Services publics et Approvisionnement Canada
Dépenses et ressources humaines : Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022

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Dépenses de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2024 à 2025

Le graphique ci-dessous montre les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles du ministère au fil du temps. Les données correspondent aux dépenses réelles (2019 à 2020 jusqu’à 2021 à 2022) et aux dépenses prévues (2022 à 2023 jusqu’à 2024 à 2025) ventilées entre les postes législatifs et les crédits votés.

L’analyse des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est présentée à la section Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes.

Tendances des dépenses (postes législatifs et crédits votés) de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2019 à 2020 jusqu'à l'exercice 2024 à 2025 (en millions de dollars)

Graphique à barres des tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles. Version textuelle au dessous du graphique.

Tendances des dépenses (postes législatifs et crédits votés) de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2019 à 2020 jusqu'à l'exercice 2024 à 2025 (en millions de dollars) – Version textuelle

Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles de Services publics et Approvisionnement Canada pour 6 exercices financiers, entre 2019 et 2020 à 2024 et 2025. Les données financières sont indiquées en millions de dollars sur l'axe des y (vertical), commençant à 0 $ pour atteindre 5 000 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Il s'agit de graphiques créés pour les exercices financiers entre 2019 à 2020 et 2024 à 2025, indiqués sur l'axe des x (horizontal).

Deux éléments sont indiqués pour chaque exercice financier : les dépenses législatives et les dépenses votées.

De 2019 à 2020, les dépenses réelles étaient de 153 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 676 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 829 millions de dollars.

De 2020 à 2021, les dépenses réelles étaient de 439 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 008 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 447 millions de dollars.

De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 146 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 026 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 172 millions de dollars.

De 2022 à 2023, les dépenses prévues sont de 162 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 478 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 640 millions de dollars.

De 2023 à 2024, les dépenses prévues sont de 130 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 446 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 576 millions de dollars.

De 2024 à 2025, les dépenses prévues sont de 146 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 396 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 542 millions de dollars.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de SPAC.

Tableau 1 : Responsabilité essentielles et services internes : Dépenses réelles (de 2019 à 2020 jusqu’à 2021 à 2022) et dépenses prévues (de 2021 à 2022 jusqu’à 2023 à 2024) incluant le budget principal des dépenses et les autorisations totales pouvant être utilisées de l’exercice 2021 à 2022 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2021 à 2022 Dépenses prévues 2021 à 2022 Dépenses prévues 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021 à 2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019 à 2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020 à 2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021 à 2022
Achat de biens et de services 165 373 648 165 373 648 186 574 422 162 440 510 873 605 552 160 744 972 505 799 452 248 612 162
Paiements et comptabilité 564 223 848 564 223 848 537 083 995 227 755 074 623 035 047 547 993 891 620 095 297 584 208 702
Biens et infrastructure 3 244 445 160 3 244 445 160 3 438 255 690 2 786 161 531 3 267 830 959 2 626 433 017 2 755 014 069 2 821 959 418
Soutien à l’échelle du gouvernement 157 928 212 157 928 212 164 921 320 133 797 777 196 119 618 151 289 700 181 625 449 155 082 347
Ombudsman de l’approvisionnement 4 211 647 4 211 647 4 198 354 4 198 364 4 488 806 3 987 055 4 091 748 3 995 892
Total partielnote 1 du tableau 1 4 136 182 515 4 136 182 515 4 331 033 781 3 314 353 256 4 965 079 982 3 490 448 635 4 066 626 015 3 813 858 521
Services internes 355 047 666 355 047 666 308 579 366 261 196 712 431 962 134 338 238 741 380 244 932 358 493 710
Totalnote 1 du tableau 1 4 491 230 181 4 491 230 181 4 639 613 147 3 575 549 968 5 397 042 116 3 828 687 376 4 446 870 947 4 172 352 231

Note du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Dans le présent Rapport sur les résultats ministériels, SPAC donne de l’information aux parlementaires et aux Canadiens sur le rendement budgétaire produit en 2021 à 2022. Ce rendement est comparé aux dépenses prévues indiquées dans le Plan ministériel 2021 à 2022 à SPAC.

Le tableau du sommaire du rendement budgétaire ci-dessus présente ce qui suit :

Les écarts observés s’expliquent comme suit :

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Services publics et Approvisionnement Canada.

Tableau 2 : Responsabilités essentielles et services internes : Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019 à 2020 jusqu’à l’exercice 2021 à 2022; et équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2021 à 2022 jusqu’à l’exercice 2023 à 2024
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019 à 2020 Équivalents temps plein réels 2020 à 2021 Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 Équivalents temps plein réels 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024
Achats de biens et de services 1 798,00 1 910,00 1 857,00 2 106,00 2 192,68 2 169,01
Paiements et comptabilité 4 537,16 4 683,53 4 748,20 4 584,65 4 791,55 2 415,91
Biens et infrastructure 4 145,84 4 226,01 4 521,29 4 405,13 4 650,48 4 631,57
Soutien à l’échelle du gouvernement 2 470,33 2 579,18 2 622,12 2 513,74 2 652,93 2 645,92
Ombudsman de l’approvisionnement 24,86 29,34 21,17 28,27 29,41 29,41
Total partiel 12 976,19 13 428,06 13 769,78 13 637,79 14 317,05 11 891,82
Services internes 3 007,75 3 195,40 3 336,67 3 138,11 3 263,34 3 237,41
Total 15 983,94 16 623,46 17 106,45 16 775,90 17 580,39 15 129,23

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Services publics et Approvisionnement Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur la page Web des rapports du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Tableau 3 : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2021 à 2022note 1 du tableau 3 Résultats réels 2021 à 2022 Résultats réels 2020 à 2021 Écart (résultats réels de 2021 à 2022 moins résultats prévus de 2021 à 2022) Écart (résultats réels de 2021 à 2022 moins résultats réels de 2020 à 2021)
Total des charges 6 949 095 131 7 127 096 236 6 859 358 034 178 001 105 267 738 202
Total des revenus 3 209 929 445 3 509 368 000 3 004 455 006 299 438 555 504 912 994
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 739 165 686 3 617 728 236 3 854 903 028 (121 437 450) (237 174 792)
Note du tableau 3
Note 1 du tableau 3

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021 à 2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif consolidé de 2021 à 2022 (non audité) de Services publics et Approvisionnement Canada.

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Charges

Charges réelles par rapport aux charges prévues

Les charges en 2021 à 2022 ont été de 178 millions de dollars plus élevées que prévu, principalement en raison des dépenses engagées pour soutenir la réponse en constante évolution du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, et appuyer la modernisation continue de l’approvisionnement fédéral pour appuyer une économie plus robuste, inclusive et durable. L’augmentation a été partiellement compensée par une réduction dans les dépenses de biens et infrastructure en raison des fluctuations du volume d’affaires occasionnées par les projets ayant été retardés, arrêtés ou annulés suite à l’incertitude liée à la COVID-19.

Charges réelles d’un exercice à l’autre

L’augmentation de 268 millions de dollars des charges est principalement attribuable à l’achat de fournitures pour la COVID-19 et la logistique qui s’y rattache, ainsi qu’à l’augmentation de la demande pour les vaccins contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO).

Revenus

Revenus réels par rapport aux revenus prévus

Les revenus en 2021 à 2022 ont été de 299 millions de dollars plus élevés que prévu, principalement en raison de la hausse des revenus générés par les services fournis aux autres ministères pour l’achat de fournitures pour la COVID-19 et la logistique qui s’y rattache, ainsi qu’en raison de l’augmentation des revenus pour les locaux. L’augmentation a été partiellement compensée par une réduction des revenus en raison des fluctuations du volume d’affaires, s’expliquant principalement par le fait que des projets avec les autres ministères ont été retardés, arrêtés ou annulés suite à l’incertitude liée à la COVID-19.

Revenus réels d’un exercice à l’autre

La hausse des revenus de 505 millions de dollars découle principalement de l’augmentation du volume d’affaires avec les autres ministères pour l’achat de fournitures pour la COVID-19 et la logistique qui s’y rattache, ainsi que de l’augmentation du secteur d’activité de l’approvisionnement en vaccins en raison d’une demande supplémentaire de vaccins contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO).

Tableau 4 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers 2021 à 2022 2020 à 2021 Écart (2021 à 2022 moins 2020 à 2021)
Total des passifs nets 3 917 261 174 3 625 677 646 291 583 528
Total des actifs financiers nets 1 228 705 345 1 160 106 572 68 598 773
Dette nette du ministère 2 688 555 829 2 465 571 074 222 984 755
Total des actifs non financiers 9 873 369 831 9 072 995 932 800 373 899
Situation financière nette du ministère 7 184 814 002 6 607 424 858 577 389 144

Passifs nets

L’augmentation de 292 millions de dollars du total des passifs nets découle principalement d’une augmentation des créditeurs et des charges à payer occasionnée par une charge à payer reliée au Programme d’acquisition de services énergétiques pour la modernisation du système énergétique dans la région de la capitale nationale.

Actifs financiers nets

L’augmentation de 69 millions de dollars des actifs financiers nets découle principalement d’une augmentation des débiteurs et des avances s’expliquant en grande partie par une hausse des débiteurs avec les autres ministères, en raison de l’achat de fournitures pour la COVID-19 et de la logistique qui s’y rattache.

L’augmentation a été partiellement compensée par une diminution du montant à recevoir du Trésor, qui découle principalement de l’augmentation susmentionnée des débiteurs des autres ministères et d’une augmentation des créditeurs. Le montant à recevoir du Trésor représente la somme nette que le ministère peut obtenir du Trésor pour s’acquitter de ses passifs sans imputer de charges additionnelles à ses autorisations au cours de l’exercice où le retrait a été effectué.

Actifs non financiers

L’augmentation de 800 millions de dollars du total des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s’étend au-delà d’une période comptable, comme les biens immobiliers, l’équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles pour la réhabilitation de la Cité parlementaire dans le cadre de la Vision et plan à long terme ainsi qu’à la modernisation du réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale dans le cadre du Programme d’acquisition de services énergétiques.

Cette augmentation a été compensée par l’amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue).

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2025-04-04