Stratégie de développement durable 2020 à 2023

Message de la commissaire

Le 5 décembre 2019, le discours du Trône qui a donné le coup d’envoi à la première session de la 43e législature du Canada contenait les messages clés suivants concernant la lutte aux changements climatiques :

• Le gouvernement du Canada reconnaît que la science sur le changement climatique est claire et comprend que les Canadiens en ressentent les répercussions.
• Le gouvernement est déterminé à protéger l’environnement en établissant une cible afin d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 en assurant une tarification de la pollution partout, en protégeant et en conservant la nature et en réduisant la pollution plastique.

De plus, des modifications de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) seront promulguées en décembre 2020. Ces modifications permettront de définir précisément les attentes et de déterminer des cibles spécifiques pour tous les ministères et organismes fédéraux. Le SCC sera donc assujetti à la LFDD à compter de 2021 et, par conséquent, au prochain cycle de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) d’ici 2023. Comme le SCC est actuellement considéré comme étant le troisième émetteur de GES en importance parmi l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral (d’un point de vue immobilier), notre organisme a un rôle très important à jouer dans ce dossier. Par conséquent, on s’attend à ce que, dans notre prochaine SDD, en plus de l’aspect environnemental, d’autres engagements seront pris dans les domaines de la durabilité sociale et économique.

Malgré la période difficile et les défis organisationnels découlant de la pandémie de COVID 19, nous devons renforcer nos efforts à l’appui de la durabilité environnementale. Notre leadership organisationnel dans le domaine de l’écologisation des opérations gouvernementales n’est rien de moins que majeur, essentiel et impérieux pour tous les Canadiens.

Anne Kelly
Commissaire

La Direction des services techniques et des installations prépare et publie une Stratégie de développement durable (SDD) pour le Service tous les trois ans, et ce, depuis sa première version en 1997. Pour la présente SDD, la huitième version du SCC, nous avons à nouveau accordé la priorité aux initiatives d’économie d’énergie, aux marchés de services écoénergétiques, aux technologies d’énergie propre, à la réduction des déchets et à la modernisation du parc automobile. Ces initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts liés à la consommation énergétique, qui sont harmonisés avec trois composantes du développement durable, c’est à dire les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Le SCC a choisi d’adopter volontairement sa prochaine SDD pour qu’elle couvre la période de 2020 à 2023 puisque des modifications législatives proposent d’inclure le SCC parmi les ministères devant se conformer intégralement à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD, prévue pour décembre 2020) révisée et afin de s’harmoniser avec le prochain cycle de la Stratégie de développement durable.

L’objectif principal de la SDD 2020 à 2023 est de « réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les déchets ainsi que de favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau dans les opérations du SCC », et le SCC a énoncé deux engagements environnementaux afin de réduire :

Par conséquent, la participation du SCC à la lutte contre les changements climatiques n’est pas négligeable. C’est la bonne chose à faire, une initiative pleinement harmonisée avec la priorité du gouvernement en matière de réduction des GES.

Enfin, pour ce qui est de la présente SDS, le SCC a entrepris un processus de réharmonisation afin de ne plus seulement mettre l’accent sur les aspects environnementaux des processus décisionnels liés au développement durable, de façon à aussi inclure des éléments sociaux et économiques au bénéfice des Canadiens actuels et des générations futures.

Introduction

Des efforts importants relativement au développement durable et au rendement en matière d’environnement ont été déployés depuis la première Stratégie de développement durable (SDD) que le SCC a élaborée et publiée de façon volontaire en 1997. Chaque stratégie a mené à des réussites et permis de tirer des leçons, lesquelles ont été utilisées et adaptées dans les versions subséquentes. Au fil des ans, les stratégies ont été fondées sur diverses approches et priorités, mais l’accent est toujours resté sur l’objectif principal de réduire les répercussions négatives du SCC sur l’environnement physique.

Comme pour la SDD précédente, l’accent sera mis sur le maintien des initiatives d’économie d’énergie (c. à d. mesures de réduction des émissions de GES).

Lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a créé le Centre pour un gouvernement vert à la fin de 2016, suivi de la Stratégie pour un gouvernement vert en décembre 2017, une cible ambitieuse a été fixée, soit de « réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 ».

Selon le SCT, le SCC est considéré, du point de vue immobilier, comme étant un important émetteur de GES, soit le troisième ministère en importance. On s’attendra à ce que le SCC apporte une contribution importante à l’objectif général du gouvernement en mettant en œuvre des initiatives visant à réduire les émissions, comme le remplacement de vieux actifs par des actifs plus efficaces, la conclusion de nouveaux marchés de services écoénergétiques, l’adoption de technologies d’énergie propre, la modernisation du parc automobile, l’amélioration des politiques d’approvisionnement vert et ainsi de suite.

Analyse du risque

Les programmes de protection environnementale et de développement durable du SCC sont essentiellement composés de deux principaux portefeuilles : Respect des normes environnementales et Performance en matière d’environnement. Les deux mandats environnementaux font partie de la priorité stratégique organisationnelle suivante : « Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution ».

Conformité environnementale

Le portefeuille conformité environnementale est lié aux aspects qui sont régis par des lois fédérales et qui comportent donc le plus haut niveau de risque. Le niveau de risque est évalué selon la probabilité de cas de non-conformité et les impacts environnementaux potentiels associés à de tels cas. Dans le cadre de l’évaluation des niveaux de risque selon une perspective de respect des normes environnementales, les lois et règlements environnementaux qui ont une incidence sur les activités du SCC et qui ont été examinés sont les suivants :

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, 2008
  • Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, 2017
• Loi sur l’évaluation d’impact (LEI)
• Loi sur les pêches, 1985 (article 36)
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, 2012
• Loi sur les espèces en péril, 2002 (LEP)

Il est important de noter que les répercussions environnementales potentielles (et les violations potentielles de la LCPE et/ou de la Loi sur les pêches) associées à la présence de sites contaminés, de zones potentiellement contaminées ou de secteurs faisant l’objet de préoccupations environnementales situés sur des sites du SCC font l’objet d’une gestion du risque individuelle et au cas par cas, conformément à l’approche en dix étapes établie par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Performance environnementale

Le portefeuille Performance environnementale est lié aux aspects qui ne sont pas assujettis à des lois et, par conséquent, le niveau de risque est habituellement moins important. Au SCC, la performance environnementale fait généralement référence aux engagements et aux cibles de la SDD, ainsi qu’aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), qui, notamment, comportent des initiatives liées à l’efficacité énergétique (réduction des gaz à effet de serre), à la conservation de l’eau et à la réduction des déchets solides. Le niveau de risque est évalué selon la probabilité que les engagements organisationnels ne soient pas respectés et les répercussions environnementales négatives potentielles associées à un tel résultat.

De plus, comme le SCC n’est toujours pas assujetti officiellement à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’ensemble de ses engagements et cibles de la SDD devrait être considéré comme faisant partie d’une « approche volontaire ». Par conséquent, le niveau de risque associé au non-respect des engagements de la SDD est évalué comme étant d’une importance modérée.

Mesures visant à atténuer les répercussions et les risques environnementaux

Afin de gérer et d’atténuer les risques relatifs aux aspects liés au respect des normes environnementales de ses activités et de ses installations, le SCC a publié et appliqué des Directives sur les services internes (DSI) relativement aux aspects assujettis à la Directive du commissaire (DC) 318 – Protection de l’environnement et développement durable, 2016. Voici les politiques internes liées à la conformité environnementale :

• DSI 318-4 – Gestion des halocarbures
• DSI 318-6 – Gestion des eaux usées et des systèmes de traitement des eaux usées
• DSI 318-8 – Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers
• DSI 318-11 – Évaluation environnementale fédérale des projets

Afin de gérer et d’atténuer les risques et les impacts relatifs aux aspects liés à la performance en matière d’environnement ou aux aspects semi-réglementés ^{Note de bas de page 1} de ses activités et de ses installations, le SCC a publié des directives sur les services internes (DSI) touchant les principaux aspects liés à la performance en vertu de la DC 318 – Protection de l’environnement et développement durable. Voici les politiques internes liées à principalement à la performance en matière d’environnement :

• DSI 318 2 – Conservation de l’énergie et de l’eau
• DSI 318 7 – Gestion environnementale des déchets ^{Note de bas de page 2}
• DSI 318-10 – Gestion de la qualité de l’eau potable (GQEP)

Finalement, afin d’atténuer les risques associés à la SDD et aux engagements de la SGV, le SCC effectue des consultations internes périodiques afin de cerner les besoins, de planifier le financement nécessaire et d’établir les échéanciers pour la mise en œuvre des initiatives et des projets environnementaux approuvés. Au cours des deux derniers cycles de la SDD, ce processus a prouvé son efficacité pour réduire le risque de ne pas respecter les engagements de la SDD tout en améliorant les possibilités d’atteindre ou de dépasser les objectifs du SCC en matière de performance environnementale.

Profil et priorités du Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada est l’organisme fédéral chargé d’administrer les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC est responsable de la gestion d’établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

Le SCC gère plus de 2 000 bâtiments, qui occupent au total 1 400 000 m².

Au total, il gère 43 établissements (dont quatre pavillons de ressourcement pour les Autochtones)

• six établissements à sécurité maximale
• neuf établissements à sécurité moyenne
• cinq établissements à sécurité minimale
• 12 établissements à niveaux de sécurité multiples
• 11 établissements regroupés

Le SCC gère aussi :

• 92 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires
• 14 centres correctionnels communautaires

De plus, le SCC a des partenariats avec des organismes non gouvernementaux. Ces organismes gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires au pays qui offrent de l’hébergement, de la surveillance en tout temps, du counseling et des programmes afin de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Nos priorités

Afin d’être en mesure de gérer une population de délinquants dont le profil a changé et de contribuer à la sécurité publique, le SCC se concentre sur six priorités stratégiques :

• La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l’établissement à la collectivité et pendant qu’ils sont sous surveillance
• La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité
• La prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et Inuits pour faciliter leur réinsertion sociale
• La prestation d’interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
• Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution
• Des relations productives avec une diversité de partenaires, d’intervenants et de groupes de victimes et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

Sommaire des résultats : SDD 2018 à 2020

Le rendement du SCC concernant les 37 cibles établies dans la SDD 2018 à 2020 pour les différents établissements sera évalué dans le présent chapitre. La date limite pour réaliser tous les engagements était fixée au 31 mars 2020, bien que la mise en œuvre se soit échelonnée sur les deux exercices. Le tableau ci dessous résume les progrès accomplis par rapport à la série de cibles. Comme on peut le voir, 19 cibles ont été atteintes au cours du cycle de deux ans, 15 cibles ont été atteintes en partie et seront atteintes intégralement au cours des trois prochains exercices (c. à d. les cibles qui ont été atteintes en partie seront réintroduites dans la SDD de 2020 à 2023), deux cibles ont été mises en suspens, et une cible a été annulée.

L’objectif principal de la SDD 2018 à 2020 était de « réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau dans les opérations du SCC », et le SCC a établi deux engagements environnementaux à atteindre :

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Laisser les superficies en pelouse telles quelles ou en reboiser certaines Complexe Laval, région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région du Pacifique

Maison pour chauve-souris, Établissement Kent,
région du Pacifique

Administration centrale

Engagements de la SDD 2020 à 2023

Les cibles pour la présente SDD visent la conservation d’énergie et la réduction des GES, en accord avec l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 40 % ses émissions de GES d’ici 2030. Le cycle habituel de la SDD de trois ans a été retenu afin de cadrer avec la prochaine stratégie fédérale pour le développement durable qui sera publiée en 2023. Au moment de la rédaction de la présente SDD, l’entrée en vigueur des modifications de la Loi fédérale sur le développement durable est prévue en décembre 2020. Par conséquent, le SCC sera ajouté à la liste des ministères assujettis à la loi pour le prochain cycle de la SDD. Le SCC devra donc élaborer une SDD pour son organisme, à l’appui des engagements établis dans la SFDD.

Le but principal de la SDD 2020 à 2023 est de « réduire les émissions de gaz à effets de serre et les déchets ainsi que de promouvoir la conservation d’énergie et d’eau des opérations du SCC ». Le SCC s’engage à respecter deux engagements :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement planétaire ou des changements climatiques.

Engagement 1

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement planétaire ou des changements climatiques.

Région de l’Atlantique

Terminer d’ici le 31 mars 2023 la mise en œuvre de systèmes d’énergie propre pour le chauffage de l’eau chaude de consommation dans les maisons en rangée de l’Établissement Nova pour femmes.

Terminer d’ici le 31 mars 2021 la mise en œuvre de systèmes d’énergie propre pour le chauffage des unités de VFP à l’Établissement Atlantique.

Terminer d’ici le 31 mars 2021 une vérification énergétique au CCC de Terre-Neuve et Labrador.

Région du Québec

Optimiser d’ici le 31 mars 2023 les systèmes de CVC à l’Établissement Drummond.

Région de l’Ontario

Poursuivre, par attrition, le remplacement des chaudières et chauffe-eau électriques inefficaces à l’Établissement Collins Bay.

Terminer d’ici le 31 mars 2022 le remplacement de l’éclairage par un éclairage à DEL dans la centrale thermique de l’Établissement Joyceville.

Terminer d’ici le 31 mars 2022 le remplacement de l’éclairage haute puissance du périmètre par un éclairage à DEL dans les établissements Beaver Creek et Warkworth.

Terminer d’ici le 31 mars 2022 l’incorporation de l’éclairage intérieur et extérieur dans le système de gestion de l’énergie et installer des capteurs de lumière du jour à l’administration régionale.

Région des Prairies

Concevoir d’ici le 31 mars 2023 une source d’énergie de rechange pour la serre à l’Établissement Bowden.

Région du Pacifique

Terminer d’ici le 31 mars 2021 la modernisation de l’éclairage en passant à l’éclairage à DEL à l’Établissement Matsqui.

Terminer d’ici le 31 mars 2021 la modernisation de l’éclairage en passant à l’éclairage à DEL dans le secteur à sécurité minimale de l’Établissement Mission.

Acheter d’ici le 30 mars 2021, un véhicule électrique pour le parc automobile de l’administration régionale et terminer l’installation d’une borne de recharge électrique à l’administration régionale.

Terminer d’ici le 31 mars 2021 la modernisation de l’éclairage en passant à l’éclairage à DEL à l’Établissement William Head.

AC – Environnement

D’ici le 31 mars 2023, lancer de nouveaux marchés de services écoénergétiques (MSE) ou terminer les marchés en cours dans les établissements suivants :

1. Lancement en 2020 à 2021 : Pénitencier de la Saskatchewan, région des Prairies.
2. Lancement en 2020 à 2021 : Complexe du Centre fédéral de formation, région du Québec.
3. Lancement en 2020 à 2021 : Pénitencier Stony Mountain et CPR, région des Prairies.
4. Lancement en 2021 à 2022 : Complexe Archambault, région du Québec.
5. Lancement en 2021 à 2022 : Établissements Grande Cache, Edmonton pour femmes, Edmonton max et Grierson, région des Prairies.
6. Lancement en 2021 à 2022 : Établissement Bowden, région des Prairies.
7. Lancement en 2022 à 2023 : Établissements Dorchester et Springhill, région de l’Atlantique.
8. Lancement en 2022 à 2023 : Établissements Collins Bay, Warkworth et Beaver Creek, région de l’Ontario.
9. Lancement en 2022 à 2023 : Établissements Cowansville, Donnacona et Drummond, région du Québec.
10. Achèvement d’ici le 31 mars 2023 : Établissement Drumheller, région des Prairies.
11. Achèvement d’ici le 31 mars 2023 : Complexe Matsqui, région du Pacifique.
12. Achèvement d’ici le 31 mars 2023 : Établissements Bath, Millhaven et Joyceville, région de l’Ontario.

Engagement 2

Réduire la production de déchets, surveiller/conserver l’eau, améliorer le traitement des eaux usées et adopter des politiques internes en matière d’environnement afin de contribuer à la préservation de la qualité des écosystèmes naturels.

Déchets solides

D’ici le 31 mars 2021, promulguer et mettre en œuvre le Plan de réduction des déchets 2020 à 2030 du SCC.

D’ici le 31 mars 2021, mettre en œuvre l’interdiction obligatoire d’achat de plastiques à usage unique dans le cas des contenants pour aliments et boissons en polystyrène aux fins de consommation des aliments en établissement et utilisés dans le cadre des processus de distribution de repas.

D’ici le 30 septembre 2021, réaliser une analyse de la perte et du gaspillage d’aliments dans trois unités opérationnelles choisies (trois études couvrant les différents types de cuisines centrales) et rajuster les méthodes de transformation des aliments en fonction des résultats/constatations.

Eaux usées

D’ici le 31 mars 2023, terminer les projets de mise à niveau du système de traitement des eaux usées dans les établissements suivants :

• Atlantique, région de l’Atlantique
• Springhill, région de l’Atlantique
• Kent/Mountain, région du Pacifique.

D’ici le 31 mars 2023, évaluer les déficiences et procéder aux réparations et/ou améliorations nécessaires pour assurer la durabilité des opérations liées aux systèmes de traitement des eaux usées dans les établissements suivants :

• Dorchester, région de l’Atlantique
• La Macaza, région du Québec
• Cowansville, région du Québec
• Warkworth, région de l’Ontario
• Joyceville, région de l’Ontario
• Stony Mountain, région des Prairies
• Bowden, région des Prairies.

D’ici le 31 mars 2023, entreprendre l’installation ou la mise à niveau de systèmes de désinfection par ultraviolet dans tous les systèmes de traitement continu des eaux usées rejetées dans un plan d’eau lorsque les systèmes traitent plus de 100 m3/j. Les établissements ciblés sont les suivants :

• Atlantique, région de l’Atlantique
• Springhill, région de l’Atlantique
• Dorchester, région de l’Atlantique
• Kent-Mountain, région du Pacifique
• William Head, région du Pacifique.

Politique

D’ici le 31 mars 2022, mettre à jour la Directive du commissaire sur la Protection de l’environnement et le développement durable (DC 318) et toutes les directives sur les services internes connexes aux fins d’harmonisation avec les engagements formulés dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

D’ici le 31 mars 2021, faciliter la transition à une économie à faible émission de carbone grâce à l’approvisionnement écologique; en d’autres termes, en adoptant des technologies propres et en faisant l’acquisition de produits et de services écologiques, les responsables de la gestion du matériel intégreront les principes de la durabilité et de l’évaluation du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d’approvisionnement.

Autres initiatives environnementales

En plus des cibles établies dans la présente SDD, des initiatives environnementales supplémentaires et complémentaires seront envisagées, lorsque cela est possible, comme l’achèvement du plan du portefeuille neutre en carbone et un projet pilote sur le tri et la réduction des déchets organiques. Le SCC évaluera aussi la possibilité de renforcer sa capacité de surveiller la consommation d’énergie à l’aide d’une nouvelle technologie de gestion de l’information (notamment, RETScreen élaboré par RNCan, qui devrait faciliter la préparation de rapports d’étape sur diverses initiatives environnementales, comme la réduction de la consommation de l’énergie et des émissions de GES.

De plus, les activités associées aux aspects environnementaux suivants seront aussi envisagées ou mises en œuvre de façon plus poussée.

Sites contaminés

Conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le SCC présente un rapport de situation annuel au sujet des sites contaminés sur ses propriétés qui font l’objet d’un projet d’assainissement ou d’une gestion du risque en accord avec la mesure de contribution énoncée dans la SFDD : « Leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés » s’inscrivant dans l’objectif à long terme selon lequel « Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et bien être ». En outre, la Division de la protection de l’environnement à l’administration centrale continuera d’évaluer les sites potentiellement contaminés en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES) au besoin.

Systèmes de traitement des eaux usées (STEU)

Marchés de services écoénergétiques (MSE)

Les marchés de services écoénergétiques (MSE) sont une méthode avérée permettant de réduire le gaspillage d’énergie et les émissions de GES de bâtiments. Des entreprises d’économie d’énergie du secteur privé fournissent un ensemble complet de recommandations écoénergétiques et mettent en œuvre ces recommandations qui sont financées, en partie, par les économies découlant de la réduction des coûts d’exploitation des bâtiments. En plus de ceux mentionnés dans la présente SDD (voir la cible 15), et en fonction des budgets d’immobilisations et des ressources humaines disponibles, d’autres établissements du SCC pourraient faire l’objet de MSE en fonction de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de GES.

En conclusion

Le SCC continuera de faire des progrès vers un fonctionnement durable afin de réduire son impact sur l’air, la terre et l’eau. La Direction des services techniques et des installations réunira périodiquement des renseignements auprès de toutes les régions et de tous les établissements. Les progrès accomplis à l’égard des cibles de la SDD et d’autres initiatives environnementales seront évalués, et les résultats seront communiqués à la haute direction. Enfin, vu la modification de la Loi fédérale sur le développement durable de façon à inclure tous les ministères, le SCC continuera de travailler en étroite collaboration avec le Centre pour le gouvernement vert afin de participer au programme du gouvernement en matière de durabilité et d’aller au-delà des engagements établis.

Liste des sigles

Abréviations techniques