Plan ministériel 2026 à 2027 de Services publics et Approvisionnement Canada

Sur cette page

• En un coup d’œil
• Message du ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services
  • Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité
  • Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure
  • Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
  • Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement
  • Services internes
• Considérations à l’échelle du ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Liste de tableaux

• Tableau 1 : Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix
• Tableau 2 : Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs et soumissionnaires
• Tableau 3 : Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada
• Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour l’achat de biens et de services
• Tableau 5 : Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace
• Tableau 6 : Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte
• Tableau 7 : En collaboration avec les ministères, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux
• Tableau 8 : Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada
• Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour paiements et comptabilité
• Tableau 10 : Les parlementaires, les ministères et les organismes ont accès aux installations et aux locaux fédéraux dont ils ont besoin pour travailler de façon efficiente et efficace pour les Canadiennes et les Canadiens
• Tableau 11 : La fonctionnalité et la durabilité à long terme des biens et des infrastructures fédérales de SPAC sont assurées
• Tableau 12 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour biens et infrastructure
• Tableau 13 : Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité
• Tableau 14 : Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée
• Tableau 15 : Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens
• Tableau 16 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour soutien à l’échelle du gouvernement
• Tableau 17 : Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements
• Tableau 18 : Les enjeux liés à l’approvisionnement et aux contrats sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends, à l’examen des plaintes et à l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales
• Tableau 19 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour l’Ombud de l’approvisionnement
• Tableau 20 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
• Tableau 21 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
• Tableau 22 : Sommaire des dépenses de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
• Tableau 23 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
• Tableau 24 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
• Tableau 25 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
• Tableau 26 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
• Tableau 27 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, 2026 ISSN : 2371-8854

En un coup d’œil

Le présent Plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au cours des 3 exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de SPAC.

Priorités du ministère

Dans son rôle de fournisseur de services communs, SPAC est bien placé pour contribuer à faire progresser les priorités du gouvernement du Canada :

• continuer d’intégrer l’intelligence artificielle (IA) et les outils numériques afin d’améliorer la prestation des services, de stimuler la productivité et de réduire les coûts de fonctionnement
• réorienter les pratiques d’approvisionnement afin de soutenir la croissance économique en priorisant les fournisseurs, les matériaux et le contenu canadiens par l’intermédiaire du Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien »
• investir stratégiquement dans les capacités des Forces armées canadiennes (FAC) pour défendre la souveraineté du Canada et faire croître l’industrie de la défense par l’intermédiaire de l’Agence de l’investissement pour la défense
• tirer parti des terres fédérales pour soutenir les priorités du gouvernement, comme le logement abordable et les projets d’intérêt national

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favorisent la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, SPAC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.

• 2026 à 2027 : 108 854 728 $
• 2027 à 2028 : 147 038 620 $
• 2028 à 2029 : 190 834 667 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 1 793 équivalents temps plein d’ici l’exercice 2028 à 2029.

SPAC atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous :

• procéder à un réalignement stratégique afin de réduire les coûts permanents d’exploitation des programmes et d’assurer une prestation plus efficace des services à titre de fournisseur de services communs pour le gouvernement
• réduire les coûts permanents du Fonds renouvelable des Services immobiliers en se concentrant sur les mandats principaux, en modernisant les opérations et en réduisant les fonctions redondantes
• mettre progressivement fin aux activités de l’Office des normes générales du Canada, puisque d’autres organisations pourraient être mieux placées pour offrir ce service facultatif (il existe 15 autres organismes d’élaboration de normes accrédités au Canada)
• réduire le financement versé à Laboratoires Canada lié à des projets pilotes et à des projets d’innovation
• procéder à un examen de ses processus internes afin de réduire les exigences administratives et alléger la gestion
• faire la promotion de la livraison numérique des documents liés à l’approvisionnement, améliorer la gestion de l’exécution des projets et réduire les dépenses en services professionnels et en déplacements
• mettre en place l’utilisation d’agents conversationnels reposant sur l’IA et d’outils en libre-service pour améliorer la prestation des services

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants de Services publics et Approvisionnement Canada en 2026 à 2027

Intelligence artificielle

En 2026 à 2027, SPAC continuera de travailler pour accroître l’utilisation des outils numériques et tirer parti de la puissance de l’IA afin de rendre les services gouvernementaux plus rapides, plus efficaces et plus faciles à utiliser.

Un exemple est GCtraduction, un nouvel outil d’IA sécurisé qui assure la traduction entre l’anglais et le français. Cet outil est déployé à l’échelle du gouvernement afin d’économiser temps et argent, de soutenir les deux langues officielles et d’aider à améliorer les services publics. Le Bureau de la traduction de SPAC explore également la façon dont l’IA peut soutenir la traduction dans les langues autochtones et aider à accomplir des tâches comme la rédaction, l’interprétation et la reconnaissance vocale. De plus, SPAC continue de tirer parti de l’automatisation pour réduire au minimum les erreurs et améliorer la prestation des services de traitement de la paye. Grâce à ces efforts, SPAC aide à bâtir une fonction publique plus moderne qui répond aux besoins des Canadiennes et des Canadiens aujourd’hui et dans l’avenir.

Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien »

SPAC appuie la croissance économique du Canada grâce au nouveau Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » et aux programmes connexes. Ces politiques exigent que SPAC et les ministères clients accordent la priorité aux matériaux canadiens, y compris l’acier, les produits du bois et l’aluminium. De plus, en vertu de la Politique provisoire sur l’approvisionnement réciproque, les contrats non liés à la défense sont réservés aux fournisseurs canadiens et, le cas échéant, aux fournisseurs des partenaires commerciaux du Canada, ce qui contribue à égaliser les chances. La Politique sur l’approvisionnement réciproque sera élargie pour établir les critères d’admissibilité des fournisseurs en fonction de l’origine des biens et des services offerts. SPAC lance également un nouveau programme pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), afin qu’elles puissent plus facilement soutenir la concurrence et obtenir des marchés fédéraux. En priorisant les fournisseurs canadiens, SPAC veille à ce que l’approvisionnement fédéral contribue directement à la croissance économique nationale.

Agence de l’investissement pour la défense

SPAC continuera de jouer un rôle clé dans le soutien de l’Agence de l'investissement pour la défense (AID), alors que la nouvelle agence établit les soutiens et l’indépendance nécessaires pour diriger une transformation majeure du système d’approvisionnement en défense du Canada. L’AID vise à mieux harmoniser les activités d’approvisionnement avec les priorités nationales, à accélérer le calendrier des projets et de l’approvisionnement et à renforcer les capacités industrielles nationales à l’appui des objectifs de défense et de sécurité du Canada.

L’AID met en place une approche plus stratégique et coordonnée de l’approvisionnement en défense, afin que les projets et autres approvisionnements soient exécutés plus rapidement et plus efficacement.

En simplifiant les exigences en matière d’approvisionnement, en améliorant les pratiques de gestion des contrats, en adoptant des modèles d’approvisionnement plus souples et agiles et en permettant une mobilisation plus efficace et plus précoce, y compris avec l’industrie, SPAC, par l’intermédiaire de son travail avec l’AID, cherche à réduire le fardeau administratif et à améliorer l’efficacité dans l’ensemble du secteur de la défense. Ces changements contribueront à atténuer les risques, à accélérer la réalisation des projets et à renforcer la préparation opérationnelle, garantissant aux FAC et à la Garde côtière canadienne (GCC) un accès en temps opportun à l’équipement et aux services dont elles ont besoin. En même temps, ces améliorations favoriseront une transparence, une responsabilisation et une optimisation des ressources accrues dans l’approvisionnement de la défense, contribuant ainsi à un système de défense nationale plus réactif et plus résilient.

En 2026 à 2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour SPAC sont de 5 929 171 521 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 17 449.

Sommaire des résultats prévus

La section ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026 à 2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

En 2026 à 2027, SPAC va :

• mettre en œuvre la politique « Achetez canadien » pour appuyer le renforcement de l’industrie et des chaînes d’approvisionnement nationales
• continuer d’améliorer les mécanismes d’approvisionnement pour les services professionnels en exigeant une plus grande transparence sur les prix et les sous-traitants des fournisseurs, en renforçant les critères d’évaluation, en normalisant les outils et en améliorant la fonction de remise en question pour favoriser la concurrence
• pour donner suite à la mise en œuvre d’une plateforme d’approvisionnement électronique modernisée et infonuagique, élargir la Solution d’achats électroniques et faire avancer la mise hors service des anciens systèmes d’approvisionnement
• continuer d’appuyer la politique de défense révisée du Canada et la Stratégie nationale de construction navale, et collaborer avec d’autres ministères et l’industrie pour transformer le système d’approvisionnement en matière de défense du Canada, accélérer les échéanciers des projets et des approvisionnements, renforcer les capacités industrielles nationales et améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement du Canada, notamment par l’intermédiaire de l’AID
• trouver d’autres occasions d’appuyer l’objectif obligatoire d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones chaque année
• mettre en œuvre une politique d’approvisionnement éthique pour protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants et promouvoir une diligence raisonnable efficace en matière de droits de la personne ainsi qu’une conduite responsable des affaires
• appuyer l’élaboration de critères d’approvisionnement en biens et services environnementaux, ainsi que les outils, les orientations et les initiatives nécessaires pour faciliter la prise de décisions relatives à l’achat de produits écologiques et de technologies propres
• continuer de travailler avec les partenaires gouvernementaux à la mise en œuvre de la Politique sur l’approvisionnement réciproque pour aider à assurer des occasions d’approvisionnement équilibrées avec les partenaires commerciaux du Canada, tout en améliorant le soutien aux entreprises canadiennes, y compris les PME

Dépenses prévues : 168 998 282 $

Ressources humaines prévues : 2 205 équivalents temps plein (ETP)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’achat de biens et de services dans le Plan ministériel complet.

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

En 2026 à 2027, SPAC va :

• continuer à gérer et à verser en temps opportun et avec exactitude les salaires et les avantages sociaux de tous les fonctionnaires, en collaboration avec les ministères, tout en améliorant la conformité aux normes de service et en faisant des progrès dans la résolution des cas de paye non réglés pour les clients du Centre des services de paye de la fonction publique
• soutenir la transition vers une nouvelle solution de ressources humaines (RH) et de paye en établissant un centre de données central souverain pour toutes les données sur les employés, en normalisant les processus, en intégrant l’automatisation dans la mesure du possible et en tirant parti de l’IA et d’une solide gouvernance des données
• continuer d’offrir en temps opportun des produits et des services de grande qualité axés sur le client à plus d’un million de participants actifs et retraités aux régimes de retraite, tout en mettant en œuvre des approches et des technologies novatrices pour moderniser la prestation des services de pension

Dépenses prévues : 1 037 985 984 $

Ressources humaines prévues : 5 610 ETP

Vous trouverez de plus amples renseignements sur paiements et comptabilité dans le Plan ministériel complet.

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

En 2026 à 2027, SPAC va :

• faire progresser le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada en rajustant son portefeuille de locaux à bureaux, en optimisant les lieux de travail pour les fonctionnaires fédéraux, en tirant parti des résiliations de baux et en aliénant les biens fédéraux sous-utilisés afin de réduire les dépenses liées aux activités gouvernementales
• améliorer davantage les points de passage dans la région de la capitale nationale (RCN) afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers et de faire progresser les évaluations et la planification associées à un point de passage supplémentaire
• continuer à faire progresser la réhabilitation de la Cité parlementaire grâce à la vision et au plan à long terme (VPLT)
• poursuivre la mise en œuvre de la stratégie Laboratoires Canada visant à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques collaboratives, accessibles et durables

Dépenses prévues : 4 207 333 741 $

Ressources humaines prévues : 4 305 ETP

Vous trouverez de plus amples renseignements sur biens et infrastructure dans le Plan ministériel complet.

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

En 2026 à 2027, SPAC va :

• s’adapter à la rapidité de la transformation numérique des services linguistiques en tirant parti de l’IA et continuer de faire évoluer les services linguistiques (interprétation, traduction et terminologie) avec des partenaires clés afin de répondre aux besoins des organisations gouvernementales et du Parlement
• fournir des systèmes et des applications cybersécuritaires et numériques, accroître la capacité de traitement de l’information et permettre une analyse et une prise de décision améliorées grâce à une meilleure gouvernance et à de meilleurs cadres en matière de données
• renforcer les efforts du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs pour prévenir les actes répréhensibles, les détecter et y réagir, et veiller à ce que le gouvernement du Canada ne fasse pas affaire avec des fournisseurs préoccupants
• renforcer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées pour faire face à un contexte de menace de plus en plus complexe, tout en faisant progresser la prestation de services axés sur le client et en approfondissant la collaboration avec l’industrie pour protéger les renseignements sensibles et stratégiques

Dépenses prévues : 176 893 188 $

Ressources humaines prévues : 2 387 ETP

Vous trouverez de plus amples renseignements sur soutien à l’échelle du gouvernement dans le Plan ministériel complet.

Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement

Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’Ombud de l’approvisionnement réalisera ce qui suit en 2026 à 2027 :

• examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence
• examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et faire des recommandations de compensation, le cas échéant
• offrir des services de règlement extrajudiciaire des différends qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre pour trouver des solutions aux différends contractuels, préserver les relations d’affaires et éviter des litiges coûteux
• transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens pour promouvoir la simplification, la transparence et la diversification du processus d’approvisionnement

Dépenses prévues : 4 389 120 $

Ressources humaines prévues : 34 ETP

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’Ombud de l’approvisionnement dans le Plan ministériel complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de SPAC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message du ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2026 à 2027 de Services publics et Approvisionnement Canada.

Le Canada est confronté à un environnement mondial caractérisé par la fragmentation économique, l’intensification de la concurrence géopolitique et les pressions croissantes sur les chaînes d’approvisionnement et les infrastructures essentielles. Dans ce contexte, le gouvernement ne peut demeurer passif. Il doit être stratégique, discipliné et prêt à utiliser tous les outils à sa disposition pour renforcer notre souveraineté, protéger nos intérêts économiques et obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens et les Canadiennes.

Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle clé dans ces efforts.

À titre d’acheteur central, de gestionnaire de biens immobiliers, d’administrateur de la paye et des pensions et d’autorité linguistique du gouvernement, SPAC gère certains des leviers opérationnels et financiers les plus importants du système fédéral. Les décisions prises au sein du ministère façonnent non seulement le fonctionnement du gouvernement, mais aussi la façon dont les investissements publics renforcent l’industrie canadienne, soutiennent les travailleurs et accroissent la résilience nationale.

En tant qu’acheteur central du gouvernement, SPAC simplifie et accélère l’approvisionnement fédéral et veille à ce qu’il procure des avantages durables aux travailleurs, aux entreprises et aux collectivités du Canada. Notre Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » représente une nouvelle approche audacieuse qui accorde la priorité aux fournisseurs et aux matériaux canadiens, encourage le recours à des intrants canadiens et à du contenu local, et simplifie les processus d’approvisionnement pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises canadiennes aux occasions d’affaires fédérales. En cette période où la sécurité des chaînes d’approvisionnement et la capacité de production nationale sont plus importantes que jamais, les politiques en matière approvisionnement sont utilisées délibérément pour ancrer l’activité économique au Canada et réduire les vulnérabilités stratégiques. De plus, le ministre des Finances et moi-même avons demandé à SPAC et à d’autres organisations fédérales d’entreprendre un examen des contrats fédéraux actuels et prévus afin de réaliser des économies et de réduire les coûts. SPAC et les ministères clients exploreront des solutions de rechange novatrices pour réaliser des économies et des gains d’efficacité dans le cadre de l’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Parallèlement, SPAC fait progresser le vaste programme de transformation numérique du gouvernement dans le cadre de l’Ambition numérique du Canada. Des services modernes, sûrs et axés sur l’utilisateur sont essentiels pour conserver la confiance du public et favoriser l’efficacité opérationnelle. Le ministère modernise donc les systèmes existants, renforce les mesures de protection en matière de cybersécurité et intègre les technologies de pointe de manière responsable afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des services.

Pour sa part, l’intelligence artificielle (IA) est déployée en fonction de paramètres clairs et d’objectifs mesurables. En améliorant la productivité et en réduisant les tâches administratives répétitives, l’IA permet aux fonctionnaires de se concentrer sur des tâches complexes et de grande valeur qui profitent directement aux Canadiens et aux Canadiennes. Le lancement et l’expansion de GCtraduction, élaboré par le Bureau de la traduction, illustrent cette approche. En tant que première initiative phare de la Stratégie en matière d’intelligence artificielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, GCtraduction intègre des technologies de traduction sécurisées alimentées par l’IA dans les services linguistiques, améliorant ainsi l’accessibilité, accélérant la prestation des services linguistiques et renforçant l’engagement du Canada envers les langues officielles.

SPAC utilise également une technologie responsable pour renforcer l’administration de la paye, puisque veiller à ce que les fonctionnaires soient payés avec exactitude et à temps demeure une obligation fondamentale. Le déploiement d’un assistant virtuel alimenté par l’IA pour soutenir le traitement des cas améliorera la vitesse des transactions, augmentera la précision et réduira la charge de travail manuel des conseillers en rémunération, ce qui leur permettra de se concentrer sur les cas complexes et centrés sur l’humain. Ces efforts de modernisation sont axés sur la stabilité, la fiabilité et le rétablissement de la confiance envers les systèmes essentiels.

En réponse à un environnement où la sécurité mondiale est davantage menacée, le Canada transforme également son approche à l’égard de l’approvisionnement en matière de défense. Au sein de SPAC, la création de l’Agence de l’investissement pour la défense en tant qu’organisme de service spécial représente un changement structurel vers une centralisation de l’expertise, une simplification des décisions et la livraison plus rapide des capacités essentielles aux missions. Le mandat de cette agence est clair : reconstruire, réarmer et réinvestir dans les Forces armées canadiennes tout en renforçant la base industrielle de défense du Canada et en favorisant l’innovation au pays.

Ces initiatives appuient l’engagement du Canada à augmenter les dépenses en matière de défense à 2 % de la valeur du produit intérieur brut d’ici la fin de l’exercice et à 5 % au cours de la prochaine décennie. Pour atteindre ces objectifs, il faut un approvisionnement rigoureux, une collaboration plus étroite avec l’industrie canadienne et un système capable de fournir rapidement l’infrastructure et l’équipement nécessaires pour répondre aux réalités d’aujourd’hui en matière de sécurité. L’investissement dans la défense ne consiste pas seulement à respecter les barèmes internationaux; mais aussi à s’assurer que le Canada possède les capacités nécessaires pour préserver sa souveraineté et assumer ses responsabilités en tant qu’allié de l’OTAN.

SPAC continuera également de contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de logement en identifiant les biens fédéraux excédentaires et sous-utilisés et en accélérant leur aliénation, le cas échéant. Libérer des terrains fédéraux pour aménager des logements favorise la croissance de l’offre, contribue à faire en sorte que les logements demeurent abordables et garantit que les biens publics sont utilisés de manière à répondre aux besoins nationaux pressants.

L’un des éléments essentiels à l’appui de toutes ces priorités demeure une gestion budgétaire prudente. SPAC continuera de coordonner les efforts visant à réduire les dépenses, à améliorer l’efficacité interne et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes tirent le maximum de chaque dollar public dépensé. En période d’incertitude économique, la gestion rigoureuse des ressources publiques est indispensable pour maintenir la confiance du public.

Le présent plan ministériel donne une orientation claire, soit de miser sur l’approvisionnement, les biens, la technologie et la réforme opérationnelle non seulement pour administrer le gouvernement, mais aussi pour renforcer la résilience économique du Canada, accroître notre souveraineté et fournir des services fiables à la population canadienne. SPAC continuera de faire en sorte que les politiques stratégiques se traduisent par des résultats opérationnels à l’appui d’un pays plus fort, plus sûr et plus prospère.

Je me réjouis à l’idée de travailler avec les fonctionnaires dévoués de SPAC alors que nous poursuivrons ce travail au cours de l’exercice 2026 à 2027.

L’honorable Joël Lightbound, C.P., député

Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services
• Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité
• Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure
• Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
• Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

SPAC achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines suivants du Cadre de qualité de vie pour le Canada :

• aux domaines « Prospérité » et « Société », en particulier les indicateurs « Productivité », « Dynamisme de l’entreprise », « Sentiment de fierté à l’égard du Canada », « Sentiment d’appartenance au Canada » et « Valeurs communes », par l’entremise de la politique « Achetez canadien », la Politique sur l’approvisionnement réciproque, et la participation accrue des groupes sous-représentés dans l’approvisionnement, y compris les entreprises autochtones
• au domaine « Saine gouvernance » et à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions publiques », par la tenue d’activités visant à augmenter l’efficacité et la compétitivité des processus d’approvisionnement ainsi que la satisfaction de la clientèle à cet égard

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant l’achat de biens et de services. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous achat de biens et de services.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des contrats originaux d’une complexité de niveau 1 (de base) attribués dans les délais prescrits	2022 à 2023 : 64 % 2023 à 2024 : 58 % 2024 à 2025 : 62 %	Au moins 85 %	31 mars 2027
Pourcentage des contrats originaux d’une complexité de niveau 2 (normal) attribués dans les délais prescrits	2022 à 2023 : 75 % 2023 à 2024 : 66 % 2024 à 2025 : 64 %	Au moins 80 %	31 mars 2027
Coût des services d’approvisionnement par 100 $ de contrat	2022 à 2023 : 1,23 $ 2023 à 2024 : 1,19 $ 2024 à 2025 : 0,93 $	Au plus 1,75 $	31 mars 2027
Pourcentage de processus d’approvisionnement concurrentiels par rapport aux contrats à fournisseur unique	2022 à 2023 : 80 % 2023 à 2024 : 79 % 2024 à 2025 : 78 %	Au moins 80 %	31 mars 2027
Pourcentage de processus d’approvisionnement concurrentiels complexes pour lesquels au moins 2 soumissions satisfaisantes ont été reçues (niveaux 3 à 5)	2022 à 2023 : 67 % 2023 à 2024 : 56 % 2024 à 2025 : 63 %	Au moins 62 %	31 mars 2027

Tableau 2 : Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs et soumissionnaires

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous achat de biens et de services.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des fournisseurs et des soumissionnaires qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant facilement accessible	Sans objet note 1 du tableau 2	Au moins 80 %	31 mars 2027
Pourcentage des fournisseurs et des soumissionnaires qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant juste et transparent	Sans objet note 2 du tableau 2	Au moins 80 %	31 mars 2027
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 2 Note 2 du tableau 2 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 2 du tableau 2

Tableau 3 : Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous achat de biens et de services.

Indicateur	Résultats réels	Cible		Date de réalisation
Pourcentage de la valeur des contrats attribués à de petites et moyennes entreprises	2022 à 2023 : 24 % 2023 à 2024 : 20 % 2024 à 2025 : 5 %note 1 du tableau 3	Au moins 25 %	31 mars 2027
Pourcentage des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement qui visent des biens et des services « écologiques »	2022 à 2023 : 45 % 2023 à 2024 : 51 % 2024 à 2025 : 29 %	Au moins 45 %	31 mars 2027
Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement	2022 à 2023 : 7 % 2023 à 2024 : 10 % 2024 à 2025 : 16 %	Au moins 11 %	31 mars 2027
Pourcentage de participation de fournisseurs qui sont des femmes aux processus d’approvisionnement	2022 à 2023 : 14 % 2023 à 2024 : 15 % 2024 à 2025 : 14 %	Au moins 15 %	31 mars 2027
Note du tableau 3 Note 1 du tableau 3 En 2024 à 2025, l’attribution de plusieurs contrats de défense de grande valeur a limité les possibilités d’attribution de contrats aux petites et moyennes entreprises. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 3

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et les informations sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPAC figurent dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada (GC).

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus pour l’achat de biens et de services en 2026 à 2027.

Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix

En sa qualité d’acheteur central pour le gouvernement du Canada, SPAC s’engage à veiller à ce que les achats soient bien gérés et à ce qu’ils offrent le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiennes et aux Canadiens. Grâce à ses activités d’approvisionnement, SPAC continuera d’aider les ministères et les organismes fédéraux à offrir des programmes à la population canadienne.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• veiller à ce que les ministères clients continuent d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix en faisant la promotion des processus concurrentiels et en intégrant des clauses axées sur le rendement des fournisseurs et les résultats, qui incitent les fournisseurs à respecter les délais et le budget
• continuer d’améliorer les mécanismes d’approvisionnement pour les services professionnels en exigeant une plus grande transparence sur les prix et les sous-traitants des fournisseurs, en renforçant les critères d’évaluation, en normalisant les outils et, au besoin, en renforçant la fonction de remise en question auprès des ministères clients pour favoriser la concurrence
• continuer d’améliorer l’exactitude des données sur l’approvisionnement, la documentation et la surveillance de la conformité tout au long du processus d’approvisionnement pour mieux éclairer la prise de décisions et répondre aux exigences en matière de rapports

Approvisionnement maritime et de défense

SPAC continuera à fournir des équipements, des fournitures et des services essentiels pour les besoins de la politique de défense révisée du Canada et de la Stratégie nationale de construction navale.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• fournir aux membres des FAC et de la GCC l’équipement dont ils ont besoin pour maintenir leur disponibilité opérationnelle actuelle et future par la gestion continue de la construction et de la réparation des navires, l’acquisition et la modernisation d’équipement aérospatial, ainsi que des projets et des contrats d’acquisition de véhicules et de munitions
• collaborer avec d’autres ministères pour appuyer la mise en œuvre du Pacte de collaboration sur les brise-glaces, un partenariat trilatéral avec la Finlande et les États-Unis, afin d’améliorer la capacité collective de concevoir, de produire et d’entretenir des brise-glaces et d’autres capacités
• continuer de faire progresser l’approche axée sur les risques pour les approvisionnements en défense admissibles, ce qui permettra de simplifier le processus d’approbation des contrats
• continuer de faire progresser la réforme de l’approvisionnement en défense en travaillant en partenariat avec d’autres ministères et l’industrie pour transformer le système d’approvisionnement en défense du Canada, accélérer les échéanciers des projets et des approvisionnements, renforcer les capacités industrielles nationales et améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement du Canada, notamment par l’intermédiaire de l'AID

Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs

Réforme de l’approvisionnement fédéral

SPAC continuera de faire progresser les initiatives visant à transformer l’approvisionnement fédéral, à simplifier les processus et les pratiques, et à assurer l’optimisation des ressources.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• poursuivre la mise en œuvre de la prestation numérique avec le déploiement continu de la Solution d’achats électroniques et procéder au lancement d’un nouveau portail d’achat et d’un nouveau guide d’achat pour réaliser des gains d’efficacité
• mettre en œuvre le Programme de gestion du rendement des fournisseurs dans un nombre accru de domaines d’approvisionnement, ce qui se traduira par une meilleure collaboration avec les fournisseurs, favorisera l’amélioration du rendement et produira de meilleurs résultats contractuels pour le Canada
• continuer d’étendre le modèle de contrat modernisé et l’utilisation de l’outil d’assemblage de contrats à d’autres ministères afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle relative à l’assemblage des contrats, et d’accroître l’uniformité et la normalisation des documents contractuels dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux
• aller de l’avant avec la mise en œuvre complète d’une stratégie pluriannuelle de données et d’analyses sur l’approvisionnement afin de poursuivre la transition vers un processus décisionnel axé sur les données

Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada

Leadership dans la mise en œuvre du Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien »

Le ministère jouera un rôle central dans la mise en œuvre du Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien », une pierre angulaire de la stratégie du gouvernement du Canada visant à renforcer l’industrie et les chaînes d’approvisionnement nationales. SPAC opérationnalisera un cadre d’instruments d’approvisionnement conçus pour donner la priorité aux fournisseurs, au contenu et aux matériaux canadiens dans l’ensemble des organisations fédérales, y compris dans les sociétés d’État, les organismes et les ministères.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• faire progresser les objectifs industriels stratégiques du Canada en appliquant des exigences obligatoires en matière de matériaux canadiens aux achats en défense et en construction d’une valeur de 25 millions de dollars ou plus, puis en abaissant ce seuil à 5 millions de dollars ou plus d’ici le printemps 2026
• donner la priorité aux fournisseurs et au contenu canadiens au moyen d’incitatifs cotés et d’attestations relatives au contenu canadien
• appuyer le développement de la politique « Achetez canadien » par des séances de consultation avec les milieux d’affaires

Mobilisation des petites et moyennes entreprises et des fournisseurs

À l’appui des initiatives de mobilisation des fournisseurs, le ministère continuera d’explorer des approches pour accroître la participation des PME aux approvisionnements dirigés par SPAC.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• lancer un nouveau programme d’approvisionnement auprès des PME afin qu’il soit plus facile pour elles de soutenir la concurrence et d’obtenir des marchés fédéraux
• continuer de mobiliser les PME pour accroître leur participation aux marchés publics fédéraux en clarifiant la façon dont le gouvernement achète des biens et des services, en les sensibilisant aux possibilités et en fournissant des services d’information par l’entremise de Soutien en approvisionnement Canada (SAC)
• travailler avec les PME pour surmonter les principales contraintes à la participation aux marchés publics fédéraux, conseiller les acheteurs du gouvernement et les décideurs sur les préoccupations des PME et recommander des améliorations au processus d’approvisionnement fédéral
• renforcer les relations avec les partenaires en élaborant des événements adaptés aux besoins particuliers des entreprises, des clients et des intervenants de l’approvisionnement
• poursuivre les efforts de sensibilisation et d’assistance auprès des entreprises détenues ou dirigées par des membres des communautés d’affaires sous-représentées, notamment les Peuples Autochtones, les personnes handicapées, les Canadiens noirs et racisés, les femmes et les Canadiens 2ELGBTQIA+
• attribuer aux PME canadiennes 25 % de la valeur monétaire des contrats attribués par SPAC

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

SPAC continuera de collaborer étroitement avec Services aux Autochtones Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les partenaires autochtones dans l’élaboration conjointe et la mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones à plus long terme afin d’accroître l’inclusion et la participation des Autochtones à l’approvisionnement fédéral.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• continuer à mettre en œuvre l’objectif obligatoire d’approvisionnement auprès des Autochtones d’au moins 5 % par différentes mesures, telles que les appels d’offres réservés aux Autochtones, les plans de participation des Autochtones et les possibilités de dégroupement, qui visent toutes à renforcer les capacités et à accroître la participation et l’inclusion des Autochtones dans les activités d’approvisionnement fédérales
• faire progresser la Réconciliation économique avec les Peuples Autochtones en renforçant la sensibilisation aux obligations d’approvisionnement liées aux traités modernes et en appuyant la mise en œuvre de la directive sur le Nunavut et le travail du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne
• continuer à animer des séances d’information pour les entreprises autochtones, par l’intermédiaire de SAC, afin de les informer des possibilités de marchés et des mesures de soutien offertes aux Autochtones, ainsi que des Salons des acheteurs, qui permettent aux fournisseurs de s’entretenir directement avec les acheteurs gouvernementaux et d’en savoir plus sur les possibilités de marchés à venir

Approvisionnement écologique et technologies propres

SPAC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats fédéraux et tirer parti des dépenses fédérales afin d’accélérer la transition vers une économie circulaire et carboneutre.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• appuyer le SCT dans l’élaboration de critères d’achats écologiques propres à chaque catégorie à toutes les étapes de l’approvisionnement en biens et en services ayant une incidence environnementale élevée
• continuer de promouvoir l’utilisation d’un langage normalisé sur l’emballage à privilégier sur le plan environnemental dans tous les achats administrés par SPAC
• continuer de promouvoir l’inclusion de la Norme sur la divulgation des gaz à effet de serre (GES) dans l’approvisionnement en biens et en services de grande valeur, et aider le SCT à y intégrer les évaluations du cycle de vie des GES
• faire progresser les travaux d’un projet pluriannuel visant à élaborer un outil d’achats publics écologiques (OAPE) pour les biens fédéraux, une plateforme de recherche Web comprenant un vaste catalogue de produits écologiques et de technologies propres pour aider les professionnels de l’approvisionnement et d’autres décideurs à prendre des décisions d’achat respectueuses de l’environnement
• travailler avec des partenaires clés, comme le Service des délégués commerciaux et le Carrefour de la croissance propre, ainsi qu’avec des intervenants externes, comme Foresight Canada et le District de la découverte MaRS pour promouvoir davantage l’achat de technologies propres au sein du gouvernement fédéral et intégrer les produits canadiens de technologies propres dans l’OAPE

Approvisionnement éthique

À titre d’acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC s’est engagé à maintenir les normes éthiques les plus élevées en matière de marchés publics, à la fois en tant que fournisseur de services communs et en offrant des conseils aux autres ministères.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants en veillant à ce que les biens et services soient achetés à des fournisseurs éthiques
• mettre en œuvre un Cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour appuyer l’engagement continu du ministère envers l’approvisionnement éthique et l’élaboration d’initiatives, de lignes directrices et d’outils connexes

Approvisionnement accessible

SPAC demeure déterminé à intégrer l’accessibilité dans ses pratiques d’approvisionnement afin que les biens et les services qu’il achète soient accessibles et inclusifs pour tous.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• renforcer la capacité des professionnels de l’approvisionnement fédéral à prendre en compte et à intégrer efficacement les exigences en matière d’accessibilité dans les processus d’approvisionnement

Approvisionnement réciproque

La Politique sur l’approvisionnement réciproque augmentera les possibilités pour les entreprises canadiennes, y compris les PME, en assurant un accès équitable et réciproque aux marchés.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• mettre en œuvre la phase II de la Politique sur l’approvisionnement réciproque afin d’établir les critères d’admissibilité des fournisseurs en fonction de l’origine des biens et des services offerts
• tirer parti de la Politique sur l’approvisionnement réciproque pour veiller à ce que les biens et les services soient achetés auprès d’entreprises canadiennes ou de pays qui accordent des niveaux semblables d’accès à leurs marchés

Analyse comparative entre les sexes plus

SPAC continuera d’assurer des occasions de marchés inclusives. Le ministère a élaboré une méthode de l’approche ACS Plus pour aider les propriétaires d’entreprises et les autorités contractantes à évaluer l’incidence de l’approvisionnement sur différents groupes de personnes.

Le Programme des approvisionnements recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller et de faire rapport de l’incidence de l’approvisionnement en fonction du genre et de la diversité. De plus, par l’entremise de SAC, le ministère continuera de fournir un soutien ciblé et de mener des activités de sensibilisation auprès des groupes sous-représentés, notamment les Peuples Autochtones, les personnes handicapées, les Canadiens noirs et racisés, les femmes et les Canadiens 2ELGBTQIA+, afin de les aider à faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour l’achat de biens et de services

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	168 998 282 $
Équivalents temps plein	2 205

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

« Achat de biens et de services » est appuyée par le programme suivant :

• Programme des approvisionnements

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l’achat de biens et de services se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Depuis l’année dernière, SPAC a apporté les changements suivants à son cadre d’établissement de rapports pour la responsabilité essentielle « Achat de biens et de services » :

• le résultat ministériel « les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs » a été mis à jour pour inclure « les fournisseurs et les soumissionnaires » afin de s’harmoniser avec la portée élargie du résultat visé
• la portée des indicateurs de résultats ministériels (IRM) « pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant facilement accessible » et « pourcentage de fournisseurs qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant juste et transparent » a été élargie pour englober « les fournisseurs et les soumissionnaires » afin de s’assurer que la rétroaction reflète les points de vue des participants au processus d’approvisionnement
• l’IRM « pourcentage de contrats, d’offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement qui visent des biens et des services “écologiques” » a été mis à jour pour supprimer le mot « contrats » afin d’assurer l’uniformité entre le libellé de l’indicateur et la méthode de calcul
• l’IRM « pourcentage de la satisfaction globale des clients à l’égard des services d’approvisionnement de SPAC » a été supprimé et sera rendu public au niveau du programme seulement

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions du gouvernement du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions » par l’entremise de ses activités financières et administratives.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant paiements et comptabilité. Les renseignements sont présentés par résultats ministériels.

Tableau 5 : Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace

Le tableau 5 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous paiements et comptabilité.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des paiements émis dans les délais prescritsnote 1 du tableau 5	2022 à 2023 : 99,99 % 2023 à 2024 : 99,99 % 2024 à 2025 : 99,99 %	Au moins 99 %	31 mars 2027
Pourcentage du temps pour lequel les fonds versés au gouvernement du Canada sont traités conformément aux normes de service	2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 % 2024 à 2025 : 100 %	Au moins 95 %	31 mars 2027
Note du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Les échéanciers établis peuvent varier en fonction des modalités du contrat et de la législation applicable. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 5

Tableau 6 : Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte

Le tableau 6 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous paiements et comptabilité.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des paiements de pension traités conformément aux normes de service	2022 à 2023 : 98 % 2023 à 2024 : 98 % 2024 à 2025 : 98 %	Au moins 95 %	31 mars 2027

Tableau 7 : En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux

Le tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous paiements et comptabilité.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Nombre d’employés confrontés à de potentielles erreurs de paye au Centre des services de la paye	2022 à 2023 : 135 500 2023 à 2024 : 112 273 2024 à 2025 : 94 122	Au plus 88 000	31 mars 2027
Pourcentage de mouvements traités selon les normes de service	Sans objetnote 1 du tableau 7	Au moins  95 %	31 mars 2027
Note du tableau 7 Note 1 du tableau 7 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 7

Tableau 8 : Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada

Le tableau 8 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous paiements et comptabilité.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Les comptes publics du Canada sont disponibles en ligne dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes	2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 % 2024 à 2025 : 100 %	100 %	31 mars 2027
Les renseignements présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada sont exacts	2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 % 2024 à 2025 : 100 %	Au moins 99 %	31 mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à paiements et comptabilité en 2026 à 2027.

Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais, et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace

Les responsabilités de SPAC concernant les paiements influent directement sur les particuliers et les entreprises au quotidien et assurent la sécurité financière de millions de Canadiennes et de Canadiens qui reçoivent des paiements de paye, de pension et de prestations sociales publiques.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• continuer à gérer les opérations du Trésor fédéral, maintenir les systèmes centraux de trésorerie du gouvernement et présenter chaque année la situation financière du Canada et les états financiers vérifiés
• évaluer et mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la souplesse pour adopter les innovations de l’industrie des paiements, offrir aux Canadiens un choix d’options de paiement, revitaliser les systèmes et les processus de trésorerie et regrouper les bases de données de trésorerie afin d’améliorer la qualité des données. Ces efforts visent à améliorer l’efficacité des paiements et de la perception des recettes tout en renforçant la prévention et la détection de la fraude

Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte

En tant qu’un des plus grands administrateurs de régimes de retraite au Canada, SPAC fournit des services à plus de 1 million de participants actifs et retraités de 8 différents régimes de retraite du secteur public fédéral : la fonction publique, la Gendarmerie royale du Canada, les Forces armées canadiennes (régulières et réservistes), les membres du Parlement, le corps diplomatique, les juges de nomination fédérale et les lieutenants-gouverneurs. SPAC jette les bases d’une expérience de pension plus sûre et moderne qui s’harmonise avec les priorités gouvernementales et les pratiques exemplaires de l’industrie.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• veiller à ce que les participants actifs et retraités et leurs bénéficiaires reçoivent des paiements et des services de pension exacts en temps opportun
• maintenir les systèmes de pension à l’appui des modifications législatives proposées annoncées dans le budget de 2025
• moderniser les portails Web des pensions pour en permettre l’accès aux retraités et aux utilisateurs externes
• améliorer l’efficacité des programmes en optimisant la prestation de services au moyen d’un modèle sécurisé, axé sur l’utilisateur et privilégiant le numérique

En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux

SPAC est chargé d’administrer la rémunération et les avantages sociaux et d’assurer l’intégrité des données de tous les employés fédéraux actuels et anciens dans plus de 100 organisations. SPAC offre également des services centralisés de traitement de la paye et des avantages sociaux aux deux tiers des fonctionnaires, répond aux demandes de renseignements individuelles et résout les problèmes de paye au premier point de contact, dans la mesure du possible. La stabilisation du traitement de la paye et l’assurance que les fonctionnaires sont payés avec exactitude et à temps, qui sont des responsabilités partagées avec les ministères et organismes fédéraux, demeurent des priorités absolues pour le ministère. Les efforts continus pour atteindre ces résultats comprennent le respect d’exigences obligatoires et législatives complexes (par exemple, la mise en œuvre de conventions collectives), en s’assurant que l’écosystème actuel de technologies de l’information liées à la rémunération est entretenu correctement et que les données personnelles et financières qu’il contient ne sont pas compromises. De plus, le ministère offre un soutien en matière de formation et d’information au personnel de la rémunération du gouvernement du Canada ainsi qu’au personnel fonctionnel des RH et des finances.

SPAC continue également de travailler à jeter les bases des prochaines phases de la transformation opérationnelle et numérique pour les RH et la paye. À la suite d’une étude de faisabilité rigoureuse, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de passer à la phase finale de construction et d’essai de la solution des RH et de la paye de Dayforce. D’ici juin 2026, SPAC aura terminé la configuration de la solution et commencera les essais dans les organisations. SPAC continuera de soutenir les efforts des ministères visant à achever les activités de préparation à l’intégration avant la mise en œuvre, qui devrait commencer en 2027 à 2028.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• poursuivre les efforts pour traiter les nouvelles interventions de paye conformément aux normes de service et éliminer les mouvements de paye de plus d’un an
• continuer de tirer parti de l’IA, de l’automatisation, du traitement par lot et d’autres outils pour réduire la fréquence des interventions manuelles dans le traitement de la paye
• poursuivre les travaux sur la mise à l’essai et la définition d’un nouveau modèle de prestation de services possible pour la paye
• continuer de partager l’information sur les activités avec les intervenants dans le cadre de la transparence intégrée, en partenariat avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du SCT
• contribuer à réduire les problèmes d’intégration des systèmes de RH en regroupant davantage la gestion des systèmes de RH à SPAC
• normaliser les processus, les pratiques et les systèmes afin que le SCT puisse assurer une gestion uniforme des RH dans l’ensemble des ministères
• superviser les travaux en cours pour achever la configuration du nouveau système et commencer les essais à l’échelle de l’organisation afin de se préparer à la mise en œuvre éventuelle de la solution Dayforce à l’échelle de l’organisation
• élaborer des outils et des activités pour veiller à ce que les organisations soient bien préparées pour l’adoption de la nouvelle solution

Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada

Le receveur général est un chef de file mondial en matière de pratiques exemplaires dans le domaine de la comptabilité gouvernementale.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• faire progresser le renouvellement et la modernisation des Comptes publics du Canada en investissant dans les technologies modernes et en explorant les possibilités d’innovation
• rechercher des partenariats potentiels afin de garantir que les rapports financiers pangouvernementaux demeurent une source fiable et accessible de données financières

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme d’administration de la paye fédérale de SPAC recueille des données pour surveiller ses effets sur divers groupes de personnes et en faire rapport. Il tire actuellement des données démographiques — comme l’âge, le sexe et la langue officielle — du système de paye Phénix. Ces données appuient l’analyse de l’inventaire des cas de paye, de la charge de travail en cours, des dossiers transmis à un niveau supérieur et de l’accès aux services selon les facteurs démographiques. SPAC continuera d’analyser les données relatives à la paye, en examinant l’âge, le sexe et la langue des employés ayant un cas de paye afin d’éclairer la planification et d’améliorer les résultats pour divers groupes d’employés.

Le Programme d’administration de la pension fédérale recueille des données relatives au genre et à la diversité grâce à la rétroaction sur le service à la clientèle. Les sondages permettent aux répondants de s’auto-identifier en fonction du sexe et comme membres des groupes suivants : Autochtones, 2ELGBTQIA+, personnes handicapées et minorités visibles. Les données recueillies dans le cadre des sondages permettent au programme d’évaluer les services actuels et de cerner les possibilités d’amélioration et d’innovation tout en s’assurant que les services futurs soient axés sur le client, accessibles et adaptés aux besoins des utilisateurs.

Le Programme de paiements et perception des recettes, le Programme de comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement et le Programme de paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales ne recueillent pas de données pour surveiller ou signaler les répercussions des programmes par sexe et diversité, car leur mandat consiste principalement à recueillir des renseignements financiers, à fournir des services de comptes publics aux ministères et organismes du gouvernement du Canada et à verser des paiements aux autorités taxatrices.

Le Programme des opérations du Cap-Breton recueille des données pour permettre de surveiller les effets du programme liés au genre et à la diversité et d’en rendre compte. Le programme tient à jour une base de données sur tous les anciens employés de la Société de développement du Cap-Breton qui reçoivent divers avantages des legs en matière de RH. Les bénéficiaires sont surtout des hommes âgés à faible revenu qui habitent dans la municipalité régionale du Cap-Breton.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour paiements et comptabilité

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	1 037 985 984 $
Équivalents temps plein	5 610

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

« Paiements et comptabilité » est appuyée par les programmes suivants :

• Administration de la paye fédérale
• Administration de la pension fédérale
• Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales
• Paiements et perception des recettes
• Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
• Opérations du Cap-Breton (OCB) — Avantages des legs en matière de RH

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour paiements et comptabilité se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

SPAC a apporté les changements suivants à son cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière pour la responsabilité essentielle « Paiements et comptabilité » :

• l’IRM « pourcentage des cas, soumis à temps au Centre des services de paye, qui ont été traités selon les normes de service » a été remplacé par l’indicateur public au niveau du programme « pourcentage de mouvements traités selon les normes de service » à des fins de simplification
• l’IRM « Les comptes publics du Canada sont publiés disponibles en ligne aux Canadiens en formats PDF et HTML de même que sur le Portail du gouvernement ouvert sur le site du ministère dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes » a été révisé afin de supprimer les références aux formats et à l’emplacement précis
• l’IRM « pourcentage des paiements de pension traités de manière exacte et dans les délais » a été mis à jour pour mettre l’accent sur les normes de service et s’harmoniser avec la stratégie de mesure des indicateurs
• l’IRM « pourcentage des fonds versés au gouvernement du Canada qui sont rapprochés dans un délais de deux jours ouvrables » est devenu « pourcentage du temps pour lequel les fonds versés au gouvernement du Canada sont traités conformément aux normes de service » pour mettre l’accent sur les normes de service et s’aligner sur la méthode de calcul
• l’IRM « pourcentage des paiements versés aux autorités taxatrices au lieu d’impôts fonciers, et ce, dans les délais prescrits » sera rendu public au niveau du programme seulement
• l’IRM « pourcentage des cas soumis à temps au Centre des services de paye qui ont été traités selon les normes de service » a été supprimé, car il concerne le respect des délais des soumissions de RH par d’autres ministères, ce qui ne relève pas du mandat de SPAC

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d’autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada suivants :

• le domaine « Saine gouvernance » et l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », qui assurent l’entretien, l’intégrité et l’efficacité des biens immobiliers
• le domaine « Société » et les indicateurs « Sentiment de fierté à l’égard du Canada » et « Sentiment d’appartenance au Canada », par des activités qui contribuent à la modernisation et à la préservation du patrimoine pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion
• le domaine « Prospérité » et l’indicateur « Besoins essentiels en matière de logement », par l’aliénation des biens fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables
• le domaine « Environnement » et les indicateurs « Émissions de gaz à effet de serre » et « Gestion des déchets », dont l’objectif est d’améliorer la durabilité, la résilience climatique et le programme écologique pour les infrastructures et biens immobiliers fédéraux

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les biens et l’infrastructure. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 10 : Les parlementaires, les ministères et les organismes ont accès aux installations et aux locaux fédéraux dont ils ont besoin pour travailler de façon efficiente et efficace pour les Canadiennes et les Canadiens

Le tableau 10 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous biens et infrastructure.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Disponibilité du portefeuille de SPAC	2022 à 2023 : 99,72 % 2023 à 2024 : 99,42 % 2024 à 2025 : 99,45 %	Au moins 95 %note 1 du tableau 10	31 mars 2027
Réduction du portefeuille de locaux à bureaux en m2	Sans objetnote 2 du tableau 10	Égal ou sous 3 millions de mètres carrésnote 3 du tableau 10	31 mars 2034
Notes du tableau 10 Note 1 du tableau 10 La cible pour cet indicateur a été mise à jour afin de refléter le financement présentement alloué pour l’entretien courant des immeubles. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 10 Note 2 du tableau 10 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 2 du tableau 10 Note 3 du tableau 10 Bien que la cible globale soit de 3 millions de mètres carrés d’ici le 31 mars 2034, une cible annuelle pour cet indicateur est en cours d’évaluation aux fins de production de rapports. Retour au renvoi de la note 3 du tableau 10

Tableau 11 : La fonctionnalité et la durabilité à long terme des biens et des infrastructures fédérales de SPAC sont assurées

Le tableau 11 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous biens et infrastructure.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Disponibilité des ouvrages de transport	Sans objetnote 1 du tableau 11	Au moins 95 %	31 mars 2027
Pourcentage des projets immobiliers qui sont exécutés dans le respect de la portée, des délais et du budget	Sans objetnote 2 du tableau 11	Au moins 95 %	31 mars 2027
Notes du tableau 11 Note 1 du tableau 11 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 11 Note 2 du tableau 11 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 2 du tableau 11

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux biens et infrastructures en 2026 à 2027.

Les parlementaires, les ministères et les organismes ont accès aux installations dont ils ont besoin pour travailler de façon efficiente et efficace pour les Canadiennes et les Canadiens

Faire évoluer le portefeuille de locaux à bureaux dans le cadre du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada

Dans le cadre du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux (PRPLB) du gouvernement du Canada, SPAC fera progresser les travaux visant à réduire l’empreinte des bureaux fédéraux de 3 millions de mètres carrés, soit 50 %, d’ici 2034, tout en veillant à ce qu’ils demeurent sécuritaires, suffisants et fonctionnels pour répondre aux besoins et aux mandats des ministères et des organismes fédéraux. SPAC collaborera étroitement avec les ministères et organismes pour respecter les exigences opérationnelles, ainsi que les normes de santé et de sécurité, en fournissant des conseils et des outils à l’appui de l’avancement du PRPLB.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• continuer à faire progresser le PRPLB en accordant la priorité à la réutilisation des locaux, en n’achetant que lorsque cela est nécessaire pour réduire les coûts et en aliénant les biens fédéraux qui ne sont plus nécessaires aux fins des programmes
• prioriser les investissements à long terme dans les biens qui seront conservés et dans les projets qui réduisent directement l’empreinte globale du portefeuille de locaux à bureaux
• améliorer les rapports publics sur les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de réduction de 50 % grâce à une meilleure collecte de données en collaboration avec les partenaires fédéraux
• poursuivre le projet pilote de cooccupation multiministérielle, en essayant de nouvelles façons pour les ministères de partager des locaux à bureaux et de mieux utiliser les installations existantes

Faire progresser les grands projets et réhabiliter les principaux immeubles fédéraux

Le ministère fera progresser les nouveaux projets de construction et de réhabilitation qui sont essentiels au renouvellement des immeubles de bureaux et des sites fédéraux, tout en assurant l’harmonisation avec le PRPLB. Ces initiatives reflètent l’engagement du gouvernement du Canada à préserver les biens patrimoniaux, à améliorer l’accessibilité et à assurer la durabilité à long terme des bâtiments et des espaces publics.

Grâce à des investissements stratégiques et à une planification minutieuse, SPAC améliorera la capacité des bâtiments et optimisera l’utilisation de l’espace, le rendement opérationnel et l’efficacité énergétique. Ces efforts contribueront à créer un environnement bâti résilient et inclusif qui répond aux besoins changeants des Canadiens. Le ministère mettra également en œuvre des améliorations qui restaureront et revitaliseront les installations tout en renforçant la gérance de l’environnement. Parmi les projets notables, mentionnons l’édifice Daniel-J.-MacDonald (Charlottetown) et l’immeuble de l’Agence du revenu du Canada (St. John’s) dans l’Atlantique; le nouvel édifice fédéral à Shawinigan et le nouveau complexe judiciaire fédéral de Montréal au Québec; l’Édifice commémoratif de l’Ouest, l’édifice Lester-B.-Pearson, les Terrasses de la Chaudière et le complexe de la Place du Portage III dans la RCN; l’édifice Stanley-Knowles et le projet de Centre des impôts de Winnipeg au Manitoba.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

SPAC fait progresser la VPLT, une stratégie de transformation visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire en tant que complexe parlementaire intégré et sûr, tout en fournissant un cadre souple et résilient pour des décisions d’investissement judicieuses, une gestion efficace des ressources et une exécution efficace des projets.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• poursuivre la phase de reconstruction de l’édifice du Centre, y compris commencer la restauration de la maçonnerie de la façade sud et des cours, renforcer les fondations de la Tour de la Paix et poursuivre les améliorations structurelles aux étages supérieurs
• terminer la restauration des plafonds de toile de lin de la Chambre des communes, des fresques et du carillon de la Tour de la Paix
• faire avancer la construction du Centre d’accueil du Parlement avec le coulage des dalles de plancher et des colonnes intérieures
• faire progresser l’élaboration de la conception de l’îlot 2 (l’îlot urbain faisant directement face à la Colline du Parlement, au centre-ville d’Ottawa) à 33 %, achever la stabilisation des façades de la tour Est de l’îlot 2 et mobiliser pour la démolition de masse

Stratégie Laboratoires Canada

De concert avec ses partenaires scientifiques, SPAC remplacera les infrastructures scientifiques fédérales vieillissantes par des laboratoires modernes, sûrs et durables, ce qui permettra de réaliser des gains d’efficacité, et de faire progresser les partenariats et la collaboration dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• faire progresser la conception et commencer les grands travaux de construction du projet des sciences de la réglementation et de la sécurité dans la RCN, qui fournira des capacités scientifiques fédérales complémentaires pour protéger la santé humaine et animale, renforcer les frontières canadiennes, accroître la croissance économique et soutenir le commerce international
• achever la conception et commencer les grands travaux de construction pour la nouvelle installation des sciences de la sécurité et de la technologie des transports dans la RCN afin d’offrir des espaces de collaboration pour les essais, la recherche et le développement en matière de technologies de la sécurité des transports dans les secteurs de l’aviation, du transport maritime, ferroviaire, routier et des pipelines, tout en soutenant le travail et les inspections réglementaires
• faire progresser la conception et commencer les travaux de construction pour l’installation de TerraCanada dans la RCN afin de faire avancer la science sur les minéraux critiques et le développement durable des ressources
• poursuivre la construction du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton, au Nouveau-Brunswick, qui regroupera des programmes qui protègent les écosystèmes d’eau douce et côtiers de l’Atlantique, tout en soutenant les efforts visant à stimuler l’économie grâce à la recherche et à l’innovation
• faire progresser l’approvisionnement pour le projet des sciences du patrimoine culturel, une initiative qui favorisera la collaboration fédérale afin de préserver les artéfacts et les lieux importants du patrimoine culturel pour les générations futures

La fonctionnalité et la durabilité à long terme des biens et des infrastructures fédérales de SPAC sont assurées

Protéger l’intégrité, la valeur, la disponibilité et l’utilité des infrastructures et améliorer les points de passage interprovinciaux dans la Région de la Capitale Nationale

SPAC est déterminé à maintenir l’intégrité, la valeur et la fonctionnalité de ses principales infrastructures, qui comprennent des ponts, des barrages, une route, un réseau énergétique de quartier et des installations maritimes, afin de s’assurer qu’ils demeurent sécuritaires et fiables pour tous les Canadiens. SPAC continuera également d’investir dans la remise en état et l’entretien des points de passage existants afin d’améliorer le transport interprovincial dans la RCN.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• faire progresser le processus d’approvisionnement pour la conception finale du remplacement du pont Alexandra dans la RCN, tout en effectuant les travaux de réparation urgents pour maintenir le pont en service et sécuritaire pour les usagers
• faire progresser le remplacement et la remise en état du pont du canal Bronson, du pont du canal de l’Ottawa Hydro Electric Power Commission et du ponceau du canal Buchanan de la traverse des Chaudières
• continuer de collaborer étroitement avec la Commission de la capitale nationale pour faire avancer la phase de planification préliminaire du projet de point de passage supplémentaire, qui vise à réduire la congestion dans la RCN
• terminer la modernisation du réseau énergétique de quartier dans la RCN avec la mise en service complète du Centre d’énergie de Gatineau prévue d’ici octobre 2026, contribuant ainsi à l’engagement du gouvernement de réduire les émissions de GES d’ici 2030
• lancer le processus d’approvisionnement pour choisir un entrepreneur en conception-construction, terminer la phase de conception et commencer les travaux de construction pour remplacer le barrage Témiscamingue au Québec, afin d’améliorer le contrôle du débit d’eau sur la rivière des Outaouais et la circulation interprovinciale

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes de biens immobiliers et d’infrastructure de SPAC recueillent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller les répercussions des programmes liées au genre et à la diversité et d’en rendre compte. Ces programmes appliquent l’approche de l’ACS Plus pour s’assurer que les lieux de travail et les bâtiments publics fédéraux soient inclusifs, accessibles et adaptés aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens. Le ministère continue d’intégrer les normes d’accessibilité, la participation des Autochtones et les considérations relatives à la diversité aux nouvelles initiatives et à la gestion des biens existants. SPAC fait également la promotion de l’inclusion des langues, de la culture et des éléments de conception autochtones dans les milieux de travail fédéraux et continue de renforcer les partenariats et d’améliorer la sensibilisation culturelle interne.

À l’avenir, SPAC continuera de renforcer sa capacité de recueillir et d’utiliser des données sur le genre et la diversité afin de mieux comprendre les effets de ses projets. En comblant les lacunes dans les données et en appliquant ces connaissances pour orienter ses décisions futures, le ministère vise à faire progresser la conception inclusive, la participation des employés et des Canadiens dans l’environnement bâti fédéral et les partenariats avec les communautés autochtones.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 12 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour biens et infrastructure

Le tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	4 207 333 741 $
Équivalents temps plein	4 305

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

« Biens et infrastructure » est appuyée par les programmes suivants :

• Locaux fédéraux et infrastructure
• Services immobiliers et d’infrastructure
• Colline du Parlement et ses environs
• Opérations du Cap-Breton (OCB) — Gestion du portefeuille

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour propriété et infrastructure se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

SPAC a apporté les changements suivants à son cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière pour la responsabilité essentielle « Biens et infrastructure » :

• Des modifications ont été apportées aux résultats ministériels pour assurer leur harmonisation avec le mandat de SPAC prescrit par la loi :
  • « La fonctionnalité et la durabilité à long terme des biens et des infrastructures fédérales de SPAC sont assurées » a remplacé le résultat ministériel « Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada »
  • « Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix » est devenu « Les parlementaires, les ministères et les organismes ont accès aux installations et aux locaux fédéraux dont ils ont besoin pour travailler de façon efficace pour les Canadiennes et les Canadiens »
• Les nouveaux IRM suivants ont été ajoutés :
  • « Disponibilité des ouvrages de transport », afin de mieux connaître l’état de préparation opérationnelle et le rendement des biens essentiels
  • « Réduction du portefeuille de locaux à bureaux en mètres carrés », pour rendre compte du plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du Gouvernement du Canada
• L’IRM « pourcentage des projets immobiliers qui sont exécutés dans le respect de la portée, des délais et du budget » a été révisé pour rendre compte des projets de plus de 2,5 millions de dollars
• L’IRM « pourcentage du temps pendant lequel les installations de SPAC sont totalement opérationnelles » a été modifié pour « disponibilité du portefeuille de SPAC » afin d’en améliorer la clarté et la précision
• Les IRM suivants ont été supprimés :
  • « Score total d’accessibilité des immeubles appartenant à l’État et gérés par SPAC et des immeubles obtenus par bail-achat évalués en fonction de sur l’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation de 2018 (CSA B651-2018) », puisque la norme CSA de 2018 n’est plus valide et que SPAC produit des rapports sur l’accessibilité par d’autres processus
  • « Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d’immeubles de SPAC appartenant à l’État, à l’exclusion des logements », afin d’éviter le dédoublement, car ce pourcentage est déjà indiqué dans la Stratégie ministérielle de développement durable de SPAC
  • « Pourcentage des édifices patrimoniaux appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur » et « Pourcentage d’immeubles appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur », pour éviter le dédoublement, car SPAC rend compte de ces indicateurs par d’autres processus
  • « Pourcentage des locaux à bureaux gérés par SPAC qui sont aménagés (modernisés) chaque année, afin de respecter les Normes d’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada en tant qu’approche du Milieu de travail GC », pour simplifier la production de rapports sur le rendement et s’harmoniser avec les priorités en évolution
  • « Dépenses de fonctionnement par mètre carré des locaux à bureaux appartenant à l’État », puisque l’indicateur n’est pas pertinent dans le contexte opérationnel actuel

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada suivants :

• le domaine « Saine gouvernance » et l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », par la tenue des activités énoncées dans la description de cette responsabilité essentielle
• le domaine « Société » et l’indicateur « Langues autochtones » et « Connaissance des langues officielles », par l’entremise des activités menées par le Bureau de la traduction

Indicateur, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant le soutien à l’échelle du gouvernement. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 13 : Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité

Le tableau 13 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous soutien à l’échelle du gouvernement.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage de satisfaction globale des clients à l’endroit des outils langagiers et des services linguistiques du Bureau de la traduction	2022 à 2023 : 87,6 % 2023 à 2024 : 87,4 % 2024 à 2025 : 87 %	Au moins 90 %	31 mars 2027

Tableau 14 : Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée

Le tableau 14 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous soutien à l’échelle du gouvernement.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des demandes de vérification de l’intégrité des fournisseurs traitées selon la norme de service à la clientèle	2022 à 2023 : 99 % 2023 à 2024 : 99 % 2024 à 2025 : 99 %	Au moins 90 %	31 mars 2027
Pourcentage d’enquêtes de sécurité traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour les entrepreneurs et les sous-traitants devant avoir accès à des renseignements protégés	2022 à 2023 : 98 % 2023 à 2024 : 94 % 2024 à 2025 : 96 %	Au moins 85 %	31 mars 2027

Tableau 15 : Les organisations fédérales disposent des services de soutien dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens

Le tableau 15 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous soutien à l’échelle du gouvernement.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des clients qui expriment de la satisfaction à l’égard des services de SPAC	2022 à 2023 : 71,5 % 2023 à 2024 : 68 % 2024 à 2025 78 %	Au moins 75 %	31 mars 2027
Pourcentage des normes de service de SPAC respectées	2022 à 2023 : 75,8 % 2023 à 2024 : 77 % 2024 à 2025 : 73 %	Au moins 80 %	31 mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement au soutien à l’échelle du gouvernement en 2026 à 2027.

Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité

Afin d’aider au mieux le gouvernement et le Parlement à servir les Canadiens et Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, SPAC, par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, poursuivra la modernisation de ses outils et de ses services dans un souci de fournir des services linguistiques de pointe et de grande qualité.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• déployer GCtraduction dans un plus grand nombre d’organisations fédérales en intégrant des technologies de traduction sûres et alimentées par l’IA dans les services linguistiques, améliorant ainsi l’accessibilité et l’efficacité
• collaborer avec des partenaires clés et continuer d’adapter les services linguistiques (interprétation, traduction et terminologie) dans les langues officielles et autochtones pour répondre aux besoins des organisations gouvernementales et du Parlement
• maintenir son offre de services en langues autochtones afin d’aider le gouvernement à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones au Canada
• continuer de fournir des services d’interprétation en langue des signes aux organisations fédérales pour permettre la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et d’accroître la visibilité et l’accessibilité de la langue des signes lors d’événements publics de grande envergure

Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée

Le ministère continue de prendre des mesures pour renforcer son approche pangouvernementale en matière de prévention, de détection et d’intervention face aux risques afin de protéger l’intégrité et la sécurité des systèmes fédéraux d’approvisionnement et de biens immobiliers.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• promouvoir une approche axée sur le client pour protéger les renseignements et les biens de nature délicate et stratégique du gouvernement en améliorant les processus au sein du Programme de sécurité des contrats (par exemple, filtrages de sécurité ciblés) et du Programme des marchandises contrôlées (par exemple, mise en œuvre d’un plan visant à améliorer la prestation des services et efforts pour renforcer le cadre de réglementation)
• continuer de négocier des instruments bilatéraux de sécurité avec des partenaires étrangers afin d’ouvrir de nouvelles possibilités d’approvisionnement pour les entreprises canadiennes, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le Ministère de la Défense Nationale
• continuer de peaufiner l’administration par le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs de la Politique d’inadmissibilité et de suspension pangouvernementale pour mieux atténuer les risques posés par les fournisseurs préoccupants
• améliorer la gestion des fonds publics par SPAC en affinant son approche actuelle de la gestion du risque de fraude, en renforçant les mécanismes de surveillance de l’approvisionnement et en continuant à exploiter le pouvoir de l’analyse des données et de l’IA pour détecter et prévenir proactivement la fraude et les actes répréhensibles
• continuer d’explorer des façons d’atténuer le risque posé par les cas de fraude et d’inconduite en tirant parti d’une variété d’outils et d’activités, comme le recouvrement de fonds associés à des paiements illégitimes
• mettre en œuvre le Programme canadien de certification en cybersécurité pour renforcer la protection de la chaîne d’approvisionnement de la défense canadienne et aider à protéger l’information contractuelle du gouvernement du Canada

Les organisations fédérales disposent des services de soutien dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens

SPAC se concentre sur des initiatives stratégiques pour que les organisations fédérales aient les outils et services essentiels dont elles ont besoin.

Les résultats que SPAC prévoit atteindre

• continuer le renouvellement du Système d’information sur la gestion des biens saisis afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur et des fonctionnalités supplémentaires
• faire progresser la modernisation et l’efficacité de GCSurplus et du Programme des services d’information en tirant parti des technologies infonuagiques, en optimisant les processus opérationnels et en explorant l’intégration stratégique de l’IA
• continuer d’améliorer et de faire évoluer les services et les solutions pangouvernementaux en offrant des plateformes infonuagiques numériques qui permettent une prestation plus efficace des services des programmes dans l’ensemble du gouvernement du Canada, conformément à l’Ambition numérique du Canada
• accélérer la modernisation de l’ancienne infrastructure de technologies de l’information afin d’assurer la fiabilité et la sécurité des activités opérationnelles du ministère.
• faire progresser la mise en œuvre de solutions d’entreprise afin de mieux harmoniser les flux de travail et les processus ministériels et de permettre d’améliorer les services aux Canadiennes et aux Canadiens

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme d’aliénation des biens fournit aux organismes fédéraux et aux organismes d’application de la loi des solutions efficaces et novatrices en matière de gestion des biens saisis et excédentaires, des conseils connexes et des services d’aliénation en temps opportun. Le programme recueille des données sur le genre et la diversité et continuera de surveiller ses effets en fonction des facteurs démographiques et de chercher des occasions de consultation pour veiller à ce que ses initiatives soient inclusives et répondent aux besoins des intervenants.

Certains programmes ne recueillent pas de données sur le genre et la diversité pour surveiller les répercussions sur les programmes ou en rendre compte, car ils fournissent principalement des services aux ministères et organismes clients et non directement aux Canadiennes et aux Canadiens. Néanmoins, la pertinence de l’ACS Plus est régulièrement évaluée et des efforts continuent d’être déployés pour atteindre une plus grande équité dans les services fournis, comme décrits ci-dessous :

• le Programme des services d’information (publicité, recherche sur l’opinion publique, Gazette du Canada, publications et Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur) travaille en collaboration avec des partenaires pour améliorer l’accessibilité de ses outils et sites Web, et promouvoir des politiques et des pratiques exemplaires afin d’appuyer les efforts déployés par les ministères pour fournir des publications dans un format accessible
• le Programme des services d’imagerie documentaire recueille de l’information à la fois numérique et physique auprès des ministères et organismes, la normalise et produit des images et des données de grande qualité qui sont utilisées dans les systèmes opérationnels. Dans le cadre de ce programme, un logiciel de remédiation basé sur l’IA multimodale est développé pour répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité
• le Programme des services linguistiques, par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, appuie l’accessibilité et l’inclusion au moyen des communications gouvernementales en offrant des services dans les langues officielles, les langues des signes, les langues autochtones et les langues étrangères, ce qui contribue à assurer un accès équitable à l’information pour tous les Canadiens, y compris une meilleure accessibilité pour les personnes sourdes, sourdes-aveugles et devenues sourdes, ce qui favorise l’équité et la participation dans l’ensemble du gouvernement
• le Programme de gestion des services appuie la stratégie en matière de données de SPAC conformément à l’Ambition numérique du Canada, qui a réuni des experts ministériels sur les données et l’ACS Plus. L’amélioration de la collecte et du partage des données pourrait se traduire par une amélioration de la collecte et de la disponibilité des données d’ACS Plus

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 16 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour soutien à l’échelle du gouvernement

Tableau 16 : Le tableau 16 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	176 893 188 $
Équivalents temps plein	2 387

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

« Soutien à l’échelle du gouvernement » est appuyée par les programmes suivants :

• Services linguistiques
• Services d’information
• Solutions et services numériques pangouvernementaux
• Services d’imagerie documentaire
• Aliénation des biens
• Gestion des services
• Office des normes générales du Canada
• Services de sécurité et de surveillance

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour soutien à l’échelle du gouvernement se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

SPAC a apporté les changements suivants à son cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière pour la responsabilité essentielle « Soutien à l’échelle du gouvernement » :

• le résultat ministériel « Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens » a été mis à jour en enlevant le mot « outils » à des fins de simplification
• l’IRM « pourcentage des services linguistiques qui sont conformes aux normes de qualité en vigueur » a été supprimé à des fins de simplification
• l’IRM « pourcentage des demandes de vérification de l’intégrité traitées selon la norme de service à la clientèle de 4 heures (deux heures en cas d’urgence) » a été mis à jour pour supprimer la référence aux heures de traitement, car la méthode de calcul combine les demandes standards et urgentes
• l’IRM « pourcentage des clients qui sont satisfaits ou très satisfaits des outils et/ou services de SPAC » a été reformulé pour devenir « pourcentage des clients qui expriment de la satisfaction à l’égard des services de SPAC » afin de correspondre au libellé et à la portée du sondage

Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Le Bureau de l’Ombud de l’approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales, ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et de fournir des services de règlement des différends.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aussi au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « Confiance à l’égard des institutions » et « Confiance en l’accès à un système de justice juste et équitable (civil) » par l’entremise de toutes ses activités.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant l’Ombud de l’approvisionnement. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 17 : Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements

Le tableau 17 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous l’Ombud de l’approvisionnement.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Nombre d’activités de sensibilisation tenues chaque année avec les fournisseurs canadiens, principalement les petites et moyennes entreprises, les représentants du gouvernement fédéral et d’autres intervenants	2022 à 2023 : 96 2023 à 2024 : 107 2024 à 2025 : 93	Au moins 80note 1 du tableau 17	31 mars 2027
Note du tableau 17 Note 1 du tableau 17 La cible pour cet indicateur a été mise à jour afin qu’elle corresponde aux données de référence les plus récentes. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 17

Tableau 18 : Les enjeux liés à l’approvisionnement et aux contrats sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends, à l’examen des plaintes et à l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales

Le tableau 18 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous l’Ombud de l’approvisionnement.

Indicateur	Résultats réels	Cible	Date de réalisation
Pourcentage des processus de règlement extrajudiciaire des différends qui aboutissent à des ententes	Sans objetnote 1 du tableau 18	Au moins 50 %	31 mars 2027
Pourcentage de recommandations de versement d’une indemnité formulées par l’Ombud de l’approvisionnement à la suite de l’examen des plaintes qui aboutissent à des paiements versés au fournisseur	Sans objetnote 2 du tableau 18	100 %	31 mars 2027
Pourcentage des recommandations suivant l’examen de pratiques d’approvisionnement faites par l’Ombud de l’approvisionnement qui sont acceptées par les organisations fédérales	2022 à 2023 : 100 % 2023 à 2024 : 100 % 2024 à 2025 : 100 %	100 %	31 mars 2027
Notes du tableau 18 Note 1 du tableau 18 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 18 Note 2 du tableau 18 Il s’agit d’un nouvel indicateur à compter de 2026 à 2027. Retour au renvoi de la note 2 du tableau 18

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à l’Ombud de l’approvisionnement en 2026 à 2027.

Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements

Les résultats que le BOA prévoit atteindre

• partager de l’information et sensibiliser les fournisseurs canadiens et les organisations fédérales aux questions d’approvisionnement en les invitant à se renseigner sur les défis et les possibilités en matière d’approvisionnement et à les informer à propos de ses services

Les enjeux liés à l’approvisionnement et aux contrats sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends, à l’examen des plaintes et à l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales

Conformément à sa devise « Nous sommes là pour vous aider », le BOA continuera d’offrir des services de règlement des différends sans frais aux fournisseurs et aux organisations fédérales lorsque des différends surviennent pendant l’exécution d’un contrat.

Les résultats que le BOA prévoit atteindre

• chercher à résoudre les problèmes et les différends liés à l’approvisionnement de la façon la plus rapide possible en rétablissant les voies de communication entre les fournisseurs et les ministères avec l’aide des médiateurs agréés du BOA
• aider les parties à un contrat fédéral à régler leurs différends, à éviter les litiges potentiels et à conclure une entente de règlement par l’entremise des services officiels de médiation du BOA lorsque les problèmes liés à l’approvisionnement ne peuvent pas être réglés de façon informelle
• régler les problèmes liés à l’approvisionnement en examinant les plaintes des fournisseurs concernant l’attribution de contrats fédéraux pour des biens de moins de 34 700 $ et des services de moins de 139 000 $
• examiner les plaintes des fournisseurs concernant l’administration des contrats fédéraux, peu importe leur valeur monétaire
• examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin d’en évaluer l’équité, l’ouverture et la transparence, et publier le rapport final sur le site Web du BOA afin de communiquer les bonnes pratiques et les recommandations d’amélioration cernées dans les examens

Analyse comparative entre les sexes plus

Le BOA s’est engagé à cerner, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles pour les Canadiennes et les Canadiens. Au cours de l’exercice, les activités prévues du BOA comprendront le soutien à la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale au moyen de séances de mentorat, des activités de sensibilisation et de communication avec les entreprises sous-représentées dans le processus d’approvisionnement fédéral. Le BOA continuera également d’appliquer une approche de diversité et d’inclusion à ses recherches et analyses pour s’assurer que les études appuient la sensibilisation et l’accessibilité des groupes sous-représentés.

Grâce à ces activités planifiées, le BOA continuera de renforcer sa capacité de mesurer les effets sur les genres et la diversité et d’en faire rapport, en veillant à ce que son travail contribue véritablement à un système d’approvisionnement fédéral plus inclusif et transparent.

L’engagement continu du BOA à l’égard de la collecte de données sur l’ACS Plus comprend la saisie d’informations sur les endroits où les activités de sensibilisation sont menées, la demande de commentaires aux fournisseurs lors d’événements de sensibilisation et de séances de mentorat concernant les obstacles potentiels auxquels les fournisseurs sont confrontés, et la surveillance de l’ACS Plus dans l’approvisionnement au moyen d’une analyse de l’environnement.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 19 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour l’Ombud de l’approvisionnement

Le tableau 19 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	4 389 120 $
Équivalents temps plein	34

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

« Ombud de l’approvisionnement » est appuyée par le programme suivant :

• Ombud de l’approvisionnement

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l’Ombud de l’approvisionnement se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

SPAC a apporté les changements suivants à son cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière pour la responsabilité essentielle « Ombud de l’approvisionnement » :

• les résultats ministériels « Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends » et « Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales » ont été fusionnés par souci de simplicité. Le nouveau résultat ministériel se lit maintenant comme suit : « Les enjeux liés à l’approvisionnement et aux contrats sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends, à l’examen des plaintes et à l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales »
• l’IRM « pourcentage des recommandations faites par l’Ombud pour lesquelles les organisations fédérales ont pris des mesures » a été mis à jour afin d’en améliorer la portée et la clarté pour devenir le « pourcentage des recommandations suivant l’examen des pratiques d’approvisionnement faites par l’Ombud de l’approvisionnement qui sont acceptées par les organisations fédérales »
• l’IRM « pourcentage de recommandations de versement d’une indemnité formulées par l’Ombud de l’approvisionnement à la suite de l’examen des plaintes qui aboutissent à des paiements versés au fournisseur » a été ajouté pour s’harmoniser avec les résultats mesurables directement liés au mandat du Bureau de l’Ombud de l’approvisionnement et à ses effets sur les fournisseurs
• l’IRM « pourcentage des processus de règlement extrajudiciaire des différends qui donnant lieu à une entente de règlement convenue par les deux parties » a été remplacé par le nouvel IRM « pourcentage des processus de règlement extrajudiciaire des différends qui aboutissent à des ententes », avec une portée élargie qui comprend les diverses formes d’ententes conclues dans le cadre des processus de règlement extrajudiciaire des différends
• quatre IRM ont été supprimés à des fins de simplification et pour se concentrer sur les indicateurs qui offrent la plus grande valeur ajoutée
  • « Nombre de provinces et territoires où se déroulent des activités de sensibilisation »
  • « Pourcentage du nombre de nouvelles visites du site Web du BOA d’une année à l’autre »
  • « Pourcentage de nouveaux abonnés et d’impressions sur les comptes de médias sociaux numériques du BOA d’une année à l’autre »
  • « Pourcentage des plaintes des fournisseurs examinées dans un délais de 120 jours ouvrables, conformément aux exigences législatives »

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communications
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de communications

SPAC continuera de fournir au public et aux employés du gouvernement du Canada des produits et des services de communication accessibles, opportuns, précis, rentables et objectifs dans les deux langues officielles, tout en répondant aux divers besoins d’information de ses publics. Le ministère :

• continuera d’utiliser son site Web, ses plateformes de médias sociaux, la publicité et d’autres outils de communication numérique pour fournir des renseignements sur les programmes et les services
• améliorera sa présence sur Internet en multipliant les essais par les utilisateurs, en appliquant des conceptions mises à jour et en améliorant le contenu pour répondre aux besoins des publics cibles
• publiera de l’information de manière proactive dans la mesure du possible pour appuyer les efforts de transparence
• améliorera l’efficacité des services de communication grâce à l’utilisation responsable des outils d’IA, y compris GCtraduction

Services de gestion des ressources humaines

SPAC lancera son plan d’action renouvelé pour la diversité et l’inclusion de 2025 à 2029, axé sur la gestion des talents et la mesure des progrès grâce à la mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement en matière de diversité et d’inclusion. Afin de favoriser une culture fondée sur les valeurs, SPAC fera la promotion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et de son Code de conduite ministériel pour tenir compte de l’évolution du contexte et favoriser un environnement de travail inclusif. Le ministère maintiendra son processus annuel de déclaration des conflits d’intérêts pour respecter les normes d’éthique les plus élevées.

SPAC poursuivra ses efforts pour combler les écarts sur le plan de l’équité en matière d’emploi (EE) en établissant des objectifs d’EE et des stratégies de recrutement et de maintien en poste adaptées, tout en poursuivant sa mobilisation et sa consultation continues des 5 réseaux ministériels de la diversité.

SPAC renforcera sa stratégie évolutive en matière de santé mentale, de bien-être et d’inclusion en élaborant des outils, des ressources culturellement appropriées et des occasions d’apprentissage pour les employés afin de répondre aux besoins opérationnels changeants. Le ministère intégrera et promouvra également la nouvelle solution numérique pour le passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, qui contribue à favoriser un milieu de travail inclusif.

Services de gestion et de surveillance

Le ministère continuera de travailler à l’optimisation de son programme de sécurité en respectant les priorités établies dans le Plan de sécurité ministériel (PSM) de 2025 à 2028. Dans le cadre du PSM, nous décrirons et surveillerons la progression des activités qui seront menées au cours des 3 prochaines années pour atténuer les risques liés à la sécurité cernés lors des consultations ministérielles, ainsi que des activités visant à améliorer l’exécution globale du programme, et nous en rendrons compte.

Services de gestion de l’information

SPAC renforcera sa capacité de gérer les données et l’information en tant qu’actif stratégique afin d’appuyer la stratégie de transformation numérique du ministère. Les efforts seront axés sur la création d’un environnement intégré de gestion des données et de l’information qui appuie la prestation de services, la transparence, une main-d’œuvre équitable et diversifiée et la préparation à l’IA. Le ministère :

• lancera un projet visant à moderniser la plateforme de gestion du contenu d’entreprise du ministère, en assurant des outils conviviaux, la préparation de l’IA et une gouvernance évolutive
• améliorera l’accessibilité et la découvrabilité en lançant un catalogue de données ministériel et un glossaire opérationnel pour faciliter la recherche, l’accès et la réutilisation des données et des informations essentielles dans l’ensemble de l’organisation
• aidera l’analyse et la prise de décisions en élargissant les capacités et en ajoutant des données critiques supplémentaires au nouveau centre de données d’entreprise, ainsi que des espaces de travail sécurisés et fédérés pour soutenir l’analyse avancée

Ces initiatives aideront SPAC à réduire le cloisonnement de l’information, à améliorer la fiabilité de l’information pour la prise de décisions, à accroître la diversité et à maximiser la productivité dans l’ensemble du ministère.

Services de technologie de l’information

SPAC continuera de faire progresser sa stratégie numérique, y compris la migration vers un cadre de gestion des produits, ce qui permettra de simplifier l’architecture technologique, de mieux voir sur le calendrier la disponibilité des fonctionnalités et d’accélérer leur production et leur livraison.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 20 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 20 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	333 571 206 $
Équivalents temps plein	2 908

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones chaque année, le ministère continuera d’examiner ses contrats de 2026 à 2027, de suivre les progrès réalisés par rapport au plan annuel d’approvisionnement auprès des Autochtones de SPAC, de maintenir une surveillance trimestrielle pour s’assurer que les plans sont en bonne voie d’atteindre les résultats et pour permettre de corriger le tir et de déterminer les nouvelles activités qui ne sont pas incluses dans le plan annuel. SPAC continuera également d’élaborer des approches novatrices et d’utiliser des outils et des stratégies d’approvisionnement qui augmentent la participation des Autochtones dans l’approvisionnement fédéral. En s’appuyant sur ses travaux antérieurs, SPAC continuera de :

• structurer et promouvoir le dégroupement des approvisionnements importants et complexes lorsque les entreprises autochtones ont la capacité, l’intérêt et la disponibilité nécessaires pour y participer
• encourager le recours à la sous-traitance, à l’emploi et aux options de perfectionnement des compétences et de formation pour les Autochtones, ainsi qu’à d’autres mesures ou critères visant à accroître l’inclusion des Autochtones et offrir des occasions d’y collaborer
• tirer parti des volets pour les entreprises autochtones dans les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, lorsque cela est possible et approprié
• attribuer directement les marchés de faible valeur à des fournisseurs autochtones, lorsque le Règlement sur les marchés de l’État le permet
• limiter le processus d’appel d’offres aux fournisseurs autochtones, lorsque cela est possible et approprié

Tableau 21 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 21 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones

Champ de déclaration de 5 %	Résultat réel pour 2024 à 2025	Pourcentage prévu pour 2025 à 2026	Résultat planifié pour 2026 à 2027
Pourcentage total de contrats avec des entreprises autochtones	3,16 %	5 %	5 %

Considérations à l’échelle du ministère

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

SPAC appuie les efforts du Canada pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 des Nations Unies et est désigné comme un ministère clé contribuant aux ODD suivants conformément au Plan de mise en œuvre fédéral pour le Programme 2030 :

• Objectif 5 : Promouvoir l’égalité des sexes
• Objectif 7 : Accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre
• Objectif 8 : Encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

De plus, en tant que l’une des organisations assujetties à la Loi fédérale sur le développement durable, SPAC appuie également les ODD suivants :

• Objectif 10 : Poursuivre la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir pour réduire les inégalités
• Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

Plus amples renseignements sur l’apport de SPAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de SPAC.

Intelligence artificielle

Réalisation du mandat de SPAC

Conformément à la lettre de mandat du premier ministre, qui souligne l’adoption responsable et stratégique de l’IA dans l’ensemble du gouvernement, et à mesure que les capacités de l’IA se développent, SPAC vise à accroître la productivité des employés en automatisant les tâches routinières, à réduire les coûts d’exploitation grâce à l’optimisation des processus et à améliorer la prestation des services grâce à des services numériques plus rapides, plus personnalisés et plus accessibles. Les principaux domaines de travail sont les suivants :

• tenir une liste de fournisseurs préqualifiés en IA et élaborer des outils d’approvisionnement normalisés pour permettre aux ministères d’acquérir des services d’IA de façon responsable, tout en soutenant les innovateurs canadiens
• continuer d’élargir l’utilisation de GCtraduction — le premier projet phare de la stratégie en matière d’IA du gouvernement du Canada — un outil d’IA sécurisé et basé au Canada, qui traduit instantanément des documents à faible risque, libérant ainsi des traducteurs humains pour des travaux complexes
• mettre en œuvre une assistance alimentée par l’IA pour fournir des conseils en temps réel aux conseillers en rémunération, dans le but de réduire le travail manuel à la réception et de se concentrer sur les arriérés, de raccourcir les délais de résolution, de diminuer les transferts et les erreurs, et d’améliorer l’uniformité globale des RH et de la paye
• explorer l’utilisation de l’IA dans la détection des fraudes pour aider à repérer les paiements à risque élevé parmi les millions traités chaque année, pour renforcer la prévention de la fraude et protéger l’argent des contribuables
• élargir l’utilisation de l’IA pour améliorer le triage des cas, la récupération d’information, le soutien à la clientèle, le traitement intelligent des documents et la gestion de l’information, contribuant ainsi à des services plus efficaces et plus réactifs pour les programmes de base de SPAC
• élargir l’utilisation des robots conversationnels et des assistants virtuels dans les services internes afin d’améliorer la prestation de services et l’efficacité opérationnelle, permettant ainsi aux employés de se concentrer sur des tâches de plus grande valeur

Préparer l’effectif et l’organisation à l’adoption de l’IA

SPAC a mis en place un programme qui fournit la gouvernance, l’infrastructure et les cadres opérationnels nécessaires pour assurer l’adoption sécuritaire et efficace de l’IA. Pour préparer les employés, SPAC offre des programmes élargis de formation et d’alphabétisation en matière d’IA; met en œuvre des stratégies pour renforcer l’état de préparation et la confiance; renforce la préparation, la gouvernance et les garanties éthiques en matière de données; donne accès à des outils d’IA générative approuvés (par exemple, Microsoft Copilot, CanChat); et fait progresser la surveillance grâce au cadre de gouvernance de l’IA de SPAC.

Principaux risques

Le plan ministériel de SPAC pour 2026 à 2027 décrit comment le ministère s’acquittera de son vaste mandat en cette période d’importants changements mondiaux et technologiques. L’augmentation des risques géopolitiques et la transformation du système commercial mondial soulignent le besoin de résilience et d’adaptabilité. En période d’incertitude, SPAC reconnaît l’importance d’adapter son approche de gestion des risques pour tenir compte des nouvelles tendances mondiales et technologiques. Deux thèmes clés — la diversification du commerce et la transformation numérique — façonnent de plus en plus l’environnement opérationnel et influencent la capacité de SPAC à s’acquitter de son mandat. L’intégration de ces thèmes dans le cadre de gestion des risques de SPAC renforce l’harmonisation avec les priorités du gouvernement, permet une réponse rapide aux vulnérabilités critiques potentielles et outille le ministère pour qu’il puisse s’adapter aux changements mondiaux et technologiques en cours tout en soutenant la prestation de services de grande qualité aux Canadiens.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de SPAC au cours des 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026 à 2027 avec les dépenses réelles des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2028 à 2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 22 : Sommaire des dépenses de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 22 indique la somme d’argent dépensée par SPAC au cours des 3 derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025 à 2026 sont projetés en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes :	Dépenses réelles de 2023 à 2024	Dépenses réelles de 2024 à 2025	Dépenses projetées pour 2025 à 2026
Achat de biens et de services	196 842 940	227 211 193	192 672 475
Paiements et comptabilité	836 496 904	883 208 784	991 893 844
Biens et infrastructure	3 757 979 775	3 775 611 745	4 565 998 825
Soutien à l’échelle du gouvernement	174 902 636	167 777 405	187 950 259
Ombud de l’approvisionnement	4 697 286	5 356 263	5 662 236
Total partiel	4 970 919 541	5 059 165 390	5 944 177 639
Services internes	404 361 844	392 425 072	390 625 678
Total	5 375 281 385	5 451 590 462	6 334 803 317

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués et différer de ceux indiqués sur d’autres documents publics.

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

Dans l’ensemble, l’augmentation de 959,5 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2023 à 2024 et les dépenses projetées pour 2025 à 2026 s’explique comme suit :

• le ministère a dépensé 76,3 millions de dollars de plus au cours de l’exercice 2024 à 2025 qu’en 2023 à 2024. Cette augmentation est principalement attribuable à :
  • Achat de biens et de services :
    • l’augmentation des salaires en raison de la ratification de la convention collective du groupe Commerce et Achat
  • Paiements et comptabilité :
    • le financement supplémentaire reçu pour appuyer le projet d’analyse de faisabilité de la gestion du capital humain dans le cadre de l’Initiative de RH et de paye de la prochaine génération
    • l’augmentation est partiellement compensée par une diminution attribuable à un décalage entre le moment où un paiement en remplacement d’impôts est émis aux municipalités et le moment où le coût est recouvré auprès d’autres ministères
  • Biens et infrastructure :
    • les dépenses pour la réalisation de projets en biens et infrastructure du ministère, y compris des projets majeurs dans la RCN, comme la réhabilitation des Terrasses de la Chaudière et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, ainsi que la phase initiale de la présidence canadienne du G7 en 2025
    • la poursuite de la mise en œuvre de la VPLT, une stratégie sur plusieurs décennies visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire du Canada, notamment pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, ainsi qu’à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de Laboratoires Canada
    • l’augmentation est partiellement compensée par une diminution attribuable au calendrier des paiements provisoires versés à l’entrepreneur pour le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE), ainsi que par l’achat de l’édifice situé au 181, rue Queen (Ottawa), ces deux opérations ayant eu lieu lors de l’exercice précédent
• le ministère prévoit dépenser environ 883,2 millions de dollars de plus au cours de l’exercice 2025 à 2026 qu’en 2024 à 2025. L’augmentation est principalement attribuable à :
  • Paiements et comptabilité :
    • l’augmentation découle surtout du projet de transformation des RH et de la paye, qui a été autorisé à passer à sa phase de définition en 2025 à 2026
  • Biens et infrastructure :
    • l’augmentation est principalement attribuable aux paiements d’étape effectués dans le cadre du PASE, ainsi qu’à une hausse des dépenses pour le fonctionnement des immeubles découlant du financement supplémentaire reçu pour la protection des prix et du volume sur lesquels SPAC exerce très peu de contrôle, voire aucun
    • l’augmentation des dépenses en capital prévues concernant les projets d’immobilisations majeurs, en particulier la réhabilitation majeure de l’édifice du Centre, le Centre d’accueil du Parlement et le réaménagement de l’îlot 2, partiellement compensée par l’achat de l’édifice du 40, rue Elgin à Ottawa en 2024 à 2025

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 23 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 23 présente les dépenses prévues par SPAC au cours des 3 prochaines années, par responsabilités essentielles et les dépenses sur les services internes.

Responsabilités essentielles et services internes :	Dépenses prévues pour 2026 à 2027	Dépenses prévues pour 2027 à 2028	Dépenses prévues pour 2028 à 2029
Achat de biens et de services	168 998 282	164 501 736	156 431 774
Paiements et comptabilité	1 037 985 984	309 192 005	319 689 256
Biens et infrastructure	4 207 333 741	3 769 571 817	3 658 775 067
Soutien à l’échelle du gouvernement	176 893 188	153 265 781	146 091 416
Ombud de l’approvisionnement	4 389 120	4 271 132	4 045 923
Total partiel	5 595 600 315	4 400 802 471	4 285 033 436
Services internes	333 571 206	245 289 014	235 864 502
Total	5 929 171 521	4 646 091 485	4 520 897 938

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Pour 2028 à 2029, le ministère prévoit dépenser environ 1 408,3 millions de dollars de moins qu’en 2026 à 2027. Cette diminution est principalement attribuable à :

• Paiements et comptabilité :
  • la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que le projet de transformation des RH et de la paye
• Biens et infrastructure :
  • la réduction du financement des immobilisations prévisible pour les grands projets d’infrastructure et la fin du financement pour l’investissement en vue du dessaisissement associé au Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux en 2026 à 2027

La diminution est partiellement compensée par :

• une augmentation des dépenses prévues en 2027 à 2028 relativement à la stratégie de Laboratoires Canada, ce qui reflète le fait que les projets seront en pleine phase de réalisation. Les dépenses prévues devraient diminuer en 2028 à 2029, car certains projets visés par la stratégie de Laboratoires Canada seront presque terminés, ce qui entraînera une baisse des coûts de construction
• une augmentation des dépenses prévues pour poursuivre la mise en œuvre de la VPLT, cadrant avec le niveau des autorisations actuellement disponibles pour le programme de la Colline du Parlement et ses environs
• Services internes :
  • la fin du financement supplémentaire pour les services internes destinés aux employés chargés de l’administration de la paye
  • le financement actuel approuvé du ministère à l’appui des projets de technologie de l’information, tels que la plateforme fiable du gouvernement du Canada et les projets de convergence numérique en phase de planification préliminaire
• la diminution des dépenses prévues est également attribuable à la réduction budgétaire découlant de l’Examen exhaustif des dépenses, qui a entraîné des réductions globales dans l’ensemble du ministère

Le financement sera rajusté si de futures autorisations sont reçues.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 24 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars) 

Le tableau 24 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2026 à 2027.

Responsabilités essentielles et services internes :	Dépenses brutes prévues pour 2026 à 2027 (en dollars)	Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026 à 2027 (en dollars)	Dépenses nettes prévues pour 2026 à 2027 (autorisations utilisées)
Achat de biens et de services	418 611 568	(249 613 286)	168 998 282
Paiements et comptabilité	1 247 225 337	(209 239 353)	1 037 985 984
Biens et infrastructure	7 722 558 352	(3 515 224 611)	4 207 333 741
Soutien à l’échelle du gouvernement	486 576 453	(309 683 265)	176 893 188
Ombud de l’approvisionnement	4 389 120	0	4 389 120
Total partiel	9 879 360 830	(4 283 760 515)	5 595 600 315
Services internes	418 647 262	(85 076 056)	333 571 206
Total	10 298 008 092	(4 368 836 571)	5 929 171 521

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues

Les principales sources de recettes du ministère, déduites des dépenses, sont perçues par l’intermédiaire du programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers, ainsi que par ses 3 fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le programme Locaux fédéraux et infrastructure des Services immobiliers génère des revenus principalement :

• en offrant des espaces, des salles de conférence et des places de stationnement
• en préparant des espaces à l’occupation
• en produisant et en distribuant des services publics

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, qui offre des services de traduction, d’interprétation et d’autres services linguistiques, ainsi que par le Fonds renouvelable des services optionnels, principalement pour des services de déplacements et de la gestion du transport.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SPAC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période allant de l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2028 à 2029.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués et différer de ceux indiqués sur d’autres documents publics.

Description textuelle du graphique 1

Graphique 1

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023 à 2024	5 375 000 000	5 096 000 000	279 000 000
2024 à 2025	5 452 000 000	5 224 000 000	228 000 000
2025 à 2026	6 335 000 000	6 123 000 000	212 000 000
2026 à 2027	5 929 000 000	5 699 000 000	230 000 000
2027 à 2028	4 646 000 000	4 414 000 000	232 000 000
2028 à 2029	4 521 000 000	4 367 000 000	154 000 000

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués et différer de ceux indiqués sur d’autres documents publics.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices

Ce graphique à barres représente les dépenses réelles de l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2024 à 2025, les dépenses projetées pour l’exercice 2025 à 2026 et les dépenses prévues pour l’exercice 2026 à 2027 à l’exercice 2028 à 2029, réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

L’écart entre les dépenses projetées pour l’exercice 2025 à 2026 et les dépenses prévues de l’exercice 2026 à 2027 à l’exercice 2028 à 2029 est principalement attribuable aux rajustements techniques de l’exercice précédent, aux reports et aux fonds supplémentaires reçus dans le budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2025 à 2026 et inclus dans les dépenses projetées, mais encore inconnus pour les exercices 2026 à 2027 jusqu’à 2028 à 2029.

Pour l’exercice 2026 à 2027, le ministère prévoit dépenser environ 406 millions de dollars de moins que les dépenses projetées pour l’exercice 2025 à 2026. La diminution des dépenses reflète l’approbation de financement actuelle du ministère pour la réalisation de ses grands projets de modernisation de l’infrastructure, tels que le PASE ainsi que le financement lié au G7, qui se termine en 2025 à 2026. L’écart est également attribuable à la mise en œuvre continue de la VPLT, cadrant avec le niveau d’autorisations actuellement disponibles pour le Programme de la Colline du Parlement et ses environs. La diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses pour la stratégie de Laboratoires Canada, ce qui tient compte du fait que les projets seront en pleine phase de réalisation.

Une analyse supplémentaire des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses projetées est fournie dans la section Analyse des dépenses des 3 derniers exercices, tandis que l’analyse des écarts dans les dépenses prévues est fournie dans la section Analyse des dépenses des 3 prochains exercices.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de SPAC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026 à 2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de SPAC pour l’exercice 2025 à 2026 et l’exercice 2026 à 2027.

Tableau 25 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 25 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts pour l’exercice 2025 à 2026 et l’exercice 2026 à 2027. Les montants projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants projetés et prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers	Résultats projetés pour 2025 à 2026	Résultats prévus pour 2026 à 2027	Différence (résultats prévus 2026 à 2027 moins résultats projetés 2025 à 2026)
Total des charges	8 005 887 326	8 101 063 458	95 176 132
Total des revenus	3 482 991 237	3 520 949 287	37 958 050
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 522 896 089	4 580 114 171	57 218 082

Analyse des résultats projetés et prévus

Le coût de fonctionnement net devrait augmenter de 57,2 millions de dollars au cours de l’exercice 2026 à 2027. L’augmentation est principalement attribuable au financement supplémentaire accordé à l’Initiative de RH et de paye de la prochaine génération, à l’inflation et aux variations de prix pour les coûts liés aux biens immobiliers, comme le loyer et les services publics, ainsi qu’au financement accordé afin de faire progresser le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada. Ces augmentations ont été partiellement compensées par les réductions de dépenses découlant de l’Examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025.

Un état des résultats prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 plus détaillé, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est accessible sur le site Web de SPAC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2028 à 2029.

Tableau 26 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 26 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de SPAC pour les 3 derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice 2025 à 2026 sont projetées en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein projetés pour 2025 à 2026
Achat de biens et de services	2 352	2 263	2 174
Paiements et comptabilité	5 435	5 989	6 008
Biens et infrastructure	4 571	4 736	4 649
Soutien à l’échelle du gouvernement	2 545	2 560	2 498
Ombud de l’approvisionnement	28	33	34
Total partiel	14 931	15 581	15 363
Services internes	3 176	3 335	3 326
Total	18 107	18 916	18 689

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Analyse des ressources humaines pour les 3 derniers exercices

Dans l’ensemble, l’augmentation de 582 ETP entre les exercices 2023 à 2024 et 2025 à 2026 s’explique principalement comme suit :

• l’augmentation de 809 ETP entre les exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
  • Paiements et comptabilité :
    • le financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que pour appuyer le projet d’analyse de faisabilité de la gestion du capital humain dans le cadre de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
  • Biens et infrastructure :
    • les effectifs requis pour répondre aux besoins opérationnels, principalement dans le cadre des activités du Fonds renouvelable des Services immobiliers, afin de mener à bien les projets prioritaires de SPAC et d’autres ministères gouvernementaux, ainsi que des initiatives telles que la modernisation des outils de prestation de services

l’augmentation est partiellement compensée par une diminution en ce qui a trait à :

• Achat de biens et de services :
  • la réorientation des ETP en fonction des niveaux de financement du Programme des approvisionnements à la suite des réductions liées à la mesure « Recentrer les dépenses gouvernementales »
• la diminution de 227 ETP entre les exercices 2024 à 2025 et 2025 à 2026 est principalement attribuable à ce qui suit :
  • le réalignement avec les niveaux de financement à la suite de la réduction des dépenses gouvernementales
  • le fait de ne pas remplacer les départs d’employés sous le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, sauf lorsqu’il s’agit de rôles clés et spécialisés

Tableau 27 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 27 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de SPAC prévus au cours des 3 prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026 à 2027	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027 à 2028	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2028 à 2029
Achat de biens et de services	2 205	2 217	2 177
Paiements et comptabilité	5 610	2 422	2 293
Biens et infrastructure	4 305	3 602	3 476
Soutien à l’échelle du gouvernement	2 387	2 311	2 247
Ombud de l’approvisionnement	34	32	32
Total partiel	14 541	10 584	10 225
Services internes	2 908	2 806	2 704
Total	17 449	13 390	12 929

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices

La diminution globale de 4 520 ETP entre les exercices 2026 à 2027 et 2028 à 2029 est principalement attribuable à :

• la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que le projet de transformation des RH et de la paye. Les ETP prévus seront rajustés si de futures autorisations sont reçues
• le réalignement avec les niveaux de financement à la suite de la réduction des dépenses gouvernementales

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web de SPAC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de SPAC sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de SPAC ne comprend pas de renseignement sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Joël Lightbound, C.P., député

Administratrice générale : Arianne Reza

Portefeuille ministériel : Transformation du gouvernement, Travaux publics et Approvisionnement et lieutenant du Québec

Instrument(s) habilitant(s) : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement Canada.

Année de constitution ou de création : 1841

Autres : Le ministre de la Transformation du gouvernement, Travaux publics et Approvisionnement et lieutenant du Québec a des responsabilités en vertu de 26 autres lois. Les plus significatives sont les suivantes :

• Loi sur Services partagés Canada
• Loi sur la capitale nationale
• Loi sur la Société canadienne des postes
• Loi sur la production de défense
• Loi sur l’expropriation
• Loi sur l’administration des biens saisis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne
• Loi sur le Bureau de la traduction

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Services publics et Approvisionnement Canada
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Courriel : questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Sites Web : Pour de plus amples renseignements sur les programmes et les services de SPAC, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la page Demandes de renseignements généraux de notre site Web.

Vous pouvez suivre SPAC sur Facebook (disponible en anglais seulement), LinkedIn, X (Twitter (disponible en anglais seulement)), Instagram et YouTube.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026 à 2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.