Programmes correctionnels pour hommes

Le Service correctionnel du Canada (SCC) offre le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) aux délinquants de sexe masculin. Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur :

• le modèle de programme
• les programmes du MPCI, ce qui inclut de l’information sur :
  • le programme préparatoire
  • le programme principal :
    • les programmes multicibles
    • les programmes pour délinquants sexuels
  • le programme de maintien des acquis
  • le module motivationnel
• le programme communautaire
• les rapports de fin de programme
• les politiques et les lois applicables aux programmes correctionnels pour hommes

Modèle de programme

Le SCC a basé le MPCI sur des modèles qui fonctionnent pour la réadaptation correctionnelle, notamment les approches cognitivo-comportementales. Parce que le MPCI est intégré, il permet aux délinquants de gérer l’ensemble de leurs comportements criminels dans le cadre d’un même groupe de programmes. Cela fonctionne parce que, même si les délinquants affichent divers types de comportements déviants et commettent diverses infractions criminelles, le programme se concentre sur :

• les points communs qui sont à l’origine du comportement criminel
• les intérêts communs
• les circonstances individuelles et la mise en application des compétences

Les programmes du MPCI commencent par déterminer les facteurs de risque criminogènes pour chaque délinquant, qui servent ensuite à établir des objectifs personnels. Il s’agit des objectifs établis en vue d’assurer le succès de la réinsertion sociale des délinquants. Le MPCI enseigne aux délinquants toute une gamme de compétences qui les aident à cibler de nombreux facteurs de risque. La structure du programme leur permet de mieux comprendre l’interaction entre :

• les nombreux facteurs de risque qui les concernent et
• la façon dont on peut utiliser le même groupe de compétences pour gérer efficacement ces facteurs

Le modèle porte sur de nombreux types d’infractions et de comportements risqués, dont :

• les infractions sexuelles
• la violence entre partenaires intimes
• les crimes motivés par l’appât du gain
• la violence en général
• la toxicomanie

Les délinquants peuvent commencer à travailler en vue de réussir leur réinsertion dans la collectivité en acquérant des compétences et en adoptant des stratégies qui leur permettront de gérer les facteurs de risque et d’atteindre leurs objectifs personnels.

Le programme enseigne les compétences énumérées ci-dessous, qui visent à aider les délinquants à aborder de façon plus positive les défis qui se présentent à eux dans la collectivité. Au fil du temps, cela réduit le risque de récidive.

• Résolution de problèmes
• Établissement d’objectifs
• Vie sociale
• Communication et relations interpersonnelles
• Réduction du niveau d’excitation
• Capacité à identifier, à remettre en question et à changer des idées qui sont propices aux risques et aux comportements criminels
• Maîtrise de soi, ce qui comprend l’autosurveillance

Les programmes utilisent une combinaison de diverses méthodes :

• discussions en groupe
• exercices
• jeux de rôles
• possibilités de mise en pratique
• travaux

Cette combinaison permet aux délinquants ayant divers styles d’apprentissage de tirer le meilleur parti possible des programmes.

La section programmes pour délinquants autochtones donne des détails à propos du Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones (MPCIA). Le MPCIA est un volet de ce programme adapté à la culture des délinquants autochtones.

Programmes du MPCI

Le MPCI comprend quatre volets correctionnels distincts à l’intention des délinquants de sexe masculin :

• le programme multicibles
• le programme multicibles pour Autochtones
• le programme pour délinquants sexuels
• le programme pour délinquants sexuels autochtones

Chacun de ces volets comprend :

• un programme préparatoire
• un programme principal
• un programme de maintien des acquis

Un module motivationnel est par ailleurs fourni; il vise à renforcer le programme au besoin.

Programme préparatoire

Tous les délinquants aiguillés vers un des quatre volets de programme commencent par un programme préparatoire, qui vise quatre objectifs :

• définir les facteurs qui ont poussé les délinquants à prendre part à des activités criminelles
• établir des objectifs personnels afin de gérer ces facteurs
• motiver les délinquants à voir les avantages de leur participation à un programme correctionnel
• enseigner aux délinquants des compétences de base en maîtrise de soi afin de pouvoir relever les défis

Une étude a révélé que c’est au tout début de leur peine que les délinquants affichent la plus grande motivation à changer.^{Note de bas de page 1} Idéalement, les délinquants devraient suivre le programme préparatoire à l’étape de l’admission. Si ce n’est pas possible, ils devraient le faire le plus tôt possible après leur placement dans un pénitencier. Les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins se voient accorder la priorité pour ce qui est de la participation au programme préparatoire à l’étape de l’admission.

La durée des programmes préparatoires diffère selon le volet du MPCI :

• Le programme préparatoire multicibles comprend dix séances
• Le programme préparatoire multicibles pour Autochtones comprend onze séances
• Le programme préparatoire pour délinquants sexuels comprend onze séances
• Le programme préparatoire pour délinquants sexuels autochtones comprend douze séances

Programme principal

Le MPCI cible les facteurs dynamiques liés au comportement criminel. Il utilise des stratégies d’apprentissage social et des stratégies cognitivo-comportementales. Il vise en priorité à :

• enseigner des compétences permettant de réduire les comportements à risque et/ou nuisibles
• aider les délinquants à modifier leurs attitudes, leurs croyances et leurs fréquentations antisociales

On leur enseigne les compétences suivantes :

• établissement d’objectifs
• résolution de problèmes
• entregent et aptitudes à communiquer
• capacités d’adaptation
• stratégies de réduction du niveau d’excitation
• techniques de maîtrise de soi

Tout en prenant en compte les risques que posent les délinquants, leurs besoins et leur réceptivité, le programme met l’accent sur :

• la formation d’alliances thérapeutiques
• la motivation des délinquants à atteindre des objectifs constructifs exempts de toute criminalité

Le programme principal du MPCI comprend quatre volets :

• MPCI multicibles
• MPCIA multicibles
• MPCI pour délinquants sexuels
• MPCIA pour délinquants sexuels

MPCI multicibles

Le MPCI multicibles comporte différents niveaux d’intensité.

Le programme d’intensité élevée s’adresse aux délinquants qui présentent un risque de récidive élevé. Il :

• comprend 92 séances en tout (87 séances de groupe et cinq séances individuelles)
• est habituellement coanimé
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances par semaine

Le programme d’intensité modérée s’adresse aux délinquants qui présentent un risque de récidive modéré. Il :

• comprend 51 séances en tout (46 séances de groupe et cinq séances individuelles)
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à six séances par semaine

Le programme d’intensité modérée adapté s’adresse aux délinquants qui présentent un risque de récidive modéré, mais ont de la difficulté à fonctionner. Ces problèmes nuisent à leur capacité à participer à des programmes correctionnels réguliers et à apprendre grâce à ces programmes. Il peut s’agir :

• de déficiences cognitives
• de problèmes de santé mentale et/ou
• de troubles d’apprentissage

Ce programme :

• comprend 67 séances en tout (62 séances de groupe et cinq séances individuelles)
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à six participants
• peut compter jusqu’à cinq séances par semaine

MPCI pour délinquants sexuels

Le SCC aiguille les hommes qui ont commis des infractions sexuelles vers le MPCI pour délinquants sexuels (MPCI-DS) quand une évaluation montre qu’ils présentent un risque de récidive. L’agent de libération conditionnelle détermine ce risque lors de l’admission. Il réévalue le risque alors que le délinquant progresse dans le cadre des programmes (programme préparatoire, programme principal, maintien des acquis en établissement et maintien des acquis dans la collectivité).

Une étude a révélé que la plupart des délinquants sexuels affichent également d’autres types de comportements criminels. C’est pourquoi, parallèlement à ceux qui sont liés aux infractions sexuelles, le MPCI-DS cible les facteurs de risque liés aux éléments suivants :

• la criminalité en général
• la violence en général
• la violence familiale
• les crimes commis par appât du gain
• la toxicomanie

Le programme est offert à des groupes par des agents de programmes correctionnels faisant appel aux techniques de thérapie cognitivo-comportementale (TCC). Le MPCI-DS porte sur l’ensemble des sujets et des compétences qu’aborde :

• le programme multicibles

Le programme inclut aussi des stratégies de prise en compte des facteurs liés aux infractions sexuelles :

• l’excitation sexuelle problématique
• le recours à la sexualité comme mécanisme d’adaptation
• les préoccupations sexuelles
• l’identification émotionnelle aux enfants
• les problèmes sur le plan de l’intimité
• l’hostilité envers les femmes

Le programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels vise les hommes qui ont commis une ou des infractions sexuelles et présentent un risque élevé de récidive. Il :

• comprend 108 séances en tout (100 séances de groupe et huit séances individuelles)
• est habituellement coanimé
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances par semaine

Le programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels vise les hommes qui ont commis une ou des infractions sexuelles et présentent un risque modéré de récidive. Il :

• comprend 62 séances en tout (57 séances de groupe et cinq séances individuelles)
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à six séances par semaine

Le programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels adapté vise les délinquants qui présentent un risque modéré de récidive, mais ont de la difficulté à fonctionner. Il peut s’agir des problèmes suivants :

• déficiences cognitives
• problèmes de santé mentale et/ou
• troubles d’apprentissage

Ces problèmes nuisent à leur capacité à participer à des programmes correctionnels réguliers et à apprendre grâce à ces programmes. Ce programme :

• comprend 77 séances en tout (72 séances de groupe et cinq séances individuelles)
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à six participants
• peut compter jusqu’à cinq séances par semaine

Programme de maintien des acquis

Les délinquants qui ont mené à bien un programme du MPCI devront peut-être suivre un programme de maintien des acquis. Le SCC offre :

• Dans les établissements :
  • le programme de maintien des acquis en établissement (PMAE)
  • le programme de maintien des acquis en établissement pour délinquants sexuels (PMAE-DS)
  • le programme de maintien des acquis en établissement pour Autochtones (PMAEA)
  • le programme de maintien des acquis en établissement pour délinquants sexuels autochtones (PMAEA-DS)
• Dans la collectivité :
  • le Programme communautaire de maintien des acquis (PCMA)
  • le Programme communautaire de maintien des acquis pour délinquants sexuels (PCMA-DS)
  • le Programme communautaire de maintien des acquis pour Autochtones (PCMAA)
  • le Programme communautaire de maintien des acquis pour délinquants sexuels autochtones (PCMAA-DS)

Ces programmes visent avant tout à réduire le risque de récidive. Les délinquants :

• passeront en revue les compétences de base en matière de maîtrise de soi
• appliqueront ces compétences aux situations de la vie réelle
• acquerront, mettront en pratique et maintiendront les compétences acquises pendant la durée de leur peine

Ces programmes :

• visent les délinquants qui présentent un risque élevé ou modéré de récidive et ont besoin de plus de soutien
• peuvent accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• comprennent des cycles de douze ou treize séances qui portent chacune sur un thème et un ensemble de compétences précis

Les programmes de maintien des acquis permettent aux employés de réévaluer régulièrement les progrès réalisés par un délinquant. En fonction de ses progrès et de ses besoins, on pourrait l’inviter à participer à un ou à plusieurs cycles de maintien des acquis. Une telle latitude a pour effet d’améliorer le processus de gestion du risque.

Au besoin, on peut continuer à aiguiller les délinquants vers des programmes de maintien des acquis tout au long de leur peine.

Module motivationnel

Ce sont habituellement les délinquants qui ne suivent pas les programmes qui présentent un plus grand risque de récidive.^{Note de bas de page 2} C’est pourquoi le SCC propose aussi un module motivationnel visant à renforcer le programme au besoin. Ce module s’adresse aux délinquants :

• qui ne sont pas motivés à participer aux programmes correctionnels (volet du refus)
• qui ont de la difficulté à rester au sein d’un programme (volet du décrochage)
• qui ont de la difficulté à comprendre les concepts associés aux programmes et ont besoin de plus de soutien pendant qu’ils suivent un programme (volet de soutien)

Dans le cadre des volets du refus et du décrochage, on mobilise les délinquants et on les aide à mener à terme un programme du MPCI. Ces volets :

• constituent des interventions structurées menées en établissement
• sont généralement administrés en tête à tête
• comprennent jusqu’à quatre heures d’interaction avec un agent de programmes correctionnels (APC)

Dans le cadre du volet de soutien, le personnel travaille avec les délinquants afin de les aider à terminer un programme du MPCI. Certains délinquants éprouvent des problèmes (alphabétisation, fonctionnement cognitif, etc.) qui font en sorte qu’ils ont besoin de davantage de temps et d’aide pour comprendre et mettre en application les compétences enseignées au cours du programme.

Le SCC aiguille les délinquants vers ces modules au besoin.

Programme communautaire

Le programme communautaire vise les délinquants présentant un risque modéré à élevé qui :

• ont été mis en liberté dans la collectivité et
• n’ont pas encore terminé leur programme correctionnel

Ce programme combine les éléments du programme préparatoire et du(des) programme(s) principal(ux). Il vise à préparer les délinquants à s’intégrer à un programme de maintien des acquis dans la collectivité :

• Programme de maintien des acquis dans la collectivité

Il ne remplace pas le programme du MPCI que le délinquant aurait dû suivre en établissement.

Les délinquants déterminent leurs facteurs de risque et établissent des objectifs personnels. Ce programme leur permet d’acquérir les aptitudes, les connaissances et les compétences nécessaires pour que le maintien des acquis dans la collectivité soit pertinent et efficace.

Le programme communautaire :

• comporte 17 séances – quatre séances de plus sont destinées aux délinquants sexuels
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants

L’échéancier d’exécution varie selon l’emplacement géographique.

Rapports de fin de programme

Au terme de chaque programme du MPCI, l’agent de programmes correctionnels (APC) rédige un rapport en format normalisé, qui est saisi dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Ce rapport porte sur les éléments suivants :

• assiduité et participation
• principaux facteurs de risque et comment chacun contribue au parcours criminel du délinquant
• analyse des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs personnels
• recommandations pour la gestion du risque

Politiques et lois

La DC 700 Interventions correctionnelles s’applique à tous les employés participant aux interventions correctionnelles. Elle décrit leurs responsabilités et les procédures associées au processus d’intervention correctionnelle.

La DC 726 Programmes correctionnels définit le but et les procédures de tous les programmes correctionnels offerts dans nos établissements. Le processus comprend des évaluations, des exercices de planification, des interventions et la prise de décisions.

• Les LD 726-1 Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux décrivent la façon dont le SCC veille à l’efficacité et à l’intégrité des programmes.
• Les LD 726-2 Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux aident le personnel chargé des interventions à s’assurer de la pertinence des aiguillages en fonction du risque.
• LD 726-3 Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux visent à garantir une approche uniforme en matière de gestion, de surveillance et de prestation des programmes.

Les articles et alinéa 3, 3.1, 4, 5(b), 15.1, 26, 76, 77, 79 et 80 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition donnent des renseignements sur les programmes destinés aux délinquants.

L’article 102 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que le SCC doit intégrer au plan correctionnel des détenus les programmes qu’ils doivent suivre.