Le programme Possibilités de justice réparatrice (médiation entre la victime et le délinquant)

Le programme Possibilités de justice réparatrice du Service correctionnel du Canada (SCC) donne aux personnes touchées par un crime la possibilité de communiquer avec le délinquant qui leur a causé des torts. Il repose sur les principes de la justice réparatrice qui sont axés sur la réparation des torts causés par le crime et sur la satisfaction des besoins des personnes concernées.

Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus sur ce programme :

• Possibilités de justice réparatrice - YouTube

Le programme peut prendre de nombreuses formes en fonction des besoins des participants. Avec l’aide d’un médiateur professionnel, les participants peuvent :

• se rencontrer en personne;
• échanger des lettres;
• échanger des messages vidéo;
• demander au médiateur de retransmettre des messages (médiation « navette »).

Les médiateurs travaillent de concert avec les participants pour trouver des façons d’identifier leurs besoins et d’y répondre. Ils sont attentifs au bien-être physique et émotionnel des participants tout au long du processus, et mènent des évaluations continues qui prennent en compte leur sécurité et le respect de leur vie privée. La participation au programme est facultative à toutes les étapes.

Une personne peut décider de prendre part au programme pour toutes sortes de raisons. Le programme permet aux victimes :

• de raconter leur histoire;
• d’expliquer au délinquant les conséquences du crime;
• d’obtenir des réponses à des questions qui leur sont importantes;
• de déterminer les mesures à prendre, s’il y a lieu, pour réparer les torts causés.

Le programme permet aux délinquants :

• de raconter leur histoire;
• de reconnaître les torts qu’ils ont causés et d’en assumer la responsabilité;
• d’exprimer des remords et/ou de l’empathie;
• de réparer, s’il y a lieu, les torts causés.

La participation des délinquants n’est pas liée à la peine ni aux décisions de libération conditionnelle.

Le pardon n’est pas un but ou un résultat escompté du programme. Il peut survenir dans certains cas, mais il n’est pas envisagé à moins que les participants le désignent comme l’un de leurs besoins.

En vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, toutes les victimes ont le droit de recevoir des renseignements au sujet des services qui leur sont offerts, notamment les programmes de justice réparatrice. Les personnes qui ont subi des torts causés par un délinquant purgeant une peine de ressort fédéral peuvent demander des services de médiation entre la victime et le délinquant dans le cadre du programme. Cela comprend les victimes inscrites ou non auprès du SCC ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ainsi que les représentants des victimes agissant au nom de victimes inscrites. Veuillez communiquer avec la Division de la justice réparatrice du SCC pour savoir comment procéder :

• téléphone : 1-877-730-9673
• courriel : justicereparatrice@csc-scc.gc.ca

Les victimes ont également le droit de recevoir de l’information au sujet du délinquant qui leur a causé des torts. Pour obtenir de l’information ou en apprendre davantage au sujet des Services aux victimes du SCC, veuillez consulter :

• Information pour les victimes

Pour parler à un agent de Services aux victimes, veuillez appeler notre numéro sans frais :

• 1-866-806-2275

Les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont assumé la responsabilité de leurs actes peuvent manifester leur intérêt à participer au programme à un employé du SCC (p. ex. un agent de libération conditionnelle, un aumônier, un psychologue, etc.). La demande sera ensuite transmise à la Division de la justice réparatrice du SCC. Les demandes présentées directement par le délinquant ne sont pas acceptées.

La Directive du commissaire 785 fournit des renseignements supplémentaires sur les responsabilités du personnel du SCC quant au programme.

Consultez notre page ressources, rapports et recherches concernant la justice réparatrice.