Critères obligatoires pour des achats écologiques

Étudier les exigences environnementales obligatoires qui doivent être incluses dans les instruments d’achat applicables.

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À propos de ces critères

Depuis l’introduction de la Politique d’achats écologiques en 2006, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) inclut des critères environnementaux dans les instruments d’achat communs. En 2022, 46 % des offres permanentes et des accords d’approvisionnement administrés par SPAC incluent des considérations environnementales. Afin d’accélérer la mise en place d’une économie circulaire et de la carboneutralité, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et SPAC travaillent avec l’industrie pour élaborer des considérations environnementales qui doivent être incluses dans tous les instruments d’achat. Ces critères sont classés en deux catégories : les critères propres aux biens et les critères non propres aux biens.

Critères d’achats écologiques non propres aux biens

Examiner les critères qui ne sont pas propres à un produit, un service, une industrie ou un bien.

Divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et établissement de cibles de réduction

Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction : Exige que les principaux fournisseurs divulguent leurs émissions de gaz à effet de serre et fixent des objectifs de réduction conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada pour les achats d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars.

Émissions de gaz à effet de serre et objectif de réduction – Avis relatif aux politiques (AP-157)

Les emballages écologiques

Langage normalisé pour les emballages écologiques – Avis relatif aux politiques (AP-158) (en vigueur le 7 septembre 2023)

L’objectif de la nouvelle politique est de réduire les déchets de plastique générés pendant le processus d’approvisionnement. Il exige ou encourage que les fournisseurs fournissent des produits dans des emballages réutilisables, consignés ou recyclables, conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada.

Demander une copie de l’avis relatif aux poliques-158

Courriel : spac.paachatsecologiques-apgreenprocurement.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Critères d’achats écologiques propres aux biens

Examiner les critères qui sont propres à un produit, un service, une industrie ou un bien.

Le carbone intrinsèque en construction

Norme sur le carbone intrinsèque en construction : Établit des exigences minimales pour la fourniture de services de conception et de construction afin de divulguer et de réduire le carbone intrinsèque des grands projets de construction.

Critères écologiques pour les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement

En tant que fournisseur de services communs d’achats, SPAC soutient les ministères clients par le biais d’une série d’offres permanentes obligatoires et d’arrangements en matière d’approvisionnement. Les ministères clients doivent utiliser ces offres permanentes et ces arrangements en matière d’approvisionnement lorsqu’ils achètent les biens et les services connexes.

Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires

Voici quelques exemples de critères environnementaux inclus dans les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires.

Pneus commerciaux (N26) : pneus et chambres à air

Exemple d’offre à commandes principale et nationale : Pneus commerciaux E60HP-21COMT/A (fermée le 16 mars 2023)

Matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent (N58) : système de télévision en circuit fermé

Exemple d’offre à commandes principale et nationale : Procom Video Systems INC (CW2253062-ACM_154179154)

Mobilier (N71) : mobilier pour les postes de travail

Exemple d’arrangement en matière d’approvisionnement : Adirondack Technologies Furniture INC (E60PQ-140003/001/PQ)

Fournitures et appareils de bureau (N75) : fournitures de bureau

Exemple d’offre à commandes principale et nationale : Grand & Toy LTD (E60PD-19OSFB/001/PD)

Véhicules à moteur de tourisme (N2310) : véhicules légers (véhicules à effet de sol, véhicules à moteur, remorques et véhicules à deux roues)

Exemple d’offre à commandes principale et nationale : FCA Canada INC (E60HP-22DS01/001/HP)

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