Tel qu’il s’est engagé à le faire, le gouvernement du Canada renouvelle la flotte de la Marine royale canadienne dans le cadre la Stratégie nationale de construction navale.

« Le gouvernement revitalise l’industrie de la construction navale, créant par le fait même des emplois pour la classe moyenne et de la prospérité dans de nombreuses collectivités de l’ensemble du pays. Nous procurons à notre Marine les navires dont elle a besoin, et nous faisons le nécessaire pour mettre en place un soutien efficace et économique qui permettra d’assurer toute la disponibilité opérationnelle de notre flotte. »

L’honorable Jim Carr
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement par intérim

« Ce processus ouvert et transparent a misé sur de nouveaux concepts en matière d’approvisionnement et une mobilisation fréquente de l’industrie. Cette approche a été très avantageuse pour le Canada, parce qu’elle lui a permis d’acquérir efficacement des solutions de soutien en service adaptées aux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et aux navires de soutien interarmées. »

Steven MacKinnon
Secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

« Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et les navires de soutien interarmées sont essentiels à notre flotte. Ils fourniront les capacités dont a besoin la Marine afin de relever les défis en matière de défense et de sécurité auxquels nous faisons face, tant au pays qu’à l’étranger, et de mener à bien les tâches dont une marine moderne doit s’acquitter. Grâce à ce contrat, les hommes et les femmes qui font ce travail important pourront compter sur des navires fiables, faisant l’objet d’un entretien permanent, pendant des années à venir. »

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre de la Défense nationale

« La coentreprise retenue par le gouvernement du Canada permettra à l’industrie maritime canadienne de bénéficier d’une vaste expertise primée du soutien en service et de se moderniser davantage. Par l’application de la Politique des retombées industrielles et technologiques, le gouvernement s’assure que nous investissons un montant équivalant à celui du contrat au Canada, et que nous générons ainsi des retombées socioéconomiques optimales pour la population canadienne. Cela devrait se traduire notamment par la création et le maintien de plus de 2 000 emplois dans toutes les régions du Canada, et par la diversification de la chaîne d’approvisionnement de tout le pays. »

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

« La solution de soutien en service de premier plan qu’offre Thales Canada stimulera l’innovation canadienne, favorisera la croissance et assurera la disponibilité opérationnelle des navires à l’endroit et au moment désirés. En tant que fournisseur de soutien en service sélectionné, Thales est déterminée à permettre à l’industrie canadienne de soutenir le programme de soutien en service des navires extracôtiers de patrouille de l’Arctique et des navires de soutien interarmées pendant les décennies à venir. »

Mark Halinaty
Président-directeur général, Thales Canada Inc.

• Jusqu’à 6 NPEA seront construits par Irving Shipbuilding. La livraison du premier navire à la Marine royale canadienne est prévue pour 2018.

• 2 navires de soutien interarmées seront construits par le chantier naval de Seaspan à Vancouver. La livraison du premier navire à la Marine royale canadienne est prévue pour 2021.

• La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, s’applique à ce contrat. Au titre de cette politique, les entreprises qui se voient attribuer des marchés d’approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener au Canada des activités commerciales dont la valeur équivaut à celle du marché.

• Le soutien en service des navires sera effectué au Canada, et Thales investira dans le perfectionnement des compétences et l’innovation. Ainsi, on contribuera à la stabilité à long terme et à la croissance de l’industrie maritime canadienne.

• Un surveillant de l’équité a supervisé le processus d’acquisition concurrentiel des NPEA et des NSI.

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Mary-Rose Brown
Cabinet de l’honorable Judy M. Foote
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819-420-5501
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Document d'information

Contrat de soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées

La Marine royale canadienne traverse une importante période de modernisation et de renouvellement de sa flotte, qui touche tous les éléments de la flotte.

Le 8 juillet 2016, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et d’une consultation approfondie de l’industrie, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé le lancement d’un processus concurrentiel ouvert afin de fournir le soutien en service, dont le radoub, la réparation et l’entretien, ainsi que la formation connexe, pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI). Cette approche contractuelle regroupée, appelée le soutien en service pour les NPEA et les NSI, offrira aux contribuables canadiens le meilleur rapport qualité‑prix.

Tout fournisseur canadien, y compris tout chantier naval, qui se sentait apte à fournir les services avait la chance de participer à ce processus d’approvisionnement. Les éléments évalués dans la soumission de soutien en service pour les NPEA et les NSI comprenaient des critères techniques et relationnels, des engagements en matière de retombées économiques ainsi qu’une soumission financière. Toutes les soumissions ont été évaluées en fonction de ces critères et un surveillant de l’équité a supervisé le processus d’approvisionnement concurrentiel. Les soumissionnaires ont reçu leur classement à la mi‑décembre, et les négociations avec le soumissionnaire classé au premier rang ont pris fin en février. Des comptes rendus ont été envoyés à tous les soumissionnaires à la mi‑février 2017.

Le contrat, octroyé à la coentreprise formée de Thales Canada Inc. et Thales Australia Ltd, est un investissement à long terme dans la Marine royale canadienne et le secteur maritime canadien. La valeur estimative du contrat pour tout le cycle de vie des navires s’élève à 5,2 G$ (taxes en sus). Ce contrat prévoit une période initiale de service de 8 ans d’une valeur estimative de 800 M$ (taxes en sus) et assortie d’options de prolongation des services pendant une période allant jusqu’à 35 ans.

La sélection de la coentreprise formée de Thales Canada Inc. et Thales Australia Ltd. donnera lieu au transfert d’une riche expérience de soutien en service maritime primé à l’industrie canadienne, ce qui cadre avec l’un des principaux objectifs de la SNCN, à savoir la croissance de l’industrie maritime au Canada. Des avantages socio-économiques découleront de ce contrat, qui devrait permettre de créer ou de maintenir plus de 2 000 emplois dans des régions de l'ensemble du pays et de diversifier la chaîne d’approvisionnement à l’échelle du Canada.

L’attribution du contrat fait suite à un processus d'approvisionnement ouvert et transparent. Dans le cadre de ce processus, on a misé sur les pratiques exemplaires en matière de construction navale et de soutien en service, et on s’est appuyé sur de nombreux aspects de la modernisation de l’approvisionnement, notamment :

• une mobilisation forte et continue de l’industrie tout au long de l’élaboration de la demande de propositions, afin de s’assurer que l’industrie adhère au processus et d’optimiser sa capacité de soumettre des soumissions solides;
• une équipe de projet intégrée dont les membres provenant de Services publics et Approvisionnement Canada, la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont travaillé en étroite et constante collaboration afin d’élaborer une demande de propositions affichant un juste équilibre entre les exigences techniques, financières et socio-économiques pour offrir aux Canadiens le meilleur programme de soutien en service pour les NPEA et les NSI;
• des primes fondées sur des mesures de rendement. Ces primes sont décrites dans les modalités contractuelles et seront mises à jour au fil de l’avancement des travaux;
• la détermination du résultat désiré ou le rendement auquel on s’attend des navires. Le fournisseur de soutien en service sélectionné a donc la responsabilité de cerner et d’exécuter les activités d’entretien nécessaires pour parvenir à ce résultat;
• le recours à un surveillant de l’équité indépendant tout au long du processus d’appel d’offres;
• une méthode d’évaluation novatrice permettant d’évaluer les soumissions les unes par rapport aux autres en fonction de leur mérite relatif, pour cerner la soumission supérieure par rapport aux très bonnes soumissions et déterminer la meilleure soumission dans l’ensemble;
• la capacité de maintenir un rythme élevé en vue de l’attribution de contrats, bien avant la livraison du premier navire, optimisant la capacité du Canada de soutenir les navires.  

Les travaux nécessaires pour le soutien et l’entretien des NPEA et des NSI en vertu de ce contrat doivent être menés au Canada, à moins qu’un entretien à l’étranger soit nécessaire.

Voici des exemples de la nature des travaux de soutien en service susceptibles d’être réalisés :

• gérer le programme de tous les travaux qui seront réalisés pour entretenir les navires tout au long de leur cycle de vie;
• déterminer les pièces de rechange nécessaires à l’entretien des navires et en assurer la disponibilité;
• définir et apporter les changements techniques qui permettront de corriger les défaillances et les problèmes d’obsolescence des navires;
• élaborer et mettre en place un environnement d’échange de données électroniques intégré qui permettra à l’entrepreneur et au Canada de se communiquer les données sur la gestion du cycle de vie, le rendement et les finances;
• planifier et donner la formation sur la maintenance des navires;
• élaborer, gérer et tenir à jour toutes les données créées pour les besoins des navires ou en rapport avec ceux-ci;
• planifier, mettre en œuvre et gérer la mise hors service de tous les navires à la fin de leur cycle de vie.

La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, s’applique dans le cadre de ce projet et donnera lieu à des investissements au Canada correspondant à la valeur du contrat.