pour les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins |
91,8 à 116,2 |
2025-03-31 | 91,0 |
82,0 |
72,0 |
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d'inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté |
76,2 % à 80,5 % |
2025-03-31 |
79,4 % |
86,9 % |
86,3 % |
|
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté |
59,8 % à 65,7 % |
2025-03-31 |
65,4 % |
73,9 % |
73,8 % |
|
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d'expiration de leur mandat |
64,6 % à 70,2 % |
2025-03-31 |
62,9 % |
65,3 % |
71,6 % |
|
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d'expiration de leur mandat |
73,0 % à 76,7 % |
2025-03-31 |
75,7 % |
75,6 % |
78,3 % |
Tableau 38 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
100 502 429 |
100 502 429 |
105 858 194 |
102 763 363 |
2 260 934 |
Tableau 39 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
864 |
896 |
32 |
P15 : Éducation des délinquants
Description
Le Programme d’éducation des délinquants contribue aux Interventions correctionnelles en fournissant aux délinquants des connaissances et des compétences qui contribuent à la réussite de leur réinsertion, améliorant ainsi la sécurité publique.
Parmi les activités clés, mentionnons les évaluations des troubles d'éducation et d'apprentissage, et la mise en œuvre de programmes et services d’éducation aux délinquants, tels que ceux qui :
- Ont été évalués en dessous de la 12e année ou son équivalent;
- Incapable de communiquer efficacement dans l'une des langues officielles;
- Ont besoin de crédits secondaires supplémentaires comme condition préalable pour participer à d'autres programmes ou opportunités d'emploi; ou alors,
- Demandent une référence aux études postsecondaires et satisfont aux prérequis académiques.
Les programmes d'éducation sont des interventions qui permettent aux délinquants d'acquérir des compétences en matière d'alphabétisation, d'enseignement et de développement personnel. Grâce à leurs résultats scolaires, les délinquants peuvent recevoir une reconnaissance officielle, une certification ou une accréditation d'une autorité éducative reconnue par la province par laquelle le programme est accrédité.
Tableau 40 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les programmes d'éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants |
Des délinquants pour lesquels un besoin d'améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l'ayant fait avant leur première mise en liberté |
62,9 % à 67,9 % |
2025-03-31 |
69,2 % |
77,4 % |
82,7 % |
Pourcentage des demandes d'aiguillage vers un programme d'éducation traitées dans les 120 jours suivant l'admission dans un établissement fédéral |
69,4 % à 77,0 % |
2025-03-31 |
78,0 % |
83,8 % |
86,1 % |
Tableau 41 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
29 345 518 |
29 345 518 |
30 344 600 |
30 133 347 |
787 829 |
Tableau 42 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
174 |
180 |
6 |
P16 : CORCAN – Emploi et employabilité
Description
Dans le cadre des interventions correctionnelles contribuant à la réadaptation des délinquants, le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle qui leur permet d'acquérir des compétences techniques et essentielles pouvant être transposées à des emplois dans la collectivité. Cet objectif est atteint grâce à la formation en cours d'emploi, aux heures accumulées en vue d’obtenir un certificat d’apprenti et aux certifications professionnelles qui améliorent leur abilité à trouver et maintenir un emploi dans le cadre d'une libération sûre et réussie dans la collectivité.
Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement d'une combinaison de compétences techniques correspondant aux normes de l'industrie (maîtrise des outils et des processus associés à un rôle professionnel particulier), de compétences transférables (les délinquants peuvent appliquer ces compétences dans divers emplois dans l'industrie) et de compétences essentielles (améliorer l'employabilité et la préparation au marché du travail). Ces compétences sont essentielles pour obtenir un emploi. Parmi les activités d’assistance aux délinquants, mentionnons les services de préparation à l'emploi, les services de soutien à la recherche d'emploi pendant la peine, ainsi que les emplois de transition et la formation aux industries de communauté CORCAN, les interventions et services directement fournis par CORCAN ou à titre complémentaire à d'autres initiatives du SCC en matière d’emploi et d'employabilité.
Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs, et contribue ainsi à l’engagement du SCC d’encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.
Tableau 43 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les délinquants ont les compétences nécessaires en emploi et en employabilité pour obtenir et conserver un emploi après leur mise en liberté |
Pourcentage des demandes en matière d'emploi traitées dans les 120 jours suivant l'admission dans un établissement fédéral |
87,2 % à |
2025-03-31 |
70,9 % |
66,3 % |
77,4 % |
Pourcentage du temps pouvant être consacré au travail qui a été travaillé, pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité |
71,1 % à |
2025-03-31 |
70,0 % |
67,5 % |
64,3 % |
Tableau 44 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
46 357 698 |
46 357 698 |
65 968 451 |
50 988 169 |
4 630 471 |
Tableau 45 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
617 |
614 |
-3 |
P17 : Programme social
Description
Le portefeuille de programme sociaux contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation de programmes et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.
Pour aider à soutenir une réinsertion sûre et efficace, les programmes et activités inclus dans le portefeuille de programmes sociaux encouragent les délinquants à adopter des modes de vie prosociaux ainsi qu'à acquérir des compétences de base. Les recherches suggèrent que les hommes les plus susceptibles d'être révoqués au cours de leur première année de mise en liberté ont des besoins liés à l'emploi et au fonctionnement communautaire. Pour les femmes, les chances des délinquantes de rester dans la collectivité sont considérablement améliorées lorsqu'une combinaison de services et de programmes est utilisée pour leur réadaptation. Le portefeuille de programmes sociaux fonctionne donc en tandem avec d'autres interventions pour fournir aux délinquants des occasions de mettre en pratique leurs habiletés sociales, d'établir et de renforcer des relations positives avec leurs pairs et de prendre conscience de leurs forces et de leurs faiblesses, ce qui les aide à surmonter les défis associés à une réinsertion sociale réussie. De plus, les compétences renforcées dans les programmes sociaux encouragent et renforcent les comportements et la pensée enseignés tout au long des programmes correctionnels, aidant ainsi les délinquants à répondre à leurs besoins criminogènes.
Le portefeuille des programmes sociaux offre également aux délinquants des unités d'intervention structurée avec la possibilité d'avoir des contacts humains significatifs, tout en renforçant les compétences nécessaires pour se réinsérer et rester dans la population carcérale ordinaire.
Les principales activités comprennent le Programme d'intégration communautaire, le Programme d'intégration sociale pour les femmes et le Programme social pour unité d'intervention structurée.
Tableau 46 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les programmes sociaux permettent aux délinquants d'acquérir les connaissances et les compétences qui feront d'eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré |
Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d'intégration communautaire qui terminent le programme |
73,0 % à |
2025-03-31 |
80,4 % |
80,0 % |
87,4 % |
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui terminent le programme |
88,0 % à |
2025-03-31 |
96,3 % |
98,2 % |
94,0 % |
Tableau 47 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
25 271 269 |
25 271 269 |
26 636 888 |
27 476 892 |
2 205 623 |
Tableau 48 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
247 |
250 |
3 |
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
Description
Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité
Description
Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.
Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons les stratégies liées à la sécurité du personnel dans la collectivité ainsi que différentes initiatives et activités qui servent à appuyer la surveillance des délinquants, y compris les analyses d’urine, la surveillance électronique et les partenariats.
Tableau 49 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d'être conformes aux politiques et aux dispositions législatives |
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants |
106,1 à 118,2 |
2025-03-31 |
127,3 |
148,2 |
119,7 |
Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions ayant entraîné la mort par tranche de 1 000 délinquants |
0,42 à 0,74 |
2025-03-31 |
0,72 |
0,59 |
0,46 |
|
Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions graves ou avec violence par tranche de 1 000 délinquants |
18,8 à 23,8 |
2025-03-31 |
25,1 |
27,5 |
23,5 |
Tableau 50 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
24 409 754 |
24 409 754 |
26 894 199 |
26 894 199 |
2 484 445 |
Tableau 51 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
130 |
135 |
5 |
P19 : Établissements résidentiels communautaires
Description
Le Programme des établissements résidentiels communautaires (ERC) contribue à la surveillance dans la collectivité en assurant l'hébergement des délinquants dans des ERC exploités par des organismes non-gouvernementaux ayant conclu un contrat avec le SCC. Les ERC favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant des logements dans divers types d’ERC, comme des centres résidentiels communautaires (établissements structurés communément appelés « maisons de transition »), des centres de traitement, des foyers, des maisons privées et des appartements supervisés ou satellites.
Parmi les activités clés, mentionnons le logement, les interventions, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires.
Tableau 52 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les délinquants visés par des conditions d'assignation à résidence bénéficient d'une surveillance et d'un logement adéquats dans la collectivité |
Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu |
224,4 à 242,4 |
2025-03-31 |
253,2 |
236,0 |
198,5 |
Nombre de jours attendus avant d'obtenir une place dans un ERC à la suite d'une décision de mise en liberté favorable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada |
Cible à déterminer |
2025-03-31 |
Indicateur en cours de révision |
Indicateur en cours de révision |
Indicateur en cours de révision |
|
Des délinquants ayant une destination de mise en liberté prévue, pourcentage de ceux qui ont été libérés à cette destination conformément à leur plan de libération |
Cible à déterminer |
2025-03-31 |
Indicateur en cours de révision |
Indicateur en cours de révision |
Indicateur en cours de révision |
Tableau 53 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
125 985 787 |
125 985 787 |
148 655 279 |
148 655 279 |
22 669 492 |
Tableau 54 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
0 |
0 |
0 |
P20 : Centres correctionnels communautaires
Description
Le Programme des centres correctionnels communautaires (CCC) contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en offrant, 24 heures sur 24, un milieu de vie structuré, une surveillance et des interventions, afin de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Les CCC sont régis par les politiques et les procédures du Service correctionnel du Canada. Les CCC accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale avec assignation à résidence, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que ceux visés par une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence.
Tableau 55 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d'assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l'objet d'une surveillance appropriée et reçoivent des services d'hébergement adéquats |
Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu |
680 à 780 |
2025-03-31 |
780,1 |
865,4 |
816,1 |
Tableau 56 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
21 676 808 |
21 676 808 |
28 815 431 |
28 815 431 |
7 138 623 |
Tableau 57 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
6 |
6 |
0 |
P21 : Services de santé dans la collectivité
Description
Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l’accès aux services communautaires à l’appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.
Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (par exemple l’intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l’établissement de liens avec des organismes communautaires.
Tableau 58 : Résultats prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2022 à 2023 | Résultats réels pour 2023 à 2024 | Résultats réels pour 2024 à 2025 |
Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités |
Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en liberté |
95 % |
2025-03-31 |
88,0 % |
85,5 % |
90,1 % |
Pourcentage des délinquants pour lesquels un bilan comparatif des médicaments a été effectué avant la mise en liberté |
95 % à 100 % |
2025-03-31 |
88,2 % |
88,7 % |
97,3 % |
Tableau 59 : Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2024 à 2025 | Dépenses prévue 2024 à 2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2024 à 2025 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024 à 2025 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2024 à 2025 |
15 707 068 |
15 707 068 |
18 770 275 |
18 770 275 |
3 063 207 |
Tableau 60 : Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2024 à 2025 |
103 |
103 |
0 |