Formulaires pour visiter un détenu

Vous trouverez ici une série de formulaires nécessaires pour rendre visite à un détenu dans un établissement. Veuillez lire attentivement toutes les instructions. Assurez-vous de dûment remplir tous les formulaires pertinents et de recueillir les renseignements exigés avant de soumettre votre demande relative aux visites.

Les visiteurs potentiels doivent remplir le formulaire au complet et s'assurer que tous les documents nécessaires (s'il y a lieu) sont joints. Dans le cas contraire, le formulaire vous sera retourné ou son traitement sera retardé. Vous pouvez également communiquer avec l'établissement pour obtenir de l'aide concernant tout formulaire relatif aux visites. Si vous n'avez pas accès à Internet, le SCC peut vous envoyer le formulaire par la poste. Vous pouvez également obtenir le formulaire en vous rendant dans un établissement du SCC.

1. Sélectionnez le formulaire que vous souhaitez remplir.
2. Imprimez le formulaire.
3. Remplissez le formulaire à la main.
4. Signez le formulaire.
5. Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à l'établissement. Veuillez le faire parvenir comme suit :
   • Aux soins de : Visites et correspondance, puis inscrivez l'adresse de l'établissement (vous pouvez trouver les adresses de tous nos établissements dans le Répertoire des installations nationales).

Vous devez acheminer vos demandes par la poste à l'unité des Visites et de la correspondance de l'établissement que vous voulez visiter. Aucune télécopie ou copie numérisée ne sera acceptée.

Formulaire 1279 Accès à un établissement - Demande de vérification du dossier au CIPC

Tous les visiteurs potentiels doivent dûment remplir le formulaire Demande de vérification du dossier au CIPC et joindre celui-ci à leur formulaire Demande et information relatives aux visites. Si vous ne soumettez pas le formulaire Demande de vérification du dossier au CIPC ou si vous oubliez de l'envoyer avec le formulaire Demande relative aux visites, votre demande sera refusée.

Tous les visiteurs potentiels sont évalués en fonction de leur mérite individuel et feront l'objet d'un examen de la part du Comité d'approbation des visiteurs. La véracité du visiteur sera évaluée et dans le cas d'un casier judiciaire, un examen sera effectué quant à l'incidence de cette condamnation sur la sécurité de l'établissement.

Formulaire 0653 Demande et information relatives aux visites

Veuillez lire attentivement ce qui suit, car le fait de ne pas remplir correctement ce formulaire pourrait retarder le processus d'approbation.

Lorsque vous remplissez le formulaire 0653 Demande et information relatives aux visites, répondez à toutes les questions et apposez votre signature dans les espaces appropriés. Vous êtes tenu de soumettre :

• Deux (2) photos récentes de vous avec vue de face complète, de la tête et des épaules seulement (taille minimale : 5 cm X 3.5 cm/2 po x 1 ½ po).
• Une photocopie de deux (2) pièces d'identité récentes délivrées par le gouvernement, dont au moins une pièce d'identité avec photo (par exemple, permis de conduire, carte santé, etc.). Vous devrez fournir cette pièce d'identité lors de votre visite.

Formulaire 0653-01 Demande relative aux visites - Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant

Si un enfant vous accompagne, vous devez également remplir ce formulaire et le soumettre avec le formulaire Demande et information relatives aux visites. En ce qui concerne les enfants, vous n'êtes pas tenu de présenter une pièce d'identité délivrée par le gouvernement.

Consentement volontaire aux visites familiales privées (VFP)

Une fois rempli, le formulaire doit être signé par un témoin, signé et envoyé par la poste ou remis en main propre à l'établissement où la VFP se déroulera. Le formulaire doit être accompagné des photos de toutes les personnes qui participeront à la VFP.

Formulaire 0530 Déclaration d'une union de fait

Il se peut que le partenaire d'un détenu doive remplir ce formulaire pour être admissible à une visite familiale privée.

• Les formulaires pour les visites sont valides pendant deux ans après avoir été déposés.
• Ce ne sont pas tous les formulaires qui s'appliquent à toutes les visites.
• Les formulaires ne s'appliquent pas aux personnes qui participent au programme Possibilités de justice réparatrice. Ces visiteurs seront accompagnés par un médiateur.

Certains navigateurs Web peuvent ne pas vous permettre de voir nos formulaires PDF lorsque vous cliquez sur le lien. Dans de tels cas, vous devrez télécharger manuellement le formulaire et l'ouvrir à partir de votre ordinateur. Si c’est le cas, veuillez suivre les instructions ci-dessous. Veuillez aussi noter que les boutons sur le formulaire peuvent ne pas être compatibles avec certains navigateurs, ainsi que certains lecteurs PDF sur des appareils mobiles.

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Pour télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF, vous devez installer Adobe Reader 10 ou une version ultérieure. Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent pas être utilisés pour les formulaires du Service Correctionnel du Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Résolution des problèmes d’affichage des fichiers PDF sur le Web.