Une nouvelle relation financière

Document d'information

Le 23 janvier 2018, la ministre Jane Philpott et le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) ont tenu une séance d’information à l’intention des médias afin de présenter les priorités du nouveau ministère depuis sa création à l’automne 2017. L’exposé présenté aux médias peut être consulté en ligne sur Facebook et les documents d’information sont accessibles sur Canada.ca.

Nouvelle relation financière

Défis actuels

  • Bien souvent, le financement gouvernemental est à court terme, est fondé sur des propositions et des programmes, et n’offre pas la possibilité de planifier ni la souplesse voulue pour répondre aux besoins locaux.
  • Lourd fardeau de reddition de comptes : un ancien vérificateur général a indiqué que les collectivités peuvent être tenues de présenter plus de 100 rapports par année pour respecter les obligations de financement.
  • La Politique de prévention et gestion des manquements est punitive et contre-productive.

La voie à suivre

  • Financement prévisible à long terme par l’entremise de transferts équitables.
  • Nouvelle relation financière fondée sur la responsabilisation mutuelle.
  • Respect des différentes visions de l’autodétermination et des voies pour s’y rendre.
  • Programmes et services dirigés par les Autochtones et appuyés par de solides institutions et gouvernements autochtones.
  • Flexibilité de la réponse du gouvernement en réaction à des besoins précis.

Progrès réalisés depuis novembre 2015

  • Les investissements prévus dans les budgets de 2016 et de 2017 se traduisent par une hausse de 27 % des dépenses du gouvernement du Canada dans les programmes autochtones d’ici 2021-2022 (8,4 milliards et 3,4 milliards de dollars respectivement).
  • Lors de l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations tenue en juillet 2017, il a été annoncé que des changements seront apportés aux processus de financement afin d’accorder aux Premières Nations une plus grande souplesse quant à la façon de dépenser les fonds reportés.
  • Le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont noué une nouvelle relation financière à long terme avec les chefs et les administrateurs des Premières Nations. En décembre 2017, le gouvernement fédéral a reçu un rapport intitulé Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations.
  • Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il collaborera avec ses partenaires des Premières Nations pour aller de l’avant avec certaines des propositions présentées dans ce rapport, notamment celles-ci :
    • Prévoir des mécanismes de financement plus souples en créant des subventions de dix ans qui seront fournies à un maximum de 100 Premières Nations d’ici le 1er avril 2019.
    • Remplacer la Politique de prévention et gestion des manquements.
    • Créer un comité consultatif permanent.
  • Le gouvernement fédéral collabore également avec 25 gouvernements autochtones autonomes afin d’élaborer le cadre d’une nouvelle politique financière sur l’autonomie gouvernementale qui permettra à ces gouvernements de tirer profit du plein potentiel des ententes conclues.

Liens connexes


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :