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Approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 24 avril 2020

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Appuyer l’intervention du Canada face à la Covid-19

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Étant donné la très forte demande mondiale de biens liés à la Covid-19, il y a de nombreux risques et défis associés à l’achat de ces fournitures. La situation est encore plus complexe vu les restrictions d’exportation de l’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres biens, que plusieurs pays ont commencé à imposer.

Par conséquent, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est activement engagé dans la détermination et le renforcement d’une chaîne d’approvisionnement nationale pour les fournitures, les services et les équipements critiques. SPAC travaille donc en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour déterminer et renforcer la capacité de fabrication nationale.

Étant donné le marché hautement concurrentiel actuel, la négociation des contrats a aussi évoluée rapidement, et un certain nombre de conditions ont été demandées par des fournisseurs qui ne se présentent pas dans le cours normal des affaires, notamment : [Caviardé]. SPAC a travaillé en étroite collaboration avec les organismes centraux et le ministère de la Justice pour s’assurer que le risque est correctement déterminé et géré pour le gouvernement du Canada afin que les travailleurs de première ligne obtiennent l’équipement dont ils ont besoin.

Les mesures prises par Services publics et Approvisionnement Canada pour munir les travailleurs des services essentiels des fournitures et de l’équipement dont ils ont besoin pour combattre la Covid-19

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d’acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la Covid-19.

En tant qu’acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC dirige l’achat consolidé des fournitures et des services d’urgence nécessaires au Canada, y compris aux niveaux fédéral, provincial et territorial.

SPAC a mis sur pied une équipe de spécialistes en approvisionnement qui met en œuvre des méthodes souples de passation de contrats afin de répondre au mieux aux besoins du Canada. Nous attribuons des contrats afin de nous assurer que nous acquérons les biens et services dont les travailleurs de première ligne ont besoin, notamment l’EPI, l’équipement médical, les services de soins infirmiers et de soutien, les affrètements aériens, l’hébergement, le transport et la sécurité.

En plus de tirer parti des sources d’approvisionnement existantes, nous consultons de manière proactive l’industrie pour qu’elle réponde aux besoins du Canada et pour faire en sorte que les fournisseurs du monde entier aient un accès clair au moyen de notre site web Achatsetventes pour indiquer au gouvernement du Canada s’ils peuvent fournir des biens et des services qui pourraient être utiles.

L’appel aux fournisseurs a été publié sur la page web Achatsetventes du gouvernement du Canada le 12 mars. Jusqu’à maintenant, nous avons reçu plus de 26 000 réponses à l’appel.

En travaillant directement avec les fournisseurs et fabricants nouveaux et existants, en consultant l’industrie canadienne et en veillant à ce que les fournisseurs disposent d’une avenue claire pour fournir les biens et services qui pourraient être utiles en réponse à la Covid-19, nous avons passé des commandes et reçu des millions de fournitures d’EPI, y compris des masques, des gants et des chemises d’hôpital.

SPAC négocie actuellement des contrats avec des fabricants qui ont fait des offres pour restructurer leurs installations afin de répondre aux besoins du Canada. À ce jour, nous avons établi 13 contrats avec des fabricants canadiens et des négociations sont en cours avec d’autres.

Efforts de rapatriement

Comme la crise de la Covid-19 a évolué rapidement, avec l’augmentation des restrictions aux frontières et la diminution des options des transporteurs aériens commerciaux pour les voyageurs canadiens, nous changeons notre approche pour sécuriser le transport des Canadiens bloqués à l’étranger. SPAC a également mis en place des contrats d’affrètements aériens au nom d’Affaires mondiales Canada pour rapatrier des citoyens canadiens du monde entier. Étant donné que les compagnies aériennes nationales ont maintenant de la capacité, le gouvernement négocie avec elles pour rapatrier des ressortissants canadiens et/ou des membres de leur famille et des résidents permanents.

Rôles et responsabilités des autres ministères et organismes fédéraux

Le gouvernement du Canada mène une approche coordonnée pour fournir les fournitures et l’équipement nécessaires dans tout le pays. Cela concerne SPAC, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, ISDE, le Conseil national de recherches du Canada et Sécurité publique Canada. Affaires mondiales Canada prête aussi mains fortes au rapatriement des Canadiens.

Services publics et Approvisionnement Canada

Agence de la santé publique du Canada

Santé Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Conseil national de recherches du Canada

Sécurité publique Canada

Affaires mondiales Canada

Considérations futures

Notre approche en matière de passation de contrats a évolué en ce qui concerne la réponse à la pandémie de Covid-19 et nous permettra de tirer une expérience importante pour la planification des futures situations d’urgence, notamment le besoin d’avoir une combinaison de chaînes d’approvisionnement internationales et nationales.

Nous devons aussi travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Ces activités sont essentielles pour s’assurer que le Canada soit prêt.

Partenariats

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Messages clés

Amazon Canada, Purolator et Postes Canada

Messages

Santé et sécurité

Notre gouvernement est d’avis que tous les Canadiens ont droit à un lieu de travail sûr et sain. Nous nous attendons à ce qu’Amazon Canada suive les recommandations mises en place par les organisations de santé publique du Canada et protège ses employés pendant la crise.

Le 1er avril 2020, SPAC, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a attribué un contrat de 5 millions de dollars à Amazon Canada pour la distribution efficace d’EPI et de fourniture dont ils ont besoin pour se protéger et pour continuer à prodiguer des soins aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. L’ASPC maintiendra le contrôle de toutes les commandes des provinces et des territoires pour s’assurer que les fournitures sont distribuées de façon appropriée.

L’entente avec Amazon Canada permet aux autorités sanitaires provinciales et territoriales d’accéder à son interface technologique où les fournitures seront cataloguées et enregistrées. Ils pourront ensuite passer des commandes directement à partir du magasin Amazon Business.

Pour des envois de grande taille, la livraison de l’EPI et des fournitures commandées par SPAC sera assurée par Purolator grâce à des châssis mobiles et pour des envois de plus petite taille, comme des colis, Postes Canada s’en chargera. L’EPI et les fournitures seront entreposés à l’installation de Maritime Ontario, à Brampton, où se trouve la technologie d’Amazon pour traiter les commandes en provenance des autorités sanitaires provinciales et territoriales. Maritime Ontario est un sous-traitant clé de Postes Canada depuis fort longtemps.

Amazon Canada offre son aide au Canada sans aucune marge bénéficiaire jusqu’au 30 juin 2020. Après cette date, les frais facturés seront inférieurs aux frais commerciaux habituels d’Amazon Canada et seront connus avant le 30 mai. La majorité de la valeur du contrat de 5 millions de dollars seront attribués à Purolator et à Postes Canada pour les frais de transport.

Ambassade canadienne en Chine

Le marché mondial est confronté à un besoin criant de fournitures médicales. C’est pourquoi Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada à Ottawa et avec l’ambassade canadienne à Beijing, ainsi qu’avec les consulats canadiens à Shanghai et à Guangzhou, pour aider à gérer et à suivre l’évolution rapide de l’environnement en Chine en ce qui concerne la fourniture d’EPI, comme les masques, les blouses d’hôpital, les écouvillons, les trousses de dépistage et d’autres produits nécessaires au Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Pour soutenir ces efforts, SPAC a retenu les services d’un courtier et de divers experts qui aideront les fonctionnaires à s’orienter dans ce qui est soudainement devenu l’industrie la plus compétitive du monde. Ces personnes aident le Canada à trouver les sources d’approvisionnement qui répondront aux normes canadiennes, à sécuriser cette chaîne d’approvisionnement et à offrir un soutien dans le cadre du processus d’exportation.

Au moyen de 2 téléconférences, une le matin et l’autre le soir, nous faisons le point sur l’état des expéditions prévues vers l’entrepôt de l’aéroport afin de faciliter la planification des vols de Shanghai vers le Canada, nous identifions les problèmes et nous trouvons des solutions ou des mesures d’atténuation. Nous assurons ainsi une couverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En date du 19 avril 2020, il y a eu 10 vols de Shanghai vers le Canada et nous avons conclu une entente contractuelle avec Cargojet et Air Canada pour assurer une capacité suffisante à l’avenir.

Bolloré Logistics

À la fin mars, SPAC a conclu un contrat avec Bolloré Logistics Canada inc., en ayant recours au pouvoir de passation de contrats en cas d’urgence. Ce contrat vise la fourniture de services de logistique et de transports urgents pour l’approvisionnement d’EPI et de fournitures médicales en provenance de Chine.

L’entreprise Bolloré Logistics Canada Inc. a conclu une offre à commandes avec le gouvernement du Canada pour la prestation de services de fret et de cargaison. Elle a été retenue en raison de son expérience antérieure dans la prestation de services de courtage au Canada et de sa présence importante en Chine. Cette décision a été prise en fonction de la nécessité de réduire les risques au minimum et de l’urgence de la situation.

Nous nous adaptons à la situation en constante évolution. Compte tenu de l’urgence de la livraison des produits au Canada et des conditions difficiles de passation de contrats en Chine, nous procédons avec prudence pour éviter d’introduire une complexité additionnelle dans le processus. Nous nous assurons de garder à l’esprit nos priorités immédiates : la rapidité de l’approvisionnement et la réduction des risques.

Vols de ravitaillement en provenance de Chine

En date du 17 avril 2020, il y a eu 8 vols de Shanghai vers le Canada et nous avons conclu une entente contractuelle avec Cargojet et Air Canada pour assurer une capacité suffisante à l’avenir. Les 2 premiers vols organisés dans le cadre de cet effort sont arrivés à Toronto le 1er et le 6 avril, apportant à leur bord un réapprovisionnement d’EPI. Le vol du 6 avril est arrivé chargé d’environ 8 millions de masques chirurgicaux commandés par le gouvernement fédéral et d’autres commandes faites directement par les gouvernements de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Québec. Le vol 1392 de Cargojet a atterri à Hamilton le 11 avril, et il y a eu 3 autres vols d’Air Canada les 12 et 13 avril. Ces vols étaient chargés d’une quantité importante de ces masques respiratoires N95 dont nous avions tant besoin pour aider à lutter contre la COVID-19.

D’autres vols de ravitaillement sont organisés régulièrement.

Le 11 avril, Air Canada a annoncé publiquement qu’elle augmentait sa capacité de fret en retirant des sièges de trois de ses énormes Boeing 777 pour doubler leur capacité de cargaison. « Il est impératif d’apporter rapidement au Canada des fournitures médicales et autres fournitures vitales et d’aider à les distribuer dans tout le pays pour lutter contre la crise COVID-19 », avait alors déclaré Tim Strauss, vice-président du fret chez Air Canada, dans un communiqué.

Capacité nationale

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Message clé

Ayant pour objectif d’être prêts à toute éventualité, nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs, tout en aidant directement les entreprises canadiennes à développer et à réoutiller leur chaîne de production afin d’accroître la capacité nationale.

Contexte

Des milliers d'entreprises et d’individus ont répondu à l'appel à l'action du gouvernement en vue d’aider à la production d'équipement de protection individuelle.

Les entreprises qui proposent un produit ou un service viable sont classées dans l’une des 3 catégories ci-dessous :

ISDE est responsable de la mise en œuvre du Plan canadien de consultation du secteur industriel pour lutter contre la Covid-19. À ce titre, il prend de nouvelles mesures pour soutenir directement les entreprises afin de les aider à augmenter rapidement leur capacité de production ou à réoutiller leurs chaînes de fabrication de manière à concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19. Entre autres mesures, le Fonds stratégique pour l’innovation offrira un soutien direct aux entreprises canadiennes pour leurs projets de grande envergure, et Solutions innovatrices Canada aidera les entreprises à commercialiser plus rapidement leurs produits.

À ce jour, SPAC a passé des commandes pour des millions d’articles importants, notamment des masques, des tests de dépistage et des ventilateurs. Le Ministère a conclu des ententes avec des entreprises canadiennes qui se sont mobilisées afin de soutenir les efforts du Canada dans la lutte contre la COVID-19 :

Des entrepreneurs canadiens se tournent vers la production d’équipement de protection individuelle

Canada Goose

L’entreprise Canada Goose a annoncé son intention d’augmenter sa production nationale d’équipement de protection individuelle (EPI) destiné aux travailleurs de la santé de première ligne au Canada. Au cours des 2 prochaines semaines, l’entreprise rouvrira ses 8 usines canadiennes. Lorsqu’elle aura atteint son plein rendement, jusqu’à 900 employés y travailleront pour soutenir les efforts de l’entreprise.

Canada Goose a signé des contrats d’approvisionnement directement avec les provinces. De plus, l’entreprise livrera 246 000 blouses d’hôpital, par le 22 mai, au gouvernement du Canada, et ce, au prix coûtant. Tout profit non intentionnel qui pourrait découler de gains d’efficacité sera versé aux fonds nationaux de secours en raison de la COVID19.

Cette annonce s’ajoute à son engagement de fabriquer et de distribuer gratuitement 14 000 uniformes et blouses d’hôpital. Produits dans 2 de ses usines à Toronto et à Winnipeg, ces vêtements médicaux ont commencé cette semaine à être livrés aux hôpitaux et aux établissements de santé de partout au Canada.

Bauer

Bauer, située à Blainville (Québec), a modifié ses chaînes de production de patins de hockey afin de pouvoir fabriquer des écrans faciaux destinés aux travailleurs de la santé de première ligne. Le Canada a commandé 1 million d'écrans faciaux à Bauer.

Stanfield’s ltée.

Un fabricant canadien historique de sous-vêtements reconnu pour ses caleçons-combinaisons et ses caleçons boxeurs s’apprête à se réinventer rapidement à titre de producteur national de blouses d’hôpital.

Jon Stanfield, le directeur général de l’entreprise familiale de cinquième génération, a déclaré dans une entrevue qu’il s’approvisionnait déjà en textile approuvé auprès de la société Intertape Polymer à proximité et qu’il serait prêt à produire des vêtements médicaux dans les jours à venir. M. Stanfield a affirmé que l’entreprise disposait de patrons et de machines qui permettraient de produire, au début, plus de 2 000 blouses par jour et par quart de travail pour aider à répondre à la demande de vêtements qui est apparu après que la pandémie ait réduit l’approvisionnement en provenance de Chine.

Dans les années 1890, l’entreprise inventa des sous-vêtements en laine lourde irrétrécissables qui furent utilisés par les travailleurs pendant la ruée vers l’or du Klondike. Pendant la Première Guerre mondiale, l’usine fut convertie pour fournir des couvertures en laine afin de garder les soldats au chaud dans les tranchées. Lors de la Seconde Guerre mondiale, Stanfield’s fournit des sous-vêtements de base.

CAE Inc.

CAE Inc. (anciennement Canadian Aviation Electronics) est un fabricant canadien de technologies de simulation et de modélisation, ainsi qu’un fournisseur de services de formation destinés aux transporteurs aériens, aux avionneurs, aux spécialistes de la santé et à une clientèle du secteur de la défense. CAE a été fondée en 1947 et est située au Québec.

CAE a proposé un respirateur de conception innovatrice dont la production mettra à profit sa capacité de fabricant bien établi, sa vaste chaîne d'approvisionnement et la technologie d'impression 3D. SPAC a passé un contrat pour la production de 10 000 unités. Pour élaborer et fabriquer ce ventilateur, CAE a affecté plus de 100 de ses employés au travail de conception technique, à l'approvisionnement, aux installations de fabrication, aux essais, à la gestion de la configuration, etc.

Chaîne d’approvisionnement de l’équipement de protection individuelle

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Messages clés

Si l’on pose des questions sur les fournitures médicales défectueuses

Contexte international : Acheter en Chine

Les pays du monde entier se livrent une concurrence féroce pour se procurer de l’équipement de protection individuelle (EPI) auprès d’un nombre limité de fournisseurs, dont plusieurs se trouvent en Chine. Il s’ensuit une chaîne d’approvisionnement complexe et imprévisible. Parallèlement, l’industrie tente de prendre de l’expansion pour répondre à la demande, si bien que de nouveaux acteurs font rapidement leur apparition.

Normalement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achèterait ces biens exclusivement auprès de distributeurs canadiens, mais compte tenu de l’évolution rapide des conditions du marché, de l’arrivée de nouveaux acteurs et de la pénurie d’équipement, SPAC ne peut plus compter uniquement sur les distributeurs canadiens pour les obtenir. Les représentants ministériels travaillent en étroite collaboration avec les partenaires d’autres pays, y compris les ambassades. Ce soutien et cette expertise sur place s’avèrent inestimables, étant donné que le personnel diplomatique et les partenaires de l’extérieur aident à évaluer les entreprises à l’avance pour assurer une meilleure qualité.

Un soutien supplémentaire sur place est offert pour assurer la livraison des produits, de même qu’une expertise en matière de logistique et d’entreposage qui permet de sécuriser les envois à destination du Canada. Ce soutien comprend la réception des produits une fois qu’ils quittent les chaînes de fabrication, l’inspection rapide de la qualité, l’expédition à un entrepôt sûr de SPAC à l’aéroport et le dédouanement.

Des pays ont commencé à imposer des restrictions à l’exportation de biens essentiels à la lutte contre la COVID-19, comme l’EPI. Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile d’obtenir l’EPI dont le Canada a besoin. C’est pourquoi nous collaborons de façon constante avec les provinces et les territoires pour cerner leurs besoins et effectuer des achats en masse d’équipement, de fournitures et de services essentiels à la lutte contre la COVID-19.

En travaillant directement avec les fournisseurs et les fabricants, nouveaux et existants, en mobilisant l’industrie canadienne et en veillant à ce que les fournisseurs aient une marche à suivre claire pour la fourniture de biens et de services qui pourraient être utiles dans la lutte contre la COVID-19, nous avons commandé et reçu des millions de fournitures d’EPI, y compris des masques, des gants et des blouses.

Assurance de la qualité

Notre principale priorité est de nous assurer que nous fournissons de l’équipement et des fournitures sûrs et efficaces aux travailleurs de la santé de première ligne. Compte tenu du niveau de complexité élevé de la chaîne d’approvisionnement mondiale en raison de la demande extrêmement élevée, des nouveaux fournisseurs qui font leur entrée sur le marché et de la concurrence que se livrent plusieurs pays pour les mêmes articles, il est extrêmement important de garantir la qualité des produits qu’achète SPAC.

L’assurance de la qualité se fait à différentes étapes. Premièrement, les fabricants doivent attester qu’ils respectent des normes et des exigences particulières. Deuxièmement, les nouvelles mesures de contrôle mises en place par le gouvernement chinois exigent d’exercer une surveillance supplémentaire avant d’autoriser l’exportation des produits. Troisièmement, SPAC travaille en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada pour s’assurer que tous les achats répondent aux normes et aux exigences. Une fois les produits livrés, l’Agence de la santé publique du Canada déballe et inspecte les articles avant de les distribuer.

Nous nous sommes heurtés à quelques difficultés en ce qui concerne la qualité des respirateurs N95 et des écouvillons. Dans les deux cas, nous avons pris des mesures immédiates, notamment en suspendant les commandes auprès de certains fabricants et en travaillant en étroite collaboration avec d’autres pour cerner et corriger les problèmes de fabrication le plus tôt possible. SPAC, l’ASPC et Santé Canada prennent des mesures vigoureuses pour s’assurer qu’aucun produit défectueux n’est distribué aux travailleurs de première ligne.

En ce qui concerne les problèmes de courroie et de filtration d’air des respirateurs N95 livrés, nous avons pris des mesures immédiates pour suspendre toutes les commandes auprès de certains fabricants, et nous travaillons à résoudre les problèmes de qualité dans la chaîne d’approvisionnement.

En ce qui concerne les écouvillons contaminés reçus, nous avons conclu un contrat avec PAMA Manufacturing, Mirabel, Québec, pour la stérilisation d’au plus 960 000 écouvillons.

Mise à l’essai du matériel au Canada : L’agence de la santé publique du Canada

L’ASPC est responsable de la mise à l’essai du matériel au Canada, et les questions connexes doivent être adressées aux représentants de l’ASPC.

Site Web Achats et ventes : activités liées à la COVID-19

Messages clés

Si des questions sont posées sur les échéances : Nous devons nous assurer que l’équipement utilisé par nos travailleurs de première ligne est de haute qualité pour leur permettre de travailler en sécurité et de nous protéger. C'est pourquoi nous avons mis en place des processus solides grâce auxquels nous pouvons nous assurer que les fournitures que nous achetons répondent aux normes nécessaires.

Rôle

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) mobilise de façon proactive le secteur privé afin de répondre aux besoins du Canada et de s’assurer que le site Web Achats et ventes indique clairement, aux entreprises en mesure de fournir des biens et des services susceptibles d’être utiles, le chemin à suivre pour entrer en contact avec le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir de l’information sur les produits et les services que les entreprises peuvent fournir à l’appui de la réponse du Canada contre la COVID-19. Il peut s’agir d’EPI, par exemple des masques N95 jetables, des gants en vinyle et du désinfectant pour les mains. Il peut s’agir également de différents services, comme des services de sécurité, des services de soins infirmiers et des services alimentaires. La liste complète est affichée sur Achatsetventes.gc.ca. Des renseignements sur les spécifications des produits y figurent également.

Le 12 mars, un appel aux fournisseurs a été publié sur le site Web Achats et ventes du gouvernement du Canada. En date du 21 avril, nous avions reçu plus de 28 000 réponses à l'appel, dont environ 16 000 de provenance canadienne.

Processus de réception, d'évaluation et de classement des soumissions

Une approche centralisée nous permet de faire la réception, l’évaluation et le classement de l’information de manière systématique.

Les renseignements des formulaires soumis en ligne sont versés dans une base de données. Celles-ci font état du nom et des coordonnées des entreprises, des produits offerts et des quantités disponibles.

Les renseignements donnés par les fournisseurs canadiens sont évalués et classés dans 4 groupes. Un total de 16 277 formulaires, comprenant tout formulaire soumis par le 21 avril, 17 h 00 (heure avancée de l’Est), ont été triés (le classement est réalisé par SPAC; le nombre entre parenthèses qui accompagne chaque groupe indique le nombre total d'entreprises que celui-ci comprend) :

Communication avec les entreprises

Le 23 avril 2020, les entreprises canadiennes ont été informées par courriel qu’un représentant de SPAC allait communiquer avec elles pour obtenir des précisions sur leurs soumissions.

Noté

Que le courriel ne fut pas envoyé à toutes les entreprises. Nous avons trouvé environ 800 à 1 000 adresses courriel invalides ou problématiques et nous sommes en train d’explorer les différentes alternatives pour traiter avec ses compagnies.

Il est à noter que les représentants de SPAC ont rejoint presque toutes les entreprises du groupe 1 et la majorité du groupe 2, et qu'ils sont en train de communiquer avec les entreprises du groupe 3. Jusqu’à présent, nous avons contacté plus de 6 300 (presque 39 %) de toutes les entreprises canadiennes ayant soumis un formulaire.

Statut des contacts (mise à jour le 23 avril à 15 h 00, heure avancée de l’Est) – 6 305 au total :

De plus, nous avons répondu à environ 6 000 (6 037) courriels envoyés à notre boîte générique (bpme.osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) et à des milliers d’appels téléphoniques à notre Ligne Info 1‑800‑811‑1148) depuis le début de la pandémie.

Les représentants de SPAC communiquent actuellement avec les entreprises canadiennes qui ont présenté des soumissions, afin de leur demander des renseignements supplémentaires. Celles qui offrent de l’EPI sont particulièrement visées. Auprès de ces entreprises, les représentants souhaitent obtenir notamment les renseignements suivants :

Une fois évaluées et classées en ordre de priorité, les soumissions sont remises à une équipe d’approvisionnement chargée de faire un examen plus approfondi et un suivi. Les agents d’approvisionnement communiquent alors directement avec les entreprises qui offrent des produits nécessaires, afin :

Jusqu'à présent, l'accent a été mis sur l'achat d'EPI et d'autres produits jugés urgents ou essentiels (par exemple, des services de transport pour le rapatriement des Canadiens).

Entreprises canadiennes : Définition

Une réponse est considérée comme provenant d’une entreprise canadienne (ou de source) lorsque :

Contrats attribués

À ce jour, environ 286 contrats ont été attribués (surtout pour la fourniture d’EPI). Sur ces 286 contrats, 129 (48 %) ont été attribués à des entreprises qui ont soumis un formulaire sur la page de l'appel à l'action concernant la COVID-19.

Demandes de renseignements supplémentaires des fournisseurs : Communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada

Les fournisseurs peuvent écrire à SPAC à une adresse courriel centralisée (bpme-osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) figurant sur la page de la COVID-19 du site Web Achats et ventes. Les entreprises peuvent poser des questions, s’informer sur la situation de leur soumission ou donner de nouveaux renseignements (quantités, spécifications, etc.) à verser dans la base de données.

Étant donné que la communication avec les fournisseurs est essentielle à la réussite de cette initiative, nous avons envoyé un courriel à tous les demandeurs canadiens et nous travaillons fort pour communiquer avec chacun d'entre eux pour obtenir plus de renseignements sur leur soumission.

En ce qui concerne les entreprises offrant des biens ou des services qui ne sont pas urgents pour le moment, mais qui pourraient éventuellement le devenir (par exemple, les services de révision ou de traduction, ou les solutions d'intelligence artificielle), nous communiquons avec elles pour accuser réception de leur demande, conserver leurs renseignements au dossier et les encourager à s'inscrire au service d’avis automatique par courriel sur le site Achats et ventes. Nous les encourageons également à profiter des services offerts par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour apprendre comment participer aux marchés fédéraux.

Les dons : Comment ils sont utilisés

Le gouvernement du Canada reçoit des dons de fournitures médicales provenant d’entreprises du Canada et de l’étranger et il s’efforce de les mettre à la disposition des travailleurs de la santé en première ligne.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dirige la coordination des dons de fournitures et d’équipements médicaux en collaboration avec un certain nombre de partenaires clés, dont la Croix-Rouge canadienne et les Forces armées canadiennes.

Les particuliers, les entreprises et d’autres organisations peuvent communiquer avec l’ASPC en passant par son portail de Dons pour combattre la COVID-19 sur le site web du gouvernement du Canada. Un représentant de l’équipe responsable des dons d’équipement de protection individuelle (EPI) pour l’ASPC effectuera un suivi auprès des donateurs potentiels afin de les guider tout au long du processus.

Les dons de fournitures médicales reçus par l’ASPC sont examinés par un comité d’évaluation technique interministériel et multidisciplinaire afin de vérifier qu’ils sont conformes aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour la Covid19, spécifications que l’on peut trouver sur le site web achatsetventes.gc.ca de Services publics et Approvisionnement Canada.

Le processus de vérification varie selon la fourniture médicale. Par exemple, les respirateurs KN95, qui sont des solutions de rechange acceptables aux respirateurs N95, sont inspectés visuellement pour voir s’il y a des défauts de conception et de fabrication, puis sont testés pour confirmer que les pièces faciales répondent aux spécifications de filtrage. Les blouses et les masques chirurgicaux sont inspectés visuellement et testés pour évaluer la pénétration des fluides.

Les fournitures évaluées qui répondent aux spécifications techniques appropriées sont envoyées aux provinces et aux territoires en suivant une stratégie d’attribution convenue. Les dons sont expédiés avec des documents qui identifient le contenu comme du matériel donné et qui confirment que les spécifications sont respectées. Si nécessaire, les documents inclus contiennent des instructions d’utilisation.

À titre d’exemple, les dons provenant de Chine seront étiquetés en mandarin. Si elle souhaite assurer une distribution rapide des fournitures, l’ASPC ne peut pas changer l’étiquette de chaque article individuellement. C’est pourquoi il est conseillé aux provinces et aux territoires de suivre les instructions de l’ASPC fournies avec les fournitures données et de dispenser la formation appropriée aux travailleurs de la santé de première ligne.

L’ASPC a reçu certaines fournitures qui ne répondent pas aux spécifications du gouvernement du Canada. Bien que ces produits ne soient pas conformes pour les interventions de soins de santé de première ligne, ils sont évalués subséquemment pour déterminer s’ils peuvent servir dans d’autres contextes.

Jusqu’à présent, l’ASPC a reçu des dons de gants, de masques et d’autres EPI de généreux donateurs, comme la Jack Ma Foundation/Alibaba, Home Depot, Apple, Radio-Canada/CBC, Shell, AstraZeneca et Bell Canada. Nous nous attendons à ce que ce nombre continue de croître à mesure que les Canadiens et nos amis répondront à notre appel à contribuer à améliorer les choses.

Principales lois

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Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Les articles 6 et 7 de cette loi décrivent en détail les pouvoirs et les fonctions de la ministre, y compris l’acquisition et la fourniture de services pour les ministères, la planification et l’organisation des opérations de fourniture des matériels et services requis par les ministères, l’acquisition et la fourniture de services d’imprimerie et d’édition pour les ministères, ainsi que la construction, l’entretien et la réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux. En outre, l’article 9 confère à la ministre le pouvoir exclusif d’acheter des biens.

Les articles 20 et 21 confèrent à la ministre les pouvoirs de passation de marchés qui s’imposent, y compris le pouvoir de fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. L’article 22 confère à la ministre le pouvoir d’incorporer des clauses contractuelles par renvoi.

Décret  –  Application élargie des pouvoirs ministériels en matière d’approvisionnement.

Mars 2020 – Un décret a été approuvé afin que, durant la crise de la COVID-19, la ministre de Services publics et de l’Approvisionnement puisse réaliser des achats au nom de toute personne ou entité. Il s’agit d’un élargissement de son pouvoir actuel pour réaliser des achats au nom d’autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales et des organisations internationales.

Politique du Conseil du Trésor  –  Limites élargies pour la passation de marchés en situation de crise :

Loi sur la production de défense

La Loi sur la production de défense (LPD) ne s’applique qu’à la défense militaire du Canada, et non à une pandémie. Contrairement à la Loi sur la production de défense des États-Unis, notre loi ne confère aucun pouvoir à l’industrie et aux fournisseurs en cas de crise nationale.

La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est responsable de l’application de la LPD et a le pouvoir exclusif de faire l’acquisition, notamment par achat, du matériel de défense et de construire les ouvrages de défense que requiert le ministère de la Défense nationale, sous réserve des exceptions énumérées au paragraphe 10(2) de la LPD. Tous les contrats de matériel ou d’ouvrages de défense de SPAC sont assujettis aux dispositions de la LPD.

La LPD est composée des 3 parties suivantes :

En vertu de l’article 11 de la partie 1 de la LPD, la ministre dispose, avec l’autorisation du gouverneur en conseil, des pouvoirs que la loi l’habilite à exercer, et ce pour toute mesure qu’elle prend pour le compte d’un gouvernement associé. Les articles 12 à 15 portent sur le mandat de la ministre qui consiste à organiser et à contrôler l’industrie canadienne de la défense. L’article 16 confère à la ministre de vastes pouvoirs en ce qui concerne l’acquisition, la production ou l’aliénation de matériel de défense ou d’ouvrages de défense. Les articles 21 à 25 traitent de l’administration des contrats de défense, y compris la capacité d’établir les prix et de demander des vérifications.

Loi sur les mesures d’urgence

Chaque province a sa propre loi sur les mesures d’urgence, qui précise généralement la responsabilité de chaque ordre de gouvernement (municipal, provincial et fédéral). Au niveau fédéral, la Loi sur les mesures d’urgence énonce les rôles de chaque ministère fédéral, afin d’assurer une réponse efficace.

Le Parlement a adopté la Loi sur les mesures d’urgence en 1988. Il s’agit d’une loi fédérale à laquelle on peut recourir en situation de crise nationale. Elle remplace la Loi sur les mesures de guerre, abrogée lorsque la Loi sur les mesures d’urgence est entrée en vigueur en 1988. La Loi sur les mesures d’urgence n’a jamais été utilisée jusqu’à maintenant.

Il existe 4 types de situations de crise nationale : sinistre, état d’urgence, état de crise internationale et état de guerre. Sous la direction du ministère de la Sécurité publique, le gouvernement fédéral peut aider à composer avec tout type de crise.

Dans le contexte de la situation de la COVID-19, le sinistre est la situation de crise appropriée du fait que la vie, la santé et la sécurité des Canadiens sont mises en péril  –  « concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui […] met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces ».

Aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, dès que le gouvernement fait une déclaration officielle, celle-ci est en vigueur pendant une période limitée et assujettie à la surveillance du Parlement. Dans le cas de la COVID-19, la durée est de 90 jours, mais le Parlement, tout comme le gouvernement, peut l’abroger à tout moment. Toute prorogation de la déclaration doit être approuvée par le Parlement.

En outre, la Charte canadienne des droits et libertés s’applique lors d’une déclaration de situation de crise et continue de protéger les droits individuels fondamentaux alors que le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Comment envisager l’approvisionnement après la COVID-19

Dans cette section

Activités d’approvisionnement

Après l’urgence immédiate provoquée par la COVID-19, l’approvisionnement jouera un rôle essentiel dans la reprise rapide et complète de l’économie canadienne.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continuera à collaborer avec d’autres ministères gouvernementaux pour faire en sorte que leurs besoins en matière d’approvisionnement soient répondus le plus rapidement possible. Par exemple, nous maintiendrons nos partenariats avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pendant que le gouvernement continue de tirer parti de l’innovation et de l’ingéniosité canadiennes grâce aux programmes de Solutions innovatrices Canada. Des contrats seront attribués, comme celui attribué à Medicom Canada, pour renforcer la capacité intérieure du Canada à répondre à une autre pandémie ou en cas de réapparition possible de la COVID-19.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continuera à collaborer avec d’autres ministères gouvernementaux pour faire en sorte que leurs besoins en matière d’approvisionnement soient répondus le plus rapidement possible. Par exemple, nous maintiendrons nos partenariats avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pendant que le gouvernement continue de tirer parti de l’innovation et de l’ingéniosité canadiennes grâce aux programmes de Solutions innovatrices Canada. Des contrats seront attribués, comme celui attribué à Medicom Canada, pour renforcer la capacité intérieure du Canada à répondre à une autre pandémie ou en cas de réapparition possible de la COVID-19.

Les défis et les contraintes qui se posent à l’heure actuelle dans l’achat de l’équipement de protection individuelle (EPI) nous signalent un certain nombre de leçons apprises, qui auront probablement une incidence sur les activités futures en matière d’approvisionnement. En voici quelques exemples :

Outre ces changements possibles aux activités d’approvisionnement, nous croyons que les lignes directrices qui sont en train d’être élaborées pour un retour éventuel au travail stimuleront une nouvelle demande d’EPI, d’équipement et de biens.

Lorsque le gouvernement reprendra ses activités habituelles, SPAC continuera de jouer un rôle important et veillera à ce que les contrats sont conclus avec appel d’offres, attribués et gérés de sorte que les Canadiens puissent continuer à recevoir des biens et des services. SPAC prêtera main forte à l’exécution du mandat du gouvernement dans de nombreux domaines d’approvisionnement essentiels. En voici des exemples :

Modernisation de l’approvisionnement

Défense

Autochtones

Fixer une nouvelle cible de sorte qu’au moins cinq pour cent des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones

Changement climatique

Compétences et métiers

Élaborer une proposition afin d’exiger des fournisseurs du gouvernement qu’ils participent au Service canadien d’apprentissage et d’obliger les bénéficiaires de contrats fédéraux de construction à atteindre certaines cibles en matière d’inclusion des femmes dans les métiers spécialisés

Besoins futurs en matière d’élaboration de rapports

SPAC travaillera en étroite collaboration avec des organismes centraux et d’autres ministères gouvernementaux pour veiller à ce que les mesures appropriées ont été mises en place pour répondre aux besoins en rapports.

Du point de vue de l’approvisionnement, SPAC continuera à répondre à nombre de besoins existants, y compris ceux des Comptes publics du Canada, des rapports ministériels ainsi que d’autres besoins d’élaborer des rapports sur des activités précises auprès d’organismes centraux, comme le recours à une autorité contractante d’urgence.

La réponse à la COVID-19 en matière d’approvisionnement a nécessité le recours à des outils de suivi et à l’élaboration de divers rapports de suivi. Mentionnons, à titre d’exemple, l’élaboration de nouveaux rapports dont l’objectif était de suivre les fournitures tout au long du processus de logistique, de la production jusqu’à livraison en passant par l’exportation et l’inspection douanière.

Après la COVID-19, SPAC tirera parti des leçons apprises de ces activités d’élaboration de rapports et exploitera les meilleures pratiques.

Besoins futurs en audit

Il est prévu que les audits et les évaluations à l’avenir pourraient miser sur le recours aux autorités d’approvisionnement non traditionnelles et être axés sur la documentation, la diligence raisonnable et les contrôles utilisés durant la période de la COVID-19.

Parmi d’autres éventails d’activités possibles, mentionnons les leçons apprises à la suite de la COVID-19, la continuité des efforts qui ont bien fonctionnées et la détermination des domaines qui ont besoin d’être améliorés afin de mieux répondre à une prochaine urgence ou pandémie.

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2023-09-29