Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre responsable de Services partagés Canada, 2024

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 (Services partagés Canada)
Cat. No. P115-17F-PDF
ISSN: 2818-7520

Issued also in English under title:

2023 to 2024 Departmental Sustainable Development Strategy Report (Shared Services Canada)
Cat. No. P115-17E-PDF
ISSN: 2818-7512

Résumé

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) a présenté la vision et les objectifs de développement durable de Services partagés Canada (SPC) pour la période 2023 à 2027. Elle se compose des éléments suivants:

La vision de SPC est de soutenir le développement durable environnemental, social et économique en exploitant et en modernisant l’infrastructure des technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC). Cette vision reflète les priorités du GC en matière de développement durable et cadre bien avec le mandat de SPC, qui consiste à fournir des services de TI modernes, sûrs et fiables aux organismes du GC.

Ce rapport annuel présente les activités réalisées par SPC au cours de l’exercice 2023-2024 pour concrétiser sa vision du développement durable.

SPC fournit des services de connectivité réseau et de cybersécurité, des centres de données et d’autres services d’hébergement, ainsi que des services de communication numérique pour permettre à la fonction publique de fournir efficacement des services aux Canadiens. Son mandat en tant que fournisseur de services internes limite toutefois ses impacts directs à l’extérieur du GC.

Dans le cadre de ses activités, SPC soutient 3 objectifs de développement durable (ODD):

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a progressé vers ces objectifs dans de nombreux domaines. Par exemple, le Ministère a accompli ce qui suit:

SPC continuera à travailler à la réalisation des engagements pris dans le cadre la SMDD et rendra compte de ses progrès chaque année pour montrer comment il fournit des services numériques tout en contribuant à l’établissement d’un avenir plus durable pour le Canada.

Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022‑2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la loi Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, SPC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de SPC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de SPC au cours de l’exercice 2023 2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes ont été pris en compte et intégrés à la SMDD de SPC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de SPC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).

Section 2 : Engagements de SPC

Engagements de SPC : 10 - Inégalités réduites, 12 - Consommation et production responsable, et 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Objectif 10
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SMDD

SPC s’engage à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et à prendre des mesures pour réduire les inégalités. La portée de l’engagement de SPC relativement à cet objectif est limitée en raison de son mandat particulier, qui consiste à fournir des services numériques à d’autres organismes gouvernementaux. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a continué à soutenir cet objectif dans le cadre de ses rôles d’employeur et de fournisseur de services.

En tant qu’employeur, SPC s’efforce de faire en sorte que tous les employés, y compris les membres de toutes les communautés de la diversité, se sentent soutenus personnellement et professionnellement.

En tant que fournisseur de services, SPC intègre la diversité, l’équité et l’inclusion ainsi que l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à la planification, la conception et l’établissement de rapports concernant les programmes et les services fournis. Cela lui permet de promouvoir l’égalité et de mieux remplir son mandat.

Réconciliation

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a soutenu les employés autochtones par le biais de diverses initiatives. Le Ministère a accompli ce qui suit:

Ces initiatives continues visent à offrir des emplois significatifs et des opportunités équitables aux employés autochtones au sein de SPC.

SPC a également soutenu la réconciliation avec les peuples autochtones par le biais de la formation des employés. Le Ministère a accompli ce qui suit:

SPC continue à s’efforcer de combler une lacune qui existe au sein des cadres et des gestionnaires quant à l’importance de la réconciliation, par le biais de mesures concrètes, afin de respecter l’engagement du gouvernement envers l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et de réconciliation, concernant l’éducation des fonctionnaires, ainsi que celle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a continué à utiliser son pouvoir d’achat pour soutenir les entreprises autochtones en prenant les mesures suivantes:

Accessibilité

Le GC vise à être la fonction publique la plus inclusive au monde en créant:des milieux de travail sans barrières où chacun peut participer pleinement. Au cours de l’exercice 2023-2024, le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC a continué à fournir un large éventail d’adaptations, d’approches alternatives, d’outils, de formations, de services, de ressources et de technologies informatiques (TI) adaptés aux employés de la fonction publique ayant un handicap ou des blessures. Alors que SPC continue d’embaucher et de promouvoir l’équité, la demande de services AATIA continue d’augmenter. SPC teste et suit les technologies du milieu de travail accessibles à travers le GC et collabore avec les fournisseurs pour fournir des conseils et un soutien afin de résoudre les problèmes d’accessibilité identifiés dans les outils numériques. L’AATIA offre également des conseils d’experts et une formation sur l’acquisition de solutions de technologies de l’information et de la communication accessibles pour les ministères et organismes du GC. SPC travaille à tester et à suivre les technologies du milieu de travail accessibles dans tout le GC.

SPC collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada pour apporter des modifications en matière d’accessibilité à ses lieux de travail. Au cours de l’exercice 2023-2024, des audits d’accessibilité des bâtiments ont été réalisés et les travaux de mise en œuvre des recommandations ont été entrepris. En tant qu’employeur et fournisseur de services, SPC continue de soutenir son Plan d’accessibilité 2022 à 2025, qui s’harmonise à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Lutter contre les inégalités et soutenir les employés

SPC s’efforce de garantir une représentation adéquate de tous les groupes en quête d’équité, notamment en ce qui concerne la diversité des genres dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2022-2025 de SPC vise à obtenir des résultats ciblés concernant l’équité en matière d’emploi, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. En appliquant activement le plan, SPC peut s’attaquer de manière proactive aux obstacles et promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi pour les personnes autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les membres des minorités visibles.

SPC continue de promouvoir et de mettre en œuvre des initiatives et des activités visant à soutenir la santé mentale, le bien-être et le perfectionnement professionnel des employés aux origines et aux expériences diverses.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le programme de santé mentale de SPC a permis de réaliser les accomplissements suivants:

Les programmes de perfectionnement professionnel de SPC sont ouverts à tous les employés du Ministère et sont offerts en fonction du groupe et du niveau, ce qui permet de réduire les inégalités. Il s’agit à la fois de programmes de formation des débutants et de programmes de développement du leadership, comme le programme pour les futurs leaders, qui vise à former et à préparer les employés à occuper des postes de direction. Les participants au programme comprenaient des membres des réseaux de diversité avec des cohortes d’équité déterminées. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a commencé à intégrer et à mettre en œuvre des outils pour atténuer les biais et les obstacles dans ses nouveaux programmes de développement.

SPC soutient en outre l’égalité en encourageant la formation sur la compétence culturelle. La stratégie de formation sur l’ACS Plus met de l’avant les guides et outils internes et externes, et est appuyée par la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus et l’intranet du Ministère. Bien que le cours « Introduction à l’ACS Plus » de l’École de la fonction publique du Canada n’était pas obligatoire au cours de l’exercice 2023-2024, il a été suivi par de nombreux employés de SPC.

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a achevé la phase 1 de l’examen complet de ses programmes dans le cadre de l’ACS Plus afin de prendre en compte les incidences de ses services sur l’humain et de recueillir des recommandations visant à réduire les inégalités.

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a soutenu 6 réseaux de diversité des employés:

SPC dispose d’un conseil sur la diversité dirigé par un sous-ministre, qui fournit des conseils sur les initiatives de SPC nécessitant une optique d’équité, de diversité et d’inclusion.

Thème cible

Favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible

Entre 2023 et 2026, et chaque année de manière continue, élaborer et déposer des rapport annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif
Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Soutenir le recrutement et la promotion équitables des employés autochtones au sein de SPC.

Programme: Services internes

Indicateur de rendement (1): Pourcentage d’employés autochtones à SPC

Point de départ: La représentation des Autochtones au sein de SPC au 1er avril 2023 était de 2,77 %.

Cible: 3,37 % d’ici la fin de l’exercice 2026‑2027

Indicateur de rendement (2): Pourcentage d’employés autochtones promus au sein de SPC

Point de départ: Le taux de promotion pour tous les employés de SPC en 2021‑2022 était de 10,8 %. Le taux de promotion des employés autochtones pour 2021‑2022 était de 10,2 %.

Cible: Le pourcentage d’employés autochtones promus chaque année est égal ou supérieur au pourcentage des employés de SPC promus pour l’année en question.

Harmonisation avec le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) triennal de SPC:

  • établir une stratégie de recrutement ciblée
  • identifier les employés à référer aux programmes de Mentorat Plus afin de soutenir la progression de carrière et le perfectionnement des employés autochtones à SPC
  • diriger la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au sein de SPC. Ces changements visent à reconnaître et à supprimer les obstacles dans le processus de dotation

L’équité dans les promotions et l’avancement:

  • réviser et mettre à jour les politiques et les pratiques en matière de promotion et d’avancement afin de garantir des chances équitables pour les employés autochtones

En mettant en œuvre cette stratégie, SPC peut prendre des mesures importantes pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en faisant respecter leurs droits tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Résultat de l’indicateur (1): 3,0 %

Remarque 1: Le résultat de 3,0 % date du 1er avril 2024. En comparaison, la disponibilité de la main-d’œuvre était de 2,4 %.

Résultat de l’indicateur (2): 11,9 %

Remarque 2:  Ce taux dépasse le taux de promotion de SPC de 10,0 %, ce qui permet d’atteindre l’objectif.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Réserver volontairement des marchés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour divers marchés liés aux services professionnels, ainsi que pour les appareils technologiques utilisés sur le lieu de travail et pour les services d’entretien et d’assistance.

Programme: Services internes (SI)

Indicateur de rendement: Pourcentage de la valeur totale des marchés financés par SPC attribués à des entreprises autochtones.

Point de départ: 6 %Note de bas de page 1

Cible: 5 % annuellement

En soutenant les entreprises autochtones par l’attribution de marchés fédéraux, SPC appuie les droits économiques, sanitaires et sociaux des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), comme le soulignent les articles 20, 21, 22, 23 et 24 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet indicateur s’inscrit dans le cadre du soutien apporté par SPC au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Résultat de l’indicateur: 10,34 %

Thème cible

Prendre des mesures contre les inégalités.

Cible

Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse le taux de disponibilité dans la population active des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres des minorités visibles.

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif
Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.

Améliorer les espaces de travail de SPC pour qu’ils soient conformes aux normes d’accessibilité et que les employés puissent accéder sans entrave aux espaces de bureau.

Programme: Services internes (SI)

Indicateur de rendement: Pourcentage d’espaces de travail de SPC nécessitant des modifications en matière d’accessibilité, qui ont été modifiés

Point de départ: 0 % (2022‑2023)

Cible: 100 % (2025‑2026)

Conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan d’accessibilité ministériel, les espaces de travail de SPC récemment modernisés sont déjà conformes aux normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA), notamment en ce qui concerne le trajet entre l’entrée principale du bâtiment aux locaux.

Des vérifications de l’accessibilité sont menées par SPAC afin de mettre en évidence les améliorations nécessaires pour répondre aux normes d’accessibilité en vigueur. L’équipe chargée des mesures d’adaptation collaborera avec les propriétaires pour effectuer les travaux nécessaires dans les actifs à long terme de SPC. Chaque actif à long terme sera un projet indépendant. L’objectif est de modifier, dans la mesure du possible, les résultats de la vérification de l’accessibilité en collaboration avec le propriétaire. Au total, 18 bâtiments font actuellement l’objet d’une vérification.

En cernant et en supprimant les obstacles dans ses principaux bâtiments loués à long terme, SPC augmentera l’accessibilité de son environnement bâti afin de créer un milieu de travail physique plus inclusif et sans obstacles. Cela permettra de rendre le service public plus accessible et contribuera à réduire les inégalités.

Résultat de l’indicateur: 11 %

Remarque: En mai 2024, 18 bâtiments sur 18 avaient été évalués. Des modifications ont été mises en œuvre à deux des 18 établissements.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Soutenir l’intégration des fonctionnaires en situation de handicap, blessés ou ayant des exigences ergonomiques au sein de la main‑d’œuvre.

Programme: Services internes (SI)

Indicateur de rendement (1): Nombre d’évaluations des besoins des clients et de séances de formation fournies.

Point de départ: 389 par année

Cible: 428 par année

Indicateur de rendement (2): Note globale issue de la rétroaction des organisations partenaires sur les services d’accessibilité de SPC (mesuré dans le cadre de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle [IRSC] de SPC).

Point de départ: 3,77 sur 5

Cible: 4 sur 5

Indicateur de rendement (3): Pourcentage de solutions internes testées qui répondent aux normes d’accessibilité.

Point de départ:  À déterminer

Cible: 25%

Indicateur de rendement (4): Nombre d’appareils ou de logiciels fournis aux fonctionnaires par l’intermédiaire de la bibliothèque de prêt.

Point de départ: 554 par année

Cible: 609 par année

Les services et les solutions en matière du Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie informatique adaptée (AATIA) aident la fonction publique à servir tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap. L’expertise de l’AATIA en matière de contenu numérique accessible permet de garantir que les produits et les services du GC sont accessibles à tous.

Pour les fonctionnaires en situation de handicap ou blessés, l’AATIA offre une vaste gamme de technologies, d’outils, de formations, de services et de ressources informatiques adaptés. Nos programmes et notre soutien aident les utilisateurs à explorer et à expérimenter des solutions adaptatives et des milieux de travail collaboratifs et à en faire l’apprentissage. Nous créons des plans de travail individuels qui permettent aux fonctionnaires de travailler en collaboration dans un environnement sûr, accessible et productif.

Les aménagements sont essentiels à la pleine intégration et à la participation des personnes en situation de handicap en milieu de travail. En permettant les aménagements et en améliorant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, on crée des possibilités d’emploi significatives.

Résultat de l’indicateur (1): 476

Remarque 1: Il y a eu plus de 600 nouveaux clients, 17 500 demandes reçues, 81 ministères soutenus, plus de 1 200 réunions avec des clients et 15 000 participants à des séances de formation.

Résultat de l’indicateur (2): 3,89 sur 5

Remarque 2: Pour déterminer la note de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle, les partenaires de SPC remplissent un questionnaire sur les tendances en matière de rendement de la prestation de services et de pratiques de mobilisation. Chaque question est évaluée sur une échelle de 1 à 5. L’accessibilité est l’un des services évalués par les partenaires de SPC.

Résultat de l’indicateur (3): Non disponible

Remarque 3: En 2023-2024, SPC a commencé à travailler sur un projet visant à recueillir des données sur les « solutions » de SPC qui ont été testées pour l’accessibilité, la ou les normes par rapport auxquelles ces « solutions » ont été testées, et les résultats finaux des tests. Nous ne disposons pas encore de ces données.

Résultat de l’indicateur (4): 2173

Remarque 4: 476 licences logicielles ont été prêtées aux employés du GC et 1697 outils d’adaptation ont été fournis.

Appuyer l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Éliminer les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap sur les appareils mobiles au moyen d’évaluations de l’accessibilité.

Programme: Télécommunications

Indicateur de rendement: Nombre d’évaluations de l’accessibilité des appareils mobiles par exercice

Point de départ: À déterminer.

Cible: À déterminer.

L’évaluation soutient les employés du GC en trouvant une solution pour éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Les solutions vont de l’activation des fonctions d’accessibilité au prêt d’une tablette afin de fournir un écran plus grand.

Résultat de l’indicateur: Non disponible

Notes: Les données ne sont pas disponibles. Cet indicateur a été revu et SPC prévoit le supprimer lors du prochain processus de mise à jour de la SMDD.

Objectif 12
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

Les activités de SPC sont complexes et de nombreux intervenants, y compris des fournisseurs et d’autres organismes gouvernementaux, influencent sa capacité à réduire les déchets et à passer à des véhicules à zéro émission. D’autres organismes gouvernementaux prennent des décisions qui influent sur les technologies qu’ils adoptent, consomment et éliminent. SPC collabore avec des partenaires stratégiques et partage la responsabilité avec eux afin de réduire les déchets par le biais d’un approvisionnement, d’une utilisation et d’une élimination durables.

Achats écologiques

SPC est responsable de l’achat des TI pour le reste du GC. Le Ministère:

SPC inclut ou renforce les critères environnementaux dans le renouvellement ou la création de mécanismes d’approvisionnement partagés, tels que les offres permanentes et les accords d’approvisionnement, pour les produits de base ayant le plus d’impact sur l’environnement. En tant que fournisseur de services communs, SPC aide les autres ministères à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable en rendant plus écologiques les mécanismes d’approvisionnement partagés ouverts à d’autres ministères.

En 2023 et en 2024, SPC a reçu le prix EPEAT pour les acheteurs du GEC, qui récompense l’excellence dans l’acquisition de technologies durables.

Les activités d’approvisionnement sont essentielles à la prestation des services de SPC et elles continueront à tirer parti de ces relations pour favoriser la durabilité dans le secteur des TI. En intégrant des considérations environnementales au processus d’approvisionnement, SPC veille à ce que ses fournisseurs respectent les normes du GC en matière de durabilité environnementale. SPC continuera à s’appuyer sur ses travaux en matière d’achats écologiques pour acquérir des technologies efficaces et rentables qui réduisent également les répercussions négatives sur l’environnement.

Détournement des déchets

SPC s’efforce de réduire les déchets tout au long du cycle de vie de son infrastructure numérique, de l’approvisionnement à la consommation responsable, en passant par la réutilisation, la réparation et le recyclage.

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a introduit le service de téléphone logiciel, une solution logicielle au moyen de laquelle les utilisateurs peuvent passer des appels téléphoniques en utilisant Internet. Cela permet de réduire les déchets liés à l’achat de nouveaux téléphones de bureau et d’appareils mobiles. SPC réduit également les déchets liés aux télécommunications grâce à un solide programme de réparation axé sur le contact direct avec les utilisateurs finaux, qui vise à réparer les appareils plutôt que d’en fournir de nouveaux.

SPC travaille avec des partenaires pour intégrer la durabilité au cycle de vie de l’infrastructure de TI du GC. Dans la mesure du possible, SPC réduit sa consommation en réparant, en restaurant et en réutilisant des appareils comme les ordinateurs portatifs, les moniteurs et les appareils mobiles. Lorsque les appareils ont atteint la fin de leur durée de vie utile au sein du GC, SPC détourne les déchets électroniques des décharges par le biais d’initiatives telles que le programme Ordinateurs pour les écoles et plus. Ce programme fournit des ordinateurs et d’autres appareils numériques pour aider les écoles, les bibliothèques, les organisations à but non lucratif, les communautés autochtones et les Canadiens admissibles à faible revenu.   

L’équipement de TI en fin de vie qui ne peut pas être donné ou réutilisé par d’autres ministères est revendu, recyclé ou, en dernier recours, traité dans un centre de traitement des déchets électroniques réputé. SPC s’efforce également de mettre à jour et de rationaliser ses processus de gestion du matériel afin d’améliorer l’efficacité et de réduire le gaspillage.

SPC continue en outre à réduire les déchets de bureau en élaborant des solutions sans papier pour de nombreux processus opérationnels, et recherche des moyens de prolonger le cycle de vie de ses actifs en achetant des appareils au cycle de vie plus long lorsque cela est possible et en optimisant le temps pendant lequel les appareils sont utilisés plutôt que stockés.    

Parc de véhicules

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a élaboré un plan stratégique d’écologisation du parc de véhicules afin de soutenir la gestion durable du parc et sa transition vers la carboneutralité d’ici 2030.

SPC a également utilisé plusieurs stratégies pour réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules. Au cours de l’exercice 2023-2024, le Ministère a fait ce qui suit:

Thème cible

Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % en poids de ses déchets opérationnels non dangereux. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif
Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus

Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement.

Déployer l'Initiative MS Softphone à l'échelle du GC.

Cette initiative en est à sa phase pilote.

Programme: Télécommunications

Indicateur de rendement: Pourcentage de lignes téléphoniques anciennes remplacées par Microsoft Teams Softphone.

Point de départ: À déterminer, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

Cible: À déterminer, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

Le Softphone est un logiciel qui permet aux utilisateurs de passer des appels internes et externes par l’intermédiaire de leur appareil (ordinateur portatif, tablette et ordinateur de bureau). Le logiciel de téléphonie sera activé par l’intermédiaire de MS Teams.

Exercice 2023‑2024: 1) Mise en place d’un service de téléphone logiciel permettant aux partenaires de SPC de s’intégrer à leurs locataires M365. 2) Collaborer avec les partenaires de SPC pour établir leurs prévisions de consommation de téléphonie en vue d’éliminer ou de moderniser leurs anciens services de téléphonie sur une période de trois ans. Les objectifs seront fixés après le déploiement.

L’Initiative des services téléphoniques économiques (MS Softphone) permettra de diminuer la consommation de matériel et d’électricité en réduisant le nombre de systèmes de télécommunication autonomes dans l’organisation. Elle permettra également de réduire les déchets liés aux produits et aux livraisons. L’Initiative des services téléphoniques économiques (MS Softphone) soutiendra également d’autres objectifs et d’autres cibles de développement durable. Elle diminuera la nécessité d’utiliser des appareils mobiles, réduisant ainsi la demande pour les matériaux naturels rares. Elle contribuera à réduire les besoins en infrastructure et en électricité dans les bâtiments et à diminuer les émissions de GES dues aux déplacements qui étaient auparavant nécessaires pour entretenir les anciennes lignes téléphoniques.

Résultat de l’indicateur: s.o.

Remarques: Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a mis en œuvre 25 000 téléphones logiciels dans l’ensemble du GC. À l’heure actuelle, les données ne sont pas suffisantes pour fournir une réponse significative sur le pourcentage de lignes remplacées. À mesure que les téléphones logiciels seront déployés et que des ensembles de données plus importants deviendront accessibles, SPC sera plus en mesure de fournir des rapports plus détaillés.

Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement

Participer à la stratégie d’élimination des appareils mobiles. Cette stratégie tient compte à la fois de la durabilité et du stockage protégé des données dans le cadre d’une approche en deux étapes. La première étape du processus comprend le nettoyage, la réparation, la restauration, la mise à l’essai et la réutilisation ou la revente des appareils, dans la mesure du possible, afin de fournir à SPC un crédit pour ses activités futures. La deuxième étape offre à toutes les organisations partenaires de SPC trois options pour le recyclage des appareils mobiles:

  • réutiliser les appareils récents et utilisables qui ont été renvoyés à SPC
  • remettre les appareils inutilisés au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+)
  • effacer les appareils et les envoyer à l’Association du recyclage de produits électroniques pour qu’ils soient recyclés

Programme: Télécommunications

Indicateur de rendement (1): Pourcentage d’appareils mobiles réutilisés au sein du GC grâce à la Stratégie d’élimination des appareils mobiles.

Point de départ: À déterminer en 2023‑2024.

Cible: s.o. – changements en fonction des besoins opérationnels

Indicateur de rendement (2): Pourcentage d’appareils mobiles recyclés dans le cadre de la Stratégie d’élimination des appareils mobiles.

Point de départ: À déterminer en 2023‑2024.

Cible: s.o. – changements en fonction des besoins opérationnels

Indicateur de rendement (3): Pourcentage d’appareils remis au programme Ordinateurs pour les écoles et plus dans le cadre de la Stratégie d’élimination des appareils mobiles.

Point de départ:

À déterminer en 2023‑2024.

Cible: s.o. – Changements en fonction des besoins opérationnels

Cette initiative permet de réduire les déchets en remettant à neuf, en donnant ou en recyclant les téléphones retournés. L’achat en gros d’appareils mobiles deux fois par an permet de réduire les déchets d’expédition et d’autres effets négatifs sur l’environnement dus au transport. SPC étudie également la possibilité de modifier les délais de remplacement des appareils mobiles en les prolongeant d’un an.

Résultat de l’indicateur (1): 5 %

Résultat de l’indicateur (2): 83 %

Résultat de l’indicateur (3): 12 %

Remarques: Ce résultat est basé sur le nombre d’appareils modernisés au cours de l’exercice 2023-2024 et n’inclut pas les appareils qui sont hors de portée en raison des exigences de sécurité opérationnelle.

Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement

Maximiser l’utilisation de chaque appareil technologique fourni par les services de technologie en milieu de travail (STMT) en donnant la priorité à l’utilisation de l’équipement en stock plutôt qu’au déploiement de nouvel équipement.

* Depuis l’exercice 2023‑2024, les STMT fournissent des services partagés exclusivement à SPC, Services publics et Approvisionnement Canada, l’École de la fonction publique du Canada et Infrastructure Canada.

Programme: Technologies en milieu de travail

Indicateur de rendement: Pourcentage du cycle de vie d’un appareil technologique durant lequel il est utilisé en milieu de travail, en moyenne.

Point de départ: À déterminer.

Cible: À déterminer.

Cette initiative permet de diminuer les déchets en optimisant le cycle de vie des appareils technologiques utilisés en milieu de travail et, par conséquent, de réduire le plus possible la demande de nouveaux appareils.

Résultat de l’indicateur: 63 %

Remarque: Ce résultat est basé sur un cycle évolutif de quatre ans. Il en ressort que les cycles d’approvisionnement et le financement ont une incidence sur l’utilisation d’un bien pendant sa durée de vie utile. Les achats en masse qui ne s’harmonisent pas au rythme de déploiement des actifs entraînent des résultats plus bas que prévu.

Les ministères inclus dans la portée de cet indicateur pour l’exercice 2023-2024 sont uniquement SPC et SPAC.

Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement

Continuer à chercher des moyens de remettre en état, de réaffecter et de réutiliser efficacement le matériel d’une manière écologiquement durable, avant de s’en dessaisir. Réduire l’impact environnemental des déchets provenant des activités de SPC par le réacheminement des déchets.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement: Pourcentage de biens des TI appartenant à SPC (incluant les ordinateurs portables, les tablettes et les ordinateurs de bureau) qui ne deviennent pas des déchets grâce à des mécanismes établis: vente, réutilisation ou recyclage éthique (Association pour le recyclage des produits électroniques), ainsi qu’à des initiatives futures en matière de déchets électroniques.

Point de départ: 75 %

Cible: 100 %

En privilégiant des modes de cession plus écologiques, tels que le recyclage ou les initiatives en matière de déchets électroniques, SPC minimise la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement.

Résultat de l’indicateur: 98,2 %

Remarque: Conformément au processus standard, les ordinateurs portatifs, les tablettes et les ordinateurs de bureau sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles pour être réutilisés ou éliminés. Ce résultat n’est pas égal à 100 % en raison des exceptions requises pour un ancien modèle de tablette doté d’un disque dur inamovible. L’arrivée des nouveaux modèles de tablettes et la mise à jour des règles d’approvisionnement de SPC ont permis d’améliorer ce résultat.

Cible

Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif
Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus

Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique

Intégrer davantage les exigences environnementales dans les processus décisionnels et les structures de gouvernance, par l’adoption progressive de critères environnementaux dans les mécanismes d’approvisionnement.

SPC continuera à intégrer les écoétiquettes mondialement reconnues dans ses achats, telles celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT) du Conseil mondial de l’électronique.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement: Pourcentage de mécanismes d’approvisionnement de SPC qui incluent des critères environnementaux.

Point de départ: Depuis 2022‑2023, 33 % des mécanismes d’approvisionnement de SPC comprennent des critères environnementaux.

Cible: 40 %

L’introduction d’un langage écologique dans les offres et les autorisations de services permet de définir des critères environnementaux qui soutiennent les ODD sur l’eau propre, l’énergie propre, la réduction des déchets et l’action climatique. L’introduction d’un langage écologique en matière d’approvisionnement, que ce soit pour les écoétiquettes telles que celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT), ou pour les objectifs de réduction des GES pour les fournisseurs, soutient directement la Stratégie pour un gouvernement vert et les exigences de la Politique d’achats écologiques selon lesquelles les achats doivent inclure des critères qui tiennent compte des avantages environnementaux.

Résultat de l’indicateur: 33 %

Remarque: SPC a inclus des critères environnementaux dans 8 de ses 24 offres à commandes et accords d’approvisionnement, et s’efforce d’inclure des critères nouveaux ou améliorés lors du renouvellement des véhicules d’approvisionnement et de la mise en œuvre de nouvelles méthodes d’approvisionnement.

Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique

Encourager les fournisseurs à participer à des initiatives (p. ex. les Objectifs fondés sur la science) visant à réduire les émissions de GES.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement (1): Pourcentage des dépenses d’approvisionnement auprès de fournisseurs participant à des initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Point de départ: 18% en volume et 28% en valeur des contrats financés par SPC sont passés avec des fournisseurs qui se sont déjà fixé un objectif de réduction de leurs émissions des GES.

Cible: s.o.

Indicateur de rendement (2): Pourcentage des dépenses d’approvisionnement auprès de fournisseurs qui ont pris des engagements en matière de carboneutralité.

Point de départ: 20% en volume et 52,7% en valeur des contrats financés par SPC sont passés avec des fournisseurs qui ont pris des engagements en matière de carboneutralité.

Cible: s.o.

SPC encourage les fournisseurs à adopter des initiatives cibles fondées sur la science et qui s’alignent sur les ODD des Nations Unies, l’Accord de Paris sur le climat ou d’autres objectifs de durabilité.

Résultat de l’indicateur (1): 45,6 % (en valeur)

Résultat de l’indicateur (2): 45,3% (en valeur)

Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique

Inciter les fournisseurs à divulguer et à réduire de manière proactive leurs émissions de GES.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement: Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, sous réserve de la Norme sur la divulgation des renseignement lié aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cible de réduction, qui incitent les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions GES ou à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES.

Point de départ: s.o.

Cible: 100%

SPC soutient la nouvelle norme d’approvisionnement écologique – la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction – en adoptant des mécanismes et faisant le suivi du pourcentage de marchés qui atteignent les seuils définis dans la norme et qui ont divulgué leurs émissions de manière proactive.

Résultat de l’indicateur: 100 %

Transformer le parc fédéral de véhicules légers

S’efforcer de réduire les émissions de GES du parc automobile et donner la priorité à l’achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel.

SPC continuera à réduire la taille de son parc automobile. Dans la mesure du possible, les véhicules sous‑utilisés seront éliminés ou déplacés pour répondre aux nouveaux besoins.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement (1): Pourcentage de véhicules zéro émission ou hybrides dans le parc automobile de SPC.

Point de départ: 6 % (2022‑2023)

Cible: 15 % (2025)

Indicateur de rendement (2): Pourcentage d’acquisition annuelle de véhicules hybrides ou à émission zéro par rapport à l’ensemble des acquisitions du parc automobile pour l’année.

Point de départ: 27 % (2022‑2023)

Cible: 75 % (2025)

Indicateur de rendement (3): Émissions totales de GES en kilotonnes d’équivalent carbone (kt d’éq. CO2) émises par les véhicules du parc automobile de SPC.

Point de départ: 0,4 kt d’éq. CO2 (2021‑2022)

Cible: 0,38 kt d’éq. CO2, une réduction de 5 %, d’ici 2025

Des données détaillées sur l’utilisation seront saisies et analysées pour aider à prendre des décisions d’affaires en vue d’une transition vers un parc automobile plus écologique.

La transition de SPC vers un parc automobile plus écologique contribuera à l’atteinte des objectifs de l’engagement « Mobilité et parcs de véhicules » de la Stratégie pour un gouvernement vert et à réduire l’impact environnemental de ses activités liées au parc automobile au niveau national.

Résultat de l’indicateur (1): 10,56 %

Résultat de l’indicateur (2): 70 %

Résultat de l’indicateur (3): 0,25 kt éq. CO2

Objectif 13
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

Contexte de la SFDD

SPC opère dans un environnement complexe: le Ministère soutient les organisations du GC et utilise des infrastructures, du matériel et des logiciels appartenant au GC et à des tiers. La collaboration est essentielle pour permettre à SPC de prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a continué à travailler avec ses partenaires pour rendre ses activités plus écologiques tout en prenant des mesures pour lutter contre les changements climatiques.  

Centres de données

SPC ferme les anciens sites d’infrastructure d’hébergement moins efficaces. Il met à jour les applications et les données de ces sites, et les migre vers le stockage en nuage ou vers des centres de données d’entreprise (CDE) du GC. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a fermé 50 centres de données existants. Ces activités permettent de réduire la consommation globale d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de TI du GC. L’effort de consolidation, bien que difficile à quantifier avec précision, contribue à l’établissement d’une infrastructure d’hébergement plus efficace et plus respectueuse de l’environnement.

Avant la création de SPC, les centres de données existants étaient généralement hébergés dans un bâtiment loué par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou lui appartenant, et chaque ministère était responsable du maintien de la santé de ses applications et de la sauvegarde des données associées. Par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre provenant de ces centres de données ne se distinguent pas de celles de l’ensemble des bâtiments. SPC rédige actuellement des rapports sur deux centres de données, tandis que SPAC fait des rapports sur les émissions de GES de la plupart des autres bâtiments. 

Les CDE de SPC ont au moins obtenu la certification LEED © argent ou une certification équivalente. Ils sont conçus pour être modernes, efficaces et résistants, notamment grâce à une consommation moindre d’eau et d’électricité. Cependant, SPC n’a pas de moyen de mesurer les améliorations nettes pour l’environnement puisqu’il est impossible d’isoler et de mesurer les émissions des anciens sites d’infrastructure d’hébergement. SPC prévoit que la migration des anciennes technologies vers les CDE pourrait avoir les incidences suivantes:

Lorsque l’on déplace des charges de travail des centres de données existants vers les centres de données d’entreprise ou le nuage, il est possible de réduire la dette technique de l’infrastructure qui prend en charge ces applications partenaires. SPC y parvient en hébergeant ces charges de travail sur une technologie plus récente, plus robuste et plus économe en énergie, ce qui pourrait conduire à une réduction de l’empreinte carbone associée à ces charges de travail. Au cours de l’exercice 2023-2024, deux grands projets de migration de la charge de travail ont été réalisés, montrant un impact positif dans ce domaine.

Permettre le travail hybride et régional

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a continué à fournir des programmes et des services numériques permettant de réaliser des activités d’écologisation dans l’ensemble du GC. Les services d’accès à distance sécurisé continuent de permettre aux fonctionnaires de se connecter en toute sécurité au réseau du GC partout au Canada. Cela permet de réduire les émissions dues aux déplacements domicile-travail. SPC a également soutenu le travail à distance et le travail hybride en développant des outils de collaboration à distance. SPC a intégré les ministères et les organismes à M365 afin qu’ils puissent profiter de Microsoft Teams et des autres fonctions de collaboration de ces technologies. Ainsi, les employés disposeront des outils nécessaires pour collaborer à partir de n’importe quel endroit du Canada, dans la mesure où cela est possible sur le plan opérationnel.

Engagements du fournisseur

SPC prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques par l’intermédiaire des fournisseurs de services infonuagiques du GC avec lesquels il travaille, qui font preuve de leadership environnemental et poursuivent des objectifs de développement durable en:

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a également mis en œuvre et favorisé de nouvelles méthodes de collaboration avec les fournisseurs afin de faire progresser les exigences écologiques et d’en tirer parti, par le biais d’une approche d’approvisionnement agile pour le nuage.

Résilience climatique

SPC s’efforce de lutter contre les changements climatiques et d’être résilient face à ses effets. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a réalisé une étude visant à examiner les risques financiers et opérationnels liés aux impacts des changements climatiques.

SPC est conscient que la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent. Le Ministère a implicitement pris en compte la résilience climatique dans ses activités quotidiennes pour faire face aux risques que présentent les effets des changements climatiques, comme par exemple, les inondations, les incendies et la chaleur extrême, pour l’infrastructure de TI. 

SPC aide aussi d’autres ministères à faire preuve de résilience. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a intégré 27 nouveaux partenaires aux centres de réseau du GC, ce qui a permis d’accroître la souplesse et la fiabilité des services de connectivité ainsi que de favoriser la résilience de SPC et de ses partenaires face aux événements météorologiques extrêmes. SPC appuie également les petits ministères et organismes (PMO) en améliorant leur infrastructure de réseau, ce qui renforce leur posture en matière de cybersécurité. À la fin de l’exercice 2023 à 2024, sur les 43 PMO ciblés pour l’amélioration, treize avaient été entièrement intégrés aux solutions de services de connectivité Internet et d’accès à distance, tandis que de nombreux autres avaient été partiellement intégrés à au moins une de ces solutions.

Les activités de SPC sont aussi exposées aux risques liés aux répercussions physiques des changements climatiques sur les fournisseurs, les sites de production et les chaînes d’approvisionnement. Pour gérer ce risque, le Ministère s’engage dans la planification prospective et travaille avec des partenaires pour moderniser les TI du GC.  

Thème cible

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique

Cible

Le gouvernement du Canada passera à des activités carboneutres dans ses installations et ses parcs automobiles conventionnels d’ici 2050. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesures ministérielles

Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif

Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Résultats obtenus

Moderniser avec des immeubles carboneutres.

Maintenir l’exigence minimale d’obtenir la certification LEED® argent ou l’équivalentNote de bas de page 2 pour tous les CDE de SPC nouveaux et existants et inclure une exigence minimale de certification LEED® argent pour tous les nouveaux projets de construction importants des CDE existants.

Programme: Opérations en technologies de l’information des centres de données

Indicateur de rendement: Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins la certification LEED® argent ou l’équivalent

Point de départ: 100 % (2022‑2023)

Cible: 100 % annuellement

La norme LEED® est un programme de certification de bâtiments écologiques. L’obtention au minimum de la certification LEED® argent ou l’équivalent témoigne de la modernisation et de l’efficacité accrue des CDE. Ces centres, qui devraient être plus durables sur le plan environnemental que les anciens CDE, contribuent à la réduction des émissions de GES et à l’écologisation des activités du GC.

Résultat de l’indicateur: 100 %

Remarque: Tous les CDE ont au moins obtenu la certification LEED © argent ou une certification équivalente deux CDE ont obtenu la certification LEED © or.

Moderniser avec des immeubles carboneutres.

Utiliser de l’énergie propre dans les centres de données appartenant à SPC, notamment en collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour acheter des certificats d’énergie renouvelable afin de compenser pour la partie du réseau électrique qui est une source élevée de dioxyde de carbone.

Programme: Opérations en technologies de l’information des centres de données

Indicateur de rendement: Pourcentage d’électricité propre de source primaire utilisée dans les centres de données appartenant à SPC.

Point de départ: Entre 2019 et 2020, 90,81 % de l’électricité utilisée dans les centres de données appartenant à SPC a été classée comme propre.

Cible: Utilisation d’électricité 100% propre d’ici à 2025, y compris par l’achat de certificats d’énergie renouvelable

L’utilisation d’électricité propre réduit les émissions de GES et favorise la production d’électricité propre.

Résultat de l’indicateur: 91,72 %

Remarque: Le résultat de l’indicateur a été mis à jour depuis que des données plus précises sont devenues disponibles. Ce résultat est basé sur le réseau d’énergie ainsi que les certificats d’énergie renouvelable procurés par le ministère.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.

Limiter les émissions de GES dans les centres de données de SPC et en rendre compte. SPC a la responsabilité de produire des rapports sur deux centres de données (un ancien et un CDE). SPC continuera à rendre compte de ses émissions de GES provenant des services d’hébergement.

Programme: Activités des TI des centres de données

Indicateur de rendement: Total des émissions de GES des deux centres de données de SPC en termes de tonnes d’équivalent CO2

Point de départ: 721 t. d’éq. CO2 (2022‑2023)

Cible: À déterminer.

SPC s’est engagé à faire le suivi des émissions de GES provenant de ses activités et de ses offres de services. On s’attend à ce que les émissions totales de GES déclarées par SPC augmentent au fil du temps, à mesure que de nouvelles applications et données seront stockées dans ses centres de données. Cette situation résulte toutefois de la fermeture des centres de données existants. SPC estime qu’il est plus efficace de transférer les applications et les données vers les CDE que de conserver les applications et les données stockées dans l’équipement existant. Pour l’instant, SPC a choisi de ne pas fixer d’objectif, car il souhaite avant établir une tendance.

Bien que les centres de données de SPC ne puissent pas atteindre la carboneutralité à l’heure actuelle, un fonctionnement et un suivi efficaces contribueront à la réduction des émissions de GES dans l’ensemble.

Résultat de l’indicateur: 880 x éq. t CO2

Remarque: L’augmentation des émissions de GES est principalement due à l’installation des CDE, qui consommera plus d’électricité au fil du temps à mesure que des dispositifs de TI seront ajoutés dans le cadre du mandat de SPC visant à fermer les centres de données vieillissants de l’ensemble du Canada. On estime que la migration de l’ancien système vers les CDE améliorera l’efficacité et réduira les émissions globales de gaz à effet de serre des centres de données du GC.

Il convient de noter que les émissions de la plupart des centres de données du GC sont incluses dans les déclarations d’autres ministères et ne sont pas déclarées par SPC afin d’éviter de comptabiliser deux fois les émissions totales du GC.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.

Déclasser l’infrastructure vieillissante et moins efficace des centres de données gérés par SPC et la remplacer par des centres de données d’entreprise plus efficaces (consolidation des centres de données).

Programme: Opérations en technologies de l’information des centres de données

Indicateur de rendement: Nombre d’anciens centres de données fermés.

Point de départ: 440 sur les 720 anciens centres de données ont été fermés à ce jour -(61 %).

À l’exercice 2022‑2023, SPC a fermé au total de 52 centres de données de petite et moyenne taille.

Cible: Pour l’exercice 2023‑2024, SPC prévoit de fermer 46 anciens centres de données, ce qui représente 67 % (486) de tous les centres de données fermés.

SPC réduira les besoins globaux en ressources informatiques de l’ensemble du gouvernement en exploitant des installations modernes, soit dans les CDE du GC, soit en utilisant des fournisseurs de services infonuagiques publics, ce qui lui permettra de réaliser des gains d’efficacité.

La fermeture et la migration des centres de données vers des options de stockage plus efficaces devraient améliorer l’efficacité énergétique des centres de données et réduire les émissions de GES du GC relatifs aux services d’hébergement en général.

Résultat de l’indicateur: 50

Remarque: En 2023-2024, SPC a pu fermer 50 centres de données supplémentaires, ce qui porte le nombre de centres fermés à 490 sur les 720 dont SPC a la responsabilité

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures de réduction des émissions de GES, afin d’améliorer la résilience climatique et d’écologiser l’ensemble des activités gouvernementales.

Fournir des services d’accès à distance protégés et fiables pour permettre aux fonctionnaires de travailler en dehors de leur lieu de travail.

Programme: Sécurité

Indicateur de rendement: Temps de disponibilité des services d’accès à distance protégés en pourcentage

Point de départ: 100 % (résultat 2022‑2023)

Cible: 99,9 %

En fournissant des services d’accès à distance protégés, SPC permet aux employés du GC de participer au modèle de travail hybride en travaillant à domicile comme il est indiqué et selon ce qui est possible du point de vue opérationnel. Le travail hybride réduit les émissions de GES dues aux déplacements des employés et à leur présence sur le lieu de travail, et contribue à l’écologisation des activités du gouvernement.

Résultat de l’indicateur: 100 %

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.

Mobiliser les employés de SPC afin qu’ils soutiennent la durabilité environnementale.

Programme: Services internes (Communications)

Indicateur de rendement: Nombre de fois par an que SPC mobilise ses employés au moyen de communiqués, de concours, d’images sur l’écran de verrouillage, etc., sur des questions, des annonces ou des initiatives environnementales distinctes.

Point de départ: 0 (2022‑2023)

Cible: 4

La mobilisation des employés contribuera à créer un milieu de travail durable et contribuant à l’écologisation de l’ensemble des activités de SPC.

Résultat de l’indicateur: 6

Remarque: SPC a sensibilisé ses employés aux questions environnementales par le biais de blogues, d’articles dans les bulletins d’information et d’histoires de réussites.

Cible

Le gouvernement du Canada passera à des opérations résilientes sur le plan climatique d’ici 2050. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif
Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus

Réduire les risques que le changement climatique pose pour les biens, les services et les activités à l’échelle fédérale.

Maintenir l’exigence minimale d’obtenir la certification LEED® argent ou l’équivalentNote de bas de page 3 pour tous les CDE de SPC nouveaux et existants et inclure une exigence minimale de certification LEED® argent pour tous les nouveaux projets de construction importants des CDE existants.

Programme: Activités des TI des centres de données

Indicateur de rendement: Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins la certification LEED® argent ou l’équivalent.

Point de départ: 100 %

Cible: 100 %

La norme LEED® est un programme de certification de bâtiments écologiques. L’obtention au minimum de la certification LEED® argent ou l’équivalent témoigne de la modernisation et de l’efficacité accrue des CDE. Ces centres, qui devraient être plus durables sur le plan environnemental que les anciens CDE, contribuent à la réduction des émissions de GES et à l’écologisation des activités du GC.

Résultat de l’indicateur: 100 %

Remarque: Tous les CDE ont au moins obtenu la certification LEED © argent ou une certification équivalente deux CDE ont obtenu la certification LEED © or.

Réduire les risques que le changement climatique pose pour les biens, les services et les activités à l’échelle fédérale.

 

Évaluer et atténuer les risques posés par le changement climatique pour les actifs, les services et les opérations de SPC.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement: Pourcentage des plans de continuité des opérations des services essentiels qui comprennent des évaluations des risques liés au changement climatique.

Point de départ: 100 %Note de bas de page 4

Cible: 100 %

L’évaluation et l’atténuation des risques posés par le changement climatique pour les actifs, les services et les opérations de SPC permettront à celui‑ci d’agir efficacement contre le changement climatique et ses impacts.

Résultat de l’indicateur: 0 %

Remarque: L’incidence des changements climatiques n’est actuellement prise en compte que dans les exercices des plans de continuité des activités (PCA). La question des changements climatiques a été ajoutée à l’outil d’évaluation et une formulation sera incluse dans les nouveaux PCA. SPC continuera à suivre la pratique de l’industrie qui consiste à utiliser une approche tous risques qui inclut les catastrophes naturelles.

Section 3 : Intégration du développement durable

SPC continuera à veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la SMDD. L’un des moyens d’y parvenir est de procéder à une évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L’EEES d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition en question sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de SPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EEES détaillée et que les résultats de celle-ci peuvent être diffusés. Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC n’a publié aucune déclaration, car son mandat de fournisseur de services internes limite son incidence en dehors du GC. L’objectif de la déclaration publique, lorsque cela est possible et approprié, est de démontrer que les effets environnementaux, y compris l’incidence sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision. SPC s’efforce de mettre au point son processus d’EEES afin de déterminer et d’atténuer les impacts environnementaux de ses activités.

Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC a continué à travailler à l’intégration de considérations relatives au développement durable à l’ensemble de sa planification et de sa prise de décision en prenant les mesures suivantes:

SPC s’est engagé à mettre en œuvre 3 ODD: faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions. SPC continuera à soutenir le développement durable dans toutes ses activités afin d’avoir une incidence positive sur le Canada et le monde.

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