Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 : Renseignements supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

En 2024 et 2025, aucun rapport des comités n’a nécessité une réponse du Service correctionnel du Canada (SCC).

Réponse aux audits du Bureau du vérificateur général du Canada (y compris aux audits réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

En 2024 et 2025, aucun rapport des comités n’a nécessité une réponse du SCC.

Réponse aux audits réalisés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires

1. L’audit visait à déterminer si les nominations et les processus de nomination mis en œuvre entre le 1er décembre 2020 et le 30 septembre 2021 se conformaient à des lois et à des politiques particulières, ainsi qu’à d’autres exigences. Dans l’ensemble, nous avons trouvé un niveau de conformité élevé à plusieurs exigences. Toutefois, l’audit a cerné un aspect à améliorer en ce qui a trait aux obligations en matière de langues officielles dans les renseignements liés au processus de nomination. Cet aspect a été cerné dans le cadre de la vérification précédente de la dotation à l’échelle du système, et la Commission de la fonction publique (CFP) s’était engagée à l’améliorer.
2. Puisque le respect des langues officielles est au cœur de la protection des valeurs fondamentales en matière de dotation comme l’accès, l’équité, ainsi que le mérite, la CFP a formulé une recommandation à tous les administrateurs généraux visant à mettre en œuvre des mécanismes ou des pratiques afin de s’assurer que les renseignements sur les demandes d’autorisation en matière de priorité, les offres d’emploi, les critères de mérite, le matériel d’évaluation et les notifications sont les mêmes en anglais et en français tout au long du processus de nomination, conformément à la Politique de nomination de la CFP.
3. Par conséquent, le SCC a mis en place un plan d’action de la gestion pour donner suite à cette recommandation et il s’engage à rappeler aux intervenants l’importance d’assurer l’uniformité dans les deux langues officielles dans la documentation relative à la dotation, à examiner et à élargir l’utilisation d’énoncés des critères de mérite génériques pour réduire le nombre d’erreurs de traduction et à assurer une surveillance aléatoire afin de cerner et de corriger des erreurs ou des incohérences.