Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité

Vidéo : Version en langue des signes québécoise du résumé du Rapport d'étape sur l'accessibilité 2024

Sur cette page

• Message des sous-ministres
• Résumé
• Introduction
• Renseignements généraux
• Plan d’accessibilité : huit priorités
• Mot du cochampion et de la cochampionne de la diversité et de l’inclusion
• Consultations
• Rétroaction
• Conclusion
• Annexe A : Résultats des consultations
• Annexe B : Indicateurs de rendement clés

Message des sous-ministres

Alors que nous poursuivons notre parcours pour devenir un lieu de travail accessible et un employeur de choix pour les personnes en situation de handicap, nous sommes heureux de présenter le Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ce rapport rend compte des efforts réalisés par notre ministère pour respecter les priorités définies dans le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC.

Notre Plan d’accessibilité triennal comprend des mesures concrètes qui témoignent de notre engagement à améliorer l’accessibilité dans le cadre de la priorité de SPAC d’une culture accessible, ainsi que dans les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). SPAC est particulièrement bien placé pour soutenir la mise en œuvre de la Loi. En tant que fournisseur de services communs, nous avons le privilège d’avoir une incidence directe sur l’élimination des obstacles à la pleine participation de tous les fonctionnaires ainsi que des Canadiennes et Canadiens dans tout le pays.

Pour le rapport d’étape de cette année, nous avons une fois de plus adhéré au principe « Rien sans nous » et avons consulté de nombreuses personnes en situation de handicap et leurs alliés pour évaluer ce qui fonctionne et quels obstacles subsistent, tant dans le travail que nous effectuons que dans les services que nous fournissons. Plus de 1 600 membres du personnel nous ont fait part de leurs observations précieuses, ce qui nous a permis de mieux comprendre les défis auxquels sont encore confrontées les personnes en situation de handicap et les améliorations nécessaires au sein de notre ministère. Les thèmes des discussions allaient de la culture du lieu de travail aux mesures d’adaptation, et les commentaires reçus soulignent l’importance de répondre aux besoins diversifiés de notre effectif.

Nous sommes encouragés par les résultats et le travail en cours dans l’ensemble du Ministère pour supprimer les obstacles et favoriser une culture dans laquelle chaque employé se sent inclus. Cependant, tout en célébrant nos réalisations, nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire pour réaffirmer notre engagement à promouvoir l’accessibilité et l’inclusion, tout en restant fidèles au principe « Rien sans nous », et pour faire participer les personnes en situation de handicap et leurs alliés afin de garantir que leurs voix façonnent nos politiques et nos initiatives.

J’appelle chacun d’entre vous à nous rejoindre dans cette démarche vers un avenir plus accessible. Que vous soyez un employé, un gestionnaire ou un intervenant, nous avons absolument besoin de votre contribution pour réaliser notre vision d’un Canada sans obstacle d’ici 2040.

Continuons à travailler ensemble pour éliminer les obstacles et favoriser l’inclusion, car l’accessibilité profite à tous.

Ensemble, construisons un avenir où l’accessibilité n’est pas un concept accessoire, mais la pierre angulaire de notre réussite collective.

Arianne Reza (elle)
Sous-ministre

Alex Benay (il/lui)
Sous-ministre délégué

Michael Mills (he-him)
Sous-ministre délégué

Résumé

Services publics et Approvisionnement Canada a le plaisir de rendre compte des progrès réalisés en matière d’accessibilité au cours de la dernière année. Le présent Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité vient corroborer l’engagement pris par SPAC, soit d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour ses fonctionnaires, ainsi que dans les programmes et services qu’il offre au gouvernement et à la population canadienne.

Le présent rapport fait suite à la publication du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 et du Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité. Il met en évidence le travail effectué pour améliorer l’accessibilité à SPAC au cours de l’exercice 2023 à 2024 dans chacun des 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que la priorité de SPAC d’une culture accessible. Les 8 priorités sont les suivantes :

• culture
• emploi
• environnement bâti
• technologies de l’information et des communications (TIC)
• communications (autres que les TIC)
• acquisition de biens, de services et d’installations
• conception et prestation de programmes et de services
• transport

La section « Plan d’accessibilité : huit priorités » du présent rapport fournit des informations sur les réalisations et les activités de l’année dernière.

Chacune des priorités de ce rapport est alignée sur un ou plusieurs indicateurs clés de performance. Annexe B : Indicateurs de rendement clés dans ce rapport présente les indicateurs, les résultats attendus et les résultats obtenus pour l'exercice 2023-2024 pour chaque domaine prioritaire du Plan d'accessibilité.

Dans l’esprit du principe directeur « Rien sans nous » de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, un grand nombre de personnes en situation de handicap ont été consultées lors de l’élaboration du présent rapport. Leurs observations précieuses nous ont aidés à mieux comprendre les obstacles et à adapter nos pratiques afin d’améliorer l’accessibilité pour tous.

Les consultations ont eu lieu au printemps 2024. Nous avons recueilli l’avis de plus de 1 600 employés du Ministère, ainsi que des membres du Comité consultatif sur l’accessibilité de SPAC, composé d’experts d’organismes externes qui représentent les personnes en situation de handicap. Nous avons produit un rapport sommaire sur les thèmes communs, les questions et les suggestions issues des consultations pour le remettre aux participants et à l’ensemble du Ministère, y compris à la haute direction. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC, au sein de la Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC), continue de consulter les partenaires et les intervenants pour traiter les problèmes et faire circuler les idées et les pratiques exemplaires soulevées par les participants.

De plus, SPAC a invité l’ensemble de ses fonctionnaires à répondre, dans un sondage, à diverses questions sur l’état actuel de l’accessibilité dans leur ministère. Les résultats des consultations et la rétroaction obtenue grâce au sondage sont résumés à l’Annexe A : Résultats des consultations.

Le processus de rétroaction élaboré dans le cadre du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC est en place depuis décembre 2022. Il consiste à inviter les répondants à communiquer avec le Bureau de l’accessibilité par téléphone, par courrier, par courriel ou en utilisant le formulaire en ligne. La section Rétroaction du présent rapport résume les réponses obtenues pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Les observations reçues au sujet de pratiques et de politiques particulières ont été immédiatement communiquées aux directions générales concernées, tandis que les autres commentaires, en particulier les commentaires plus généraux, ont été inclus dans un rapport annuel adressé à chaque direction générale à l’automne 2024. Plusieurs observations ont également été désignées pour être prises en compte lors de l’élaboration du prochain Plan d’accessibilité de SPAC.

À SPAC, nous accordons beaucoup d’importance aux commentaires que nous recevons et essayons de combler les lacunes en matière d’accessibilité par des moyens novateurs. Par exemple, dans le but de fournir plus rapidement à de l’équipement de technologie de l’information (TI) accessible au personnel, Ma Boutique TI a été simplifiée pour permettre aux fonctionnaires en situation de handicap de demander du matériel informatique de faible valeur sans évaluation approfondie. Un bureau consacré à l’accessibilité et à l’inclusion a été créé pour les Services immobiliers afin de mettre en œuvre des initiatives en matière d’accessibilité dans l’environnement bâti, avec l’aide des observations des personnes en situation de handicap et de l’expertise et des ressources de la plus haute qualité. Il ne s’agit là que de quelques exemples tirés du présent rapport qui illustrent la manière dont les directions générales de SPAC s’efforcent d’améliorer l’accessibilité dans tout ce qu’elles font.

Nous remercions les personnes en situation de handicap, leurs alliés et nos partenaires pour leurs réactions, leurs conseils et leurs avis. Nous invitons tout le monde à continuer à apprendre les uns des autres et à travailler ensemble pour créer un environnement totalement inclusif et accessible. Bien que les changements de culture du travail prennent du temps, chaque geste posé aide les fonctionnaires de SPAC à se sentir inclus et appréciés. Le cycle actuel de trois ans s’achève, et nous nous rendons compte qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Alors que nous préparons le prochain Plan d’accessibilité, nous devons continuer à nous appuyer sur cette collaboration et l’engagement en faveur du changement pour atteindre notre objectif d’être un ministère totalement accessible d’ici 2040.

Introduction

Nous vous présentons le Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il vient corroborer l’engagement pris par le Ministère, soit éliminer les obstacles pour ses fonctionnaires et, en tant que fournisseur de services communs, éliminer les obstacles des programmes et services qu’il offre au gouvernement fédéral et à la population canadienne.

Le présent rapport d’étape fait suite à la publication en 2022 du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 et à la publication en 2023 du Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige des ministères et organismes fédéraux qu’ils publient un plan d’accessibilité tous les trois ans. Des rapports d’étape sont ensuite publiés dans l’intervalle.

Le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC vise à créer les conditions favorables à l’équité et à l’inclusion pour les personnes en situation de handicap au Ministère. Le plan est également en phase avec le Plan d’action sur la diversité et l’inclusion de 2021 à 2025 de SPAC, qui préconise l’équité et l’inclusion dans l’ensemble de l’effectif diversifié du Ministère.

Le présent Rapport illustre le travail effectué au sein de SPAC au cours de la dernière année pour améliorer l’accessibilité dans chacun des 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que la priorité de SPAC, à savoir une culture accessible. Les 8 priorités sont les suivantes :

• culture
• emploi
• environnement bâti
• technologies de l’information et des communications (TIC)
• communications (autres que les TIC)
• acquisition de biens, de services et d’installations
• conception et prestation de programmes et de services
• transport

Dans l’esprit du principe directeur « Rien sans nous » de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, un grand nombre de personnes en situation de handicap ont été consultées lors de l’élaboration du présent rapport. Les consultations nous permettent de comprendre quelles améliorations sont nécessaires et lesquelles sont déjà réalisées. Les principales conclusions des consultations sont présentées à l’Annexe A : Résultats des consultations du présent rapport.

Renseignements généraux

Autres formats :

D’autres formats sont disponibles sur demande. Vous pouvez communiquer avec nous afin d’obtenir une version du présent rapport d’étape dans un autre format ou pour savoir comment nous fournir de la rétroaction autrement.

Rétroaction :

Si vous souhaitez nous faire part de vos observations sur le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC, sur le Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité ou sur tout obstacle que vous avez rencontré lors de vos interactions avec SPAC, veuillez communiquer avec nous grâce à l’un ou l’autre des moyens mentionnés ci‑dessous.

Pour plus d'informations sur la manière de transmettre vos commentaires à SPAC et sur l'utilisation que SPAC en fera, consultez la section Processus de rétroaction.

Personne-ressource :

Directrice du Bureau de l’accessibilité

Numéro de téléphone :

1‑873‑353‑9495 (de 8 h à 16 h HNE)

Courriel :

spac.directeuraccessibilite-directoraccessibility.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Adresse postale :

Services publics et Approvisionnement Canada
2e étage
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Plan d’accessibilité : huit priorités

Dans cette section

• Culture
• Emploi
• Environnement bâti
• Technologies de l’information et des communications
• Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)
• Acquisition de biens, de service et d’installations
• Conception et prestation de programmes et de services
• Transport

Dans la présente section du rapport d’étape, nous revenons sur les 8 priorités du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC et nous faisons le point sur les progrès réalisés à l’égard des activités liées à chacune des priorités. L’Annexe B : Indicateurs de rendement clés procure des détails sur la façon dont SPAC mesure les progrès relatifs à chacun de ces domaines prioritaires. Les rapports d’étape sur les priorités et l’Annexe B décrivent ce qui a été réalisé au cours de l’exercice (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).

Les obstacles présentés dans les sections suivantes ont été signalés en partie au cours des consultations organisées au printemps 2024. Veuillez vous reférez à l’Annexe A : Résultats des consultations pour vous renseigner sur les principales observations formulées par les participants lors des plus récentes consultations.

Culture

La culture du travail est essentielle pour répondre aux besoins de chacun en matière d’accessibilité. Une culture du travail favorable reconnaît et respecte les divers besoins des employés. En donnant la priorité à un environnement diversifié et inclusif et à l’intersectionnalité sur le lieu de travail, SPAC vise à créer un espace où tous les employés se sentent valorisés, respectés et responsabilisés.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Renforcer une culture d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de travail de SPAC.

Obstacles

Lors des consultations, les participants ont déclaré que la culture du milieu de travail était importante pour l’intégration des personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le handicap est invisible. Ils ont souligné le manque de sensibilisation et d’information sur les problèmes auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap, ce qui entraîne une exclusion ou un manque de compréhension et de souplesse sur le lieu de travail. L’étiquette au bureau concernant le bruit et les odeurs a également été mentionnée comme étant importante pour une culture d’entreprise inclusive. Pour résoudre ces problèmes, les participants ont préconisé une formation obligatoire sur l’inclusion, de l’accessibilité et plus d’occasions d’apprentissage sur le travail inclusif. En outre, les participants ont demandé le déploiement d’espaces sûrs en milieu de travail où il serait possible de discuter de sujets sensibles, car de nombreux employés se sentent mal à l’aise et craignent de divulguer à leur gestionnaire leurs besoins en matière d’adaptation.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

De nombreuses activités ont eu lieu dans l’ensemble du Ministère cette année pour réaliser cet objectif, notamment les suivantes :

• des activités favorisant le dialogue et la sensibilisation, notamment des activités organisées par le Réseau des personnes en situation de handicap (RDPESH) et le Secteur du mieux-être en milieu de travail de SPAC pour discuter de nombreuses questions, allant des mesures d’adaptation à la santé mentale et au bien-être;
• la prestation continue de conseils sur les initiatives du Ministère fournis par le groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC, qui réunit des experts d’organismes représentant des personnes en situation de handicap;
• le premier évènement à l’échelle de la fonction publique dans le cadre de la Journée internationale des langues des signes, dirigée par le Bureau de l’accessibilité de SPAC en collaboration avec le Bureau de la traduction, à laquelle ont participé plus de 550 personnes;
• activités ministérielles organisées ou animées par différentes directions générales sur l’accessibilité à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité, de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, du Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées et de la Semaine de la santé mentale;
• des activités menées par le Bureau de l’accessibilité de SPAC, telles que des séances d’apprentissage sur l’accessibilité comprenant des témoignages personnels sur des expériences vécues et des kiosques virtuels sur l’accessibilité pour les nouveaux fonctionnaires lors de l’intégration;
• des échanges périodiques d’informations sur des questions d’accessibilité au moyen des communications ministérielles, du courriel Dans le coup à tout le personnel, des bulletins d’information des directions générales, des réseaux ainsi que du bulletin d’information bimensuel du Bureau de l’accessibilité de SPAC;
• promotion et mises à jour du Carrefour de ressources sur l’accessibilité de SPAC, ce qui a permis de presque doubler le nombre de pages vues (plus de 8 000) et de mieux faire connaître les outils d’accessibilité et les ressources ministérielles;
• le concours annuel de rédaction de SPAC, dans le cadre duquel les fonctionnaires étaient invités à rédiger un court essai ou un poème sur l’importance d’un lieu de travail sans obstacle. Les contributions gagnantes ont été publiées dans le bulletin d’information de la direction générale et présentées au comité de direction de SPAC.

Bien que les changements de culture du travail prennent du temps, chaque activité aide les fonctionnaires de SPAC à se sentir inclus et appréciés. Le changement de culture influence chaque aspect de notre travail et permet aux progrès en matière d’accessibilité d’avoir une incidence sur chaque fonctionnaire, intervenant et Canadien et Canadienne que nous servons.

Emploi

SPAC s’est fixé une priorité de recrutement afin d’aider le gouvernement à respecter son engagement d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici 2025. Seulement 6,5 % des fonctionnaires de SPAC s’identifient actuellement comme étant des personnes en situation de handicap comparativement à la disponibilité actuelle de 9,3 % sur le marché du travail, mais le taux de recrutement a été légèrement supérieur au taux de sortie en 2022 à 2023 pour la première fois en trois ans. Cette amélioration est un pas prometteur dans la bonne direction.

SPAC a entrepris la cinquième année du protocole d’entente conclu avec le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap de la fonction publique fédérale. Ce programme donne aux Canadiens en situation de handicap la possibilité de suivre un stage dans la fonction publique fédérale. Il a pour objet de les aider à acquérir une expérience professionnelle utile et d’assurer leur intégration, leur développement et leur maintien en poste. SPAC fournit des services de gestion de carrière aux stagiaires et à leurs gestionnaires dans le cadre du programme à la faveur d’un protocole d'entente avec la Commission de la fonction publique.

SPAC a également instauré un programme de parrainage pour aider les participants à l’Initiative du groupe de la relève EX qui font partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi. Dans les quatre dernières cohortes, tous ces participants, dont les employés en situation de handicap, ont pu profiter des conseils d’un cadre parrain expérimenté et participer à des activités pour développer leurs compétences en leadership.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Adopter des pratiques en ressources humaines qui favorisent l’accessibilité et l’inclusivité de façon à créer les conditions propices au recrutement, à l’intégration, au maintien en poste et au perfectionnement professionnel des fonctionnaires en situation de handicap et à leur offrir les mesures d’adaptation dont ils ont besoin.

Obstacles

Les mesures d’adaptation, l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et le modèle hybride commun ont été des points de discussion récurrents tout au long des consultations. Les participants ont également fait part des difficultés éprouvées avec le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (promu comme outil que les employés peuvent utiliser de manière volontaire), notamment la complexité du processus pour obtenir des mesures d’adaptation, le trop grand nombre de parties concernées et le fait que les gestionnaires ne signent pas les passeports par manque de connaissances. Les participants ont également cerné des problèmes liés aux mesures d’adaptation au cours de la procédure d’embauche et la nécessité de clarifier les communications sur la manière de demander des mesures d’adaptation. Les participants ont suggéré de mettre à l’essai d’autres méthodes de sélection et d’évaluation pour lever les obstacles à l’embauche et à la promotion. La mise en œuvre limitée de programmes tels que le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque pour la promotion et le maintien des fonctionnaires en situation de handicap a également été soulignée.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Les travaux réalisés au cours de l’année écoulée pour renforcer l’accessibilité à SPAC sont les suivants :

• promotion de la gestion centralisée des limitations fonctionnelles à l’échelle nationale et les services d’accessibilité individuels disponibles au sein de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et dans les services régionaux de ressources humaines (RH) pour soutenir les employés et les gestionnaires;
• poursuite de la promotion et tenue de séances d’information au sujet du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et lancement prochain de sa version numérique à l’automne 2024/l’hiver 2025;
• intégration du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC à plusieurs processus d’intégration et de ressources humaines lorsqu’il s’agit d’aider les gestionnaires et les fonctionnaires, y compris les lignes directrices pour l’intégration des personnes en situation de handicap;
• promotion et administration du Fonds d’accessibilité en milieu de travail centralisé à l’échelle du Ministère pour aider les gestionnaires et les fonctionnaires à acheter des solutions d’adaptation du lieu de travail;
• expertise et conseils en matière de gestion de cas pour les demandes d’exemption de présence prescrite sur place et exploration des solutions pour l’adaptation du lieu de travail dans différents environnements de travail physiques et hybrides.

En outre, les activités et les outils suivants s’adressaient à tous les employés, mais surtout aux gestionnaires :

• des séances d’information présentées toute l’année sur le mandat et les services du Centre des services d’accessibilité des ressources humaines (CSARH) et du Programme de gestion de l’incapacité (PGI)
• des ateliers pour les gestionnaires sur la gestion des limitations fonctionnelles et l’accessibilité
• des conférenciers invités et des événements sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité
• des connaissances et des outils pour favoriser un lieu de travail inclusif et accessible pour les fonctionnaires et pour mener des processus d’embauche inclusifs. Par exemple, SPAC a lancé une boîte à outils sur la diversité et l’inclusion à l’intention des gestionnaires.

La DGRH a également continué à mettre en œuvre les activités décrites dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Elle met au point l’approche des objectifs d’embauche et de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi afin de combler les écarts actuels et prévus de ces groupes, y compris les personnes en situation de handicap.

SPAC a mis en œuvre des changements qui s’harmonisent avec les récentes modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (paragraphe 36(2)) concernant la nécessité de vérifier les méthodes d’évaluation du processus de sélection pour déceler les préjugés et les obstacles. S’il y en a, des mesures doivent être prises pour atténuer leur incidence. Des stratégies de recrutement ont été mises en place pour soutenir les campagnes de recrutement des personnes en situation de handicap.

D’autres activités ont été menées au cours de la dernière année :

• des présentations à divers intervenants sur le travail effectué par la DGRH, par exemple des présentations sur l’auto-identification, la diversité et l’inclusion dans le processus de recrutement;
• des services nationaux centralisés de gestion de cas offerts par le CSARH et dans le cadre du Programme de gestion de l’incapacité, où les gestionnaires et les employés peuvent obtenir des conseils sur la gestion des limitations fonctionnelles, l’accessibilité individuelle et les mesures d’adaptation en milieu de travail, sans oublier le modèle de travail hybride.

Pour soutenir les employés et améliorer l’adaptation du lieu de travail en temps opportun, la DGRH renforce continuellement sa collaboration avec des partenaires tels que la Direction générale des services numériques (DGSN), les Services immobiliers (SI) et le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.

Pour soutenir le suivi de la diversité et de l’inclusion, la DGRH propose un cadre de mesure du rendement relatif à la diversité et à l’inclusion. Le cadre proposé comprend des données sur les indicateurs qui aideront à mieux comprendre les expériences en milieu de travail des employés visés par l’équité en matière d’emploi en situation de handicap à diverses étapes du cycle de vie des employés (attraction, recrutement, promotion, maintien en poste et départ) et à les comparer à celles de l’ensemble du personnel. Les résultats permettront d’améliorer les activités ministérielles en cours sur l’accessibilité ou d’en lancer de nouvelles.

SPAC croit en une main-d’œuvre inclusive et diversifiée, et notre objectif est de continuer à intégrer, promouvoir et élaborer des lignes directrices, des cadres, des programmes et des services qui aideront les fonctionnaires en situation de handicap à obtenir et à conserver un emploi significatif au sein de notre ministère.

Environnement bâti

En tant que fournisseur de services communs du gouvernement pour l’environnement bâti, SPAC continue de se concentrer sur l’élimination des obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble du portefeuille des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada continue de fonctionner selon un modèle de travail hybride, et l’environnement bâti joue un rôle important dans la satisfaction et le bien-être des employés. SPAC reconnaît l’importance de maintenir une souplesse pour les employés en situation de handicap dans les locaux à bureaux.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Être un chef de file pour le gouvernement en éliminant les obstacles dans l’environnement bâti de SPAC.

Obstacles

Des préoccupations concernant le retour sur le lieu de travail ont été soulevées lors de chaque séance de consultation. Il est important de noter que ces séances ont eu lieu avant la mise à jour de la directive qui prescrit un minimum de 3 jours par semaine au bureau et que les opinions peuvent changer après la mise à jour. Les espaces de bureaux ouverts et les places non attribuées, en particulier, ont été cités comme des problèmes pour les personnes en situation de handicapées et une source importante de stress. Les participants ont mentionné la nécessité de disposer de plus d’espaces de réunion, de places attribuées pour les personnes en situation de handicap et de commandes individuelles pour l’éclairage.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Les SI de SPAC on fait des progrès sur plusieurs plans, dont les suivants :

• réalisation de 54 évaluations techniques de l’accessibilité de bâtiments appartenant à l’État et obtenus par bail-achat afin de mesurer la conformité à la norme Association canadienne de normalisation (CSA) B65118 sur l’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Au cours des cinq dernières années, 199 des 230 bâtiments ont fait l’objet d’une évaluation;
• élaboration d’un plan d’action pour l’évaluation de l’accessibilité technique qui met en évidence les bâtiments clés désignés dans le plan à long terme pour les bureaux et établit un ordre de priorité pour les mesures d’accessibilité visant ces bâtiments;
• poursuite de la collaboration avec Normes d’accessibilité Canada dans le cadre du protocole d’entente afin d’échanger de l’information et d’harmoniser les pratiques et les normes actuelles;
• exécution de projets liés à l’accès sans contact aux ascenseurs, à des solutions de signalétique intérieures et à l’application ALLEZ ICI pour localiser les toilettes accessibles;
• poursuite de la mise en œuvre de l’orientation fonctionnelle sur les toilettes à accès universel.
  • En vertu de cette orientation, tous les bâtiments appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat doivent comprendre au moins une salle de toilettes à une seule cabine, entièrement accessible et non genrée.
  • Actuellement, 83 % des bâtiments de SPAC appartenant à l’État fédéral disposent d’au moins une salle de toilettes à accès universel, et 94 % des toilettes à accès universel respectent les exigences quant à la signalétique;
• poursuite de la définition et de l’intégration des recommandations de la série de consultations de Milieu de travail GC sur l’accessibilité (2020-2021). Le guide de l’accessibilité et de l’inclusivité sur le lieu de travail est en cours d’élaboration; il vise à intégrer des éléments d’accessibilité et d’inclusivité sur le lieu de travail;
• création d’un bureau consacré à l’accessibilité et à l’inclusion au sein des Services immobiliers de SPAC. Ce bureau regroupe les ressources et l’expertise et permet la mise en œuvre d’initiatives intégrées et globales en matière d’accessibilité, en collaboration avec les personnes en situation de handicap.

À SPAC, 73 % des bureaux ont été modernisés sur le plan ergonomique, avec de nouveaux meubles et équipements informatiques, offrant ainsi la même expérience à tous les fonctionnaires, quels que soient leurs besoins et leurs préférences.

Au-delà des espaces de travail des employés, la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP), responsable de la gestion des édifices de la Cité parlementaire et des laboratoires, continue de veiller à ce que l’accessibilité universelle reste au cœur de son travail d’entretien et d’amélioration des installations existantes et de construction de nouvelles installations scientifiques modernes.

Parmi les principales activités réalisées l’an dernier dans la Cité parlementaire, la DGSIP a :

• réalisé des vérifications de l’accessibilité universelle (AU) des édifices appartenant à l’État dans la Cité parlementaire, conformément aux pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle. Au total, 63 % des biens de la Cité parlementaire appartenant à l’État ont été vérifiés;
• lancé un programme de travail dans 17 bâtiments de la Cité parlementaire afin d’apporter des améliorations immédiates en matière d’accessibilité, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de bandes contrastantes sur les parois et les portes en verre, le déplacement des accessoires de salle de toilettes et de cuisine et l’élimination des dangers sur le chemin de circulation.

Dans le cadre de la stratégie de Laboratoires Canada, la DGSIP a fait des progrès dans les domaines suivants :

• Mise au point d’une approche normalisée de l’accessibilité universelle à la science grâce au Cadre de conception de laboratoires reproductible (CCLR).
• Mise en œuvre réussie du CCLR dans tous les projets en cours.
• Collaboration avec Normes d’accessibilité Canada sur des projets en phase de conception et sur l’élaboration de normes d’accessibilité pour les laboratoires.

L’accessibilité universelle est l’un des sept principes de conception clés du Cadre de conception de laboratoires reproductible, dans lequel on s’engage à offrir des laboratoires sûrs, inclusifs et adaptables à tout le monde, peu importe son âge ou ses capacités physiques. Pour ce faire, il faut intégrer des éléments de conception qui favorisent :

• l’inclusion
• l’utilisation équitable
• la flexibilité
• la simplicité
• une communication efficace
• la tolérance aux erreurs
• le confort
• la sécurité
• un espace approprié.

SPAC reconnaît l’importance d’éliminer les obstacles dans l’environnement bâti et s’engage à respecter les normes de conception universelle.

Technologies de l’information et des communications

L’accessibilité des outils et des technologies est essentielle pour créer un environnement de travail inclusif. À l’ère du numérique, il est important de garantir l’égalité d’accès au contenu et aux services numériques. Le numérique joue un rôle précieux dans notre travail et permet aux employés d’utiliser leurs talents et leurs compétences de manière efficace.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Améliorer l’accès aux technologies pour tous les fonctionnaires afin qu’ils puissent faire leur travail.

Obstacles

Les consultations ont mis en évidence des problèmes liés aux TIC, notamment en ce qui concerne les fonctions de la suite Microsoft Office, telles que la transcription et le sous-titrage. En particulier, les participants étaient d’avis qu’il y a un manque général de sensibilisation aux problèmes et aux solutions en matière d’accessibilité des TIC, ainsi que la nécessité d’une sensibilisation et d’une formation accrues à la création de documents accessibles, à l’organisation de réunions accessibles et aux principes du langage clair et simple. Les participants ont indiqué qu’ils aimeraient que la haute direction normalise les vérificateurs d’accessibilité et les documents accessibles dans le cadre de leur processus d’approbation.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

La DGSN a réalisé des progrès considérables au cours de la dernière année :

• Réalisation d’évaluations conformément aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (version 2.1) sur les pages Web et les applications internes et publiques de SPAC.
• Réalisation de plus de 300 évaluations au titre des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (version 2.1) et présentation de conseils en matière d’accessibilité pour des projets prioritaires, en intégrant l’accessibilité dès le début du projet.
• Des processus simplifiés ont été mis au point pour Ma Boutique TI, qui permet aux employés en situation de handicap de demander du matériel informatique de faible valeur sans évaluation approfondie.
• Examen de plus de 700 formulaires PDF dans le catalogue de formulaires de SPAC, ce qui a permis de supprimer environ 250 formulaires.
  • Des projets à grande échelle ont permis de désigner d’autres formulaires non accessibles qui seront supprimés.
  • Les formulaires restants seront convertis en versions accessibles dans le cadre d’un projet distinct de formulaires électroniques.

De nouvelles solutions informatiques sont évaluées en permanence afin d’améliorer l’accessibilité du lieu de travail, tout en veillant à ce qu’il existe des canaux de rétroaction permettant aux employés en situation de handicap de suggérer de nouvelles solutions.

La région du Pacifique a mené un projet visant à garantir un accès transparent au service de relais vidéo (SRV), un service de télécommunications gratuit qui permet aux personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes de communiquer en langue des signes américaine (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ) avec n’importe quel utilisateur d’un téléphone vocal. Il convient de noter qu’il s’agit d’un service différent de l’interprétation planifiée, y compris l’interprétation vidéo à distance (IVD), assurée par le Bureau de la traduction.

Au sein de la Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP), le Centre des services d’imagerie documentaire s’est associé à Solutions innovatrices Canada pour élaborer une solution logicielle automatisée assurant la conversion des documents gouvernementaux existants en documents accessibles. La Direction des publications du gouvernement du Canada de la DGRGP poursuit son engagement à sensibiliser les organismes et les ministères à l’importance de produire des documents accessibles pour le site Web de la publication du gouvernement du Canada.

Les travaux se poursuivent pour améliorer l’accessibilité numérique au sein de SPAC. La disponibilité croissante de contenus et de services numériques favorise les pratiques égalitaires et inclusives.

Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

Une communication efficace sur le lieu de travail est essentielle pour favoriser l’inclusion et garantir l’égalité d’accès à l’information et aux occasions. La prise en compte d’un large éventail de besoins dans nos communications permet à chacun à SPAC de contribuer à son plein potentiel et d’établir des relations solides.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Offrir un accès égal à l’information aux fonctionnaires et aux partenaires de SPAC, ainsi qu’au public.

Obstacles

Lors des consultations, les employés ont parlé de l’importance d’un langage simple et de l’utilisation de fonctions plus accessibles pour la communication par courrier électronique.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Le Bureau de la traduction, qui relève de SPAC, a pour mandat de faciliter l’accès aux informations du Parlement et du gouvernement fédéral en fournissant des services d’interprétation en langue des signes. En raison d’une pénurie mondiale d’interprètes en langue des signes, d’une demande croissante de services et de contraintes budgétaires, le Bureau de la traduction fait face à des problèmes de capacité. Par conséquent, au cours de la dernière année, le Bureau de la traduction s’est surtout efforcé d’accroître sa capacité. Pour ce faire, il a élaboré une stratégie visant à élargir son bassin d’interprètes agréés et qualifiés, ce qui comprend des mesures de sensibilisation auprès des universités et des établissements d’enseignement. Le lancement d’une gamme de services en langue des signes avait été prévu, mais il a été reporté à l’exercice 2025-2026 en raison de contraintes budgétaires qui réduisent la capacité du Bureau de la traduction à étendre ses services.

Au cours de la dernière année, la Direction des communications numériques de SPAC a transféré environ 75 % du contenu de SPAC destiné au public sur la plateforme Canada.ca, plus accessible. Le reste de la migration du contenu sera achevé au cours de l’année prochaine.

La DGRGP a lancé un portail remanié relatif au régime de pensions. L’objectif était de rendre le portail simple à consulter, facile à comprendre et accessible.

Le programme des pensions de la DGRGP a collaboré avec le Service de relais vidéo pour s’assurer que la prestation des services répondait aux besoins des participants au régime par une meilleure compréhension des difficultés qu’ils peuvent connaître dans leurs interactions avec le personnel du centre de pensions au moyen du service de relais vidéo.

L’accessibilité doit toujours être prise en compte dans la manière dont nous communiquons au sein de SPAC et avec les partenaires et les intervenants externes. SPAC travaille fort pour améliorer la communication et permettre un accès équitable à l’information grâce à ses nombreuses activités et continuera de s’efforcer d’améliorer l’accessibilité des communications pour tous.

Acquisition de biens, de service et d’installations

L’approvisionnement fédéral constitue une autre priorité importante pour SPAC, qui est l’organisme central d’achat du gouvernement du Canada. SPAC est soucieux d’intégrer l’accessibilité aux pratiques d’approvisionnement afin que les biens, les services et les installations qu’il achète soient accessibles et inclusifs pour tous.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Moderniser les pratiques d’approvisionnement afin que les installations, les biens et les services offerts par le gouvernement soient inclusifs et accessibles à tous.

Obstacles

La question de l’approvisionnement n’a pas été soulevée par les participants aux consultations de cette année, et l’on a reçu très peu de commentaires sur les obstacles dans le processus d’approvisionnement par l’entremise du mécanisme de rétroaction. Les obstacles suivants ont été mentionnés lors des consultations de 2022 et sont toujours jugés actuels. Des participants ont mentionné qu’il faut promouvoir une meilleure compréhension de ce qu’on entend vraiment par « approvisionnement accessible ». Nous avons également entendu dire que les autorités contractantes doivent être mieux informées et soutenues pour prendre en compte l’accessibilité. Les participants nous ont dit que même si nous continuons de mettre l’accent sur l’approvisionnement social, il faut encourager l’esprit d’entreprise des personnes en situation de handicap et accroître la sensibilisation de la communauté.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Au cours de la dernière année, le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible à SPAC a notamment :

• fourni des conseils aux acheteurs et aux responsables fonctionnels (responsables techniques) de 45 ministères et organismes clients pour les aider à prendre en compte l’accessibilité lors de l’élaboration des exigences relatives à leurs approvisionnements;
• en collaboration avec Services partagés Canada, encouragé l’application de la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous aux approvisionnements liés aux technologies de l’information et des TIC et élaboré conjointement des documents d’orientation sur les TIC à l’intention des acheteurs et des responsables fonctionnels (responsables techniques) dans d’autres ministères fédéraux;
• en réponse à une demande accrue de renforcement des capacités et afin de mieux faire connaître les pratiques exemplaires et de communiquer de l’information sur ces pratiques, 28 présentations de sensibilisation ont été organisées à l’intention de plus de 1 025 participants de SPAC et d’autres ministères et organismes;
• tenu et présidé des réunions des « agents de changement pour l’approvisionnement accessible », une communauté de pratique interministérielle en plein essor qui compte actuellement plus de 200 membres;
• en consultation avec des professionnels de l’approvisionnement et le RDPESH de SPAC, conçu et élaboré 2 guides sur la prise en compte de l’accessibilité lors de l’achat de biens ou de services;
• participé à l’élaboration et au lancement du sondage d’évaluation des besoins 2023-2024 afin d’évaluer le degré de connaissance et la capacité des professionnels de l’approvisionnement de SPAC à intégrer l’accessibilité dans les approvisionnements qu’ils gèrent.
  • Les résultats du sondage révèlent que 61 % des professionnels de l’approvisionnement de SPAC savent où trouver des outils et des ressources
  • Ceci aide à assurer que les marchés qu’ils gèrent intègrent les exigences en matière d’accessibilité, le cas échéant.

Soutien en approvisionnement Canada (APC), qui encourage les petites et moyennes entreprises à participer à l’approvisionnement fédéral, a également fait la promotion de l’accessibilité auprès des principales parties prenantes, notamment au moyen d’un partenariat avec l’Inclusive Workplace and Supply Council of Canada (IWSCC). Au cours de la dernière année, les discussions ont continué à porter sur les possibilités offertes aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap d’obtenir des marchés publics fédéraux et sur les obstacles à l’obtention de tels marchés.

En outre, APC a travaillé avec l’IWSCC pour promouvoir le service d’encadrement. Le service d’encadrement offre des orientations et des conseils personnalisés aux entreprises dirigées ou détenues par des membres de groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap, qui ont connu un succès limité dans l’obtention de marchés publics fédéraux. Le service d’encadrement peut aider à surmonter certains des obstacles auxquels sont souvent confrontés les fournisseurs, dont l’utilisation de systèmes d’approvisionnement complexes. Depuis son lancement, le service d’encadrement a été utilisé par des participants qui s’identifiaient comme des personnes en situation de handicap.

Enfin, APC s’est efforcée d’accroître la disponibilité de ses séminaires dans d’autres formats. La région du Pacifique continue d’intégrer l’ASL lors des événements et des séminaires, et certains séminaires mensuels de base sont offerts en ligne en ASL uniquement. La région du Pacifique est également en mesure d’organiser des réunions individuelles avec les fournisseurs directement en ASL, afin que les fournisseurs issus de la diversité puissent bénéficier des services d’APC directement dans leur langue maternelle, sans avoir besoin d’un interprète.

Comme SPAC est l’organisme central d’achat du gouvernement du Canada, le partage des connaissances, de l’expertise et des conseils sur l’approvisionnement accessible avec les acheteurs du gouvernement est un élément clé de notre travail. Ce soutien est essentiel pour garantir que l’accessibilité est incluse dans les exigences relatives aux biens, services et installations achetés par le gouvernement du Canada.

Conception et prestation de programmes et de services

En sa qualité de fournisseur de services communs, SPAC offre une vaste gamme de programmes et de services au gouvernement et à la population canadienne. Le fait de garantir l’accessibilité de ces programmes et services signifie que toute personne, quel que soit son handicap ou sa déficience, peut les utiliser et en bénéficier. Les fonctions d’accessibilité améliorent souvent l’expérience globale de l’utilisateur pour tout le monde, et pas seulement pour les personnes en situation de handicap.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Tout mettre en œuvre pour offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles à tous.

Obstacles

La conception et la réalisation de programmes et de services n’ont pas été abordées par les participants lors des consultations de cette année. Les obstacles suivants ont été mentionnés lors des consultations de 2022 et sont toujours jugés actuels. Il a été mentionné que l’accessibilité par défaut est un principe clé auquel il faut adhérer pour insuffler un réel changement. On a également souligné la nécessité d’aborder systématiquement tous les aspects de l’exécution des programmes et de la prestation de services sous l’angle de l’accessibilité. Lors des consultations de cette année, les participants ont suggéré que SPAC tire parti des services interministériels conçus pour aider les employés handicapés, tels que le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, le Passeport pour l’accessibilité au lieu de travail du gouvernement du Canada et les ressources et outils d’AATIA.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

La DGRGP s’engage à améliorer l’accessibilité et l’expérience des utilisateurs. Exemples de réalisations exécutées cette année :

• Élaboration d’une stratégie à long terme afin d’optimiser les processus, d’élargir les options de libre‑service pour les participants au régime, de réduire la dépendance à l’égard du papier et d’adopter une approche axée sur l’utilisateur au cours des 5 à 6 prochaines années. (Cette transition marque le passage d’un modèle de prestation de services principalement par téléphone à une approche numérique, garantissant une commodité et une efficacité plus grandes à tous les intervenants.)
• Mise en œuvre complète du Système de publication du receveur général, ce qui a permis d’accroître l’efficacité la précision et la rapidité et permis de produire la version html accessible des Comptes publics dans un délai plus rapide.
  • SPAC a publié simultanément tous les formats des comptes publics, permettant ainsi aux Canadiens et Canadiennes en situation de handicap d’accéder à des informations fiables en même temps que les autres intervenants
  • Ces changements on contribué ainsi à l’engagement d’un gouvernement plus réactif, plus accessible et plus transparent.

La Direction générale des solutions en gestion du capital humain s’efforce de promouvoir et d’intégrer diverses pratiques concernant l’inclusion et l’accessibilité de la main-d’œuvre sur son lieu de travail. À ce titre, elle met tout en œuvre pour respecter les normes du secteur et les politiques gouvernementales en matière d’accessibilité, afin de garantir à tous les utilisateurs l’accès aux logiciels des systèmes de ressources humaines et de paye en fonction de leurs besoins pour répondre à leurs exigences quotidiennes. À titre d’exemple, l’équipe a procédé à 2 évaluations de l’accessibilité technique de MaPayeGC afin d’assurer sa conformité avec les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (version 2.1). L’accessibilité a également été prise en compte dans l’évaluation de la conformité des options relatives aux nouveaux systèmes de ressources humaines et de paye. En outre, un processus de validation de l’accessibilité a été intégré dans le cycle de développement de logiciels.

SPAC accorde une grande importance à la diversité et s’engage à assurer l’accessibilité et à créer un environnement inclusif en veillant à ce que les programmes et les services soient disponibles pour tous.

Transport

SPAC soutient le pilier « transport » de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Ministère s’efforce de comprendre et d’éliminer les obstacles au transport qui peuvent exister pour les personnes en situation de handicap dans nos immeubles, tels que la disponibilité d’un stationnement accessible.

Objectif du Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Favoriser l’accessibilité des transports pour les fonctionnaires et les membres du public en éliminant les obstacles connus des immeubles de SPAC.

Obstacles

Lors des consultations, les participants ont souligné la nécessité de garantir la disponibilité de places de stationnement accessibles. Ils ont suggéré que la possibilité de réserver une place de stationnement accessible soit incluse dans le système de réservation d’espaces de bureaux de SPAC.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

L’aménagement de places de stationnement accessibles est nécessaire pour de nombreux fonctionnaires en situation de handicap et d’autres visiteurs du public de SPAC. SPAC veille au respect des règlements municipaux relatifs à la mise à disposition de places de stationnement accessibles. Les exigences en matière de stationnement accessible varient en fonction de la taille de l’immeuble et de la municipalité et des fournisseurs de services de stationnement privés et de la gestion des terrains de stationnement.

Bien que ce sujet ne fasse pas l’objet de nombreuses discussions dans notre environnement de travail hybride actuel, SPAC s’efforce activement de comprendre et d’éliminer les obstacles qui existent pour les employés, et continuera à éliminer ces obstacles.

Mot du cochampion et de la cochampionne de la diversité et de l’inclusion

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité en 2019, SPAC s’efforce de faire sa part pour rendre le Canada plus accessible.

Le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC ainsi que les rapports d’étape pour 2023 et 2024 montrent à quel point nous tenons à ce que tout le monde, et en particulier les personnes en situation de handicap, soit inclus dans notre travail. À mesure que nous avançons, il est important que nous reconnaissions à quel point l’accessibilité est vitale et à quel point elle a une incidence sur notre lieu de travail et notre culture professionnelle, afin que nous puissions, collectivement et individuellement, continuer à progresser.

L’accessibilité ne consiste pas seulement à faire ce qu’il faut, mais aussi à donner à chacun la possibilité de participer pleinement, quelles que soient ses capacités. Nous devons éliminer les obstacles de toutes sortes, y compris les difficultés liées à la technologie et les stéréotypes négatifs. Ce faisant, nous pouvons faire en sorte que chacun puisse contribuer à la réalisation de son plein potentiel.

Lorsque nous faisons de l’accessibilité une priorité, nous créons un environnement de travail où chacun peut s’épanouir.

Veillons à ce que nos attitudes, nos politiques, nos procédures et notre culture sur le lieu de travail témoignent de notre engagement en faveur d’un environnement de travail diversifié, inclusif et accessible. Nous encourageons chacun d’entre vous à participer à des conversations qui demandent du courage, à des projets novateurs et à des actions, petites et grandes, en faveur d’un SPAC plus inclusif.

Alexia Touralias
Directrice générale régionale, Région de l’Ontario, et cochampionne de la diversité et de l’inclusion à SPAC

Lorenzo Ieraci
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, de la planification et des communications, et cochampion de la diversité et de l’inclusion

Consultations

Les consultations ont constitué un élément essentiel de l’élaboration du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC et de chaque rapport d’étape sur l’accessibilité qui a suivi. Nous avons la chance d’avoir autant de participants qui nous font part de leurs expériences. Cela nous permet de réfléchir à l’état actuel de l’accessibilité au sein de SPAC ainsi qu’aux progrès réalisés pour supprimer les obstacles et améliorer les expériences de toutes les personnes en situation de handicap qui travaillent pour notre ministère et interagissent avec lui. Les consultations de cette année comprenaient une série de 6 séances virtuelles et un sondage anonyme auprès des employés.

Séances de consultation

La série de consultations a donné aux employés de SPAC de tout le Canada et à ceux qui représentent les personnes en situation de handicap et les diverses communautés de personnes en situation de handicap l’occasion de faire part de leurs réflexions sur les progrès de SPAC en matière d’accessibilité à la suite du Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité. L’objectif était de mieux comprendre les progrès réalisés, les obstacles qui subsistent et ce qu’il faudra pour créer un SPAC plus inclusif et sans obstacle.

Le Bureau de l’accessibilité de SPAC a animé chacune des séances de consultation virtuelles. Tous les efforts ont été déployés pour offrir un espace sûr, et un service d’interprétation en ASL et en LSQ a été fourni durant les séances. Cependant, par la nature même du format virtuel, tous les participants pouvaient lire les commentaires exprimés dans le volet de clavardage de Teams. Cela étant dit, les commentaires ont été surveillés et consignés de façon anonyme. Au total, plus de 1 600 personnes ont participé aux 6 séances.

Il y a eu deux séances dont une était une consultation bilingue organisée conjointement avec le RDPESH de SPAC. Cette consultation a rassemblé plus de 300 participants. Il y a eu deux séances subséquentes qui étaient ouvertes aux employés de SPAC de tous les niveaux, quel que soit leur lien avec la communauté des personnes en situation de handicap :

• 1 en anglais, qui a réuni environ 1 000 participants
• 1 en français, qui a attiré plus de 400 participants

Les autres consultations visaient à recueillir les commentaires des représentants des personnes en situation de handicap.

• 1 pour consulter avec les représentants syndicaux
• 1 avec le Comité sur l’accessibilité de SPAC (composé de représentants en matière d’accessibilité des directions générales et des régions)
• 1 avec le Comité consultatif sur l’accessibilité (composé d’experts d’organisations représentant les personnes en situation de handicap dans l’ensemble du Canada).

L’Annexe A : Résultats des consultations présente une analyse des résultats des séances de consultation.

Sondage anonyme en ligne

L’ensemble des fonctionnaires de SPAC a également pu remplir un sondage en ligne au printemps 2024 pour faire connaître ses opinions. Les questions portaient sur des sujets relatifs aux priorités de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Elles ont été élaborées en collaboration avec les directions générales de SPAC en vue d’aider ces dernières à améliorer l’accessibilité dans leurs secteurs respectifs. Le questionnaire en ligne a été rempli en tout ou en partie par 300 fonctionnaires.

L’Annexe A : Résultats des consultations présente une analyse des résultats du sondage.

Prise en considération des consultations

Un rapport sommaire a été rédigé pour rendre compte des thèmes communs et des questions soulevées au cours des consultations virtuelles. Ce rapport sommaire a été rendu disponible dans l’ensemble du Ministère, y compris auprès de la haute direction. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC poursuit sa collaboration avec les directions générales et les régions visées pour régler les problèmes soulevés par les participants au cours des consultations et du sondage.

Rétroaction

Le processus de rétroaction élaboré dans le cadre du Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC invitait les répondants à faire part de leurs observations par téléphone, par la poste, par courriel ou à l’aide d’un formulaire en ligne leur permettant de le faire de manière anonyme. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC est le principal point de contact pour les personnes qui souhaitent fournir de la rétroaction par ces moyens. Toutes les observations reçues restent confidentielles et sont conservées en format électronique conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En raison des délais de publication, le Rapport d’étape 2023 incluait les commentaires reçus entre le 20 décembre 2022 (lancement du Plan d’accessibilité) et le 10 octobre 2023. Afin de pouvoir fournir de la rétroaction pour une année complète dans les rapports d’étape, la période de rétroaction du rapport d’étape de cette année ira du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 pour correspondre à l’exercice financier. Cela signifie que certains des commentaires figurant dans ce rapport se chevaucheront avec ceux du rapport d’étape 2023.

Au total, 48 messages de rétroaction ont été soumis au cours de la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Sur ce total, 27 messages de rétroaction ont été fournis au moyen du formulaire en ligne de rétroaction, 19 par courrier électronique et 2 par messagerie vocale. Aucun message de rétroaction n’a été reçu par courrier.

La rétroaction portait sur différents sujets liés à l’accessibilité qui sont résumés ci‑dessous par thèmes :

• 10 observations portant sur les mesures d’adaptation en milieu de travail, telles que :
  • l’absence d’horaires de travail flexibles;
  • les préoccupations concernant le retour sur le lieu de travail;
  • les obstacles auxquels sont confrontés les fonctionnaires neurodivergents;
  • le processus d’adaptation au télétravail peu favorable et compliqué;
  • des préoccupations concernant la divulgation de renseignements médicaux sensibles;
  • les animaux d’assistance en milieu de travail.
• 10 observations portaient sur l’environnement bâti, y compris :
  • des salles de toilettes nécessitant davantage de boutons de porte automatiques, des sièges de toilette mieux conçus, davantage de salles de bains privées à usage médical;
  • des salles de réunion nécessitant des haut-parleurs et des moniteurs externes;
  • Les bornes de recharge des véhicules électriques ne sont pas accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants;
  • la conception de postes de travail de bureau et d’espaces d’accueil adaptés à des besoins variés;
  • demandes d’orientation sur les spécifications de la signalisation en braille et les exigences minimales en matière d’accessibilité des lieux de travail.
• 8 observations portaient sur les pratiques d’embauche, par exemple :
  • l’auto-identification sur une demande dont l’objectif en matière de priorité ou d’adaptation n’est pas clair;
  • les demandes de mesures d’adaptation pour les phases d’évaluation et d’entretien ont ralenti considérablement le processus;
  • les expériences de mesures d’adaptation insatisfaisantes au cours des processus d’emploi;
  • les processus d’embauche traditionnels sont difficiles à suivre et constituent des obstacles pour certaines personnes neurodiverses.
• 4 de ces observations portaient sur l’ASL et LSQ, telles que :
  • les difficultés de traduction des accents pour les interprètes des services de relais vidéo et les outils auditifs;
  • des demandes d’information sur les offres permanentes et les services de passation de marchés à l’échelle du gouvernement pour la création de vidéos de traduction en ASL/LSQ qui accompagnant les communications publiées telles que les plans d’accessibilité.
• 3 observations portaient sur les TIC accessibles, notamment :
  • les demandes d’information sur les exigences en matière d’accessibilité numérique et les ressources à distribuer pour créer des documents accessibles;
  • demande d’un modèle accessible par défaut d’un outil fonctionnant avec Microsoft.
• 5 observations étaient diverses, y compris des préoccupations concernant le financement des programmes pour les initiatives en matière d’accessibilité et la reconnaissance des progrès technologiques en matière de traduction pour les personnes qui sont aux prises avec des barrières linguistiques liées à une limitation fonctionnelle (2 de ces observations concernaient la rétroaction sur l’amélioration des séances de consultation sur les rapports d’étape, en particulier sur une meilleure modération de la fonction de clavardage et des sujets de discussion dans les séances à venir)
• 2 observations concernaient le Plan d’accessibilité, en particulier des demandes de renseignements sur la manière dont les obstacles sont suivis et résolus, et des recommandations sur l’élaboration d’indicateurs de rendement clés solides et pouvant être évalués.
• 6 observations qui n’étaient pas liées au Plan d’accessibilité de SPAC ou à l’accessibilité à SPAC (Ces observations ont été considérées comme hors de la portée du sujet, mais ont tout de même été conservées comme le prévoit la Loi canadienne sur l’accessibilité)

De nombreuses suggestions utiles ont également été faites sur les mesures que SPAC pourrait envisager en vue d’améliorer l’accessibilité et d’éliminer les obstacles, dont certaines sont énumérées ci‑dessous :

• utiliser des cadres d’évaluation progressifs et globaux pour l’élaboration d’indicateurs de rendement clés, tels que Practical Implementation Sustainability Model (PRISM) ou RE-AIM;
• améliorer le processus d’embauche en accordant la priorité aux candidats qui se déclarent en situation de handicap et en améliorant les mesures d’adaptation pour les phases d’évaluation et d’entretien;
• créer des modèles accessibles par défaut pour les applications Microsoft;
• tenir compte de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lors de l’achat d’équipement de bureau;
• aménager des salles silencieuses et à faible intensité de lumière dans le milieu de travail.

Prise en considération de la rétroaction

Les observations reçues au sujet de pratiques et de politiques particulières ont été communiquées aux bureaux de première responsabilité (BPR) des directions générales pour qu’ils puissent en tenir compte. Plusieurs messages de rétroaction ont été signalés et transmis aux BPR pour qu’ils les traitent immédiatement, tandis que d’autres commentaires, en particulier les commentaires anonymes et plus généraux, ont été transmis aux BPR concernés dans un rapport annuel. Ces rapports annuels étaient organisés par domaine prioritaire et incluaient toutes les données pertinentes recueillies auprès de diverses sources, notamment les séances de consultation, le sondage sur l’accessibilité et le processus de rétroaction. Ces rapports ont été communiqués aux BPR des directions générales qui sont responsables des activités prévues dans le Plan d’accessibilité.

De plus, les observations reçues lors des consultations mentionnées à l’Annexe A : Résultats des consultations du présent rapport d’étape ont été communiquées aux BPR et à la haute direction.

Conclusion

Ce rapport met en lumière les efforts déployés par les personnes et les équipes de SPAC au cours de l’année écoulée pour supprimer les obstacles et améliorer l’accessibilité, à la fois en tant qu’employeur et en tant que fournisseur de services communs. Si nous nous félicitons des progrès accomplis en matière d’accessibilité, nous reconnaissons également qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’inclusion et l’accessibilité de tous.

Nous remercions les personnes en situation de handicap, leurs alliés et nos partenaires pour leurs réactions, leurs conseils et leurs avis. Leurs observations précieuses nous ont aidés à mieux comprendre les obstacles et à adapter nos pratiques afin d’améliorer l’accessibilité pour tous.

Nous invitons tout le monde à continuer à apprendre les uns des autres et à travailler ensemble pour créer un environnement totalement inclusif et accessible. Alors que le présent cycle de 3 ans achève et que nous préparons le prochain Plan d’accessibilité, nous devons continuer à nous appuyer sur cette collaboration et l’engagement en faveur du changement pour atteindre notre objectif d’un ministère totalement accessible d’ici 2040.

Annexe A : Résultats des consultations

Dans cette section

• Séances de consultation virtuelle
• Résultats du sondage

Les données issues des séances de consultation virtuelles et du sondage en ligne auxquels ont participé les employés de SPAC au printemps 2024 ont été anonymisées et résumées dans les sections suivantes.

Séances de consultation virtuelle

À la suite des consultations sur la mise en œuvre du Plan d’accessibilité et sur l’accessibilité en général à SPAC, le Bureau de l’accessibilité de SPAC a élaboré un rapport sommaire. Ce rapport contient un résumé des principaux sujets et thèmes abordés, ainsi que des citations anonymes des participants. Les notes prises lors de consultations en particulier restent confidentielles et ont été conservées par le Bureau de l’accessibilité de SPAC conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le rapport sommaire a été diffusé dans l’ensemble du Ministère, aux participants aux consultations ainsi qu’à la haute direction au moyen de notre bulletin d’information hebdomadaire interne « Dans le coup ». Les principaux thèmes abordés dans le rapport de synthèse sont les suivants :

Thèmes

Les participants ont été invités à exprimer leurs réflexions sur l’accessibilité et les obstacles auxquels ils se heurtent, ainsi que leurs suggestions pour améliorer l’accessibilité à SPAC. Les sujets abordés lors des consultations ont été en grande partie déterminés par les participants, mais le Bureau de l’accessibilité de SPAC a également profité de l’occasion pour demander aux employés ce qu’ils pensaient de certains sujets. Ces sujets comprenaient les obstacles dans des domaines tels que les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications et l’environnement bâti; ce qui devrait être selon eux des priorités en matière d’accessibilité pour SPAC et leurs idées pour améliorer le recrutement et le maintien en fonction des personnes en situation de handicap.

Voici un résumé des principaux sujets abordés, y compris un certain nombre de citations directes et non attribuées des participants.

Mesures d’adaptation

Les mesures d’adaptation ont été un point de discussion récurrent tout au long des consultations. Les préoccupations des participants touchaient principalement à 3 aspects du processus d’adaptation.

Problèmes liés à la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité au lieu de travail du Gouvernement du Canada

« La mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité au sein de SPAC est trop hétérogène. Le concept selon lequel il suffit de demander une fois pour que les mesures d’adaptation soient prises ne fonctionne tout simplement pas […] SPAC ne met pas en œuvre le Passeport pour l’accessibilité correctement et conformément à son objectif et à ses valeurs. »

Préoccupations concernant l’utilisation du Formulaire des capacités fonctionnelles

« Le Formulaire des capacités fonctionnelles (FCF) parle de restrictions et de limitations. Je ne pense pas que ce contre quoi je me bats puisse […] cadrer avec la définition étroite de “fonctionnement normal”. Je pense qu’il privilégie également certaines “capacités” ou certains “comportements” par rapport à d’autres, ne reconnaissant pas les forces des personnes différentes, ce qui […] néglige les capacités et les perspectives uniques des personnes différentes et renforce les stéréotypes néfastes. »

Temps et intervenants nécessaires au processus d’adaptation

« Le meilleur changement pour le processus d’adaptation serait qu’un “non” par défaut devienne un “oui” par défaut. […] de nombreux gestionnaires nouveaux ou intérimaires ne sont pas disposés à exercer leur pouvoir discrétionnaire à leur niveau, de sorte qu’il remonte la chaîne plus haut qu’il ne le devrait. »

Les participants ont indiqué qu’ils aimeraient que le processus d’adaptation :

• mette en œuvre plus efficacement le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada dans le processus d’adaptation, ce qui suppose une approche de gestion du changement pour accroître les connaissances des gestionnaires;
• clarifie le processus d’adaptation, précise les personnes ou groupes clés chargés de faciliter les aménagements et établisse les échéanciers;
• réévalue l’utilisation du FCF et reconnaisse la difficulté d’obtenir des documents médicaux;
• permette aux gestionnaires d’exercer leur pouvoir discrétionnaire et d’adopter une approche de « oui » par défaut.

Exemption relative à la présence sur place

Avec l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et le modèle hybride commun, communément appelé le « retour au bureau », de nombreux participants estiment que l’obtention de mesures d’adaptation pour le travail à domicile en tant que personne en situation de handicap est un processus difficile qui peut prendre beaucoup de temps.

« Nous avons d’énormes problèmes avec [le processus lié à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation] en ce moment; [les Relations de travail] refusent systématiquement les demandes qui sont faites, et [nous] devons nous battre pour faire avancer les choses. Pourquoi ne revient-il pas à un plus grand nombre de gestionnaires locaux de prendre des décisions? »

Les participants aimeraient :

• des messages relatifs à la présence prescrite sur place qui mettent l’accent sur la valeur de toutes les contributions au travail, dans l’esprit du principe directeur « Rien sans nous »;
• des délais d’approbation plus courts et une procédure simplifiée et plus transparente pour les mesures d’adaptation pour le télétravail en tant que personne en situation de handicap;
• plus de pouvoir décisionnel local et de souplesse pour répondre aux besoins individuels.

Transition vers le travail hybride

Au regard de la transition vers des espaces de travail hybrides, de nombreux participants ont exprimé des préoccupations quant à l’approche relative au bureau à la carte. De nombreux participants ont indiqué qu’il est difficile pour eux de ne pas disposer d’un poste de travail qui leur est assigné en permanence et qui est doté de l’équipement ergonomique dont ils ont besoin. Les participants ont également mentionné que les odeurs et le bruit, combinés au manque d’espaces de réunion et de calme, sont des problèmes importants dans les espaces de bureaux ouverts non attribués. Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la réduction continue des espaces de bureaux et de l’incidence sur la culture du travail pour les personnes en situation de handicap.

« Je pense que le manque d’espace pour les réunions est le problème d’accessibilité qui est à l’origine du bruit. Toutes les réunions se déroulent sur Teams – il n’y a pas assez d’espace pour que tout le monde puisse faire des appels, sauf à son bureau. »

« L’idée d’aller travailler tous les jours à un poste de travail différent et avec des personnes différentes me cause de l’anxiété. Sans parler des aides physiques et sensorielles que je dois maintenant emporter partout avec moi au lieu de pouvoir aménager mon espace et y garder mes aides. »

Parmi les autres obstacles mentionnés, il y a l’accessibilité des bâtiments utilisés pour les activités. Bien qu’il ne s’agisse pas du lieu de travail habituel des participants, ceux‑ci doivent tout de même s’y rendre pour des activités telles que la formation ou les assemblées générales. Les participants ont également souligné leurs inquiétudes à l’égard du processus d’évacuation des immeubles de bureaux, en particulier pour les personnes qui ont besoin d’aide, surtout celles qui ont un handicap invisible. Il peut arriver qu’on ignore l’existence d’un tel besoin et celui‑ci peut varier selon le lieu de travail.

« Parmi les obstacles au bureau, il y a le processus inadéquat pour l’évacuation [des personnes en situation de handicap] en cas d’urgence, surtout lorsque le handicap est invisible. C’est un problème qui varie d’un immeuble à l’autre […]. »

Les participants aimeraient :

• l’application des règles d’étiquette au bureau et la promotion de celles-ci, en particulier en ce qui concerne les niveaux de bruit, la politique en matière de parfums et le fait de s’assurer que les postes de travail sont correctement réservés;
• des postes de travail stables et attribués pour les personnes en situation de handicap;
• des casiers attribués aux personnes en situation de handicap pour qu’elles puissent y ranger leur matériel de bureau spécialisé ou adapté;
• des espaces de tranquillité désignés pour faire une pause, se ressourcer ou méditer;
• des procédures d’évacuation d’urgence plus complètes pour les personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le handicap est invisible.

Cloisonnements et services centralisés

En ce qui concerne les mesures d’adaptation accessibles, les participants ont mentionné le manque d’intégration entre les groupes et le fait qu’on ne savait pas à qui s’adresser pour obtenir de l’aide dans le processus d’adaptation. De nombreuses suggestions visant à améliorer les processus d’adaptation comprenaient la création d’une équipe centrale, ce qui pourrait permettre de répondre aux demandes plus efficacement.

« Nous avons besoin d’un centre d’excellence en accessibilité. Tout le monde travaille en vase clos et certaines équipes [qui s’occupent des mesures d’adaptation liées à l’accessibilité] n’ont pas la capacité de répondre dans les dix jours, ce qui est inacceptable. »

Les participants aimeraient :

• un centre de services centralisé pour les processus d’adaptation liés à l’accessibilité;
• une partie neutre ou un ombud ayant une approche axée sur le handicap pour aider les employés dans le processus d’adaptation;
• une approche centralisée de gestion du changement pour la mise en œuvre du passeport.

Embauche, maintien en poste et promotion

Les participants ont évoqué la nécessité d’améliorer la phase d’évaluation du processus de recrutement en permettant aux candidats de demander des mesures d’adaptation dès le début du processus. Les participants ont souligné la nécessité de simplifier les offres d’emploi et de réduire le nombre de questions de présélection. Ils ont également recommandé d’accorder moins d’importance au processus d’entretien traditionnel afin de rendre le processus plus accessible.

« En tant que personne en situation de handicap qui postule des emplois au gouvernement depuis quelques années, j’ai remarqué une tendance dans le temps supplémentaire qu’il faut pour participer à un processus de demande lorsque je demande des mesures d’adaptation […]. Il faut parfois des mois pour obtenir les mesures d’adaptation et [plusieurs] fois au cours de la dernière année et demie, j’ai été oublié après avoir demandé des mesures d’adaptation. Soit on me force à suivre le reste des candidats et on finit par s’apercevoir que j’ai raté une étape, soit le jour de mon examen arrive et j’envoie un courriel à quelqu’un parce que je n’ai pas encore reçu d’information sur les mesures d’adaptation qui me seront accordées. »

« [D’autres méthodes pour le processus d’entrevue standard pourraient comprendre] des vérifications approfondies des références. Les collègues et les cadres peuvent vous dire à quel point quelqu’un est compétent. Nous n’arrivons pas toujours à nous “vendre” et à faire valoir nos compétences. »

De nombreux participants ont signalé des pratiques prometteuses pour améliorer la promotion et le maintien en fonction des personnes en situation de handicap, mais ont indiqué que SPAC ne les mettait pas pleinement en œuvre.

Les participants aimeraient :

• des offres actives de mesures d’adaptation et des méthodes d’évaluation flexibles;
• des offres d’emploi simplifiées et moins de questions de présélection;
• un moyen sûr et confidentiel pour les candidats de divulguer leur handicap;
• des exemptions à l’égard des exigences relatives à la langue seconde lorsqu’il est possible de le faire sur le plan opérationnel.

Culture et formation en matière d’accessibilité

La culture entourant l’accessibilité et le sujet de la formation ont été soulevés au cours de chaque séance de consultation. Comme c’était le cas lors des consultations de 2023, les participants ont souligné que le manque de sensibilisation et d’information générales à l’égard des problèmes auxquels font face les personnes en situation de handicap est un obstacle majeur au changement de culture, et ils ont souligné l’importance de l’inclusion et de l’appartenance pour bâtir une culture de travail plus accessible.

« Nous recevons beaucoup de liens, beaucoup d’information, mais l’accessibilité ne fait pas encore partie des conversations quotidiennes. Lorsque ce sera le cas, cela deviendra normal. »

Les participants aimeraient :

• une formation obligatoire sur l’inclusion de l’accessibilité et davantage d’occasions d’apprentissage sur le travail accessible et inclusif;
• des compétences techniques en matière d’accessibilité, comme la création de documents accessibles, le langage clair et simple et la connaissance de la tenue de réunions accessibles, incluses dans les compétences d’évaluation;
• une communication accrue sur l’accessibilité sous la forme de rappels de l’importance de travailler de façon inclusive et accessible.

Handicaps invisibles

De nombreux participants ont fait part de leurs expériences relativement à des handicaps souvent cachés, tels que la sensibilité à des facteurs environnementaux, l’autisme, les troubles de l’apprentissage, les douleurs chroniques et bien d’autres encore. Nombreux sont ceux qui ont mentionné qu’ils se sentent mal à l’aise lorsqu’il s’agit de divulguer leurs besoins en matière d’adaptation, qu’ils ont l’impression que leurs besoins sont « anormaux » et qu’ils ont le sentiment qu’ils doivent prouver qu’ils ont un handicap. Nombreux sont ceux et celles qui ont partagé leur expérience de « masquer » leur handicap et souligné l’importance de la souplesse dans les mesures d’adaptation, car les ajustements qui aident une personne peuvent ne pas en aider une autre.

« Je suis autiste, et j’ai peur de demander à mon gestionnaire et à mon équipe d’obtenir des mesures d’adaptation. J’ai peur d’être traité différemment ou d’être infantilisé. »

« En tant que personne ayant un handicap invisible, je pense que SPAC pourrait améliorer son milieu de travail hybride [et] s’adapter à différents types de problèmes […]. Avant la COVID-19, je pouvais bien cacher mon handicap, mais maintenant, le milieu hybride le rend visible. »

Les participants aimeraient :

• davantage d’éducation et d’information à l’égard des handicaps invisibles;
• une communication proactive précisant que le processus d’adaptation est accessible pour tous les types de handicaps et de besoins, et pas seulement pour les handicaps visibles;
• des solutions d’adaptation souples, en particulier en ce qui concerne les mesures d’adaptation conflictuelles ou concurrentes
  • comme le fait d’avoir une personne ayant un animal d’assistance et une personne allergique aux animaux dans le même lieu de travail.

Technologies de l’information et des communications

Les participants ont soulevé plusieurs points concernant l’accessibilité des TIC. En ce qui concerne la suite Microsoft Office, de nombreux participants ont mentionné que la transcription et les sous-titres codés pour MS Teams ne fonctionnent pas bien lorsque les orateurs alternent entre le français et l’anglais. Un autre participant a souligné que les arrière-plans de Microsoft Teams peuvent être trop stimulants visuellement pour certains et que les gens devraient être encouragés à choisir soigneusement leurs arrière-plans. D’autres participants ont souligné que l’intégration de considérations relatives à l’accessibilité dans les modèles par défaut de Word, PowerPoint, Outlook et d’autres logiciels couramment utilisés contribuerait grandement à améliorer l’accessibilité des communications.

« De nombreux modèles de logiciels n’intègrent pas les considérations relatives à l’accessibilité. Nous devons disposer de modèles approuvés pour les communications et les arrière-plans dans Teams, etc. »

Les participants aimeraient :

• plus de formation sur la création de documents accessibles, y compris les principes du langage clair dans les deux langues officielles;
• des modèles par défaut conformes aux directives en matière d’accessibilité;
• des directives pour les réunions sur MS Teams afin d’inclure des conseils sur le choix d’arrière-plans moins distrayants et de formuler des pensées dans une langue à la fois, dans la mesure du possible.

Résultats du sondage

Un sondage invitant tous les employés à répondre à une série de questions sur leurs expériences en matière d’accessibilité à SPAC a eu lieu au printemps 2024. Le questionnaire en ligne a été rempli en tout ou en partie par 300 fonctionnaires.

Bien que le sondage ait été ouvert à tous les employés de SPAC, qu’ils s’identifient ou non comme des personnes en situation de handicap, un certain nombre de questions étaient réservées à ceux qui s’identifiaient comme une personne en situation de handicap. Cela a permis de poser des questions plus ciblées sur la mise en œuvre du rapport d’étape 2023 de SPAC et sur l’accessibilité à SPAC en général. Sur les 204 personnes qui ont répondu à la question 10, 122 se sont identifiées comme des personnes en situation de handicap. Lorsque des comparaisons directes étaient possibles, les résultats ont été comparés à ceux du sondage sur l’accessibilité de 2023.

Le sondage a permis d’interroger les fonctionnaires sur une série de sujets, dont voici quelques points saillants :

Rapport d’étape 2023 et activités du Plan d’accessibilité

En ce qui concerne la connaissance des modifications apportées à l’accessibilité au sein de SPAC, 41 % des répondants ont déclaré connaître le Rapport d’étape 2023 de SPAC, ce qui indique que de nombreux employés ne sont pas encore au courant de tous les travaux réalisés en faveur de l’accessibilité. Parmi les répondants ayant pris connaissance du Rapport d’étape, 19 % étaient tout à fait d’accord ou plutôt d’accord pour dire que le rapport reflète fidèlement les progrès réalisés en matière d’accessibilité au sein de SPAC en 2023, 16 % étaient tout à fait ou plutôt en désaccord, 20 % n’étaient ni d’accord ni en désaccord, et 46 % ne le savaient pas. Ces réponses soulignent que les employés ne ressentent peut-être pas les progrès signalés au même rythme ou qu’il faut du temps pour que les avantages commencent à les atteindre.

On a demandé aux répondants s’ils étaient d’accord ou non pour dire que leur environnement de travail était sûr pour les personnes en situation de handicap. Parmi les répondants, 43 % étaient tout à fait ou plutôt d’accord, tandis que 34 % étaient tout à fait ou plutôt en désaccord, et 23 % ne le savaient pas ou n’étaient ni d’accord ni en désaccord.

Lorsqu’ils ont été interrogés sur les outils et la formation nécessaires pour intégrer l’accessibilité dans tous les aspects de leur travail, 40 % des répondants ont déclaré avoir le sentiment de disposer des outils et de la formation nécessaires, tandis que 42 % étaient tout à fait ou plutôt en désaccord avec cet énoncé. Les 18 % restants ne le savaient pas ou n’étaient ni d’accord ni en désaccord.

À la question de savoir si les répondants savent où s’adresser pour obtenir de l’aide en cas de questions sur l’accessibilité à SPAC, 50 % étaient tout à fait d’accord ou plutôt d’accord, 37 % étaient tout à fait ou plutôt en désaccord et 13 % ne le savaient pas ou n’étaient ni d’accord ni en désaccord.

Processus d’adaptation et nouveaux postes

On a demandé aux répondants si eux ou leur superviseur avaient mis en place des mesures d’adaptation pour répondre à leurs besoins cernés en matière de handicap à la maison et au bureau. Parmi les répondants, 45 % étaient tout à fait ou plutôt d’accord pour dire que leurs mesures d’adaptation sont en place à la maison. Cela représente une baisse de 4 % par rapport à l’année dernière. Par ailleurs, au bureau, seuls 20 % des répondants étaient tout à fait d’accord ou plutôt d’accord pour dire que leurs mesures d’adaptation sont en place. Il s’agit d’une baisse considérable par rapport à l’année dernière, où 27 % des répondants étaient tout à fait ou plutôt d’accord pour dire que leurs mesures d’adaptation étaient en place au bureau.

Dans le sondage de cette année, nous avons également posé des questions sur les mesures d’adaptation destinées précisément aux personnes ayant un handicap invisible, car les réactions au sondage de l’année dernière indiquaient que les personnes en situation de handicap invisible avaient l’impression que leurs problèmes n’étaient pas suffisamment pris en compte dans le sondage. Les répondants ont été invités à indiquer s’ils étaient d’accord avec l’énoncé suivant : « En tant que personne souffrant d’un handicap invisible, j’estime que mes besoins en matière d’accessibilité au travail sont satisfaits ». Sur les 115 répondants, 27 % étaient tout à fait ou plutôt d’accord. Toutefois, 61 % des répondants étaient tout à fait ou plutôt en désaccord, et 9 % n’étaient ni d’accord ni en désaccord.

Interrogés sur leur volonté de révéler leur besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap au cours du processus d’embauche, les répondants se sont montrés moins enclins à le faire. Ils ont été 27 % à déclarer qu’ils ne le divulgueraient jamais, ce qui représente une augmentation par rapport aux 22 % du sondage de 2022. Ils ont été 43 % à déclarer qu’ils attendraient d’avoir reçu une offre pour divulguer l’information, ce qui est moins que les 46 % de l’année dernière. Seuls 30 % ont déclaré qu’ils divulgueraient des informations au cours du processus d’embauche avant qu’une offre ne soit faite, ce qui est également inférieur au chiffre de l’année dernière (32 %). Les répondants pouvaient donner une réponse libre pour ajouter des réflexions sur la divulgation du besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap au cours du processus d’embauche, et de nombreux témoignages convaincants ont été donnés sur les expériences de divulgation de mesures d’adaptation liées à un handicap.

Obstacles physiques au bureau

Les répondants qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap ont été invités à évaluer dans quelle mesure certaines caractéristiques des bâtiments constituent actuellement des obstacles à l’accessibilité. Cette année, la liste des caractéristiques des bâtiments à évaluer a été élargie comme suit :

• L’accès à un espace privé (pour des besoins sensoriels, d’anxiété, de méditation ou autres) et le niveau de bruit ont constitué les obstacles les plus importants
  • Avec 62 % et 54 % des répondants respectivement indiquant qu’il s’agit d’obstacles importants
  • 17 % et 23 % des répondants indiquant qu’il s’agit d’obstacles modérés.
• L’ergonomie du poste de travail et l’éclairage ont constitué des obstacles pour de nombreuses personnels
  • Avec 39 % et 33 % d’entre elles indiquant respectivement qu’il s’agit d’un obstacle important
  • 32 % et 33 % indiquant qu’il s’agit d’un obstacle modéré.
• Vient ensuite la sensibilité chimique multiple (dont les parfums) dans la liste des obstacles les plus préoccupants puisque :
  • 29 % des répondants ont indiqué qu’il s’agit d’un obstacle important
  • 21 % d’un obstacle modéré
  • 51 % ont déclaré qu’il ne s’agit pas d’un obstacle.
• Le stationnement a été considéré comme un obstacle important pour 23 %
  • 16 % indiquant qu’il s’agit d’un obstacle modéré
  • 61 % ont déclaré que le stationnement n’est pas un obstacle.
• L’accès aux toilettes a été associé à un peu moins d’obstacles que lors du sondage de l’année dernière
  • 16 % des répondants, un obstacle modéré
  • 18 % des répondants et ne constitue pas un obstacle
  • 65 % des répondants, ce qui peut être attribué à l’augmentation du nombre de toilettes à accès universel
• L’aspect du contraste des couleurs a été ajouté au sondage de cette année : les couleurs des murs, du sol, des cadres de porte et des escaliers doivent être suffisamment distinctes pour ne pas constituer un danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.
  • Le contraste des couleurs dans l’immeuble de travail a été considéré comme un obstacle important ou modéré pour 28 % des répondants
  • n’a pas été considéré comme un obstacle pour 72 % d’entre eux.
• Enfin, les ascenseurs, les entrées et la signalisation présentent un peu moins d’obstacles que l’année dernière
  • Avec 27 %, 23 % et 25 % des répondants respectivement déclarent que ces aspects sont liés à des obstacles importants ou modérés
  • 74 %, 77 % et 75 % indiquent que les ascenseurs, les entrées et la signalisation ne présentent pas d’obstacle.

Annexe B : Indicateurs de rendement clés

À chacune des activités énoncées dans le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 correspondent un indicateur de rendement clé et un cadre de mesure qui permettent de faire le suivi des progrès et de rendre compte des réalisations. Ces indicateurs de rendement clés ont été établis en collaboration avec les diverses directions générales en 2023 et sont présentés ci‑dessous, classés par priorité et par activité. Les résultats correspondent à la période de l’exercice financier du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Priorité 1 : Culture

Activité 1.1 du Plan : Faire connaître les avantages de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de l’organisation

Indicateur

Nombre d’activités d’apprentissage et de communications sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap, et nombre de participants à ces activités.

Résultat souhaité / objectif

Augmentation du nombre de fonctionnaires dans l’ensemble de l’organisation qui sont conscients de l’amélioration de l’accès et des possibilités d’apprentissage dans leur organisation.

Résultats

• Le Bureau de l’accessibilité de la DGPPC a organisé plusieurs événements, notamment
  • des activités pour souligner la Journée internationale des langues des signes
  • la Journée internationale des personnes en situation de handicap
  • la publication d’un bulletin d’information bimestriel
• Le Bureau de l’accessibilité de la DGPPC a organisé
  • des séances d’apprentissage « Accessibilité 101 » pour 1 026 participants,
  • des événements de témoignages personnels pour 1 282 participants
  • des présentations sur les processus d’intégration pour 486 nouveaux fonctionnaires, et plus encore.
• La Direction générale des ressources humaines (DGRH) a organisé au total 24 séances nationales de sensibilisation aux services et au mandat, ainsi que des ateliers pour les gestionnaires, auxquels ont participé 1 069 personnes.

Bureau de première responsabilité

• DGRH
• Bureau de l’accessibilité de la DGPPC
• Toutes les directions générales et les régions

Activité 1.2 du Plan : Travailler ensemble pour communiquer des renseignements sur l’accessibilité et l’inclusion dans les réseaux de fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada

Indicateur

Nombre de fonctionnaires sensibilisés à l’accessibilité.

Résultat souhaité / objectif

Amélioration de la collaboration grâce à des réunions bimestrielles du Comité consultatif sur l’équité et l’inclusion en milieu de travail pour veiller à garder les voies de communication ouvertes.

Résultats

Une séance sur la promotion et l’embauche des personnes en situation de handicap a permis de joindre un comité composé de 136 représentants de la direction.

Bureau de première responsabilité

• RDPESH
• DGPPC – Bureau de l’accessibilité

Activité 1.3 du Plan : Consulter le groupe consultatif externe sur l’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada pour obtenir des conseils et des orientations sur les priorités stratégiques de Services publics et Approvisionnement Canada en matière d’accessibilité

Indicateur

Perception de l’efficacité du groupe consultatif parmi les parties prenantes des directions générales.

Résultat souhaité / objectif

Mise à profit de façon efficace de l’expertise externe en matière d’accessibilité pour renforcer les initiatives ministérielles dans ce domaine.

Résultats

• La totalité (100 %) des acteurs des directions générales qui ont reçu des conseils de la part du groupe consultatif ont estimé que l’activité était un investissement en temps utile et recommanderaient le groupe consultatif à leurs collègues.
• Les membres du comité de direction et le Réseau de la collectivité des gestionnaires ont été sensibilisés par des présentations sur la façon dont les gestionnaires peuvent contribuer à créer un lieu de travail accessible.

Bureau de première responsabilité

DGPPC – Bureau de l’accessibilité

Activité 1.4 du Plan : Faire de la sensibilisation à l’égard des diverses situations de handicap dans le milieu de travail

Indicateur

Évaluation des niveaux de sensibilisation des participants avant et après leur participation à une activité de sensibilisation à l’accessibilité du Bureau de l’accessibilité de la DGPPC.

Résultat souhaité / objectif

Sensibilisation accrue au sujet des diverses situations de handicap dans le milieu de travail

Résultats

• Promotion du cours en ligne de SPAC sur l’accessibilité et l’inclusion.
  • 1439 participants ont déclaré avoir fait progresser leurs connaissances de 17,5 %
  • ce qui est bien supérieur à la variation moyenne habituelle (entre 8 et 15 %).
• Lancement d’une nouvelle séance d’apprentissage sur les conseils pour interagir avec des personnes ayant divers handicaps. 434 participants avec un taux de satisfaction de 98 %.

Bureau de première responsabilité

DGPPC – Bureau de l’accessibilité

Priorité 2 : Emploi

Activité 2.1 du Plan : Aider les gestionnaires et les fonctionnaires en situation de handicap à utiliser les services centralisés de gestion des limitations fonctionnelles et d’accessibilité individuelle de Services publics et Approvisionnement Canada

Indicateur

Nombre de nouveaux dossiers appuyés grâce aux programmes et aux services centralisés de gestion des limitations fonctionnelles et d’accessibilité individuelle de SPAC.

Résultat souhaité / objectif

Promotion des services centralisés de gestion des limitations fonctionnelles et d’accessibilité individuelle de SPAC.

Résultats

Au total, 1 469 nouveaux dossiers des services nationaux centralisés de gestion de cas (clients) ont été ouverts entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 dans l’ensemble du Canada. Au 31 mars 2024, il y avait 1 305 dossiers actifs dans l’ensemble du Canada.

Bureau de première responsabilité

DGRH

Activité 2.2 du Plan : Lancer une stratégie pour recruter, accueillir et maintenir en poste les personnes en situation de handicap, ainsi que leur offrir des mesures d’adaptation et des occasions de perfectionnement

Indicateur

Pourcentage de personnes en situation de handicap au sein de l’effectif global de SPAC, à tous les niveaux, y compris les cadres supérieurs et les gestionnaires.

Résultat souhaité / objectif

Augmentation proportionnelle de la représentation des fonctionnaires en situation de handicap à tous les niveaux, y compris parmi les nouvelles embauches pour favoriser l’atteinte des objectifs généraux de recrutement du gouvernement.

Résultats

• La représentation a augmenté de 5,6 % en mars 2023 à 6,5 % en mars 2024.
• Le recrutement est passé de 5,8 % en mars 2023 à 6,4 % en mars 2024.
• Le taux de promotion est passé de 5,5 % en mars 2023 à 5,4 % en mars 2024.

Bureau de première responsabilité

DGRH

Priorité 3 : Environnement bâti

Activité 3.1 du Plan : Consulter des personnes en situation de handicap et des experts en la matière pour connaître les pratiques exemplaires et les moyens d’améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti

Indicateur

Nombre de personnes consultées ou avec qui des échanges ont lieu.

Résultat souhaité / objectif

Mise à profit des conclusions des évaluations de l’accessibilité ainsi que des observations des fonctionnaires et des experts en la matière pour établir l’ordre de priorité des améliorations à apporter dans l’environnement bâti.

Résultats

• Services immobiliers (SI) – de 125 à 150 personnes, dont des personnes en situation de handicap, des experts en la matière et des professionnels du bâtiment, ont été consultées sur divers aspects de l’accessibilité dans l’environnement bâti.
• Les SI organisent également des réunions mensuelles et bimensuelles avec Normes d’accessibilité Canada, des groupes de travail et d’autres experts en matière d’accessibilité.
• Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP) – Visite sur place avec des membres de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) afin d’évaluer les niveaux d’éclairage nocturne sur la Colline du Parlement.
• DGSIP (Cité parlementaire) – Le Comité consultatif sur l’accessibilité universelle de la DGSIP s’est réuni quatre fois.
• DGSIP (Laboratoires Canada) – Des experts en matière d’accessibilité et de conception de laboratoires sont consultés et mobilisés dans tous les projets en cours.

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

Activité 3.2 du Plan : Mettre à jour les politiques afin de favoriser l’élimination des obstacles dans le milieu de travail

Indicateur

Nombre de politiques, de processus et de documents d’orientation nouveaux ou mis à jour.

Résultat souhaité / objectif

Élaboration et mise à jour de politiques, de processus et de documents d’orientation pour éliminer les obstacles dans le milieu de travail.

Résultats

• SI – Pas de mises à jour ou de nouvelles politiques, processus ou documents d’orientation.
• DGSIP – une politique élaborée
• DGSIP Laboratoires Canada – Les exigences en matière d’aménagements des bureaux scientifiques dans le cadre de conception de laboratoires reproductible (CCLR) ont été mises à jour et alignées avec les exigences d’accessibilité de Milieu de travail du GC et la norme CSA B651-23.

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

Activité 3.3 du Plan : Apporter des améliorations en matière d’accessibilité en s’inspirant des suggestions des personnes en situation de handicap

Indicateur

Augmentation de la note d’accessibilité de la CSA pour les biens appartenant à l’État de SPAC (CSA B651-18).

Résultat souhaité / objectif

• SI – Note de la CSA de 69 % pour les immeubles vérifiés
• DGSIP – Note de la CSA de 80 % pour les immeubles vérifiés

Résultats

• SI – 68 % (199 vérifications sur 5 ans)
• DGSIP – 81 % (63 % de la Cité)

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

Priorité 4 : Technologies de l’information et des communications

Activité 4.1 du Plan : Améliorer le rendement en matière d’accessibilité des biens et des ressources de Technologie de l'information

Indicateur

Nombre de demandes de renseignements au sujet de l’accessibilité numérique reçues des concepteurs, des développeurs et des clients.

Résultat souhaité / objectif

Amélioration du rendement en matière d’accessibilité des biens de TI, rendant ainsi les systèmes internes plus accessibles pour les fonctionnaires, quelles que soient leurs capacités.

Résultats

• Les évaluations de contenu statique des sites Web ont été réduites d’un pourcentage important
• Plus de produits numériques inclus (par exemple, des formulaires PDF).
• Création d’une stratégie de services élargis.
• 4 séances de sensibilisation menées par l’équipe des Services en accessibilité à l’innovation numérique avec des groupes d’intervenants.

Bureau de première responsabilité

DGSN

Activité 4.2 du Plan : Élaborer un processus efficace d’achat et de distribution des technologies adaptées et veiller à ce que les utilisateurs obtiennent un soutien continu en temps opportun.

Indicateur

Première phase de l’élaboration du nouveau service : postes dotés, formation en cours.

Résultat souhaité / objectif

Fourniture de technologies adaptées et de soutien continu en temps opportun aux utilisateurs, au besoin.

Résultats

Des postes ont été dotés, la formation a été achevée (logiciel principal), des processus ont été créés et mis en place avec les partenaires et les clients, et de nouveaux services ont été mis en œuvre (comme Ma Boutique Technologie de l'information (TI)).

Bureau de première responsabilité

DGSN

Activité 4.3 du Plan : Continuer d’aider les partenaires du gouvernement à créer des documents accessibles en format numérique

Indicateur

Mise au point d’une solution d’imagerie accessible (mesurée au cours des phases 1 à 3)

Résultat souhaité / objectif

Aide fournie par SPAC aux partenaires du gouvernement pour créer des documents accessibles en format numérique.

Résultats

Achèvement des évaluations pour la phase 2 du nouvel appel d’offres.

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Priorité 5 : Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

Activité 5.1 du Plan : Déplacer le site Web public de Services publics et Approvisionnement Canada vers le domaine Canada.ca, qui procure des avantages en matière d’accessibilité

Indicateur

• Augmentation du pourcentage du contenu du site Web public de SPAC déplacé vers le domaine Canada.ca, selon les résultats de l’outil Siteimprove.
• Augmentation du pourcentage du contenu du site Web public de SPAC hébergé sur le domaine Canada.ca qui est destiné à un public général et dont le niveau de lecture est celui de la 8e année ou moins, selon les résultats de l’outil Siteimprove.
• Achèvement par tous les conseillers en communications numériques d’au moins un cours portant sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web.

Résultat souhaité / objectif

Nouvelles pages de contenu dans un format accessible, intelligible et utilisable, et application par les conseillers des normes d’accessibilité les plus récentes lors de la création de contenu Web.

Résultats

• Élaboration d’une note d’accessibilité de référence (77,5 %).
• Élaboration de notes de lisibilité de référence (anglais 10,6 %/français 2,6 %).
• Formation achevée (mises à jour sur la version 2.2 des Règles pour l’accessibilité des contenus Web) délivrée au printemps 2023.

Bureau de première responsabilité

DGPPC – Direction des communications numériques

Activité 5.2 du Plan : Favoriser l’accès à l’interprétation en langue des signes

Indicateur

Pourcentage des demandes traitées par le Bureau de la traduction qui respectent les normes de service établies.

Résultat souhaité / objectif

100 % des demandes satisfaites dans le respect des normes de service établies.

Résultats

98 %

Bureau de première responsabilité

Bureau de la traduction

Activité 5.3 du Plan : Rédiger la correspondance du Centre des pensions du gouvernement du Canada en langage clair

Indicateur

Pourcentage d’achèvement de la refonte en langage clair de la correspondance destinée aux nouveaux retraités de la fonction publique.

Résultat souhaité / objectif

Correspondance du Centre des pensions du gouvernement du Canada rédigée en langage clair.

Résultats

100 % de l’engagement atteint en mars 2024.

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Activité 5.4 du Plan : Encourager les ministères à publier des documents accessibles sur le site Web Publications du gouvernement du Canada

Indicateur

Pourcentage de ministères fédéraux publiant des renseignements qui sont informés chaque année des pratiques exemplaires, des outils et des ressources liés à l’accessibilité.

Résultat souhaité / objectif

Conseiller sur les pratiques exemplaires, les outils et les ressources liés à l’accessibilité 20 % des ministères fédéraux qui produisent des publications.

Résultats

L’objectif a été dépassé puisque 32 % des ministères fédéraux qui produisent des publications ont été conseillés sur les pratiques exemplaires, les outils et les ressources liés à l’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

DGRGP

Priorité 6 : Acquisition de biens, de services et d’installations

Activité 6.1 du Plan : Publier des renseignements pour aider les acheteurs gouvernementaux à comprendre en quoi consiste l’approvisionnement accessible

Indicateur

Pourcentage de professionnels de l’approvisionnement à SPAC qui font état d’activités de sensibilisation et de la capacité de tenir compte de l’accessibilité en matière d’approvisionnement.

Résultat souhaité / objectif

Meilleure connaissance, parmi les ministères clients fédéraux et les professionnels de l’approvisionnement, de l’approvisionnement accessible et des ressources disponibles.

Résultats

• 58 % des professionnels de l’approvisionnement de SPAC se disent capables d’expliquer la nécessité de prendre en compte l’accessibilité dans les approvisionnements à un responsable fonctionnel (responsable technique).
• 61 % des professionnels de l’approvisionnement de SPAC déclarent savoir où trouver les outils et les ressources qui les aideront à assurer l’inclusion des besoins en accessibilité dans les approvisionnements qu’ils gèrent, s’il y a lieu.

Bureau de première responsabilité

Direction générale de l’approvisionnement – Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible

Activité 6.2 du Plan : Faire connaître les possibilités d’approvisionnement fédéral aux personnes en situation de handicap qui sont propriétaires d’une entreprise

Indicateur

Nombre d’activités destinées aux personnes en situation de handicap.

Résultat souhaité / objectif

Meilleure connaissance, parmi les personnes en situation de handicap qui sont propriétaires d’une entreprise, des possibilités d’approvisionnement fédéral. L’objectif pour 2023-2024 était d’organiser 43 activités dans tout le pays.

Résultats

APC a organisé 90 activités dans le pays, axées sur les personnes en situation de handicap, qui ont touché 1 418 participants.

Bureau de première responsabilité

Direction générale de l’approvisionnement – APC

Priorité 7 : Conception et prestation de programmes et de services

Activité 7.1 du Plan : Veiller à ce que toutes les nouvelles politiques de Services publics et Approvisionnement Canada prennent en compte l’accessibilité

Indicateur

Nombre de politiques ou de directives nouvelles ou modifiées soumises à l’examen du sous-comité de fonctionnaires.

Résultat souhaité / objectif

Accessibilité prise en compte dans toutes les politiques et directives nouvelles ou modifiées.

Résultats

La totalité (100 %) des politiques ont été révisées pour s’assurer qu’elles prennent en compte l’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

• RDPESH
• DGPPC – Bureau de l’accessibilité
• Toutes les directions générales et les régions

Activité 7.2 du Plan : Veiller à ce que tous les programmes et services soient élaborés en tenant compte de l’accessibilité

Indicateur

Nombre de consultations effectuées lors d’ateliers et de réunions des groupes consultatifs et des groupes de travail.

Résultat souhaité / objectif

Dialogue permanent entre les personnes en situation de handicap et les équipes chargées des programmes et des services au sujet de l’amélioration de l’accessibilité et de l’inclusion dans les programmes et les services.

Résultats

• Organisation de trois réunions du groupe consultatif sur l’accessibilité de SPAC
• Organisation de quatre réunions du groupe de travail sur l’accessibilité de SPAC avec plus de 100 membres
• Présentation au Réseau des personnes en situation de handicap pour expliquer le mandat du Bureau de l’accessibilité de la DGPPC et obtenir des commentaires

Bureau de première responsabilité

• DGPPC – Bureau de l’accessibilité
• Toutes les directions générales et les régions

Activité 7.3 du Plan : Offrir un soutien en matière d’accessibilité aux clients qui publient dans la Gazette du Canada

Indicateur

Nombre d’interactions avec les clients au sujet de l’accessibilité.

Résultat souhaité / objectif

Possibilité pour les clients d’obtenir du soutien pour la publication de contenu accessible dans la Gazette du Canada. L’objectif pour 2023-2024 était d’aider 20 clients à améliorer l’accessibilité.

Résultats

La Gazette a aidé 24 clients à résoudre des problèmes d’accessibilité mentionnés dans leurs documents.

Bureau de première responsabilité

• DGRGP
• DGSN

Priorité 8 : Transport

Activité 8.1 du Plan : Améliorer l’accès au stationnement accessible pour tous les utilisateurs dans les installations de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l’État

Indicateur

Ratio du nombre de places de stationnement accessibles existantes.

Résultat souhaité / objectif

Meilleur accès à des places de stationnement sécuritaires et accessibles pour les fonctionnaires en situation de handicap et accès sans entrave aux aires de réception.

Résultats

• Les SI veillent au respect des règlements municipaux relatifs à la mise à disposition de places de stationnement accessibles. Les exigences en matière de stationnement accessible varient en fonction de la taille de l’immeuble et de la municipalité.
• DGSIP – 12 places de stationnement sur 1 098 sont accessibles sur la Colline du Parlement. Ceci est conforme à la norme d’accessibilité B651-18 de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, 2024, ISSN 2817-9390