Axé sur les partenariats : Collaborer avec la population canadienne et les partenaires

Le pont Angus L. Macdonald, qui relie Halifax et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), au crépuscule.

Perspective de la haute direction – la sous-directrice des Politiques et des Partenariats stratégiques
Pleins feux sur l’établissement d’un SCRS stratégique, transparent et responsable
Nicole Giles, sous-ministre adjointe principale et sous-directrice des Politiques et des Partenariats stratégiques, est responsable de l’élaboration des politiques stratégiques et des mesures législatives ainsi que du renforcement des principaux partenariats et de la collaboration avec les organismes de surveillance, le gouvernement du Canada et l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Je suis arrivée au SCRS à la fin de 2022, après avoir consacré la majeure partie de ma carrière aux questions internationales pour le gouvernement du Canada, tant au pays qu’à titre d’ambassadrice à l’étranger. Tous les jours, je mets ces expériences à profit, y compris la période que j’ai passée dans le milieu universitaire, pour aider à renforcer le SCRS et la sécurité nationale du Canada.
Le mandat du Bureau des politiques et des partenariats stratégiques est simple : faciliter la mission. Pour atteindre cet objectif important, le bureau s’assure que le SCRS est bien placé pour orienter et régler de manière stratégique toutes les questions complexes relatives aux politiques et aux opérations qui ont une incidence sur ses activités quotidiennes. Il est aussi le plus ardent défenseur de la collaboration du SCRS avec ses partenaires au gouvernement, le Parlement, les provinces et les territoires, les gouvernements autochtones, les organisations communautaires et le public canadien, son plus important partenaire. Son approche stratégique repose sur trois grandes priorités : la stratégie, la transparence et la responsabilisation.
Premièrement, nous devons nous assurer que la mise en œuvre des politiques et des mesures législatives du gouvernement du Canada est régie par un solide cadre de mesures communes à l’ensemble du SCRS, des opérations aux politiques. Cette façon de faire permet également au SCRS de collaborer plus efficacement avec ses partenaires au sein du gouvernement du Canada sur les questions de sécurité nationale.
Le SCRS s’est doté récemment d’un important cadre d’application de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) du gouvernement du Canada. Ce cadre, qui s’appuie sur la SIP, oriente toutes les activités du SCRS dans cette région. Conformément à la SIP, le SCRS collabore davantage et approfondit ses relations avec les principaux partenaires régionaux qui, en échange, lui permettent de mieux faire face aux menaces et aux activités hostiles en provenance de la région pour mieux protéger la sécurité nationale et la prospérité économique du Canada.

Le Cadre pour l’Arctique et le Nord du Canada du SCRS est un autre cadre stratégique important qui oriente la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2023, le SCRS a créé un précédent en étant le premier service de renseignement au monde à appliquer un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration. Ce cadre important fondé sur la réconciliation et la coopération aidera le SCRS à approfondir et à renforcer ses relations avec les gouvernements, les organisations, les communautés et les peuples autochtones, qui ont tous un rôle de premier plan à jouer dans la protection de la sécurité nationale.
Des cadres stratégiques orientent toutes les initiatives de collaboration du SCRS. En octobre, je suis allée à Iqaluit pour parler d’établir des relations et une collaboration plus étroites sur les questions de sécurité avec le gouvernement du Nunavut et d’autres importants partenaires de l’Arctique. Au cours d’une séance de l’assemblée législative du Nunavut, j’ai eu l’honneur d’être reconnue officiellement, au nom du SCRS, par le premier ministre P.J. Akeeagok, qui a remercié le SCRS pour ses relations régulières avec ses partenaires régionaux et pour avoir haussé le niveau de priorité de la sécurité de l’Arctique et du Nord du Canada. La collaboration et la communication sont essentielles pour établir des partenariats solides et renforcer la confiance entre la population canadienne et son service de renseignement de sécurité.
La transparence demeure l’une de nos plus grandes priorités. C’est pourquoi nous nous efforçons de veiller à ce que le SCRS soit aussi transparent que possible avec la population canadienne au sujet du rôle important qu’il joue dans la protection de la sécurité nationale tout en veillant à protéger ses sources et ses méthodes. Il est temps pour le SCRS non seulement de sortir de l’ombre, mais aussi d’être celui qui éclaire le chemin. Les Canadiens et les Canadiennes auront peut-être remarqué au cours des dernières années que le SCRS communique plus que jamais avec le public. C’est évident dans nos récentes reconnaissances publiques du rôle essentiel joué par le SCRS dans d’importantes enquêtes sur la sécurité nationale, dans notre collaboration croissante avec les médias, dans la publication de notre Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) détaillée et dans les principaux documents publics, comme le présent rapport public, auquel des membres clés de la haute direction du SCRS ont participé pour la première fois.
Même pour un service de renseignement de sécurité, la transparence est pertinente et essentielle, surtout si nous voulons rebâtir la confiance avec tous ceux et celles que nous servons. Elle permet à la population canadienne de mieux comprendre ce que nous faisons, ce qui mène à une discussion plus éclairée sur la sécurité nationale et sa résilience face aux menaces. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de publier des statistiques opérationnelles dans le rapport public de cette année, que vous trouverez ici et ici.

La véritable responsabilisation se bâtit brique par brique sur une solide fondation de transparence, ce qui constitue la troisième priorité. Comme il est primordial de rendre des comptes à la population canadienne et au Parlement pour mériter et conserver leur confiance, nous priorisons nos relations avec des organismes de l’extérieur comme l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), la Cour fédérale et le commissaire au renseignement. Nous accueillons positivement les examens de nos activités que ces organismes réalisent et leurs recommandations parce que nous sommes une organisation axée sur l’apprentissage qui cherche constamment à s’améliorer. En 2023, nous avons connu une augmentation de 300 % du nombre de demandes d’informations et de séances d’information, auxquelles nous avons répondu parce que nous voulions être certains que les organismes de surveillance disposaient des informations nécessaires pour effectuer des examens approfondis. Pour renforcer la transparence et l’obligation de rendre compte, le SCRS a commencé à publier ses réponses aux recommandations de ces organismes pour faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes connaissent sa position sur certaines questions et les mesures qu’il prendra pour s’y attaquer.
Les comparutions devant le Parlement sont un autre mécanisme important de responsabilisation et de transparence. En 2023, des membres de la haute direction du SCRS, dont moi même, ont comparu devant divers comités parlementaires pour discuter de sujets liés à la sécurité de la recherche et à l’ingérence étrangère dans les élections.
Pour faciliter efficacement sa mission, le SCRS doit être stratégique, transparent et responsable. Il faut du temps pour bâtir la confiance et des relations solides. Par le passé les Canadiennes et Canadiens ne connaissaient pas leur service de renseignement de sécurité et la façon dont il les protège. Il faut que cela change. Nous affrontons actuellement un contexte de la menace de plus en plus complexe et le SCRS doit être mieux placé pour intervenir efficacement et contrer ces menaces. La population canadienne doit aussi être mieux informée des préoccupations liées à la sécurité nationale. Chacun doit faire sa part pour protéger la sécurité et la prospérité du Canada et le SCRS continuera d’inclure l’ensemble des Canadiens dans cet effort collectif. ■
« Il est temps pour le SCRS non seulement de sortir de l’ombre, mais d’éclairer le chemin. »
Nicole Giles, sous-directrice des Politiques et des Partenariats stratégiques.
Établir des partenariats par la collaboration

Depuis quelques années, le SCRS met l’accent sur la collaboration avec des intervenants externes parce que la lutte contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale de toute la société nécessite un effort concerté de toute la société.

Collaboration avec les partenaires
En 2023, le SCRS a mené 147 activités de liaison avec divers partenaires dans de multiples secteurs. Ces activités visent à établir des relations avec les Canadiens et les Canadiennes, à travailler à leurs côtés et à apprendre directement d’eux. Cette année a marqué plusieurs jalons. Pour contribuer à la sécurité de l’Arctique et du Nord du Canada, le SCRS a rencontré à maintes reprises ses partenaires de l’Arctique et du Nord, dont des gouvernements, des communautés et des groupes autochtones. En mars, il a fait un exposé au Inuit Technology Forum à Iqaluit. Cet exposé, auquel les participants ont eu accès en inuktitut, mettait l’accent sur les cybermenaces qui pèsent sur la sécurité du Canada. En novembre, le SCRS, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Bureau du Conseil privé ont mis en place un mécanisme qui aide les dirigeants inuits à avoir accès à des services de filtrage de sécurité. Ce jalon important facilitera l’échange d’informations tout en soutenant l’autodétermination des Inuits.
En plus d’emprunter les voies de liaison et de collaboration traditionnelles, les membres de la haute direction du SCRS ont participé à un plus grand nombre d’événements publics. En 2023, la directrice adjointe des Exigences à l'époque, Cherie Henderson, a parlé au Canadian Security Showcase des derniers développements dans le contexte de la sécurité, de l’importance des partenariats opérationnels et de l’examen de nouvelles méthodes pour protéger la sécurité nationale.
En septembre, le directeur a prononcé l’allocution principale à la réunion des membres du Conseil canadien des affaires (CCA), réseau réunissant les chefs de direction des 170 plus grandes entreprises canadiennes, qui ensemble emploient des millions de Canadiens et de Canadiennes et représentent 50 % du produit intérieur brut total du secteur privé au Canada. Dans son allocution, il a mentionné que des acteurs étatiques étrangers, comme la RPC, prennent pour cible le secteur canadien de l’innovation et de l’industrie. Le lien fort qui unit le SCRS et le CCA montre bien que le SCRS travaille à accroître la résilience du secteur privé face à l’ingérence étrangère, afin que les emplois, les technologies et les droits de propriété intellectuelle canadiens soient protégés. Le rapport publié en 2023 par le CCA, La sécurité économique est la sécurité nationale, est un des résultats de cet important partenariat.
Le 11 décembre, le directeur a livré son discours annuel au Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg (Manitoba). Le thème de ce discours était le lien entre les droits de la personne et la sécurité nationale. Le directeur a indiqué que les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale sont de plus en plus complexes et vont en s’intensifiant, que le SCRS déploie des efforts pour faire respecter et défendre les droits de la personne et la démocratie dans un contexte où la menace géopolitique évolue rapidement et que pour faire face aux menaces avec succès, il faut travailler en partenariat avec la société civile. Il s’agissait de la première fois que le directeur prononçait son discours annuel en présence de journalistes. ■
Milieu universitaire | 22 % |
---|---|
Autochtones | 14 % |
Secteur privé | 14 % |
Gouvernement du Canada | 13 % |
Administrations provinciales et territoriales | 8 % |
Haute technologie | 8 % |
Groupes communautaires | 7 % |
Sciences de la santé | 4 % |
Administration municipales | 4 % |
International | 3 % |
Finances | 1 % |
Secteur manufacturier | 1 % |
Transports et logistique | 1 % |
Politiques et responsabilisation

Pour protéger la sécurité nationale et les intérêts du Canada, le SCRS doit être une organisation régie par les politiques qui est responsable devant la population canadienne et le Parlement.


2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | |
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Nombre de désignations effectuées en situation d’urgence, au titre du paragraphe 20.1(8) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nombre d’autorisations à ordonner la commission d’actes ou d’omissions accordées, au titre du paragraphe 20.1(12) | 83 | 165 | 172 | 173 |
Nombre d’ordres donnés, au titre de l’alinéa 20.1(15)b) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Depuis l’entrée en vigueur du cadre de justification, la majorité des autorisations accordées ont visé à soutenir des activités de collecte d’informations et de renseignements sur l’espionnage ou le sabotage, l’ingérence étrangère ou le terrorisme au sens des alinéas a), b) et c) de la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » qui est donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS. Pendant la même période, la majorité des actes ou des omissions dont la commission a été ordonnée au titre de l’alinéa 20.1(15) b) étaient liés au terrorisme au sens de l’alinéa c) de la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS, ce qui signifie qu’ils auraient constitué des activités liées au terrorisme en vertu du Code criminel. ■
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