Axé sur la mission : Faire face au contexte de la menace
Mission Focused: Confronting the Threat Environment
Signal Hill vu du port de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).
Le SCRS enquête sur les activités qui correspondent à la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » énoncée dans la Loi sur le SCRS. Plus précisément, il est autorisé à enquêter sur l’espionnage et le sabotage, l’ingérence étrangère, le terrorisme et l’extrémisme violent, ainsi que la subversion. En revanche, il lui est interdit d’enquêter sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord, sauf si elles ont un lien avec des activités qui constituent des menaces pour la sécurité du Canada.
Les MRM doivent toutes respecter la Charte canadienne des droits et libertés et celles qui risquent de limiter un droit ou une liberté, ou de contrevenir à toute autre loi canadienne, nécessitent un mandat de la Cour fédérale du Canada.
Perspective de la haute direction – la sous-directrice des Opérations
Mener des opérations dans un contexte de la menace de plus en plus complexe
Vanessa Lloyd, sous-directrice des Opérations, dirige la collecte de renseignements humains, l’analyse des renseignements, le filtrage de sécurité et la réduction de la menace au SCRS.
J'ai intégré le SCRS en 1998 comme agente de renseignement, puis j’ai assuré différentes fonctions dans les opérations et en gestion. J’ai ainsi acquis une conscience et une compréhension de l’envergure des menaces qui pèsent sur le Canada au pays et à l’étranger. Récemment, j’ai été la première dirigeante principale de la transformation, poste dans lequel j’ai été chargée d’un programme ambitieux visant à faire du SCRS un service de renseignement tourné vers l’avenir, mieux à même de faire face aux menaces actuelles et futures. J’ai été nommée sous-directrice des Opérations au printemps 2023, au beau milieu d’un important débat public au Canada sur les menaces pour la sécurité nationale associées à l’ingérence étrangère. C’est de cette combinaison d’expériences que découlent mes points de vue et mes objectifs présents comme sous-directrice des Opérations du SCRS.
Je peux vous assurer que, depuis mon arrivée au SCRS, le contexte de la menace a considérablement changé. Aujourd’hui, il ne cesse d’évoluer et de se complexifier. En raison des progrès rapides des technologies et de l’intelligence artificielle, les acteurs étatiques hostiles comme les organisations extrémistes violentes ont désormais accès à des moyens inimaginables auparavant. La prolifération de ces technologies et l’augmentation du volume des données compliquent la collecte et l’analyse des renseignements, dont le travail des professionnels du renseignement, dans un monde de plus en plus numérique.
Le resserrement de l’interconnexion mondiale, grâce à Internet et à d’autres espaces numériques, permet maintenant aux auteurs de menaces hors des limites géographiques du Canada d’influencer, de faire collaborer et de radicaliser des personnes sans jamais avoir à quitter leur pays d’origine ni à les rencontrer physiquement. Cette facilitation des contacts en ligne signifie que les jeunes prêtent de plus en plus le flanc aux discours et aux idées extrémistes.
Jamais auparavant les communautés diversifiées du Canada n’ont été autant visées par des actes aussi flagrants d’ingérence étrangère. Cependant, cette menace grave n’est pas propre au Canada : ses plus proches alliés et les autres pays qui partagent ses opinions font l’objet des mêmes opérations malveillantes. Les acteurs étatiques hostiles se montrent de plus en plus belliqueux et audacieux : ils ne reculent devant rien pour servir leurs objectifs dans le monde physique et dans le cyberespace, tout en cherchant à réduire au silence celles et ceux qui mettent en doute leur version des faits. Ils ont plus de possibilités et d’occasions que jamais de dissimuler leurs activités liées à la menace, notamment de recourir à des organisations criminelles comme intermédiaires.
Les adversaires du Canada continuent de prendre pour cible ses talents et sa propriété intellectuelle pour servir leurs objectifs en matière d’espionnage et de prolifération. Par ailleurs, il est de plus en plus pertinent de prendre en compte les préoccupations pour la sécurité nationale dans l’évaluation des investissements étrangers au Canada, parce qu’ils pourraient affecter la prospérité du pays. Alors que le gouvernement du Canada cherche à offrir un nouveau départ à de nombreuses personnes, les évaluations de sécurité sont la première ligne de défense contre l’exploitation des possibilités d’immigration par les auteurs de menace.
Dans un tel contexte, la collaboration et les partenariats entre les services de renseignement de sécurité et les organismes d’application de la loi canadiens et étrangers sont plus importants que jamais, pour garantir la sécurité collective et renforcer la capacité du SCRS à combattre les menaces venant de toutes parts. La population canadienne peut avoir confiance en la mobilisation du SCRS et en sa capacité de coopérer avec ses partenaires pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et internationale.
Comment le SCRS a-t-il réagi au juste à l’évolution du contexte de la menace en 2023? La réponse est fournie dans le rapport public de cette année. Jamais tel rapport n’a été aussi complet et axé sur la menace. Vous y trouverez des aperçus de la façon dont l’organisation a protégé la population et les intérêts du Canada en 2023, ainsi que des évaluations, ce qui vous aidera à comprendre son travail.
J’espère que ce rapport vous donnera aussi une idée des efforts déployés par le personnel du SCRS qui, avec dévouement et passion, enquête sur les menaces pour la population canadienne, les réduit et informe les décideurs des nombreuses menaces pour la sécurité nationale. ■
« Les acteurs étatiques hostiles se montrent de plus en plus belliqueux et audacieux : ils ne reculent devant rien pour servir leurs objectifs dans le monde physique et dans le cyberespace, tout en cherchant à réduire au silence celles et ceux qui mettent en doute leur version des faits. »
Vanessa Lloyd, sous-directrice des Opérations au Service canadien du renseignement de sécurité.
Les activités d’ingérence étrangère et d’espionnage au Canada demeurent complexes, omniprésentes et incessantes. Sont pris pour cible activement tous les ordres de gouvernement, des entreprises et des organisations du secteur privé, des universités, des groupes de la société civile et des communautés culturelles du Canada.
Au sens de la Loi sur le SCRS, « activités influencées par l’étranger » s’entend des activités qui « sont préjudiciables aux intérêts du Canada et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Communément appelées « ingérence étrangère », ces activités visent presque toujours à défendre les intérêts d’un État étranger au détriment de ceux du Canada. Les activités d’ingérence malveillantes minent le débat public et les institutions démocratiques du Canada et servent à intimider les communautés culturelles du pays ou à faire pression sur elles. C’est la raison pour laquelle elles constituent une menace pour la cohésion sociale, la souveraineté et la sécurité nationale.
Pour faire de l’ingérence au Canada, des États étrangers se livrent à diverses activités hostiles, dont l’élicitation, les relations intéressées, la coercition, le financement illégal, les cyberactivités malveillantes et la manipulation d’informations.
Les principaux auteurs d’activités d’ingérence étrangère et d’espionnage au Canada et en Occident sont la République populaire de Chine, la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran et l’Inde. En 2023, ces États et leurs services de renseignement ont continué de mener diverses activités hostiles d’ingérence étrangère et d’espionnage au service de leurs propres objectifs et intérêts.
Techniques d’ingérence étrangère
Élicitation : Manipuler une personne, au cours
d’une conversation informelle pour
qu’elle révèle des informations utiles
et sensibles.
Relations intéressées :
Nouer une relation ou des liens
d’amitié solides avec une personne en
vue de la manipuler et d’obtenir des
faveurs et des informations utiles.
Coercition :
Exercer un chantage ou proférer des
menaces contre une personne pour
qu’elle fournisse un accès ou des
informations utiles et sensibles.
Corruption et financement illégal : Se servir d’une personne comme
intermédiaire afin qu’elle mène
des activités de corruption ou de
financement illégal pour soi.
Cyberactivités malveillantes : Compromettre des appareils
électroniques par différents moyens,
dont la fraude psychologique par courriel,
les rançongiciels et les maliciels.
Manipulation d’informations : Faire circuler de fausses informations
dans les médias sociaux de façon à
amplifier un message en particulier
ou à provoquer les utilisateurs, et ce,
au service de ses propres intérêts.
Publication dans les réseaux sociaux
Traduction du message de @mfa_russia
Ministère des Affaires étrangères de la Russie (@mfa_russia, 1er janvier)
L’Ukraine, infectée par le nazisme qui s’est mué en terrorisme, doit être complètement dénazifiée et démilitarisée.
Le régime de Kiev et ses dirigeants, qui vouent un culte aux criminels du Troisième Reich, connaîtront la même fin que leurs idoles.
Des lecteurs ont ajouté du contexte qu’ils et elles ont jugé utile
Une telle affirmation est sans fondement; le Kremlin l’utilise pour « justifier » son invasion de l’Ukraine.
Utilisation des médias sociaux pour avertir la population canadienne
En juin, le SCRS a publié un avertissement à la population canadienne pour la prévenir que les SRRPC utilisent la plateforme LinkedIn pour repérer, cibler et recruter des Canadiennes et des Canadiens qui se trouvent en Chine ou ailleurs en vue de les faire participer à des activités d’espionnage. En novembre, le SCRS a affiché une alerte de sécurité au sujet des acteurs étatiques hostiles qui offrent à des professionnels, des scientifiques et des universitaires canadiens des stages de recherche ou des possibilités de collaboration douteux pour faciliter l’espionnage économique. En août, le SCRS a diffusé une campagne de sensibilisation à la désinformation visant à favoriser la résilience de la population face à la désinformation. Ensemble, ces publications ont enregistré un million de vues sur tous les médias sociaux où le SCRS est présent, ce qui indique que ces plateformes sont des outils efficaces pour sensibiliser la population canadienne aux activités des États hostiles qui la prennent pour cible. ■
Affiches sur la Campagne de sensibilisation à la désinformation [Infographie]
Certains tentent de semer la panique. Ne soyez pas un pion sur l’échiquier de la désinformation. Ne la laissez pas se propager
Embrouillé par la désinformation? Ne la laissez pas déformer votre perfection de la réalité.
Voyez-vous de plus en plus de trolls sur le Web? Attention à ce que vous partagez!
Savez-vous qui se cache derrière ces efforts? La désinformation peut être difficile à cerner, mais elle est bien là, devant vous.
Des civils attaqués? Au Canada? La désinformation est sur tous les écrans, dans tous les foyers.
À titre de chef de file mondial dans les domaines de la recherche et de la technologie, le Canada est une cible de choix pour les États étrangers qui cherchent à acquérir des technologies et des recherches sensibles afin d’accélérer la réalisation de leurs propres objectifs stratégiques sur le plan politique, économique et militaire.
Prioriser la sécurité de la recherche au sein du Groupe des cinq
En octobre 2023, le directeur du SCRS, David Vigneault, a participé au Emerging Technology and Securing Innovation Summit (Sommet de l’innovation en matière de nouvelles technologies et de sécurité) organisé par le FBI à la Hoover Institution de l’Université Stanford, à Palo Alto (Californie). Le sommet a réuni pour la toute première fois en public les dirigeants des services de renseignement intérieur de l’alliance internationale du Groupe des cinq, qui comprend le Canada (SCRS), les États-Unis (FBI), le Royaume-Uni (MI5), l’Australie (ASIO) et la Nouvelle-Zélande (NZSIS). Plus de 450 participants se sont joints à eux, dont des dirigeants du secteur privé, des universitaires et des journalistes. Les dirigeants des services de renseignement ont parlé des menaces que des États étrangers font peser sur les économies des pays membres du Groupe des cinq, particulièrement la RPC qui cherche à acquérir illicitement l’avantage concurrentiel qu’ont ces pays dans les nouvelles technologies essentielles, notamment l’intelligence artificielle (IA), l’informatique quantique et la biotechnologie.
Au cours de cet événement, les dirigeants des services du Groupe des cinq ont participé à une discussion animée par l’ancienne secrétaire d’État des États-Unis, Condoleezza Rice, ont tenu une conférence de presse avec des journalistes de chacun des pays membres du Groupe des cinq et ont été interviewés pour l’émission de télévision américaine 60 Minutes. Cette rencontre historique n’est qu’une des nombreuses mesures que le SCRS et ses alliés du Groupe des cinq ont prises en 2023 pour mieux sensibiliser le public aux menaces que représente l’espionnage économique et en réduire les répercussions au sein de l’alliance. ■
« L’innovation est à l’origine de notre prospérité et de notre sécurité collectives et pourtant elle fait face à des menaces dont l’ampleur et la complexité ne cessent d’augmenter. Pour relever ce défi, le SCRS travaille en amont avec ses partenaires du Groupe des cinq, les dirigeants du secteur privé et les universitaires pour protéger notre avenir et assurer la sécurité et la prospérité du Canada. »
David Vigneault, Directeur du Service canadien du renseignement de sécurité
Les activités de lutte contre la prolifération du SCRS réduisent considérablement le risque que des technologies et des produits canadiens soient utilisés dans l’armement d’États étrangers hostiles.
Efforts du gouvernement du Canada pour atténuer les risques de transferts de technologies
À la fin de décembre 2023, un juge de la Cour fédérale a maintenu la décision d’un agent d’immigration de refuser la demande de permis d’études au Canada d’un citoyen chinois après avoir conclu que cette personne était interdite de territoire au Canada pour des motifs liés à la sécurité. L’agent soutenait qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que la personne pourrait être recrutée ou contrainte par la RPC de se livrer à des activités d’espionnage dirigées contre le Canada ou préjudiciables à ses intérêts. Le juge en chef a rejeté la demande de contrôle judiciaire déposée par le demandeur, maintenant la décision de l’agent d’immigration selon laquelle le demandeur pourrait se livrer à des activités d’espionnage étant donné son expertise dans un secteur de recherche prioritaire pour Beijing (les produits biopharmaceutiques et les produits médicaux de pointe) et son association avec une université chinoise liée à l’industrie de la défense de la RPC. Ces circonstances ont amené Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Cour fédérale à conclure que la RPC pourrait avoir recours au demandeur pour mener des activités de collecte non traditionnelles afin de faciliter le transfert en RPC sans autorisation de connaissances et de technologies canadiennes. La décision d’IRCC et de la Cour fédérale est importante dans le contexte de la protection des technologies et des droits de propriété intellectuelle du Canada contre de probables applications dans le contexte militaro-industriel de la RPC. ■
Ses solides institutions démocratiques, son économie développée, sa recherche dans certains secteurs novateurs et ses institutions universitaires exemplaires font du Canada une cible de choix pour les cyberactivités d’espionnage, de sabotage et d’ingérence étrangère, qui constituent toutes d’importantes menaces pour la sécurité nationale.
Cyberactivités communes liées à la menace
Déni de service distribué (DSD) :Inonder un serveur Internet de requêtes pour empêcher les utilisateurs
d’accéder aux services en ligne et aux sites qui y sont hébergés.
Hameçonnage :
Tromper ou manipuler une personne pour la convaincre de donner des informations ou des
biens au mauvais destinataire. Une tactique répandue d’hameçonnage consiste à envoyer des
courriels frauduleux qui paraissent légitimes pour inciter un utilisateur ou une utilisatrice
à cliquer sur un lien contenant un virus ou à fournir des informations personnelles.
Collecte d’authentifiants :
Voler les informations de connexion d’utilisateurs comme les noms d’utilisateur et les mots de passe afin d’accéder de façon illicite au compte d’une victime.
Face aux nombreuses cybermenaces qui ont visé le Canada en 2023, le SCRS a continué de collaborer avec des partenaires nationaux et étrangers en vue de détecter et de réduire les menaces pour la sécurité nationale. En outre, le SCRS a interagi avec la société civile pour renforcer la compréhension des cybermenaces et la résilience face à elles. ■
Gérer les technologies fondées sur l’IA, une priorité en cybersécurité
Les progrès rapides des technologies fondées sur l’IA ouvrent des possibilités et posent des difficultés pour la sécurité nationale du Canada.
Les auteurs de cybermenace malveillants recourent de plus en plus aux technologies fondées sur l’IA générative pour constituer et enrichir leurs trousses à outils de cyberintervention. En effet, ces technologies peuvent servir à mener des activités de fraude psychologique visant à faciliter la propagation de désinformation en ligne et à manipuler les publics cibles pour les pousser à adopter des points de vue ou à prendre des mesures convenant à l’auteur de la menace. Une de ces technologies, les hypertrucages, pose de graves problèmes de sécurité. Les hypertrucages consistent à manipuler des contenus à l’aide de l’IA pour modifier ou créer de toutes pièces des images, des voix, des vidéos ou des textes. Ils peuvent servir à montrer n’importe qui ou n’importe quoi dans une situation (une conversation, une activité ou un lieu) dans laquelle elle ou il ne s’est jamais trouvé.
Les adversaires du Canada continuent d’adopter les technologies fondées sur l’IA, donc les cyberactivités malveillantes visant les intérêts, l’infrastructure essentielle, les services publics et la sécurité économique du Canada ne feront que s’intensifier.
Les progrès de l’IA faciliteront la tâche aux auteurs de menace qui souhaitent créer et propager de la désinformation, dont la fausseté sera aussi plus difficile à établir. Il est capital que le SCRS et ses partenaires au gouvernement du Canada continuent d’adopter cette technologie et de l’intégrer à leur travail de manière responsable et éthique, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, pour ne pas donner d’avantage à celles et ceux qui cherchent à ébranler la sécurité nationale et à porter atteinte aux intérêts du Canada et de sa population dans ce domaine crucial. ■
Qu’il soit à caractère religieux, politique ou idéologique, l’extrémisme violent représente toujours une menace importante pour la sécurité nationale du Canada. Une des priorités du SCRS et de ses partenaires de l’appareil de la sécurité nationale est de suivre ces menaces graves, de faire enquête et d’atténuer les risques.
Il y a quatre catégories d’EVCI :
Violence xénophobe qui inclut la violence raciste et la violence ethnonationaliste;
Violence antiautoritaire qui inclut la violence antigouvernementale et la violence antipolicière;
Violence fondée sur le genre qui inclut la violence misogyne (dont le mouvement des incels), la violence anti-2ELGBTQIA+ et la violence fondée sur l’opposition au genre;
Violence fondée sur d’autres récriminations ou idéologies
Qu’est-ce que le mouvement des incels?Le mouvement des incels entre dans la catégorie de la
violence fondée sur le genre ou l’identité de genre de
l’EVCI. Les incels, contraction d’« involontary celibates »
ou célibataires involontaires, sont essentiellement des
communautés d’hommes qui se retrouvent en ligne
et qui se définissent par leur incapacité à avoir des
relations sexuelles avec des femmes. Ils imputent cette
incapacité à leur propre présumée infériorité génétique,
convaincus que les femmes ne seront jamais attirées que
par les hommes les plus séduisants et à de présumées
structures sociétales oppressives (p. ex. le féminisme et
la rectitude politique). Ils tiennent les femmes, et la
société dans son ensemble, pour responsables
de leur situation personnelle.
Qu’est-ce que le mouvement antigenre?
Le mouvement antigenre entre dans la catégorie de la violence fondée sur l’opposition au genre ou à l’idéologie de genre de l’EVCI. Ses membres expriment leur opposition idéologique aux changements socioculturels découlant de l’intégration et de l’acceptation de la théorie du genre, ce qui englobe l’acceptation de la communauté 2ELGBTQIA+.
De nombreuses raisons peuvent pousser des personnes à se joindre à ce mouvement, notamment des croyances découlant de la misogynie, de l’homophobie, de la transphobie, d’interprétations religieuses et de théories du complot, ou encore une crainte généralisée des changements socioculturels. Même si le mouvement antigenre peut collectivement souscrire à des opinions extrémistes, le SCRS estime que seule une petite partie de ses adeptes sont disposés à recourir à la violence grave.
Arrestations liées à l’EVCR [Infographie]
2022 : 6 arrestations liées à l’EVCR
2023 : 16 arrestations liées à l’EVCR
augmentation de 166 %
Voyageurs extrémistes canadiens
Les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) sont des individus qui ont un lien avec le Canada, c’est-à-dire qu’ils ont la citoyenneté canadienne, sont titulaires de la résidence permanente ou détiennent un visa valide et qui sont soupçonnés d’avoir quitté le pays pour participer à des activités liées au terrorisme à l’étranger
À l’heure actuelle, les VEC représentent une menace à caractère religieux pour le Canada.
Le SCRS sait qu’un petit nombre de Canadiens et de Canadiennes aspirent à partir pour se joindre à des groupes d’adeptes de l’EVCR au Moyen-Orient, en Afghanistan et en Afrique.
En 2023, six VEC affiliées à Daech qui étaient dans des camps de personnes déplacées en Syrie sont rentrées au Canada avec leurs enfants.
Travailler en partenariat pour réduire la menace que représente l’extrémisme violent
Le SCRS a continué d’enquêter sur la menace que l’extrémisme violent représente pour la sécurité nationale en 2023. Pour des raisons évidentes, la majorité de ses opérations antiterroristes doivent demeurer classifiées, mais le SCRS a joué un rôle actif dans l’arrestation par la GRC en décembre d’un jeune d’Ottawa qui planifiait un attentat terroriste dans la capitale nationale. Le SCRS est fier d’avoir contribué à ce résultat positif, qui a permis d’éviter des pertes de vie qui auraient pu être considérables.
Pour protéger la sécurité publique et faire face à la menace que les extrémistes violents représentent toujours au Canada et à l’échelle internationale, le SCRS continuera d’enquêter sur les activités des extrémistes et de réduire la menace qu’elles représentent en collaboration avec ses partenaires de l’appareil de la sécurité et du renseignement et les organismes d’application de la loi. ■
Les programmes de filtrage de sécurité pour le gouvernement et de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté du SCRS constituent la première ligne de défense contre les personnes qui pourraient menacer la sécurité nationale du Canada, en accédant aux données, aux recherches et aux informations du gouvernement du Canada ou en obtenant un statut au Canada en passant par le processus d’immigration.
Dans le cadre d’un processus global visant à aider les ministères et organismes fédéraux à prendre des décisions concernant l’octroi, le refus ou la révocation d’une cote de sécurité, le programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement du SCRS fournit des évaluations de sécurité afin d’empêcher des personnes suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité d’avoir accès à des informations classifiées ou sensibles ou encore à des sites sensibles, comme les installations aéroportuaires, maritimes et nucléaires. La décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une cote de sécurité incombe toutefois au ministère ou à l’organisme fédéral concerné, et non au SCRS. En 2023, le SCRS a reçu
146 000 demandes de filtrage de sécurité pour le gouvernement.
Les responsables du programme de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté du SCRS donnent des conseils en matière de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les personnes susceptibles de représenter une menace pour la sécurité nationale qui cherchent à entrer au Canada ou à y obtenir un statut. En 2023, le SCRS a reçu 493 200 demandes de filtrage de sécurité d’IRCC et de l’ASFC. IRCC tient compte des conseils du SCRS lorsqu’il prend une décision finale sur l’interdiction de territoire d’un demandeur.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à effectuer le filtrage de sécurité des dossiers de tous les demandeurs d’asile adultes. Le nombre de demandeurs d’asile au Canada (aussi appelé le contrôle de sécurité préliminaire) a augmenté rapidement au cours des cinq dernières années et continue d’augmenter chaque année, créant des pressions aux points d’entrée et causant des retards dans le processus et des pressions sur le système d’octroi de l’asile. Le SCRS a joué un rôle déterminant dans le programme humanitaire du gouvernement du Canada visant à réinstaller au Canada 40 000 Afghans fuyant le conflit en Afghanistan. Dans la dernière partie de ce programme, les agents chargés de filtrer les dossiers des réfugiés afghans ont dû de toute urgence mettre l’accent sur ceux qui résidaient temporairement au Pakistan parce que le gouvernement pakistanais avait affirmé avoir l’intention d’arrêter ou d’expulser (vers l’Afghanistan) des milliers d’Afghans déplacés.
Au début de 2023, le gouvernement fédéral a accepté de rapatrier six Canadiennes et leurs enfants que les autorités kurdes gardaient dans des camps de personnes déplacées en Syrie parce qu’elles soupçonnaient ces Canadiennes d’être membres de Daech à titre de voyageuses extrémistes canadiennes (VEC). Le SCRS a fourni des conseils sur les menaces pour la sécurité que représentaient ces VEC et a collaboré avec la GRC et le Service des poursuites pénales du Canada pour déposer des accusations contre elles lorsqu’elles sont revenues au pays et les obliger à signer des engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme afin d’atténuer d’éventuelles menaces pour la sécurité nationale. En plus de ces Canadiennes, il y avait aussi des mères non canadiennes d’enfants canadiens dans ces camps. L’équipe du programme de filtrage des demandes d’immigration a joué un rôle actif dans l’évaluation du risque que ces non-Canadiennes pourraient représenter pour la sécurité nationale si elles obtenaient un statut au Canada.
À la fin de 2023, l’intensité des combats entre Israël et le Hamas a fait naître la perspective d’une crise plus large au Moyen-Orient. Le gouvernement du Canada a donc pris des mesures pour aider les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les membres de leur famille à se mettre à l’abri, notamment en facilitant leur départ par le point de passage frontalier de Rafah, entre Gaza et l’Égypte. Le SCRS s’occupe de filtrer les demandes de visa de ressortissants étrangers ayant des liens avec le Canada qui cherchent à fuir le conflit. ■
Programme de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté
DEMANDES REÇUES*
2023
Résidence permanente (présentées au Canada et de l’étranger)
21 600
Réfugiés (contrôle de sécurité préliminaire**)
128 900
Citoyenneté
296 300
Résidents temporaires
46 400
TOTAL
493 200
Programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement
DEMANDES REÇUES*
2023
Ministères et organismes fédéraux
64 300
Programme EXPRES
8 100
Transports Canada (installations aéroportuaires et maritimes)
55 300
Cité parlementaire
2 800
Installations nucléaires
10 400
Provinces
100
Filtrage pour d’autres pays***
600
Accréditations en vue d’événements spéciaux
1 900
Autres
2 500
TOTAL
146 000
*Les chiffres ont été arrondis.
**Personnes qui demandent l’asile au Canada ou à un point d’entrée.
***Évaluations de sécurité fournies à des gouvernements provinciaux ou étrangers ainsi qu’à des organisations internationales lorsque des Canadiens souhaitent obtenir un emploi qui nécessite une autorisation d’accès à des informations ou à des sites sensibles dans un autre pays.
Le Centre intégré d’évaluation du terrorisme met à profit des données, des informations et des renseignements de toutes sources pour fournir à point nommé des évaluations rigoureuses et objectives afin d’aider les décideurs et les partenaires de l’appareil de la sécurité à protéger la population canadienne et à servir les intérêts canadiens.
Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET) est à la fois une composante fonctionnelle d’analyse du SCRS et une ressource à la disposition de la communauté. Il mène ses activités conformément aux dispositions et aux pouvoirs de la Loi sur le SCRS.
L’analyse intégrée est particulièrement utile aux décideurs en matière de sécurité nationale dans les moments difficiles. De nos jours, le terrorisme, la polarisation des problèmes sociaux, la concurrence entre grandes puissances, l’insécurité alimentaire et l’innovation technologique se croisent abondamment.
Le CIET s’efforce de répondre aux besoins d’une série de clients, dont le gouvernement fédéral, les organismes d’application de la loi et les partenaires liés aux infrastructures, en publiant à point nommé des évaluations arborant différents niveaux de classification. En 2023, le ministre a donné au CIET la directive de commencer à évaluer toutes les menaces pour la sécurité nationale dirigées contre les représentants publics.
Les quatre axes opérationnels des activités du CIET
Faire rapport sur les menaces,
les tendances et les événements
liés au terrorisme.
Évaluer le niveau de la menace
terroriste au Canada et formuler des
recommandations à cet égard.
Évaluer et établir les niveaux de la
menace terroriste qui pèse sur les intérêts
canadiens dans le monde, notamment sur
les événements spéciaux et les personnes
jouissant d’une protection internationale.
Élaborer des évaluations stratégiques
de l’ensemble des menaces qui pèsent
sur les représentants publics.
Tendances pour 2023 et perspectives
À la suite d’une augmentation subite de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) en 2022 et, à la fin de 2023, d’une hausse de la prévalence de l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR), le CIET estime qu’il est tout aussi possible qu’un attentat lié à l’EVCI ou à l’EVCR soit commis au Canada en 2024. Il continuera donc de soutenir les ministères et organismes responsables des mesures d’atténuation des risques.
Les discours violents et les actes criminels contre la communauté 2ELGBTQIA+, les communautés juives et musulmanes, les représentants publics et les institutions démocratiques au Canada sont une tendance de 2023 qui se maintiendra en 2024. Le CIET estime que le conflit au Moyen-Orient exacerbera le phénomène de la propagande violente et des menaces propagées en ligne en 2024.
Tout au long de 2023, le niveau de la menace terroriste au Canada est demeuré modéré, ce qui signifie qu’un acte de violence terroriste pourrait être commis au cours des 12 prochains mois. Le niveau de la menace terroriste au Canada est modéré depuis 2014.
En 2024, le CIET célébrera son 20e anniversaire et continuera d’offrir ses services pour protéger la population canadienne et servir les intérêts canadiens au pays et à l’étranger. ■