Réponses dynamiques

Signaler des informations relatives à la sécurité nationale

Le SCRS est chargé d’enquêter sur les activités qui pourraient constituer une menace pour la sécurité du Canada et d’en faire rapport au gouvernement du Canada. Au nombre des principales menaces figurent :

  • le terrorisme;
  • l’espionnage;
  • l’ingérence étrangère;
  • le cybertrafiquage visant les infrastructures essentielles;
  • la prolifération des armes de destruction massive.

Si vous croyez détenir des informations relatives à la sécurité nationale dont le SCRS devrait être au courant, veuillez-les lui communiquer.

Pour signaler une menace immédiate pour la sécurité nationale, veuillez composer le 9-1-1 ou communiquerzavec votre service de police local. Le SCRS n’est pas un organisme d’application de la loi.

Pour signaler une menace non immédiate en lien avec la sécurité nationale, veuillez appeler le SCRS au 613-993-9620, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ou remplir le formulaire en ligne suivant : Signaler des informations relatives à la sécurité nationale.

Remarque : Le SCRS ne répondra pas aux demandes de renseignements envoyées par l’entremise du présent formulaire au sujet d’autres questions, y compris le recrutement et le filtrage de sécurité.

État d’avancement d’une demande de filtrage de sécurité

Filtrage de sécurité en lien avec les demandes d’immigration et de citoyenneté

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable du statut des dossiers individuels concernant les demandes d’immigration ou de citoyenneté.

Pour obtenir de plus amples informations sur le rôle du SCRS dans le filtrage de sécurité lié aux demandes d’immigration ou de citoyenneté canadienne, veuillez visiter le lien suivant : Filtrage de sécurité.

Le SCRS ne répondra pas aux messages ou aux questions relatives aux demandes individuelles de filtrage de sécurité pour les demandes d’immigration. Veuillez communiquer avec IRCC, qui est responsable de ces programmes.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par les institutions gouvernementales. Par conséquent, les personnes peuvent demander les documents relatifs à l’état d’avancement de leurs demandes de cote de sécurité en visitant le site Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne.

Filtrage de sécurité en lien avec les cotes de sécurité du gouvernement

Les demandes de renseignement concernant l’état d’avancement d’une demande de cote de sécurité doivent être adressées à l’agent ou l’agente de sécurité du ministère ou de l’organisme parrain.

Pour obtenir de plus amples informations sur le rôle du SCRS dans le filtrage de sécurité pour le compte du gouvernement, veuillez visiter le lien suivant : Filtrage de sécurité.

Le SCRS ne répondra pas aux questions relatives aux demandes individuelles de cote de sécurité.

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il est possible d’accéder aux informations qu’un organisme gouvernemental détient à son sujet. Ainsi, une personne peut demander les dossiers liés à l’état d’avancement de sa demande de cote de sécurité en visitant le site Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne.

Demandes d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels

À titre d’organisme fédéral, le SCRS est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout comme les autres ministères et organismes. Cependant, il doit également veiller à ce que toute diffusion de renseignements soit conforme à ses activités liées à la sécurité nationale. Par conséquent, les renseignements que le SCRS peut fournir peuvent être limités./p>

Pour déposer une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur le site Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne

Pour obtenir des informations sur votre demande d’immigration ou de citoyenneté, consultez la page Comment vérifier l’état de sa demande. Si vous avez déjà consulté cette page et que vous souhaitez présenter une demande d’information au sujet d’une demande d’immigration ou de citoyenneté, vous devrez le faire par l’entremise du site Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne

À noter que le rôle de la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) du SCRS se limite au traitement des documents et qu’elle n’est pas habilitée à intervenir dans le traitement des demandes de filtrage de sécurité. La hausse observée dans le nombre de demandes liées aux demandes d’immigration et de citoyenneté mine la capacité de la SAIPRP du SCRS de répondre à ces types de demandes et peut considérablement accroître les délais de traitement.

Vous pouvez envoyer vos questions sur une demande existante d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels au coordonnateur ou à la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

ATIP_AIPRP@smtp.gc.ca
Numéro sans frais : 1-877-995-9903
Téléphone : 613-231-0107
Télécopieur : 613-842-1271

Recrutement

Visitez la page Canada.ca/EmploisSCRS pour en apprendre plus sur les postes à pourvoir, le salaire et les avantages sociaux ainsi que la culture du milieu de travail au SCRS.

Veuillez consulter la foire aux questions si vous avez des questions.

Nous sommes actuellement dans l’impossibilité de répondre aux questions de suivi en lien avec le recrutement. Nous communiquerons directement avec les personnes dont la candidature a été retenue.

Demandes des médias

Toute demande de la part des médias doit être envoyée à Media-medias@smtp.gc.ca.

Veuillez noter que ce compte courriel est surveillé du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (heure de l’Est), sauf les jours fériés ou dans des cas exceptionnels.

Pour obtenir une réponse rapide, nous vous recommandons d’envoyer une demande par courriel qui inclut les renseignements suivants :

  • l’objet de votre demande et vos questions précises à l’intention du SCRS;
  • le nom du média que vous représentez (ou le média auprès duquel vous planifiez publier si vous êtes journaliste à la pige);
  • la date de tombée, ou la date de publication ou de diffusion.

Remarque : Ce compte est réservé aux questions des médias; nous ne répondrons pas aux autres messages.

Renseignements généraux

 Adresse postale

C.P. 9732, succursale T
Ottawa ON K1G 4G4

 Téléphone

1-800-267-7685 ou 613-993-9620

ATS : 613-991-9228
Télécopieur : 613-231-0612

Bureaux régionaux

Région de l’Atlantique

C.P. 126, succursale Central
Halifax NS B3J 3K5
Tél. : 1-800-267-7685 ou 613-993- 9620

Région de la Colombie-Britannique

C.P. 80629
South Burnaby BC V5H 3Y1
Tél. : 1-800-267-7685 ou 613-993- 9620

Région de la capitale

C.P. 9732, succursale T
Ottawa ON K1G 4G4
Tél. : 1-800-267-7685 ou 613-993- 9620

Région des Prairies

C.P. 47009
Edmonton AB T5J 4N1
Tél. : 780-401-7800 ou, sans frais, 1-800-661-5780 (dans les Prairies seulement)

Région du Québec

C.P. 9732, succursale T
Ottawa ON K1G 4G4
Tél. : 1-800-267-7685 ou 613-993-9620

Région de Toronto

C.P. 9732, succursale T
Ottawa ON K1G 4G4
Tél. : 416-865-1480

Détails de la page

2026-01-19