2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du ministre

Section I : Aperçu organisationnel

• 1.1 Raison d'être et responsabilités
• 1.2 Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme (AAP)
• 1.3 Priorités organisationnelles
• 1.4 Analyse des risques
• 1.5 Sommaire – Rendement
• 1.6 Profil des dépenses
• 1.7 Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Résultat stratégique
  
  • 2.1.1 Activité de programme 1.0 : Garde
  • 2.1.2 Activité de programme 2.0 : Interventions correctionnelles
  • 2.1.3 Activité de programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité
  • 2.1.4 Activité de programme 4.0 : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Points saillants sur les finances
• 3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
• 3.3 États financiers

Section IV : Autres sujets d'intérêt

• 4.1 Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
• 4.2 Explication des années-personnes de délinquants (APD)

¹ http://www.csc-scc.gc.ca/a-notre-sujet/index-fra.shtml.

² http://www.csc-scc.gc.ca/a-notre-sujet/index-fra.shtml.

³ Compte rendu des consultations en ligne du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles, 31 mars 2009 (http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/lo-ol_2008/index-fra.cfm),
Canadiens en contexte – Population autochtone, http://www4.rhdcc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?iid=36 et
Annuaire du Canada, http://www41.statcan.gc.ca/2009/10000/cybac10000_000-fra.htm

⁴ Les délinquants sont libérés en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés en vertu de la loi, tandis que d'autres sont libérés à la suite d'une décision prise en vertu des pouvoirs conférés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

⁵ Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp?acr=1761.

⁶ Le montant des dépenses prévues sera mis à jour afin qu'il s''harmonise mieux avec le modèle de calcul des autorisations approuvées du SCC. Par conséquent, l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles devrait diminuer considérablement au cours des années à venir.

⁷ L'écart est principalement causé par les activités gérées de façon centrale, comme la gestion de l'information et les technologies de l'information. Le SCC ne réaffecte pas ces coûts de façon proportionnelle par activité.

⁸ La seule initiative à laquelle on mettra fin au cours de la période prévue compte pour environ 1 million de dollars pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui se terminera à l'exercice 2014-2015.

⁹ http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html

¹⁰ Les écarts sont expliqués à la section 1.5 intitulée « Sommaire – Rendement ».

¹¹ Les écarts sont expliqués à la section 1.5 intitulée « Sommaire – Rendement ».

¹² Les écarts sont expliqués à la section 1.5 intitulée « Sommaire – Rendement ».

¹³ Les écarts sont expliqués à la section 1.5 intitulée « Sommaire – Rendement ».

¹⁴ http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/dpr/2011-2012/iae-vie-fra.shtml

¹⁵ http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/dpr/2011-2012/rnr-srd-fra.shtml

¹⁶ http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/dpr/2011-2012/uf-fu-fra.shtml