Aperçu du SCRS
Mandat de base
- Enquêter sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada
- Conseiller le gouvernement à cet égard
- Prendre des mesures légales pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada
Menaces envers la sécurité du Canada
- Terrorisme et extrémisme violent
- Espionnage et sabotage
- Activités influencées par l’étranger
- Subversion du gouvernement
Partenariats
- Près de 80 ententes avec des partenaires canadiens
- Plus de 300 ententes avec des partenaires étrangers dans quelque 150 pays et territoires
Obligation de rendre compte
- Public canadien
- Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Cour fédérale
- Procureur général
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Commissaire au renseignement
- Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Vérificateur général
- Commissaire à la protection de la vie privée
- Commissaire à l’information
- Commissaire aux langues officielles
Fonctions
- Enquêter sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et faire rapport au gouvernement du Canada.
- Prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace envers la sécurité du Canada.
- Fournir des évaluations de sécurité sur les personnes qui doivent avoir accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles au gouvernement du Canada.
- Fournir des conseils en matière de sécurité en rapport avec l’exercice des pouvoirs et fonctions conférés en vertu de la Loi sur la citoyenneté ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- Recueillir des renseignements étrangers, dans les limites du Canada, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale.
Cadre ministériel des résultats et rapports financiers
Cadre ministériel des résultats
- Le SCRS obtient des informations et des renseignements pertinents pour mener à bien ses activités liées à la sécurité nationale.
- Les renseignements recueillis par le SCRS permettent au gouvernement de prendre des décisions et des mesures éclairées en ce qui concerne les intérêts et la sécurité du Canada.
- Les mesures de réduction de la menace prises par le SCRS réduisent les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et des Canadiens.
- Les évaluations du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) permettent au gouvernement du Canada de prendre des décisions et des mesures éclairées en ce qui a trait à la menace terroriste.
Répertoire des programmes
- Gestion des programmes opérationnels
- Collecte régionale
- Soutien des opérations
- Évaluation et diffusion des renseignements
- Filtrage de sécurité
- Centre intégré d’évaluation du terrorisme
Dépenses réelles
Description détaillée –infographie: Dépenses réelles
Dépenses du SCRS de 2014 à 2019
2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | |
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Salaires | 345,356,705 $ | 341,662,738 $ | 342,743,654 $ | 383,260,577 $ | 376,043,621 $ |
Fonctionnement | 169,918,873 $ | 194,901,109 $ | 246,672,540 $ | 203,738,376 $ | 210,564,334 $ |
Total | 515,275,578 $ | 536,563,847 $ | 589,416,194 $ | 586,998,953 $ | 586,607,955 $ |
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