Plan ministériel 2023-2024 : Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) est chargé de faciliter la prestation des programmes et services gouvernementaux sur le plan numérique en fournissant des services de TI dans les domaines des réseaux et de la sécurité des réseaux, des centres de données et des services infonuagiques, des communications numériques et des outils informatiques dont la fonction publique a besoin pour faire son travail. En tant que fournisseur de services à plus de 40 ministères et organismes gouvernementaux, SPC se concentre sur l’adoption d’un modèle de prestation de services de TI qui encourage le partage de solutions et de plateformes communes entre les ministères dans le but de réduire la variété des solutions de TI au sein du gouvernement. En adoptant cette approche d'entreprise, SPC cherche à renforcer la capacité et la sécurité du réseau, à habiliter les employés et à les outiller pour favoriser la collaboration, et à appuyer les partenaires dans la conception et la prestation des services numériques qu’ils offrent aux Canadiens. La ministre de Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de SPC. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Plan ministériel de SPC.

2023-2024 Mandat et rôle

Services partagés Canada (SPC) est responsable de l’habilitation numérique des programmes et services gouvernementaux. Pour remplir ce mandat, SPC offre des réseaux et la sécurité des réseaux, met sur pied des centres de données et des offres de services infonuagiques, des communications numériques, et des outils informatiques qui permettent à la fonction publique de fournir efficacement des services aux Canadiens.

Dans l'exécution de son mandat, SPC appuie l'ambition numérique du Canada 2022 et la Stratégie d'adoption de l'informatique en nuage du gouvernement du Canada, ainsi que la collaboration avec les intervenants des secteurs public et privé pour la mise en œuvre d'approches d'entreprise pour la gestion des services d'infrastructure de TI et l'emploi de processus de gestion des activités efficaces et efficients.

La Loi sur Services partagés Canada et les décrets connexes précisent les pouvoirs, les obligations et les fonctions de la ministre responsable de SPC. Les modifications apportées à la Loi en juin 2017 confèrent à la ministre responsable le droit de déléguer le pouvoir d’acheter certains articles à d’autres ministres, ce qui facilite l’approvisionnement en biens et en services de TI les plus fréquemment achetés au sein des ministères. L’établissement de contrats de TI, d’appels d’offres et d’arrangements en matière d’approvisionnement demeure la responsabilité de SPC et ce dernier continuera d’assurer l’utilisation exclusive d’équipement de TI et de logiciels fiables. La ministre responsable pourrait aussi, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un autre ministre à obtenir des services en faisant appel à ses propres ressources ou en sollicitant les services d’un fournisseur externe. Cette autorisation n’exempte toutefois pas l’ensemble du ministère de l’utilisation des services de SPC.

En 2021, la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada est devenue la ministre responsable pour SPC. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

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