Autres ministères, bureaux et services gouvernementaux pour les victimes

Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne prend pas de décisions en matière de libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles du Canada est un tribunal administratif indépendant qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence.

Les membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sont les principaux décideurs dans les décisions de mise en liberté sous condition et sont indépendants dans leur prise de décisions. Ils doivent prendre des décisions qui, compte tenu de la protection de la société, ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire et proportionnel aux objectifs de la mise en liberté sous condition.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada possède, dans chacune des régions, une équipe d’agents de communications qui s’occupe de communiquer des renseignements aux victimes inscrites et de leur fournir des services. Ces agents voient notamment à l’inscription des victimes et leur fournissent des renseignements et des conseils sur le processus décisionnel relatif aux libérations conditionnelles et aux procédures connexes. Les agents :

• communiquent également, sur demande, aux victimes inscrites les décisions prises en matière de mise en liberté;
• les mettent en contact avec d’autres services et ressources;
• leur fournissent des renseignements sur le contenu des déclarations de la victime devant être présentées aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles ; et
• accompagnent les victimes aux audiences pour répondre à des questions au sujet du processus.

• 1-866-789-4636
• www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles.html

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels est une ressource indépendante pour les victimes du Canada. Le Bureau a été créé afin d’assurer que le gouvernement du Canada s’acquitte de ses responsabilités à l’égard des victimes d’actes criminels. Les victimes peuvent communiquer avec le Bureau pour en apprendre davantage sur leurs droits et les services mis à leur disposition. Elles peuvent également déposer une plainte concernant une loi fédérale traitant des victimes d’actes criminels ou un organisme fédéral travaillant auprès de ces personnes.

CP 55037
Ottawa ON K1P 1A1
Service téléphonique sans frais : 1-866-481-8429
Hors Canada : 613-954-1651
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-877-644-8385
Courriel : victimesdabord@ombudsman.gc.ca
Site Web : https://www.victimesdabord.gc.ca/

Le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada met en œuvre la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Il permet aux victimes de se faire entendre au sein du système de justice pénale. Il élabore des politiques et réforme le droit pénal, administre le Fonds d’aide aux victimes et diffuse des renseignements sur les questions d’importance pour les victimes d’actes criminels.

Les victimes inscrites peuvent également faire une demande auprès du Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice afin d’obtenir une aide financière pour assister aux audiences du délinquant qui leur a causé du tort.

Centre de la politique concernant les victimes
Ministère de la Justice du Canada
Ligne sans frais pour se rendre aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada : 1-866-544-1007
Télécopieur : 613-954-4893
Courriel : victimsfundmanager@justice.gc.ca
Site Web : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/aproposdenous-aboutus.html

Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels est une ressource centrale qui vise à améliorer l’expérience des victimes avec l’appareil fédéral responsable des services correctionnels et des mises en liberté sous condition. Ils ont publié une brochure qui fournit des informations sur le mode de calcul des dates de condamnation des délinquants fédéraux. Cette brochure est disponible sur leur site Web :

• Bureau national pour les victimes d’actes criminels

Le Service correctionnel du Canada est l’organisme fédéral responsable de l’administration des peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux à des délinquants adultes. Les Services aux victimes du Service correctionnel du Canada fournissent des renseignements aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale (c.-à-d. les délinquants purgeant une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus).

Les services correctionnels provinciaux et territoriaux sont responsables des jeunes contrevenants et des délinquants adultes condamnés à des peines de moins de deux ans. Pour en savoir plus sur les services qui vous sont offerts si vous avez été victime d’un délinquant sous responsabilité provinciale ou territoriale, veuillez consulter ces liens.

En outre, la plupart des provinces et territoires offrent des services et des programmes d’aide supplémentaires aux victimes d’actes criminels violents ou contre la personne.

• Alberta (disponible en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
• Yukon

Partout au pays, il existe de nombreux services communautaires aux victimes et groupes de défense des victimes locaux qui travaillent pour offrir un soutien aux victimes et répondre à leurs diverses préoccupations. Vous trouverez les organismes de services aux victimes de votre région dans :

• le Répertoire des services aux victimes, qui est accessible sur le site Web du ministère de la Justice du Canada

Les Autochtones, en particulier les femmes autochtones, sont plus susceptibles d’être victimes d’actes criminels.

Le SCC fournit des fiches d’information dans de nombreuses langues autochtones et adaptons sa portée de façon particulière pour joindre les collectivités autochtones, en reconnaissant que chaque collectivité est distincte.

Le SCC cherche toujours des façons de collaborer avec les organisations autochtones pour veiller à ce que les victimes autochtones sachent qu’elles peuvent s’inscrire pour recevoir de l’information et exercer leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes. Voici quelques-uns des groupes avec lesquels nous collaborons et qui peuvent offrir un soutien supplémentaire aux victimes autochtones :

Le SCC invite les autres groupes intéressés à communiquer avec son bureau des services aux victimes pour en apprendre davantage sur les activités de partenariat et de sensibilisation possibles:

• par telephone : 1-866-806-2275, ou
• par courriel : victims-victimes@csc-scc.gc.ca