Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023-2024 de Services partagés Canada

Message du président

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023-2024 de Services partagés Canada (SPC). En 2023-2024, SPC a réalisé des progrès importants en matière d’accessibilité, en tant qu’employeur et en tant que prestataire de services pour le gouvernement du Canada. Parmi nos principales réalisations :

• Nous avons mis sur pied le Groupe de planification et de présentation de rapports d’accessibilité de SPC pour respecter les exigences de planification et de production de rapports de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son règlement d’application.
• Nous avons intégré la question de l’accessibilité aux processus ministériels et aux outils de planification et de production de rapports de SPC.
• Nous avons soutenu une plus grande représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’effectif de SPC.
• Nous avons commencé à réduire les obstacles à l’accessibilité dans les principaux processus d’entreprise de SPC.

Les progrès que nous avons accomplis pour bâtir un milieu de travail accessible et inclusif sont pour moi une source de fierté, et je reconnais que nous avons encore du travail à faire pour assurer l’avancement de l’accessibilité et de l’inclusion à SPC. Nous nous engageons à apprendre et à procéder à des modifications au fil de notre progression.

SPC continue de mener des consultations auprès de personnes en situation de handicap pour veiller à ce que nos priorités et nos plans tiennent compte des obstacles à l’accessibilité. Je tiens à remercier nos employés et nos partenaires pour leur engagement continu à faire en sorte que SPC offre un milieu de travail plus accessible et plus inclusif pour les employés et soit un fournisseur de services plus attentif aux besoins de ses ministères partenaires et de ses clients. Lorsque tout le monde est inclus, nous sommes plus forts ensemble.

Scott Jones
(il/lui/son)
Président
Services partagés Canada

Message des champions des personnes en situation de handicap

Nous sommes encouragés de voir les progrès réalisés par SPC dans la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité 2022 à 2025.

L’engagement continu de SPC à consulter les personnes en situation de handicap fait du Ministère un milieu de travail plus inclusif et accessible pour les employés et un prestataire de services plus attentif aux besoins de ses clients. Ces consultations démontrent l’engagement de SPC à solliciter l’avis des employés et des clients en situation de handicap lors de la prise de décisions qui les concernent. Il s’agit d’une étape importante pour que chacun se sente inclus, respecté et responsabilisé dans notre milieu de travail.

Le mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité de SPC offre une opportunité continue aux employés ou aux clients de formuler leurs commentaires sur les obstacles qu’ils ont dû surmonter. Le Ministère passe en revue chaque commentaire et s’efforce de supprimer les obstacles qui ont été relevés.

En tant que champions du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC, nous encourageons tous les employés et gestionnaires à lire le Rapport d’étape sur l’accessibilité et à réfléchir à la manière dont nous pouvons tous contribuer à rendre notre milieu de travail plus accessible.

Julie Hébert
Championne, Personnes en situation de handicap

Yana Hof
Championne, Personnes en situation de handicap

Renseignements généraux

Autres formats

Des formats en gros caractères, en braille, en MP3 (audio), en texte électronique et de type DAISY sont disponibles sur demande. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci‑dessous pour demander une copie du Plan d’accessibilité de SPC, du présent Rapport d’étape ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format.

Commentaires sur l’accessibilité

Nous vous invitons à nous communiquer toute question ou tout commentaire sur le Plan d’accessibilité de SPC, ou le présent Rapport d’étape, ou sur les obstacles que vous avez pu rencontrer dans vos relations avec SPC.

Personne désignée pour recevoir la rétroaction

Le directeur de l’Unité de stratégie et de gouvernance en matière d’accessibilité est responsable de la réception de la rétroaction sur le Plan d’accessibilité de SPC, ou sur tout problème ou obstacle lié à l’accessibilité que vous rencontrez dans vos relations avec SPC.

Remarque importante : La rétroaction sur l’accessibilité reçue par SPC fera l’objet d’un accusé de réception dans le même format que celui dans lequel elle a été reçue, à moins qu’elle n’ait été reçue de manière anonyme.

Soumettre une rétroaction sur l'accessibilité à SPC

Par courriel :

sscaccessibility-accessibilitespc@ssc-spc.gc.ca

En ligne :

Offrir de la rétroaction sur l’accessibilité à Services partagés Canada

Par téléphone (sans frais) :

1-833-970-3746

Par courrier :

Directeur, Unité de stratégie et gouvernance en matière d’accessibilité
Services partagés Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5J6

Rapport d’étape

Contexte

À propos du Plan d’accessibilité de Services partagés Canada

Services partagés Canada a publié son premier Plan d’accessibilité le 16 décembre 2022 afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité. Les engagements énoncés dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de SPC constituent la base de référence à partir de laquelle le Ministère évalue les progrès qu’il a accomplis pour devenir une organisation plus inclusive et accessible aux personnes en situation de handicap. Ces engagements comprennent :

• Buts – Les engagements à long terme que nous espérons réaliser d’ici 2040.
• Objectifs – Les domaines précis de progrès que nous visons pour les trois prochaines années.
• Principales mesures prévues – Les mesures que nous prendrons pour atteindre nos objectifs.

Le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de SPC décrit les engagements pris par le Ministère pour atteindre son objectif en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans les sept domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Plan comprend également un huitième domaine prioritaire, la culture, que SPC a ajouté. Il y a 33 principales mesures prévues dans ces huit domaines prioritaires, que SPC met en œuvre dans le cadre de son premier plan d’accessibilité.

À propos du Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023-2024

Le présent Rapport d’étape décrit les progrès réalisés par SPC en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans les huit domaines prioritaires recensés. Le Rapport couvre la période allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024. Il contient ce qui suit :

• Des informations sur les principales mesures prévues pour chaque domaine prioritaire et une description des progrès réalisés;
• Un résumé de la rétroaction reçue au cours de la période mentionnée ci‑dessus et une description de la manière dont SPC a tenu compte de cette rétroaction.

Principales mesures prévues par domaine prioritaire

Résumé des progrès accomplis

Le Rapport d’étape sur l’accessibilité de cet exercice passe en revue les progrès réalisés par rapport aux 33 principales mesures prévues indiquées dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de SPC. Il s’agit d’une occasion de se pencher sur l’expérience acquise alors que le Ministère se réjouit à l’idée de mener à bien le plan actuel et à préparer le prochain plan d’accessibilité pour 2025-2028 de SPC.

Au cours des deux premières années de mise en œuvre du Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de SPC, le Ministère a mené à bien 23 des 33 principales mesures prévues ou a réalisé des progrès importants dans ce domaine, et a fait quelques progrès dans les 10 autres principales mesures prévues. Il est possible que certaines des principales mesures prévues à plus long terme se poursuivent dans le prochain plan d’accessibilité de SPC. Des précisions sur les progrès accomplis pour mener à bien chacune d’entre elles figurent dans la section suivante du présent rapport.

Conception et prestation des programmes et services

L’accessibilité dans la conception et la prestation des programmes et services de SPC signifie qu’il faut tenir compte de façon intentionnelle des besoins des personnes en situation de handicap dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de tous les services de technologies de l’information (TI) d’entreprise que SPC fournit à ses ministères partenaires. Pour ce faire, il faut faire de l’accessibilité et de l’intégration des personnes en situation de handicap une priorité dans le processus décisionnel et dans les principales pratiques de conception et de prestation, grâce à une collaboration avec les personnes en situation de handicap.

SPC compte neuf principales mesures prévues en rapport avec le domaine prioritaire de la conception et la prestation de programmes et de services. Les paragraphes suivants décrivent les progrès réalisés par SPC dans ces principales mesures prévues pour 2023-2024.

Accroître la sensibilisation à l’accessibilité à la table de gouvernance (principale mesure prévue 1.1)

Examiner la gouvernance en place pour trouver des moyens d’intégrer en permanence dans le processus décisionnel les perspectives sur l’accessibilité issues de commentaires et de consultations.

Progrès réalisés

SPC a tenu compte de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un examen de ses politiques internes et de ses processus de gouvernance. Il a notamment dispensé une formation sur l’accessibilité à son équipe de gouvernance afin de l’aider à repérer et à éliminer les obstacles potentiels.

SPC a créé le Groupe de planification et présentation de rapports d’accessibilité en janvier 2024 pour l’aider à répondre aux exigences de planification et présentation de rapports de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son règlement d’application. Ce groupe comprend des représentants de toutes les directions générales et du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC. Il assure et soutient la communication et la résolution de problèmes à l’échelle de SPC concernant les obstacles à l’accessibilité et les mesures nécessaires pour les supprimer et les prévenir.

Mieux intégrer les exigences en matière d’accessibilité dans les pratiques (principale mesure prévue 1.2)

Collaborer avec l’équipe ministérielle de planification et de rapports de SPC pour harmoniser et intégrer les exigences d’accessibilité dans les systèmes, processus, outils et flux de travail existants liés à la planification et aux rapports.

Progrès réalisés

SPC a intégré l’accessibilité aux outils et aux processus de planification et d’établissement de rapports du Ministère de plusieurs manières.

Une section sur l’accessibilité a été ajoutée au Plan ministériel 2024-2025 et au Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

Les plans d’activités 2023-2024 des directions générales de SPC comprennent tous une section sur l’accessibilité. Le Plan d’activités intégré 2023-2024 de SPC comprend des rapports de chaque direction générale de manière à fournir un résumé ministériel des plans visant à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble du Ministère.

SPC a également commencé à inclure la question de l’accessibilité dans l’évaluation et l’appréciation des nouveaux projets, outils et services de TI internes.

Créer une politique d’évaluation de l’accessibilité (principale mesure prévue 1.3)

Établir une politique d’évaluation de l’accessibilité en commençant par les services et technologies d’entreprise de SPC centrés sur l’utilisateur, les services et technologies opérationnels internes et les technologies opérationnelles propres à la technologie.

Progrès réalisés

SPC a commencé à travailler sur une politique d’évaluation de l’accessibilité en 2023 2024. Il a été établi que la norme CAN/ASC – EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC serait utilisée pour l’évaluation de l’accessibilité à SPC. Les prochaines étapes consisteront à déterminer la portée de la politique d’évaluation et le moment où elle sera mise en œuvre.

Augmenter la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’effectif de SPC (principale mesure prévue 1.4)

Augmenter la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’effectif de SPC en utilisant les pratiques exemplaires en matière d’embauche afin que les expériences vécues contribuent à la conception et à la fourniture de l’infrastructure et des services de TI d’entreprise.

Progrès réalisés

Le nombre de personnes au sein de l’effectif de SPC qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap a augmenté de plus de 13 % en 2023-2024, passant de 541 au 1^er avril 2023 à 616 au 1^er avril 2024. SPC utilise des pratiques exemplaires pour assurer l’inclusion dans son processus d’intégration, y compris l’intégration du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 1}. SPC continue à utiliser une liste de contrôle et il s’agit d’un répertoire des objectifs de recrutement sans préjugé ni obstacle pour les personnes en situation de handicap. SPC a participé à quatre salons de l’emploi pour les étudiants et les diplômés en situation de handicap; il a recueilli plus de 70 curriculum vitae au cours de ces événements et les a transmis à des gestionnaires d’embauche au sein du Ministère.

En collaboration avec l’Université Carleton, SPC a fait la promotion du programme ACT to Employ (anglais seulement) pour les étudiants et les diplômés. Trois cohortes d’étudiants en situation de handicap du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) y ont participé et leur embauche a eu lieu à l’été 2023. Plus de la moitié de ces participants ont été réembauchés à temps plein.

Élaborer des stratégies pour améliorer la capacité d’accessibilité (principale mesure prévue 1.5)

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la capacité en matière d’accessibilité de SPC dans les domaines suivants :

• Tester l’accessibilité des systèmes et services de TI d’entreprise de SPC;
• Offrir une formation sur l’accessibilité à toute personne responsable de la conception ou de la prestation des programmes et services de SPC.

Progrès réalisés

Pour l’évaluation de l’accessibilité, le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC continue d’utiliser un système prototype visant à générer des exigences qui permet aux autorités techniques et aux ministères d’intégrer la version de 2021 des normes d’accessibilité numérique EN 301 549 au processus d’approvisionnement en technologies de l’information et des communications (TIC)^{Note de bas de page 2}.

En ce qui concerne la formation en matière d’accessibilité, SPC a consulté son équipe d’AATIA et d’autres experts en accessibilité pour évaluer divers produits d’apprentissage et déterminer comment intégrer la question de l’accessibilité dans les opérations au quotidien. Voici quelques exemples :

• Les employés qui se consacrent à l’apprentissage et au perfectionnement ont suivi une formation officielle sur l’accessibilité des documents afin de respecter ou de dépasser les normes d’accessibilité.
• Les animateurs ont reçu une formation sur la manière d’animer des séances en tenant compte de la question de l’accessibilité, et des discussions d’équipe se tiennent actuellement pour mettre en place un mécanisme d’amélioration continue.

Tous les membres de l’équipe de l’apprentissage en ligne et du Système de gestion de l’apprentissage ont suivi une formation officielle concernant l’accessibilité sur le Web. Parallèlement, les concepteurs pédagogiques ont suivi une formation complémentaire sur le développement de cours en ligne accessibles.

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a approuvé la formation à l’accessibilité suivante pour les employés :

• Cours de formation à l’accessibilité pour la certification CPACC de l’IAAP;
• Designing an Accessible User Experience (créer une expérience utilisateur accessible);
• Digital Accessibility Training Paths (parcours de formation à l’accessibilité numérique) – accès complet;
• Cours autodidactiques en ligne sur l’accessibilité du Web et du numérique – accès complet;
• Cours sur l’accessibilité du Web et du numérique.

Réduire les obstacles à l’accessibilité dans les processus d’entreprise clés de SPC (principale mesure prévue 1.6)

Examiner, en consultation avec les personnes en situation de handicap, les processus et pratiques d’entreprise clés de SPC afin de déterminer les options et de combler les lacunes en matière d’accessibilité.

Progrès réalisés

Le Programme d’AATIA de SPC a examiné plusieurs guides et outils internes de SPC pour déterminer comment ils pourraient intégrer des considérations relatives à l’accessibilité.

Améliorer l’harmonisation des évaluations de l’accessibilité avec les évaluations de la sécurité, de la confidentialité et des risques (principale mesure prévue 1.7)

Examiner les pratiques et les documents afin de cerner les possibilités d’harmoniser les évaluations de l’accessibilité avec les évaluations de la sécurité, de la confidentialité et des risques.

Progrès réalisés

SPC effectue des tests d’accessibilité dans l’outil Archer, lequel est utilisé pour la réception, le suivi et la surveillance des projets ainsi que pour l’évaluation, l’autorisation et la conformité.

Élaborer une feuille de route pour éliminer les obstacles à l’accessibilité à SPC (principale mesure prévue 1.8)

Élaborer une feuille de route pour éliminer les obstacles à l’accessibilité relatifs aux TIC de SPC pour les utilisateurs finaux et les employés.

Progrès réalisés

La première étape de l’élaboration d’une feuille de route visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité des TIC à SPC pour les utilisateurs finaux et les employés consiste à établir la portée de ces obstacles. Comme il est décrit dans la principale mesure prévue 1.3 précédente, SPC a lancé un projet de recherche de base sur l’accessibilité pour les TIC afin de mesurer le degré d’accessibilité des TIC assorties d’une interface utilisateur au sein de SPC.

Évaluer la demande de produits et de services en matière d’accessibilité (principale mesure prévue 1.9)

Évaluer la demande pour les services suivants :

• Les services d’AATIA pour veiller à ce que SPC continue à fournir un soutien pertinent aux ministères qui offrent des programmes et des services aux Canadiens et aux fonctionnaires fédéraux vivant avec un handicap ou une blessure, ou ayant des besoins ergonomiques. Cela comprend un examen des offres de services, des outils, des formations, des ressources et des technologies informatiques adaptées du Programme d’AATIA;
• Le programme de Bibliothèque de prêt de SPC afin de veiller à ce que SPC continue à offrir de façon adéquate les mesures d’adaptation à court terme, la technologie adaptée ainsi que les services et les outils aux fonctionnaires ayant un handicap ou une blessure.

Progrès réalisés

L’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle (IRSC) de SPC comprend une nouvelle question visant à mesurer la satisfaction des ministères partenaires quant à l’accessibilité des services fournis par SPC.

Le questionnaire d’avril 2023 de l’IRSC sur les services offerts a été distribué aux dirigeants principaux de l’information (DPI) des 44 ministères partenaires de SPC. Le taux de réponse a été de 100 % et 66 % des DPI ont formulé des commentaires sur la question de l’accessibilité. En avril 2023, SPC a reçu une note de satisfaction de 3,77 sur 5,00 en réponse à la question de l’accessibilité. En octobre 2023, SPC a obtenu un taux de satisfaction de 3,89 sur 5,00 pour cette question.

Les résultats obtenus ont permis à SPC de constater qu’il pouvait :

• faire mieux connaître son Programme d’AATIA auprès des ministères partenaires et le rôle général de SPC dans la prestation de services et de technologies accessibles;
• améliorer l’accessibilité des documents et des présentations fournis aux ministères partenaires;
• communiquer et expliquer plus clairement l’introduction et la présentation des caractéristiques d’accessibilité pour assurer la réussite de leur mise en œuvre.

Le projet pilote de service de Bibliothèque de prêt, financé en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), a pris fin le 31 mars 2024. Le projet pilote a permis de prêter plus de 1 600 outils et appareils de technologie adaptée à plus de 500 fonctionnaires ayant un handicap ou une blessure. Le modèle de prestation de services en mode accéléré de Bibliothèque de prêt et son stock d’équipements et d’outils sont désormais intégrés au Programme d’AATIA de façon continue.

Technologies de l’information et des communications

L’accessibilité aux TIC permet aux personnes ayant ou non un handicap d’accéder à la même information, d’accomplir les mêmes tâches et de recevoir les mêmes services de TI.

Compte tenu du mandat de SPC, l’accessibilité aux TIC est fortement liée aux domaines prioritaires « Acquisition de biens, de services et d’installations » et « Conception et prestation de programmes et de services » du présent Plan d’accessibilité. Le présent domaine prioritaire, cependant, se concentre sur l’accessibilité des solutions, pratiques et outils ministériels que les employés de SPC utilisent pour faire leur travail.

SPC compte six principales mesures prévues dans le domaine prioritaire des TIC. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Améliorer la sensibilisation à l’accessibilité aux tables de gouvernance (principale mesure prévue 2.1)

Examiner les mécanismes de gouvernance en place afin de cerner les possibilités d’intégrer en permanence dans le processus décisionnel les renseignements relatifs à l’accessibilité issus des commentaires et des consultations.

Progrès réalisés

Remarque : Cette principale mesure prévue est partagée entre le domaine prioritaire sur la conception et la prestation des programmes et services et le domaine prioritaire sur les TIC. Pour connaître l’état d’avancement des progrès réalisés, veuillez consulter la principale mesure prévue 1.1, « Conception et prestation des programmes et services ».

Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) de SPC a mis en place une structure de gouvernance du BDPI composée de deux nouveaux comités de gouvernance : le Comité directeur de projet et le Comité ministériel d’architecture du BDPI. Le Programme d’AATIA de SPC est représenté dans ces deux comités et les présentations faites à ces comités sont désormais accessibles.

Accroître la visibilité de l’accessibilité dans les processus de gestion clés (principale mesure prévue 2.2)

Intégrer l’accessibilité dans la planification et les rapports annuels des activités de la Direction générale de l’approvisionnement en TI pour l’entreprise et services ministériels de SPC.

Progrès réalisés

Le plan d’activités annuel de la Direction générale de l’approvisionnement en TI pour l’entreprise et services ministériels de SPC comprend désormais une section sur l’accessibilité décrivant la manière dont l’accessibilité est intégrée dans ses fonctions clés, notamment les ressources humaines et les services en milieu de travail, l’approvisionnement et la prestation de services de GI/TI aux fonctionnaires de SPC.

Élaborer des stratégies de formation en matière d’accessibilité (principale mesure prévue 2.3)

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de formation pour renforcer les compétences en accessibilité pour toute personne responsable de la conception ou de la fourniture de solutions, d’outils et de pratiques en TIC de SPC.

Progrès réalisés

SPC a établi un cadre et une approche pour élaborer une stratégie de formation en matière d’accessibilité. Cette approche déterminera les domaines de résultats clés (DRC) de la formation en matière d’accessibilité et mettra en correspondance les DRC avec les formations disponibles et le rôle des employés. On abordera également le manque d’outils et de solutions de TIC accessibles pour soutenir la formation à l’évaluation linguistique.

Réduire les obstacles à l’accessibilité dans les processus ministériels (principale mesure prévue 2.4)

Examiner les principales pratiques et les principaux processus ministériels de SPC avec l’aide de personnes en situation de handicap afin de cerner et de combler les lacunes en accessibilité.

Progrès réalisés

Le mécanisme de rétroaction en matière d’accessibilité de SPC a permis de cerner les obstacles suivants dans les processus et les pratiques ministériels :

1. Problèmes d’accessibilité des logiciels.
2. Difficultés à obtenir des services d’interprétation en langue des signes lors des réunions.
3. Étiquette et culture d’inclusion des personnes en situation de handicap dans les réunions virtuelles au-delà de l’interprétation en langue des signes.
4. La prestation de services du Bureau de services de TI de SPC par téléphone présente des obstacles, tels que la musique d’attente, la mauvaise qualité audio et le manque d’options d’interaction non verbale.

Voici les mesures prises par SPC pour traiter les obstacles susmentionnés :

1. Informer les développeurs de SPC concernant les mesures à prendre pour améliorer l’accessibilité des logiciels en collaboration avec les fournisseurs concernés.
2. Informer le demandeur de commentaires sur la manière d’obtenir des services d’interprétation lors des réunions.
3. Communiquer des renseignements sur les pratiques exemplaires concernant les réunions virtuelles.
4. Solliciter la participation des demandeurs de commentaires à un projet pilote de canal de clavardage par message texte avec le Bureau de services de TI de SPC.

Réduire les obstacles à l’accessibilité dans le milieu de travail hybride (principale mesure prévue 2.5)

Recueillir les commentaires sur l’accessibilité des employés de SPC sur leur expérience du milieu de travail hybride et prendre des mesures correctives si nécessaire.

Progrès réalisés

Le mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité de SPC permet de recueillir des informations sur les obstacles dans les milieux de travail hybrides et d’aider à les éliminer. Le groupe Mesures d’adaptation ministérielles de SPC et le Bureau de service des ressources humaines recueillent également les commentaires et les questions des employés de SPC sur le milieu de travail hybride, y compris l’accessibilité.

SPC fait régulièrement des présentations à l’intention du Groupe des sous-ministres sur l’accessibilité du gouvernement du Canada au sujet de l’accessibilité des TIC dans le contexte de travail hybride.

Faire connaître les outils de travail en matière d’accessibilité et accroître leur utilisation (principale mesure prévue 2.6)

Élaborer et adopter un plan visant à permettre aux employés de SPC d’utiliser davantage le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, le Programme d’AATIA et le programme de Bibliothèque de prêt.

Progrès réalisés

SPC a mis en œuvre plusieurs activités de formation et d’éducation pour favoriser l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC :

• Ajout du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC dans les lettres d’offre, le Guide d’embauche et d’intégration et les séances d’orientation des nouveaux employés.
• Réponse automatique de la boîte de réception générique du Centre d’expertise sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (CE sur l’OPMA) de SPC renvoie à des conseils sur le processus d’OPMA, dont le Passeport.
• Ajout d’information sur le Passeport dans les présentations faites par le CE sur l’OPMA.

SPC a utilisé plusieurs méthodes de communication pour faire mieux connaître les services fournis par le Programme d’AATIA à tous les ministères fédéraux et à leurs employés, y compris les pages Web sur Internet et l’intranet, les messages dans les médias sociaux et les bulletins internes par courriel de SPC et ceux destinés à ses partenaires.

Pour la Bibliothèque de prêt, le projet de recherche IDEA (inclusivité, diversité, équité et accessibilité) de l’équipe d’AATIA a été lancé pour enrichir les connaissances et améliorer la conception des milieux de travail et des systèmes connexes de façon à inclure les personnes en situation de handicap. SPC s’est associé au Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique du SCT, à Emploi et Développement social Canada, à l’École de la fonction publique du Canada et à l’Université McMaster pour déterminer comment le Programme d’AATIA de SPC peut élargir et optimiser ses services de Bibliothèque de prêt afin que tous les fonctionnaires fédéraux en situation de handicap puissent accéder rapidement et facilement aux ressources, au milieu de travail, aux systèmes et au contenu numérique.

Acquisition de biens, de services et d’installations

L’accessibilité en approvisionnement signifie qu’il faut répondre au plus grand nombre possible de besoins des utilisateurs dès le début du processus. Cela minimise le besoin de mesures d’adaptation.

SPC compte trois principales mesures prévues dans le domaine prioritaire de l’acquisition de biens, de services et d’installations. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès ci-dessous pour ces principales mesures prévues.

Faire mieux connaître la volonté de l’industrie à fournir des solutions accessibles (principale mesure prévue 3.1)

SPC s’adressera aux fournisseurs pour mieux comprendre l’état de préparation de l’industrie à fournir des communications numériques accessibles, un soutien en milieu de travail et des solutions de planification des ressources d’entreprise.

Progrès réalisés

SPC et Services publics et Approvisionnement Canada ont rédigé une ébauche de demande de renseignements afin de mobiliser les fournisseurs quant à l’accessibilité des TIC dans le domaine de l’approvisionnement.

Collaborer à la création d’une nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC (principale mesure prévue 3.2)

Assurer la liaison avec d’autres organisations du GC, notamment le SCT et Normes d’accessibilité Canada, au sujet d’une nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC prévue par le GC, y compris l’application ayant trait au mandat de SPC.

Progrès réalisés

Le Programme d’AATIA conseille les partenaires du GC sur l’intégration de la norme européenne EN 301 549:2021 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC pour les approvisionnements en TIC et les approvisionnements avec une composante TIC.

L’équipe de tri en matière d’accessibilité conseille SPC sur l’intégration de la norme européenne EN 301 549:2021 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC pour les approvisionnements en TIC et les approvisionnements avec une composante TIC.

Le Programme d’AATIA de SPC a fourni des conseils pour 168 approvisionnements, contrats non concurrentiels et consultations en 2023-2024. Il a notamment fourni des conseils à SPC et à 31 autres organisations du GC. Il s’agit d’une augmentation de 59 % par rapport à l’exercice 2022-2023 au cours duquel des conseils ont été fournis à SPC et à 25 autres ministères pour 106 approvisionnements, contrats non concurrentiels et consultations.

Les responsables opérationnels et les autorités contractantes se renseignent en vue de veiller à ce que les biens et les services ayant des composantes de TIC qui sont achetés soient conformes à la norme EN 301 549. SPC recommande une approche souple qui donne aux fournisseurs le temps de comprendre les normes EN 301 549, de s’y conformer et de s’engager à effectuer régulièrement des tests de conformité en matière d’accessibilité par rapport à cette norme.

Accroître les mesures de contrôle et d’établissement de rapports sur les produits et les services accessibles (principale mesure prévue 3.3)

Établir un processus officiel afin de surveiller les progrès réalisés au chapitre de l’approvisionnement en TIC accessibles et d’en faire rapport, ce qui comprend le nombre d’acquisitions soumises à un examen de la gouvernance en matière d’approvisionnement de SPC, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité des TIC.

Progrès réalisés

SPC a établi un processus officiel afin de surveiller les progrès réalisés au chapitre de l’approvisionnement en TIC accessibles et d’en faire rapport, sous réserve de l’examen de la gouvernance en matière d’approvisionnement de SPC. SPC travaille également à la mise en place d’un processus officiel pour surveiller les progrès réalisés au chapitre de l’approvisionnement en TIC accessibles et en faire rapport pour tous les autres approvisionnements qui ne sont pas assujettis à un examen de la gouvernance des approvisionnements par SPC. Le cadre et les outils de SPC pour l’acquisition de TIC accessibles respectent la norme EN 301 549, reconnue au niveau international.

Les indicateurs d’accessibilité ont été fournis à l’équipe responsable des systèmes d’approvisionnement et de la gestion des données afin qu’il en soit tenu compte dans une prochaine mise à jour du système d’approvisionnement électronique au paiement en ligne. Les indicateurs d’accessibilité seront revus et mis à jour en fonction de l’évolution des exigences relatives à l’établissement de rapports en matière d’accessibilité.

SPC collabore avec les fournisseurs de technologies pour remédier aux lacunes des technologies qu’il a acquises.

Emploi

L’emploi comprend le recrutement, l’embauche, l’intégration, les mesures d’adaptation, le perfectionnement professionnel, la gestion du rendement et la fin d’emploi.

SPC compte quatre principales mesures prévues dans le domaine prioritaire de l’emploi. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès ci-dessous pour ces principales mesures prévues.

Faire mieux cadrer les plans de dotation avec les objectifs fixés par le Ministère en ce qui concerne l’embauche de personnes en situation de handicap (principale mesure prévue 4.1)

Utiliser les pratiques exemplaires au sein de SPC et dans l’ensemble du GC pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie intégrée visant à mieux aligner les plans de dotation sur les objectifs établis par le ministère en matière d’embauche de personnes en situation de handicap.

Progrès réalisés

En 2023-2024, SPC a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) de 2022-2025. Il s’agit notamment d’une formation et d’un exercice de sensibilisation visant à promouvoir l’embauche, la dotation et la gestion des talents des personnes en situation de handicap.

En collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada, SPC a organisé trois séances de sensibilisation et de formation à l’intention d’organismes qui fournissent des services d’emploi pour les personnes en situation de handicap et en font la promotion.

Mieux sensibiliser les gestionnaires à la question des handicaps grâce à des séances de formation (principale mesure prévue 4.2)

Concevoir et donner des formations sur mesure sur divers handicaps aux gestionnaires.

Progrès réalisés

SPC a maintenu une présence active et soutenue sur le Web en lien avec l’EEDI afin d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité, et ce, au moyen de divers modes de communication. Il s’agissait notamment de promouvoir des événements et de publier des articles et des messages ministériels axés sur des thèmes essentiels, dont l’établissement d’une fonction publique inclusive, la mise en valeur de la neurodiversité, le plaidoyer des personnes non voyantes et malvoyantes et la promotion de la compréhension du braille. Les messages clés sont les suivants :

• Apprendre du passé pour améliorer l’avenir dès maintenant : bâtir ensemble une fonction publique accessible;
• Participer à un café-causerie virtuel au cours de la Semaine de célébration de la neurodiversité du 18 au 24 mars : les champions des personnes en situation de handicap accueillent l’équipe de dotation stratégique;
• L’intersection entre le fait d’être une personne noire et d’avoir un handicap;
• Militer pour les intérêts des personnes non voyantes et malvoyantes au cours de la Semaine de la canne blanche;
• Le braille n’est pas une langue – et d’autres sujets que vous ne connaissez peut-être pas;
• Semaine nationale de l’accessibilité 2023 – Apprendre du passé pour améliorer l’avenir dès maintenant : bâtir ensemble une fonction publique accessible;
• Café-causerie avec le cochampion des personnes en situation de handicap;
• Journée internationale des personnes en situation de handicap 2023.

Mieux répondre aux besoins d’adaptation des employés (principale mesure prévue 4.3)

Créer un centre d’expertise pour répondre aux besoins en adaptation des employés qui permettra :

• d’élaborer et de diffuser des produits de communication à intervalles réguliers à l’intention des superviseurs sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ainsi que les ressources disponibles à SPC pour favoriser les mesures d’adaptation pour les employés;
• de mettre en place une approche « oui par défaut » pour les mesures d’adaptation et la technologie informatique adaptée. Cela permettrait à SPC de traiter les demandes de mesures d’adaptation des employés et de technologie informatique adaptée plus rapidement et plus efficacement;
• d’élaborer de l’information et des outils pour améliorer l’intégration des employés en situation de handicap. Il s’agira notamment de s’assurer qu’ils disposent des mesures d’adaptation dont ils ont besoin dès leur arrivée;
• d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de gestion du rendement et de gestion des données pour recueillir des renseignements sur les employés et les mesures d’adaptation pour cerner les données et les tendances et en rendre compte.

Progrès réalisés

Voici certains moyens de communication ciblés par le CE sur l’OPMA de SPC, créé en mai 2023, à propos des pratiques exemplaires concernant l’OPMA :

• les services du CE sur l’OPMA et le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC;
• le contenu du bulletin d’information des employés de SPC (Gazette);
• des conseils, de l’encadrement et du soutien à plus de 630 employés et gestionnaires;
• des présentations à plus de 610 travailleurs et gestionnaires.

Les principales activités visant à améliorer la compréhension et le dialogue sont les suivantes :

• des discussions avec des agents de négociation, des gestionnaires et des représentants du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC;
• la création de la communauté de pratique interministérielle des praticiens de l’OPMA;
• l’élaboration, l’intégration et l’harmonisation des services de l’OPMA avec les intervenants;
• l’élargissement des services afin de répondre aux besoins d’adaptation concernant la formation, y compris la formation en langue seconde;
• l’examen de la formulation des annonces d’emploi, des lettres d’offre et du Guide d’embauche et d’intégration pour améliorer l’intégration des personnes ayant des besoins d’adaptation.

Accroître la mobilisation des groupes qui militent pour l’accessibilité afin d’améliorer les politiques, les processus et les pratiques (principale mesure prévue 4.4)

Assurer la mise en œuvre complète des plans d’action actuels pour tenir compte de l’EEDI et donner suite aux recommandations de l’Étude des systèmes d’emploi (ESE) de SPC, y compris la création de groupes de travail pour examiner les politiques, les processus et les comportements liés à l’emploi.

Progrès réalisés

Un groupe de travail chargé d’élaborer conjointement des initiatives visant à réduire ou à éliminer les obstacles systémiques relevés dans le cadre de l’ESE a terminé son mandat. Les recommandations en suspens ont été intégrées dans le Plan d’action sur l’EEDI en cours, ce qui a permis d’assurer le suivi et le contrôle des progrès accomplis. Les consultations trimestrielles avec les intervenants se poursuivront en vue de garantir une progression, et des mises à jour seront communiquées en 2024-2025.

SPC a intégré dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) des indicateurs de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) qui mesurent l’accessibilité de l’environnement bâti et des équipements. En outre, SPC a participé à un événement interministériel sur l’échange des connaissances le 7 juin 2023, où l’on a présenté un aperçu de l’initiative d’expérimentation ACS Plus de SPC qui tient compte des contributions et des recommandations du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC et d’autres réseaux.

Environnement bâti

L’environnement bâti réunit toutes les structures et tous les objets physiques d’origine humaine qui composent les espaces de SPC, dont les entrées, ascenseurs, panneaux de signalisation, salles de réunion, éclairage, etc. L’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap sont importantes dans l’environnement bâti afin que tout le monde puisse accéder aux mêmes structures et objets physiques d’origine humaine qui composent les espaces de SPC.

SPC a commencé à convertir ses milieux de travail aux normes de Milieu de travail GC et vise à achever la transformation d’ici 2026-2027. Bien que les normes de Milieu de travail GC soient conformes à la norme CSA « Conception accessible pour l’environnement bâti », SPC a élaboré ses propres normes internes qui vont au-delà des exigences d’accessibilité actuelles minimales. SPC mobilise régulièrement le Programme d’AATIA dans ses projets de mesures d’adaptation et fait appel à des experts en accessibilité et à des personnes ayant une expérience vécue tout au long du cycle de vie des projets pour s’assurer que les projets répondent aux normes en milieu de travail.

SPC compte quatre principales mesures prévues dans le domaine prioritaire de l’environnement bâti. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Créer un modèle de milieu de travail accessible (principale mesure prévue 5.1)

Achever le déménagement du Programme d’AATIA de SPC vers un nouveau milieu de travail plus accessible qui permettra à SPC d’offrir les avantages suivants à tous les employés du GC :

• un lieu plus accessible;
• un espace plus grand pour offrir des formations;
• un lieu pour présenter les pratiques exemplaires et pour visualiser et tester les technologies adaptées et les nouvelles technologies.

Progrès réalisés

SPC a poursuivi les travaux de construction et d’assainissement du nouvel espace de travail d’AATIA à Ottawa afin que le site soit prêt à accueillir les employés d’AATIA en 2024-2025. SPC continuera à préparer l’espace pour accueillir les clients et fournir une formation en personne.

Accroître le nombre d’espaces de travail accessibles (principale mesure prévue 5.2)

Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour :

• Réaliser des audits d’accessibilité des édifices accueillant des milieux de travail de SPC;
• Apporter des modifications au milieu de travail, lorsque cela est possible, d’après les constatations d’audit.

Progrès réalisés

SPC a commencé à donner suite aux recommandations des audits réalisés à neuf sites en 2022-2023. À la fin de l’année 2023-2024, 90 % des travaux recommandés concernant l’immeuble situé au 360, rue Lisgar, à Ottawa, ont été menés à bien et ceux portant sur l’immeuble situé au 99, rue Metcalfe, à Ottawa, ont été achevés à hauteur de 75 %. Ces audits ont porté sur les entrées des immeubles et les voies empruntées par les employés de SPC pour se rendre sur leur lieu de travail. En 2023-2024, SPC a mené des audits pour neuf autres sites et a élaboré un plan d’action pour procéder à l’audit d’autres sites.

Améliorer la disponibilité des outils et des systèmes accessibles sur les lieux de travail de SPC (principale mesure prévue 5.3)

Rendre plus accessibles les systèmes et les outils qui aident les employés à se rendre dans les milieux de travail de SPC, comme le système de réservation des espaces de travail des employés.

Progrès réalisés

SPC a mis en œuvre une version améliorée d’Archibus, soit l’outil utilisé par les employés de SPC pour réserver des espaces de travail. Cette version comprend toutes les fonctionnalités proposées par le fournisseur. Les responsables du Programme d’AATIA de SPC ont mené un audit détaillé de l’outil logiciel Archibus mis à jour par rapport aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 et un total de 33 problèmes aux niveaux de conformité A et AA ont été relevés. SPC a réglé trois problèmes et a renvoyé les 30 autres au fournisseur du logiciel pour trouver des solutions. SPC collabore avec le fournisseur pour garantir la conformité aux normes WCAG 2.1 en temps opportun.

Créer un lien dans les guides d’accueil des immeubles pour inclure les résultats des audits sur l’accessibilité (principale mesure prévue 5.4)

Mettre à jour les guides d’accueil des édifices de SPC afin d’inclure les constatations de l’audit d’accessibilité.

Progrès réalisés

SPC s’est penché sur la manière de mieux communiquer les résultats des audits sur l’accessibilité et les réactions face à ces résultats. SPC prévoit faire rapport sur les détails de l’audit et les réactions sur le site intranet MonSPC+ en tenant compte de son examen et mettre à jour les guides d’accueil des immeubles, au besoin.

Communications autres que les technologies de l’information et des communications

Les communications autres que les TIC renvoient à la manière dont les gens transmettent l’information et y accèdent. Cela peut inclure le choix de la langue utilisée (messages), le recours à des interprètes, le format des réunions, les communications visuelles et les documents. La communication accessible permet aux personnes en situation de handicap et à celles qui ne le sont pas d’accéder aux mêmes informations et de les partager.

SPC compte quatre principales mesures prévues dans le domaine prioritaire des communications. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Créer une plateforme intranet accessible pour supprimer les obstacles à l’accessibilité (principale mesure prévue 6.1)

Terminer la migration de l’intranet de SPC vers une nouvelle plateforme numérique.

Progrès réalisés

SPC a achevé la migration de MonSPC vers MonSPC+ sur l’intranet. Les obstacles à l’accessibilité liés à la navigation des utilisateurs et aux lecteurs d’écran ont été éliminés.

Accroître l’accessibilité sur les plateformes de communication de SPC (principale mesure prévue 6.2)

Examiner le contenu des plateformes de communication ministérielles de SPC afin de cerner les possibilités d’amélioration.

Progrès réalisés

SPC a veillé à ce que ses produits de communication soient révisés pour vérifier qu’ils sont rédigés dans un langage clair et qu’ils respectent les normes d’accessibilité avant d’être diffusés en interne ou en externe. Il s’agit notamment d’utiliser des polices et des couleurs de caractères accessibles, ainsi que du contenu lisible par les lecteurs d’écran. Les nouveaux modèles de communication, les éléments visuels et le contenu des médias sociaux répondaient également aux exigences d’accessibilité.

Améliorer l’accessibilité et l’inclusivité des communications par la mise en application d’outils de travail (principale mesure prévue 6.3)

Élaborer et promouvoir des pratiques et des outils de communication accessibles et inclusifs.

Progrès réalisés

L’équipe chargée des événements de SPC peut compter sur une équipe spéciale chargée de l’assurance qualité (AQ) pour les webdiffusions en direct. L’équipe comprend un membre de la communauté d’AATIA ayant une déficience auditive qui fournit une rétroaction instantanée sur les caractéristiques d’accessibilité de chaque événement, de son point de vue.

SPC a utilisé des guides, des formations, des outils et des ressources liés à l’accessibilité dans ses canaux de communication à l’interne pour promouvoir l’importance d’une communication accessible et inclusive auprès des clients internes, y compris des outils de l’ACS Plus affichés sur l’intranet ainsi que des modèles et des instructions accessibles pour la politique interne.

Les allocutions, y compris les événements à l’intention des dirigeants et de l’ensemble du personnel de SPC, ont permis de mettre en évidence les questions d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans les messages véhiculés par le président et le premier vice-président de SPC.

SPC a soutenu l’organisation d’événements accessibles à l’échelle de SPC et de séances « Demandez-moi n’importe quoi » en offrant des services d’interprétation en langue des signes (American Sign Language et langue des signes québécoise), de traduction en temps réel des communications ainsi que d’interprétation simultanée dans les deux langues officielles.

SPC a veillé à ce que ses événements internes se déroulent dans des espaces accessibles et à ce que les produits connexes soient disponibles dans des formats numériques accessibles, y compris des formats compatibles avec les lecteurs d’écran. Pour les événements externes, le contenu des médias sociaux et les promotions d’événements ont été publiés dans des formats accessibles. Si un événement n’était pas accessible, un avis était présenté dans un format accessible.

Mieux sensibiliser les gens aux lacunes liées à l’accessibilité des communications (principale mesure prévue 6.4)

Élaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation pour combler les lacunes liées aux communications accessibles.

Progrès réalisés

SPC a mieux sensibilisé les gens aux communications accessibles en 2023-2024 par l’inauguration et la mise en valeur de la boîte à outils de l’accessibilité numérique : il s’agit d’un référentiel complet de connaissances, d’outils et de pratiques exemplaires pour rendre le contenu et les communications numériques universellement accessibles.

Des ateliers sur l’accessibilité des documents ont également été offerts à l’intention des fonctionnaires fédéraux en 2023-2024 dans le cadre du Programme d’AATIA de SPC.

Culture

La culture signifie faire de l’accessibilité une priorité par la collaboration, l’inclusivité et le respect. Il faut d’abord comprendre ce que signifie l’accessibilité et pourquoi elle est importante.

SPC compte une principale mesure prévue dans le domaine prioritaire de la culture. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès suivants pour cette principale mesure prévue.

Accroître la sensibilisation à l’accessibilité et à l’inclusion par des activités de gestion du changement et de communications (principale mesure prévue 7.1)

Mieux sensibiliser les gens à l’accessibilité et à l’inclusion par des activités de gestion du changement et de communication, notamment :

• Publier régulièrement des données relatives à l’accessibilité au moyen des canaux de communication internes ministériels;
• Communiquer des données liées aux principaux événements relatifs à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité, dont la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPH) et la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA);
• Échanger des renseignements sur les formations accessibles en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap;
• Communiquer les progrès de SPC dans le domaine de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap lors d’allocutions importantes;
• Informer les superviseurs de SPC de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et des ressources disponibles à SPC pour soutenir les mesures d’adaptation.

Progrès réalisés

En 2023-2024, SPC a adopté plusieurs mesures pour promouvoir une culture plus accessible et plus inclusive en milieu de travail, dont les suivantes :

• Le tout premier sondage sur l’accessibilité auprès des employés de SPC a été mené du 31 mai 2023 au 30 juin 2023. Les résultats du sondage ont servi à évaluer le niveau de connaissance de la Loi canadienne sur l’accessibilité, du Plan d’accessibilité de SPC, de son processus de rétroaction et de l’obligation de SPC de consulter les personnes en situation de handicap. Les résultats du sondage ont également permis d’établir une base de données qui servira à mesurer le rendement et à rendre compte des progrès réalisés au cours des exercices suivants.
• Le Groupe de planification et présentation de rapports d’accessibilité de SPC a vu le jour en janvier 2024 pour aider SPC à répondre aux exigences de planification et d’établissement de rapports de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son règlement d’application. Ce groupe représente un organisme ministériel dont les membres comprennent des représentants de toutes les directions générales et du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC. Il assure et soutient la communication et la résolution de problèmes à l’échelle de SPC concernant les obstacles à l’accessibilité et les mesures nécessaires pour les supprimer et les prévenir.
• En 2023-2024, l’équipe de l’accessibilité de SPC a dirigé plus d’une dizaine de comités et de groupes de travail ou y a participé afin de promouvoir les connaissances et les initiatives en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de SPC et du gouvernement du Canada.

D’autres mesures visant des produits de SPC ont contribué au changement de culture, notamment :

• Faire coïncider la publication du premier Rapport d’étape sur l’accessibilité de SPC avec la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPH).
• Organiser des ateliers de formation et d’information sur l’AATIA pendant la Semaine nationale de l’accessibilité et la JIPH; au cours de l’année, SPC prend part à diverses initiatives auxquelles participent d’autres ministères.
• Offrir la boîte à outils de l’accessibilité numérique de SPC pour aider les fonctionnaires à intégrer l’accessibilité numérique à leurs projets.
• Inclure des engagements en matière d’accessibilité dans les plans d’activités annuels des directions générales de SPC.

Transport

SPC compte deux principales mesures prévues dans le domaine prioritaire du transport. En 2023-2024, SPC a réalisé les progrès suivants pour ces principales mesures prévues.

Créer une application mobile accessible pour les services de transport (principale mesure prévue 8.1)

Inviter les personnes en situation de handicap à mettre à l’essai une application mobile accessible pour les services de transport et intégrer leurs commentaires pendant le projet pilote.

Progrès réalisés

SPC a continué à faire progresser son projet pilote Taxitab, lequel vise à remplacer les bons de taxi par une application mobile sans papier accessible à tous les employés de SPC, y compris les personnes en situation de handicap.

En 2023-2024, SPC a mené à bien son examen de l’accessibilité et de la facilité d’utilisation de l’application pour les personnes en situation de handicap. Près de 400 employés de SPC, y compris des personnes en situation de handicap, ont participé au projet pilote en utilisant l’application Taxitab pour payer la course à partir de leur téléphone intelligent, tablette ou ordinateur portable. En 2024-2025, le projet pilote élargira le groupe d’utilisateurs de façon à inclure et de consulter d’autres personnes en situation de handicap et de collaborer avec le fournisseur pour continuer à améliorer l’accessibilité de l’application.

Diminuer le nombre d’obstacles à l’accessibilité qui limitent la circulation entre les immeubles (principale mesure prévue 8.2)

Continuer de cerner et d’éliminer les obstacles (comme la signalisation et l’accès) qui restreignent les déplacements des personnes en situation de handicap entre les bâtiments.

Progrès réalisés

SPC s’appuie sur son processus de rétroaction en matière d’accessibilité pour assurer un contrôle permanent. Les commentaires obtenus par SPC servent à cerner et à éliminer les obstacles qui limitent la circulation des personnes en situation de handicap entre les immeubles. En 2023-2024, SPC n’a reçu aucun commentaire sur l’accessibilité lié aux déplacements entre les immeubles, mais nous continuerons à assurer une surveillance et à collaborer avec les personnes en situation de handicap afin de cerner et d’éliminer les obstacles potentiels liés à cette principale mesure prévue.

Consultations

SPC a consulté ses employés et les intervenants, y compris des personnes en situation de handicap, au moment de préparer le présent rapport d’étape. Les exercices de consultation et de mobilisation suivants ont servi à produire le rapport.

Consultations avec les employés de SPC, y compris les personnes en situation de handicap, au moyen de questionnaires en ligne

En 2024, SPC a organisé deux consultations ouvertes à tous les employés. La première consultation a permis de recueillir des renseignements sur les progrès réalisés à l’égard du Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de SPC, ainsi que sur les obstacles et les défis persistants ainsi que des idées pour le prochain Plan d’accessibilité de SPC (2025-2028). Le deuxième exercice de consultation a permis aux participants de passer en revue l’ébauche du rapport d’étape 2023-2024 et de transmettre leurs commentaires. Les deux consultations étaient ouvertes à tous les employés de SPC, y compris aux personnes en situation de handicap. Elles ont été annoncées au moyen de divers canaux de communication et de mobilisation, y compris par l’intermédiaire du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC.

Mobilisation du Réseau des personnes en situation de handicap de SPC

SPC collabore activement et régulièrement avec le Réseau des personnes en situation de handicap. En 2023-2024, mentionnons notamment la participation aux réunions du Réseau pour fournir des mises à jour et recueillir des commentaires, encourager les membres du Réseau à participer à des exercices de consultation de même que des discussions avec les coprésidents et les champions du Réseau pour les informer de la planification de l’accessibilité, des rapports connexes et de la mise en œuvre des mesures à SPC.

Sondage sur l’accessibilité auprès des employés de SPC

En mai et juin 2023, SPC a mené son premier sondage annuel pour évaluer la connaissance de la Loi canadienne sur l’accessibilité, du Plan d’accessibilité de SPC et du mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité de SPC. Le sondage était accessible à tous les employés de SPC et 23 % des répondants se sont identifiés comme une personne en situation de handicap. Les résultats indiquent que la plupart des répondants connaissent la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Plan d’accessibilité de SPC. Toutefois, moins de la moitié d’entre eux connaissent le mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité de SPC. Les résultats de ce tout premier sondage annuel constituent une précieuse base de référence pour de futurs sondages.

Consultations avec les directions générales de SPC par l’intermédiaire du Groupe de la planification et des rapports relatifs à l’accessibilité

En 2023-2024, SPC a créé le Groupe de planification et présentation de rapports d’accessibilité, lequel comprend des représentants de toutes les directions générales de SPC et des personnes en situation de handicap. Ce groupe a tenu six réunions pour coordonner la mise en œuvre du Plan d’accessibilité du SPC, y compris les exigences en matière de planification et d’établissement de rapports et le mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité du SPC. Les commentaires des membres de ce groupe, y compris des personnes en situation de handicap, ont servi à produire le présent rapport d’étape.

SPC collabore également activement avec les membres du Réseau des planificateurs de SPC pour veiller à ce que la planification et l’établissement des rapports en matière d’accessibilité soient intégrés aux processus de planification et d’établissement de rapports ministériels de SPC.

Consultations avec les membres du Programme d’AATIA de SPC

Le Programme d’AATIA de SPC est un chef de file de la fonction publique en matière d’accessibilité et, grâce à son expertise relative au contenu numérique accessible, les produits et les services du gouvernement du Canada sont disponibles à tous. Pour les fonctionnaires ayant un handicap ou une blessure, ce programme propose diverses technologies informatiques adaptées, des outils, de la formation, des services et des ressources. L’équipe d’AATIA comprend des employés en situation de handicap et ayant vécu une expérience en matière d’accessibilité. Au sein de la même direction, l’équipe responsable de la planification et de l’établissement de rapports en matière d’accessibilité collabore étroitement avec les responsables du Programme d’AATIA afin de donner de l’information sur la planification, les rapports et la rétroaction en matière d’accessibilité à SPC.

Autres consultations

Parmi les autres exercices de consultation ou de mobilisation pertinents qui ont contribué à l’élaboration du rapport, citons les réunions du Conseil de la diversité de SPC, une question sur l’accessibilité dans le cadre de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle de SPC (un sondage à l’intention des dirigeants principaux de l’information du gouvernement du Canada) et des discussions avec le Bureau de l’ombuds de SPC concernant son rapport intitulé Enquête approfondie de la diversité, l’équité, l’inclusion et l’appartenance à Services partagés Canada – Découvrir les expériences humaines derrière les chiffres.  SPC participe également activement aux activités de plusieurs groupes interministériels sur l’accessibilité, ce qui permet d’échanger des pratiques exemplaires et des enseignements tirés pour orienter les rapports d’étape, les mécanismes de rétroaction et les plans d’accessibilité du gouvernement du Canada.

Rétroaction

SPC est doté d’un mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité qui permet à ses employés, à ses partenaires et au public de donner leur avis sur les obstacles à l’accessibilité qu’ils doivent surmonter lorsqu’ils traitent avec SPC, et sur la manière dont le Ministère met en œuvre son plan d’accessibilité.

Les personnes peuvent soumettre leur rétroaction par courriel, par téléphone ou par la poste ou encore au moyen d’un formulaire en ligne. Un accusé de réception est envoyé dans le même format que la rétroaction soumise, et les personnes qui formulent des commentaires peuvent rester anonymes. Les commentaires anonymes ont représenté 38 % de l’ensemble des commentaires reçus en 2023-2024. Le domaine prioritaire le plus souvent cité dans les commentaires reçus est l’emploi, suivi des TIC.

La manière dont SPC gère la rétroaction reçue

Lorsque SPC reçoit des commentaires, il effectue un examen préliminaire afin de déterminer les mesures à prendre pour y donner suite. Un résumé de la rétroaction reçue est ensuite transmis aux secteurs concernés de SPC en vue d’élaborer un plan d’action visant à supprimer les obstacles relevés ou à gérer tout autre aspect de la rétroaction reçue dans le but d’éviter de nouveaux obstacles. Lorsque le plan d’action est mené à bien et que le cas est considéré comme étant résolu, l’auteur en est informé s’il a demandé une réponse.

La manière dont SPC tient compte de la rétroaction dans son plan d’accessibilité

SPC a reçu des questions sur sa capacité à mesurer les progrès accomplis par rapport aux mesures prévues dans son plan d’accessibilité et à en faire rapport. Il reconnaît que si le Plan d’accessibilité présente des buts et des objectifs clairs, il reste du travail à faire pour définir un paramètre quantitatif permettant de mesurer les progrès accomplis et d’en faire rapport.

Observations, analyses, tendances et statistiques relatives à la rétroaction

Le mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité de SPC a été lancé en décembre 2022 au moment de la publication de son Plan d’accessibilité 2022 à 2025. Au cours du premier exercice, SPC a reçu 18 points de rétroaction. En 2023-2024, SPC a reçu 52 points de rétroaction. Certains points de rétroaction peuvent être complexes et une analyse est effectuée pour déterminer les causes profondes et les mesures adéquates pour tenir compte des obstacles relevés.

Les points de rétroaction ont souvent permis de relever les obstacles qui visent plus d’un domaine prioritaire. En effet, 22 points de rétroaction visaient deux domaines prioritaires et trois points portaient sur trois domaines prioritaires. Environ 79 % des points de rétroaction reçus sont en cours de traitement par l’organisation responsable d’y donner suite.

La voie à suivre

Prévisions pour 2024 à 2025

Les activités suivantes sont prévues pour 2024-2025, soit le dernier exercice du Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de SPC :

• Élaborer un plan pour préparer et déployer de nouveaux règlements et normes en matière de TIC à l’échelle de SPC.
• Poursuivre les travaux sur le projet de recherche de base sur l’accessibilité pour les TIC de SPC.
• Mener à bien la mise en place d’un nouveau service à la clientèle multidimensionnel, d’une formation et d’un espace de travail accessible pour le Programme d’AATIA.
• Cerner les obstacles et y remédier pour répondre à une plus grande présence sur place.
• Continuer à mettre à l’essai l’application de la norme EN 301 549 pour l’acquisition de produits de TIC accessibles par SPC.
• Publier le rapport d’étape du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.
• Mener le deuxième sondage annuel sur l’accessibilité du SPC afin d’évaluer la connaissance des engagements du SPC en matière d’accessibilité.
• Exécuter un exercice de surveillance pour veiller à ce que :
  • la prise en compte de la question de l’accessibilité dans les processus de gestion des ressources humaines a été mise en œuvre avec succès;
  • les produits de communication ministériels sont revus pour vérifier qu’ils sont rédigés dans un langage clair et qu’ils respectent les normes d’accessibilité avant d’être publiés en interne ou en externe;
  • les événements internes se déroulent dans des espaces accessibles et les produits liés aux événements sont disponibles sous forme numérique pour être utilisés avec des outils d’accessibilité, tels que les lecteurs d’écran;
  • les messages sur les médias sociaux et de promotion des événements en externe sont publiés dans des formats accessibles.

Enseignements tirés

Alors que nous faisons rapport sur la deuxième année du Plan d’accessibilité 2022-2025 de SPC, nous nous penchons sur les enseignements tirés qui peuvent nous éclairer sur les plans et les mesures à prendre en matière d’accessibilité. Les observations faites à ce jour sont les suivantes :

• Les principales mesures prévues doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART).
• Pour les principales mesures prévues, il faut présenter un plan de mise en œuvre, y compris les responsables de projet et les ressources au moment de la publication du Plan d’accessibilité.
• Nous avons réalisé des progrès sur les éléments essentiels, dont la conformité aux normes et l’intégration des exigences en matière d’accessibilité dans les processus et pratiques clés du Ministère.

Conclusion

Services partagés Canada apprécie sincèrement les conseils que les personnes en situation de handicap ne cessent de lui donner. Nous tenons à souligner notre respect pour leurs expériences vécues. Nous nous engageons à :

• Participer à des discussions régulières avec les personnes en situation de handicap afin de renforcer notre collaboration.
• Identifier plus avant les domaines de travail futurs afin de recenser, d’éliminer et de prévenir les obstacles.
• Surveiller la mise en œuvre réussie du Plan d’accessibilité 2022-2025 de SPC au cours du prochain exercice financier.