Le gouvernement du Canada honore son engagement envers la Marine en annonçant les prochaines étapes du processus d’approvisionnement visant à renouveler sa flotte

Déclaration

Le 19 octobre 2018

Le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont retenu Lockheed Martin Canada Inc. à titre de « soumissionnaire préféré » chargé de concevoir le futur navire de combat canadiens de la Marine royale canadienne et fournir l’équipe qui s’en chargera.

Bien qu’il s’agisse d’un jalon important du processus concurrentiel, du travail reste à faire avant l’attribution du contrat.

Lockheed Martin Canada Inc. doit maintenant se soumettre au « processus de diligence raisonnable », qui comporte notamment :

  • la négociation des droits de propriété intellectuelle avec l’entreprise;
  • l’évaluation du rendement des systèmes de combat;
  • l’évaluation de la capacité financière de l’entreprise à mener à bien le projet, ainsi que la vérification de divers aspects de nature administrative.

Si le soumissionnaire préféré ne parvient pas à démontrer au Canada et à Irving Shipbuilding Inc. qu’il répond à toutes les exigences du processus de diligence raisonnable, la deuxième entreprise conforme qui s’est le mieux classée deviendra le soumissionnaire préféré. Elle devra alors démontrer à son tour qu’elle répond à toutes les exigences du processus de diligence raisonnable.

La sélection du soumissionnaire préféré se fait selon un processus d’évaluation des soumissions rigoureux. Un surveillant de l’équité indépendant a observé le déroulement de ce processus et continuera de le faire. Jusqu’à présent, il a présenté une série de rapports provisoires sur le processus d’approvisionnement du projet de navires de combat canadien. Dans aucun de ces rapports, il fait état de lacunes en ce qui a trait à l’équité.

Plus récemment, le surveillant de l’équité a fait la déclaration suivante à Services publics et Approvisionnement Canada :

« En notre qualité de surveillant de l’équité du projet des navires de combat canadiens, nous avons observé le déroulement de l’évaluation des propositions reçues en réponse à la demande de propositions. Nous n’avons relevé aucune lacune en ce qui a trait à l’équité. Nous estimons que l’évaluation des propositions a été menée de façon équitable. Les décisions ont été prises avec objectivité, sans favoritisme personnel ni influence inappropriée, et le processus s’est déroulé selon les principes d’ouverture, de concurrence, de transparence et de respect de la demande de propositions. »

L’attribution du contrat devrait avoir lieu cet hiver, et les travaux de construction devraient commencer au début des années 2020.

Le projet des navires de combat canadiens est le projet de marché le plus important et le plus complexe jamais entrepris par le gouvernement du Canada. Les navires obtenus formeront l’épine dorsale de notre Marine royale canadienne, ainsi que le cœur de la force de frappe navale de surface du Canada pour les décennies à venir.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à faire preuve d’ouverture et de transparence à chaque étape du processus d’approvisionnement.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
613-996-2353
mlo-blm@forces.gc.ca

Sean Lewis
Director, Communications
Irving Shipbuilding Inc.
902-484-4595
lewis.sean@irvingshipbuilding.com

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