Bilan de l’année : La Vision et le plan à long terme pour la Cité Parlementaire – Rapport annuel 2021 à 2022

Navigation pour le Document « La vision et plan à long terme – Rapport annuel 2021 à 2022 »

Sur cette page

La durabilité au sein de la Cité parlementaire

Services publics et Approvisionnement Canada travaille de concert avec le Parlement pour transformer la Cité parlementaire du Canada en un modèle de durabilité. Cette stratégie de durabilité établit les priorités en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation face au changement climatique.

Réduction des émission de gaz à effet de serre

Services publics et Approvisionnement Canada a établi un objectif de réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) émis par la Cité parlementaire d’ici 2030, par rapport à une base de référence des émissions qui a été établie en 2005 – 2006. La base de référence des émissions de GES de la Cité parlementaire en 2005 – 2006 s’élevait à environ 32 500 tonnes d’émissions de Carbon dioxide equivalent (CO2e). En 2021 – 2022, la Cité parlementaire a émis environ 11 800 tonnes de CO2e, ce qui représente une réduction de 63 % par rapport à la base de référence de 2005-2006. La Cité est donc en bonne voie d’atteindre son objectif pour 2030.

Îlot 2

La durabilité était l’un des nombreux critères utilisés pour évaluer le concours de conception architecturale de l’îlot 2. Le projet gagnant, conçu par Zeidler Architecture et David Chipperfield Architects, propose de réutiliser les bâtiments patrimoniaux existants, ce qui permet non seulement de préserver la nature patrimoniale de l’immeuble, mais également d’en tirer avantage d’un point de vue de durabilité. La conservation des bâtiments existants permet de réutiliser le carbone intrinsèque des matériaux de construction, réduisant ainsi les émissions de dioxyde de carbone associées à la production, au transport et à l’installation des matériaux de construction sur le site. La réduction du carbone intrinsèque et opérationnel dans les bâtiments est un facteur important pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Programme d’acquisition de services énergétiques

La Cité parlementaire est chauffée et refroidie par un système énergétique collectif relié par un réseau de canalisations souterrain qui distribue de la vapeur et de l’eau froide. Dans le cadre du Programme d’acquisition de services énergétiques, Services publics et Approvisionnement Canada convertit les anciennes installations de chauffage en remplaçant le système à vapeur à haute température, très énergivore, par un système à eau chaude à basse température, plus écoénergétique. Le nouveau système, qui devrait être achevé en 2024-2025, consommera moins d’énergie et produira 33 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins que le système à vapeur.Note de bas de page 1

Les ingénieurs de Services publics et Approvisionnement Canada jouent un rôle important dans le processus de conversion en reconfigurant les espaces utilitaires dans les bâtiments modernisés. En 2021 – 2022, nous avons achevé 8 des 19 projets de conversion permettant de faire de la place pour le nouvel équipement de chauffage et de refroidissement.

Modernisation de l’éclairage par diodes électroluminescentes

En 2021 – 2022, environ 10 000 lampes à diodes électroluminescentes écoénergétiques ont été installées dans la Cité parlementaire; ces nouvelles lampes permettront d’économiser environ 85 000 de dollars par an en frais d’électricité. Elles permettront également de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 30 tonnes de CO2e.

Écologisation de l’édifice du Centre

En 2021 – 2022, Services publics et Approvisionnements Canada a franchi des étapes importantes en vue de transformer l’un des biens immobiliers de la Cité les moins performants et qui émet le plus de gaz à effet de serre en une installation carboneutre.

En 2021, la direction générale a confirmé la faisabilité de l’installation d’un champ géothermique de forages verticaux sous le Centre d’accueil du Parlement. Comme le sol conserve une température relativement stable tout au long de l’année, les trous de forage agissent comme un moyen d’emmagasinage saisonnier, semblable à la façon dont une batterie emmagasine l’électricité. La chaleur transférée au sol pendant l’été peut être utilisée pour chauffer le bâtiment pendant l’hiver. Il en résulte une réduction des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre associés au chauffage et à la climatisation traditionnels.

Adaptation au changement climatique

En 2020, à la suite d’une évaluation de la vulnérabilité de la Cité parlementaire face au changement climatique, des mesures d’adaptation au climat sont désormais intégrées dans tous les plans, les projets et les opérations.

Par exemple, le projet de réfection de l’édifice du Centre incorpore les mesures d’adaptation au climat suivantes :

  • prévoir de l’espace dans les salles d’équipement principales et dans les systèmes primaires de distribution de chauffage, de ventilation et de climatisation en vue de l’ajout de capacités de refroidissement et de ventilation;
  • l’intégration d’un système de fonte de la neige et de la glace aux entrées patrimoniales afin de réduire l’utilisation de sels de déglaçage et de prolonger la durée de vie des voies piétonnières, des façades et des portes;
  • la conception des réseaux d’évacuation permettant de faire face à des épisodes de pluie de forte intensité plus fréquents.

La restauration de l’escarpement de la colline du Parlement est un autre exemple d’adaptation au climat. En 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a revitalisé la forêt de l’escarpement de la colline du Parlement avec des arbres et des arbustes locaux pour la rendre plus diversifiée. En tout, 70 000 semis et petits arbustes ont été plantés. Les nouvelles plantations améliorent les chances de survie de la forêt contre les maladies et les infestations d’insectes, rétablissent les couleurs et les contrastes perdus et servent à stabiliser le sol contre l’érosion exacerbée par des pluies intenses plus fréquentes. Les plantations diversifient également l’écosystème et contribuent à préserver la faune de l’escarpement. Des mammifères, des oiseaux, des reptiles et des amphibiens vivent sur l’escarpement et profitent des plantes indigènes.

Opérations

En tant que gardien des immeubles de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada a continué de soutenir la réussite des projets de la vision et du plan à long terme en assurant le fonctionnement continu de nos partenaires parlementaires : la Chambre des communes, le Sénat du Canada, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection du Parlement ainsi que le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre. Ces institutions démocratiques essentielles ont pu continuer à fonctionner tout au long de la pandémie et pendant l’occupation de la rue Wellington.

Exploitation des édifices du Parlement dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des événements imprévus

Au cours de la deuxième année complète de la pandémie de COVID-19, Services publics et Approvisionnement Canada a apporté un certain nombre de modifications aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des édifices du Parlement. Le Ministère a également mis en œuvre des programmes rigoureux de surveillance de la qualité de l’air intérieur afin de garantir la sécurité du personnel et des parlementaires dans leur milieu de travail.

Les événements imprévus, comme l’occupation de la rue Wellington, ont donné du fil à retordre à Services publics et Approvisionnement Canada concernant la poursuite des travaux essentiels. Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré étroitement avec le Parlement et d’autres organismes afin de mettre rapidement en œuvre des mesures d’atténuation pour limiter les perturbations au Parlement, notamment l’installation de barrières de sécurité et de contrôles d’accès améliorés autour de la Cité parlementaire. De plus, Services publics et Approvisionnement Canada a offert du soutien sur place en tout temps afin de garantir une intervention rapide. Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé en étroite collaboration avec le Service de protection parlementaire, la Gendarmerie royale du Canada, la Commission de la capitale nationale et bien d’autres pour mettre en œuvre des mesures de sécurité visant à accroître la sécurité des occupants des immeubles.

Accessibilité universelle

La rénovation des édifices patrimoniaux et les nouvelles constructions au sein de la Cité parlementaire offrent la possibilité d’intégrer des éléments d’accessibilité universelle à même les édifices et les terrains du Parlement. Les possibilités d’amélioration de l’accessibilité à cette échelle sont rares. Étant donné la fermeture de l’édifice du Centre pour sa réfection, la construction d’un nouveau Centre d’accueil, et l’élaboration des plans de paysagement de la Colline du Parlement du Parlement, les améliorations en matière d’accessibilité universelle peuvent être incorporées à grande échelle dans les concepts afin de dépasser les normes actuelles. Ceci permettra à la Cité parlementaire de devenir universellement accessible pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier.

Au cours de la dernière année, l’équipe chargée de l’accessibilité universelle, qui a pour mandat de rendre la Cité parlementaire du Canada universellement accessible, a accompli deux grandes réalisations :

  1. L’élaboration de la stratégie et du plan d’action universels pour la Cité parlementaire;
  2. Le développement d’outils pour la mise en place de l’accessibilité universelle.

Élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action

En 2021 – 2022, la stratégie et le plan d’action en matière d’accessibilité universelle ont été créés pour la Cité parlementaire. Cette stratégie vise à faire de la Cité parlementaire du Canada un modèle et un chef de file mondial en matière d’accessibilité universelle. Elle éclaire et guide la mise en place de l’accessibilité universelle dans l’ensemble de la Cité parlementaire.

Soutenir l’accessibilité universelle

La stratégie et le plan d’action en matière d’accessibilité universelle décrivent une vaste vision de l’avenir et six objectifs connexes, établissent un programme de vérification exhaustif fondé sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle et définissent une voie à suivre pour tirer parti du vaste programme de réfection et de modernisation en cours afin de créer une Cité parlementaire plus inclusive et universellement accessible. La stratégie propose :

  • des conseils pour faire de la Cité parlementaire un chef de file en matière d’accessibilité universelle;
  • une approche pratique et progressive pour l’intégration de l’accessibilité universelle dans les projets de toutes envergures, ainsi que d’autres initiatives liées à la conception de l’environnement bâti, à l’entretien, aux opérations et aux services;
  • une approche visant à assurer l’équité et l’inclusion dans l’élaboration des projets entrepris au sein de la Cité parlementaire;
  • des conseils pour trouver un équilibre entre l’accessibilité universelle, le patrimoine, la durabilité et la sécurité;
  • des recommandations visant à sensibiliser à l’accessibilité universelle et à poursuivre une collaboration étroite avec les personnes handicapées et les principales parties prenantes afin de garantir que les initiatives s’alignent sur les objectifs de cette stratégie;

L’équipe chargée de l’accessibilité universelle fournit un soutien continu ainsi que des ressources aux équipes de projet tout au long du processus de réfection. Elle a créé une liste de contrôle des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle en guise de référence rapide dans le processus de conception, ainsi que des guides pratiques pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action en matière d’accessibilité universelle. Par le biais d’activités de sensibilisation, l’équipe chargée de l’accessibilité universelle a établi des liens avec les équipes de projet afin de favoriser une bonne compréhension de la stratégie et de les aider à intégrer les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle de la Cité parlementaire dans tous les projets.

L’équipe chargée de l’accessibilité universelle continue de suivre les progrès de la mise en œuvre de la stratégie à différentes étapes de chaque projet. L’équipe a mis au point un outil de suivi qui constitue une référence facile pour toutes les parties prenantes afin de s’assurer que les objectifs des meilleures pratiques d’accessibilité universelle sont mis en œuvre conformément aux recommandations formulées dans les rapports d’audit.

S’adapter en apprenant

Dans le but de respecter le principe clé de la Loi canadienne sur l’accessibilité, soit « Rien sans nous », Services publics et Approvisionnements Canada continue de faire participer les personnes handicapées par l’entremise de son Comité consultatif sur l’accessibilité universelle. Le mandat du comité a été mis à jour en 2021 – 2022 dans le but d’offrir une plus grande possibilité d’impliquer la communauté des personnes handicapées en vue d’obtenir des conseils au sujet des projets en cours et futurs, ainsi que des réfections majeures. Les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle pour la Cité parlementaire ont également été mises à jour.

Collaborer pour améliorer les résultats

La planification des besoins futurs en matière d’accessibilité implique de passer en revue les préoccupations du passé, de comprendre les exigences actuelles et d’anticiper les besoins futurs. Le groupe de travail sur l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire a été créé pour améliorer la collaboration entre Services Publics et Approvisionnement Canada et les partenaires parlementaires dans la mise en place d’améliorations à l’accessibilité universelle.

Services Publics et Approvisionnement Canada collabore également avec le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, qui supervise les modifications apportées aux édifices patrimoniaux, afin de relever les défis liés à la mise en place de l’accessibilité universelle dans les édifices patrimoniaux. Nous collaborons également à des projets de recherche financés par les Normes d’accessibilité Canada sur la conservation du patrimoine et l’environnement bâti accessible.

De nombreuses vérifications de l’accessibilité universelle ont eu lieu en 2021 – 2022. Des vérifications ont été réalisées pour les terrains de la Cité parlementaire et pour 11 des bâtiments de la Cité parlementaire, dont les principales installations suivantes :

  • L’édifice Sir-John-A.-Macdonald
  • Le 180, rue Wellington
  • L’édifice du Sénat du Canada
  • Le Bureau du premier ministre et du Conseil privé

Ces vérifications ont donné lieu à des rapports qui contiennent des centaines de recommandations détaillées pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle.

Programme de réfection

Le programme de réfection consiste à préserver les bâtiments et les terrains de la Colline du Parlement qui sont opérationnels, mais qui n’ont pas encore été entièrement rénovés. Ces projets associés sont conçus pour arrêter ou limiter la détérioration en cours, répondre aux besoins urgents de réparation des bâtiments, résoudre les problèmes de santé et de sécurité et réduire le coût et la complexité des futurs grands projets de réfection en s’appuyant sur les travaux de réfection.

La pente nord

L’escarpement de la pente nord, qui fait face à la rivière des Outaouais et à la province de Québec, est l’un des éléments patrimoniaux les plus visibles et les plus importants de la Colline du Parlement.

Au fil du temps, la pente nord a été envahie par des plantes invasives. Ces plantes envahissantes ont non seulement empêché les arbres et arbustes locaux de pousser, mais elles ont également rendu le sol instable et dangereux pour les visiteurs de cette zone de l’édifice du Centre.

Le projet de végétalisation de la pente nord vise à revitaliser la forêt du côté nord de l’édifice du Centre pour la rendre plus diversifiée grâce à des arbres et des arbustes locaux. La revitalisation de la pente nord aura de multiples avantages, notamment la stabilisation du sol, la restauration des couleurs et des contrastes perdus et l’amélioration des chances de survie de la forêt contre les maladies et les infestations d’insectes. En outre, ce projet rendra la pente nord plus sûre pour tous les visiteurs de la Colline du Parlement en stabilisant le sol et en empêchant les glissements de terrain sur les sentiers publics. Pour assurer le bon déroulement du projet, des réunions mensuelles et des visites du site de la pente nord ont été organisées par Services publics et Approvisionnement Canada pour les divers partenaires et parties prenantes.

La première phase du projet a été mise en œuvre en mars 2021, ce qui a permis de terminer les travaux initiaux avant la saison de nidification des oiseaux. Le reste des travaux a été réalisé en 2022. Les équipes de travail ont enlevé les arbustes et les plantes envahissantes les plus petites et ont planté environ 36 500 nouveaux arbres, arbustes et plantes soigneusement sélectionnés parmi les espèces domestiques qui aideront à stabiliser la pente. Les équipes de travail ont également travaillé à la réhabilitation et à la stabilisation des vestiges de la Promenade des amoureux sur la pente de la Colline du Parlement.

Qu’est-ce que la Promenade des amoureux?

Si l’on posait cette question aux Canadiens aujourd’hui, la plupart d’entre eux ne connaîtraient pas la Promenade des amoureux, un sentier qui longeait le milieu de l’escarpement de la pente nord. Son histoire est même quelque peu nébuleuse. Il semblerait que cette promenade ait été à l’origine un sentier pour les populations autochtones locales. Il a ensuite été utilisé par les bûcherons de la région pour se déplacer de leurs maisons dans le quartier du marché Byward jusqu’aux glissoires de rondins à l’ouest.

Quelque temps après la Confédération, le chemin a été élargi et aménagé à l’aide de béton et des rampes de sécurité y ont été installées. Le sentier a été populaire pendant un certain temps et utilisé par les citoyens et les visiteurs du Parlement pour y faire une promenade et le tour des lieux. Le sentier a été fermé au début de la Première Guerre mondiale par crainte que des saboteurs ne s’en servent pour accéder aux conduits de ventilation de l’édifice du Centre et placer des explosifs sous le bâtiment.

En 1936 et en 1937, des glissements de terrain ont emporté environ 18 mètres du chemin, lequel n’a jamais été officiellement rouvert. Avec le temps, d’autres endroits se sont effondrés. La reconstruction de la Promenade des amoureux a été examinée à plusieurs reprises par le Parlement, mais les travaux n’ont pas été entrepris en raison de problèmes liés à érosion du sol. Les travaux sur la pente nord permettront de résoudre ces problèmes d’érosion. Ce qui reste du chemin sera préservé à des fins d’appréciation historique et de sécurité publique.

Vidéo : Rétablir la pente nord à son état d’origine

Statistiques concernant la pente nord

Voici ce qui a été planté sur la pente :

  • 2 500 arbres à feuilles caduques
  • 2 900 conifères
  • 5 900 grands arbustes
  • 25 200 petits arbustes et plantes

À l’avenir, nous entretiendrons et surveillerons la pente pour assurer le succès à long terme de la reforestation.

Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices

Ce programme met en œuvre des projets à l’échelle de la Cité parlementaire qui contribuent à moderniser les technologies de communication et d’information à l’échelle du campus. Ces différents projets permettent à plus de 30 bâtiments situés dans l’enceinte de la Cité parlementaire de répondre aux besoins professionnels modernes des parlementaires. Les projets sont coordonnés et intégrés aux projets de la vision et du plan à long terme au fur et à mesure de leur déploiement, afin de garantir une livraison efficace et rentable des éléments de connectivité des édifices.

Notre collaboration avec l’administration parlementaire a fait progresser notre travail visant à moderniser et à mettre en œuvre de nouvelles infrastructures et de nouveaux systèmes. Ceux-ci sont nécessaires pour assurer un approvisionnement efficace et continu de la technologie de l’information et de la communication à l’échelle du campus pour les parlementaires, le soutien législatif et les visiteurs.

De nombreux projets clés ont été achevés en 2021 – 2022, y compris :

  • Atténuation des risques liés au centre de données – phase 1 : Création d’un centre informatique de secours pour déployer l’infrastructure informatique et permettre aux technologies de réduire le risque de perturbations.
  • Amélioration des bâtiments de base de l’infrastructure des technologies de l’information – phase 1 : Modernisation de diverses salles d’équipement informatique et de l’infrastructure connexe dans la Cité parlementaire.
  • Modernisation de la télévision d’accès communautaire du Parlement – phase 1 : Modernisation de l’infrastructure informatique et du câblage, ainsi que le développement d’applications mobiles pour accepter le changement technologique du secteur de la radiodiffusion, qui passe du contenu analogique au contenu numérique.

Les avancements dans la planification et la mise en œuvre de divers projets visant à moderniser l’infrastructure et les systèmes de technologie de l’information ont également continué à progresser tout au long de l’année, notamment :

  • Centre de technologie de l’information : Déplacement du centre de données de la Chambre des communes et des espaces de soutien qui y sont associés dans une nouvelle installation à l’extérieur de la Cité parlementaire.
  • Réseau de base de la technologie de l’information : Expansion de l’infrastructure informatique existante de l’immeuble du 155, rue Queen, afin de répondre au besoin d’une voie d’accès diversifiée du réseau parlementaire et de desservir l’ensemble de l’immeuble et de ses occupants.
  • Amélioration des bâtiments de base de l’infrastructure des technologies de l’information – phase 2 : Ajustement et modernisation des salles d’équipement relatif à la de technologie de l’information et de l’infrastructure des voies d’accès connexe à l’intérieur du bâtiment dans la Cité parlementaire.
  • Atténuation des risques liés au centre de données – phase 2 : Création d’autres centres informatiques de secours pour déployer l’infrastructure informatique et permettre aux technologies de réduire le risque de perturbations.
  • Services intégrés reliés au campus : Mise en œuvre des solutions pour répondre à l’évolution des exigences techniques et opérationnelles des parlementaires pour qu’ils puissent travailler dans un environnement de plus en plus interconnecté et mobile.
  • Centre d’opérations et de distribution multimédia : Regroupement des opérations multimédias des partenaires parlementaires en un seul lieu pour répondre aux besoins de surveillance, de contrôle et de distribution des services multimédias des chambres et des salles de commission.
  • Installation d’interconnexion de l’Est permanente : Déplacer et améliorer l’installation d’interconnexion de l’Est présente dans l’édifice de l’Est pour permettre la réhabilitation future de l’édifice sans affecter les services de connectivité pour les parlementaires.
  • Mise à niveau des consoles d’interprétation simultanée – phase 2 : Fournir au service d’interprétation parlementaire des systèmes et des consoles d’interprétation efficaces et sûrs au sein de la Cité parlementaire afin de fournir des services d’interprétation à distance sûrs et de haute qualité au Parlement.
  • Systèmes de vidéosurveillance et de sécurité : Faciliter le transfert et la fusion des systèmes de vidéosurveillance et de sécurité, notamment en lançant un réseau de sécurité préventif conçu pour les environnements de menace actuels.
  • Infrastructure du réseau de la prochaine génération : Modifier le modèle de prestation de la téléphonie parlementaire afin d’éliminer le coût d’exploitation des lignes téléphoniques traditionnelles par l’intermédiaire de fournisseurs de services externes.

Ces projets continuent d’offrir une expérience ininterrompue aux personnes qui se trouvent dans la Cité parlementaire en garantissant une infrastructure et des systèmes fiables. Ils offrent également aux parlementaires de plus en plus de moyens de se connecter de manière efficace dans des environnements de travail mobiles. En étroite collaboration avec nos partenaires, nous poursuivons la réalisation de ce travail essentiel, tout en maintenant un environnement informatique robuste et sûr.

Réhabilitation de l’édifice de l’Est

La phase 1 du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Est vise à effectuer des réparations urgentes dans quatre zones de l’enveloppe de l’aile de 1867. Ces zones comprennent la tour sud-ouest, l’entrée de la tour sud-est (l’entrée de l’agriculture), l’entrée sud et l’entrée du gouverneur général.

Nous avons a mis en place un programme d’entretien amélioré qui prévoit des travaux d’entretien systématiques, et nous avons élaboré la phase 2 du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Est, qui est un programme continu d’examen et d’enquête pour identifier les problèmes à résoudre avant la réhabilitation complète de la structure.

Dorénavant, Services publics et Approvisionnements Canada continuera de travailler avec des parties prenantes à l’élaboration de programmes fonctionnels, ainsi qu’à l’achèvement d’études techniques et de faisabilité pour éclairer la mise en œuvre de futurs grands projets de réhabilitation. Par exemple, la réhabilitation de l’édifice de la Confédération et la construction d’une installation de manutention des matériaux.

L’îlot 1

L’îlot 1 est situé sur la rue Wellington, juste en face des édifices de l’Est, entre les rues Elgin et Metcalfe. Il comprend des bâtiments qui abritent le bureau du premier ministre et du Conseil privé, ainsi que d’autres petits bâtiments patrimoniaux qui sont dans un état de détérioration avancée. Par exemple, l’édifice du Bureau du premier ministre et du Conseil privé, construit en 1884, et l’édifice Blackburn, construit en 1911, arrivent à la fin de leur cycle de vie. Le projet de réaménagement de l’îlot 1 transformera ces bâtiments sous-utilisés et détériorés pour offrir des locaux modernes au personnel du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. 

En vue du projet de réaménagement de l’îlot 1, des locaux transitoires doivent être prévus pour reloger les occupants de l’îlot. À cette fin, en 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a acquis de la Commission de la capitale nationale les immeubles situés au 100, rue Sparks et au 30, rue Metcalfe. Les travaux de réaménagement devraient commencer en 2024. Ce projet comprend la construction d’un nouveau bâtiment de 14 étages qui produira zéro émissions nettes et répondra aux exigences de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Platine. L’espace réaménagé répondra également aux normes d’accessibilité universelle et abritera des commerces au rez-de-chaussée afin de maintenir la présence commerciale de la rue Sparks.

Le projet de réaménagement de l’îlot 1 repose sur une approche par étapes :

Îlot 1 – Phase 1 : édifice érigé sur un terrain intercalaire

En 2028, après la relocalisation des occupants de l’édifice Blackburn vers ce nouvel espace transitoire, le développement d’un nouvel édifice érigé sur un terrain intercalaire commencera sur le lot adjacent à l’immeuble Blackburn. Ce site sera réaménagé en un nouveau bâtiment unique et fournira des locaux transitoires aux occupants du Bureau du premier ministre et du Conseil privé pendant la deuxième phase du réaménagement.

Îlot 1 – Phase 2 : réhabilitation du Bureau du premier ministre et du Conseil privé

La réhabilitation du Bureau du premier ministre et du Conseil privé devrait commencer en 2033. Le Bureau du Conseil privé déménagera la plupart de ses occupants dans les locaux transitoires du 100, rue Sparks et du 30, rue Metcalfe. Ces locaux offriront une capacité supérieure pour répondre aux besoins d’expansion des clients.

Possibilité d’adaptation

Davantage d’études et de consultations sont nécessaires pour déterminer si le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé peuvent rester sur place pendant la construction de l’îlot 1. Si cela n’est pas possible, des options seront évaluées pour déterminer d’autres emplacements.

L’îlot 2

L’îlot 2 est l’un des trois îlots urbains qui revêtent une grande importance historique au sein de la Cité parlementaire. Situé sur la rue Wellington, au sud de la colline du Parlement et dans le cœur animé du centre-ville, l’îlot 2 est connu comme le seuil entre la ville et la Couronne, car il fait face à la colline du Parlement au nord, et au centre commercial de la rue Sparks au sud. Le projet de l’îlot 2 englobe environ 10 000 mètres carrés d’espace de bâtiment existant sur l’îlot bordé par les rues Metcalfe, O’Connor et Sparks, à l’exclusion de l’ancien édifice de l’ambassade des États-Unis et de l’ancien édifice de la CIBC sur la rue Sparks, qui abritera un Espace pour les peuples autochtones.

Concours de conception architecturale

La vision et le plan à long terme pour l’îlot 2 consistent à moderniser et à renouveler ces bâtiments importants de manière à préserver leurs éléments patrimoniaux et leurs caractéristiques uniques. Les mises à jour seront axées sur la modernisation de l’infrastructure et la conservation de l’architecture traditionnelle et gothique de l’édifice du Centre, mettant ainsi en valeur l’histoire des bâtiments.

Un concours de conception, inspiré du premier concours de conception tenu en 1859 pour les édifices parlementaires originaux, a été lancé en décembre 2020 afin de donner lieu à de nouvelles idées pour le plan de l’îlot 2.

En faisant appel à l’Institut royal d’architecture du Canada, cette compétition internationale a été organisée en vue de choisir un cabinet d’architecture chargé de concevoir la vision pour l’avenir de l’îlot 2.

En raison des défis supplémentaires liés aux restrictions de la pandémie, le concours a eu lieu en ligne. Les présentations des concurrents se sont faites par vidéoconférence devant un jury indépendant. Le jury était composé de concepteurs professionnels nationaux et internationaux, de membres du milieu universitaire canadien, de la société civile canadienne, et de membres du Parlement. Des experts techniques ont soutenu le jury au cours des diverses discussions sur l’urbanisme, le cadre bâti, la conception structurelle, la durabilité et l’accessibilité. Le jury comprenait trois parlementaires et six membres autochtones.

Membres du jury du concours de conception architecturale de l’îlot 2

Le concours de conception architecturale s’est déroulé en deux phases.

La première phase était ouverte à toutes les parties intéressées. Le 22 décembre 2020, une demande de qualification pour le concours de conception architecturale a été officiellement publiée et ouverte au public.

La deuxième phase a été divisée en deux étapes différentes. Dans un premier temps, Services publics et Approvisionnement Canada a invité les douze concurrents ayant obtenu la note la plus élevée à l’issue de la demande de qualification à participer au concours de conception et à présenter des projets plus détaillés. Chacun des douze concurrents a soumis une ébauche de son concept pour une évaluation, et le jury a ensuite sélectionné les six meilleurs concepts.

La deuxième étape de la phase 2 a commencé en octobre 2021. Les six concurrents restants ont soumis des concepts avancés.

Renouvellement de l’îlot 2 : Une présentation virtuelle (lien externe)

Le jury a évalué les projets en choisissant celui qui réunissait le mieux le passé, le présent et l’avenir et qui honorait et respectait l’importance de l’espace, qui se trouve au cœur de la Cité parlementaire du Canada.

L’annonce du lauréat

Le 16 mai 2022, un événement ministériel a eu lieu et Mme Filomena Tassi, ancienne ministre de Services publics et Approvisionnements Canada, a annoncé l’équipe gagnante du concours de conception de l’îlot 2 : Zeidler Architecture Inc. (Toronto, Canada), en association avec David Chipperfield Architects (Londres, Royaume-Uni).

Le gouvernement du Canada annonce le lauréat du concours de conception architecturale pour l'îlot 2

Consultez notre site web pour voir les propositions des six derniers compétiteurs.

Concept sélectionné pour l’îlot 2

La prochaine phase du projet de l’îlot 2 comprend la négociation d’un contrat avec l’entreprise gagnante qui sera finalisé en 2023 et l’exploration des détails concernant les exigences fonctionnelles du Parlement. Une fois cette étape finalisée, un budget de base pour le projet sera créé.

Réhabilitation de l’édifice du Centre

La réhabilitation de l’édifice du Centre et la construction du nouveau Centre d’accueil des visiteurs du Parlement sont les projets de réhabilitation du patrimoine les plus importants et complexes de l’histoire du Canada.

L’édifice du Centre, qui est le principal édifice du Parlement du Canada, sera entièrement modernisé et conservera son importance patrimoniale emblématique. Le nouveau Centre d’accueil des visiteurs du Parlement du Canada renforcera considérablement la sécurité et accueillera les fonctions parlementaires qui doivent demeurer à proximité de l’édifice du Centre, mais qui ne peuvent pas s’y retrouver, tout en offrant une meilleure expérience aux visiteurs du Parlement du Canada. Cette nouvelle installation souterraine fera toute la longueur de l’édifice du Centre, reliant les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest pour former un complexe parlementaire intégré.

Pour maximiser les gains d’efficacité et réduire les risques liés au programme, Services publics et Approvisionnement Canada a entamé des travaux de construction qui sont indépendants des résultats de la conception, tandis que les travaux de conception se poursuivent.

Coûts et calendrier

Services publics et Approvisionnement Canada a établi les coûts de base, la portée et le calendrier en juin 2021 grâce à sa collaboration importante avec le Parlement, qui a facilité la prise de décisions clés au sujet de la portée et de la conception. La fourchette budgétaire du programme s’étend de 4,5 milliards de dollars à 5 milliards de dollars, et les travaux de construction devraient se terminer en 2030-2031. La portée du budget a fait l’objet d’une évaluation indépendante menée par Turner & Townsend, expert-conseil tiers en gestion des coûts, du temps et des risques. De plus, Services publics et Approvisionnement Canada a publié un rapport d’étape trimestriel sur l’avancement du projet en mars 2022. Le rapport de diligence raisonnable de Turner & Townsend et les rapports trimestriels sont accessibles sur notre site Web.

État d’avancement des travaux de conception

La conception schématique de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement a été achevée à 90 % au cours de la période visée. Les concepts de l’immeuble de base, dont les systèmes structurels, mécaniques et électriques, ont évolué, tout en permettant l’atteinte d’un juste équilibre entre les objectifs du projet en matière de patrimoine, de durabilité et d’accessibilité, ainsi que les exigences en matière de programmation fonctionnelle du Parlement.

Services publics et Approvisionnement Canada a continué à travailler avec l’Institut royal d’architecture du Canada, qui a mis sur pied un comité d’examen de la conception indépendant composé d’éminents architectes et professionnels canadiens de la conception, afin de fournir des conseils en matière de conception pour garantir l’élaboration d’une conception de classe mondiale.

État d’avancement des travaux de construction

Grâce à la collaboration entre Services publics et Approvisionnement Canada et des partenaires de l’industrie pour établir des protocoles stricts sur le chantier de construction, comme le port du masque, le contrôle rigoureux des entrées et les tests rapides, les travaux de construction ont continué à progresser malgré la pandémie. Les manifestations sur la rue Wellington ont entraîné la fermeture du chantier pendant trois semaines complètes en janvier et février 2022. Cette fermeture a eu des répercussions à court terme sur le calendrier, mais des mesures d’atténuation ont permis d’éviter toute incidence sur l’échéancier des travaux de construction. En mars 2022, les étapes clés de la construction comprenaient ce qui suit :

  • À l’extérieur de l’édifice du Centre, les travaux de maçonnerie sur la façade nord se sont poursuivis et ont été achevés à 25 %.
  • À l’intérieur de l’édifice du Centre, les travaux de démolition et de désamiantage ont été achevés à environ 65 %. Environ 7 millions de kilogrammes (16 millions de livres) de matériaux ont été retirés de l’édifice du Centre.
  • Les travaux d’excavation du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement souterrain étaient achevés à 65 %.

En ce qui concerne l’isolation des fondations de l’édifice du Centre, un espace ou un « fossé » est requis autour du périmètre de l’édifice pour permettre à la structure principale de bouger en cas de tremblement de terre. Ces travaux ont été réalisés le long de la façade nord en août 2021.

Vidéo : Mise à jour sur les travaux de construction dans le cadre du projet de l’édifice du Centre

Partenariats et mobilisation

Les partenariats sont essentiels à la réussite de la vision et du plan à long terme. D’abord et avant tout, la vision et le plan à long terme sont réalisés en étroite collaboration avec le Parlement. Outre ce dernier, Services publics et Approvisionnement Canada mise également sur l’expérience et les compétences d’un éventail de partenaires pour enrichir le programme et obtenir de meilleurs résultats. Grâce à ces partenariats, Services publics et Approvisionnement Canada est à même de mieux communiquer avec la population canadienne et les visiteurs pour les informer des travaux de renouvellement de la Cité parlementaire qui sont en cours.

Services publics et Approvisionnement Canada poursuit le renforcement de ses relations avec des experts en la matière pour que les divers projets bénéficient de moyens novateurs, pratiques, adaptables et inclusifs pour façonner la nouvelle Cité parlementaire. Cette collaboration avec les partenaires contribue à renforcer et à faire croître la vision et le plan à long terme.

Sensibilisation des parties prenantes

La sensibilisation des parties prenantes se fait de différentes façons dans le cadre de la vision et du plan à long terme. De nombreuses activités visant à informer et à mettre à contribution les partenaires parlementaires, les spécialistes de l’industrie, les partenaires de la collectivité et le grand public ont été mises en œuvre au cours de l’année.

Recherche sur l’opinion publique

À l’été 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a confié à la firme Les Associés de recherche EKOS inc. le mandat de créer et de mener un sondage d’opinion publique auprès de la population canadienne. Le sondage portait sur l’expérience de la Cité parlementaire et les attentes à l’égard de celle-ci. Un sondage représentatif a été mené auprès de 1 551 Canadiens et Canadiennes de 18 ans et plus, auquel s’est ajoutée la participation de 501 répondants supplémentaires sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada. Les réponses obtenues ont fourni un aperçu des améliorations futures qui pourraient être apportées à la Cité parlementaire. Environ trois répondants sur quatre ont indiqué que l’amélioration de l’accessibilité et la conservation du patrimoine étaient des objectifs clés. Prendre des mesures en fonction de ces commentaires nous permettra de maintenir une Cité parlementaire accueillante qui reflète les valeurs de l’ensemble de la population canadienne. Le rapport final d’enquête a été déposé en janvier 2022. Pour un regard plus en profondeur des données recueillies dans le cadre de l’enquête sur la Cité parlementaire, il est possible de consulter la méthodologie utilisée et les principales constatations de l’Enquête sur la Cité parlementaire : rapport final.

Réseau international des propriétés parlementaires

Le Réseau international des propriétés parlementaires est une collectivité mondiale de professionnels et d’experts qui se consacre à l’échange et au partage des connaissances en matière de conservation, de restauration et de réhabilitation d’édifices parlementaires patrimoniaux. L’objectif du Réseau est de favoriser la mobilisation et la collaboration au sein d’une collectivité mondiale de pairs détenant une expérience et une expertise particulières dans la réalisation de ces projets complexes de réhabilitation d’édifices parlementaire. Le but est de préserver et d’améliorer ces bâtiments emblématiques pour les générations actuelles et futures.

Le Canada agit à la fois à titre de président du Comité directeur et de secrétaire du Réseau. Ces rôles lui confèrent la responsabilité de la planification du programme de travail annuel, de la coordination des réunions ordinaires du Comité directeur, de la promotion du Réseau et de la supervision des communications entre les membres.

Le Royaume-Uni a accueilli la conférence annuelle de 2021, en mode virtuel, en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. L’événement a permis aux membres d’échanger des connaissances, des leçons retenues et des pratiques exemplaires au sein d’une collectivité mondiale d’experts en la matière. Parmi les autres activités dignes d’intérêt du Réseau, il faut mentionner le lancement d’une série de webinaires comportant des séances sur la cartographie des renseignements d’un bâtiment, la gestion des risques et la gouvernance. La participation à ces forums a permis aux représentants canadiens d’échanger au sujet des pratiques exemplaires tirées des projets de réhabilitation de la Cité parlementaire et d’acquérir des connaissances utiles provenant des autres nations en soutien au travail en cours au Canada.

La collaboration et l’échange d’informations avec les autres nations membres permettent de solidifier la vision et le plan à long terme et contribuent à la réalisation de divers projets au sein de la Cité parlementaire.

Visites guidées de l’édifice du Centre

Malgré l’interruption des visites publiques de l’édifice du Centre pendant les travaux de réhabilitation, les parlementaires, les médias et les parties prenantes principales ont eu l’occasion de visiter le chantier et de témoigner de l’ampleur et de la complexité du projet. L’accès aux visites du chantier de l’édifice du Centre a été restreint en 2021 – 2022 pour respecter les protocoles sanitaires en place en raison de la COVID-19, mais plus de 50 visites du chantier ont quand même été réalisées, ce qui a permis à près de 300 parties prenantes d’accéder au site.

Portes ouvertes Ottawa 2021

Au printemps 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a participé à l’événement annuel Portes ouvertes Ottawa qui invite le public à venir découvrir les édifices les plus intéressants d’Ottawa, plusieurs desquels ne sont habituellement pas ouverts au public. L’événement de 2021 a offert à Services publics et Approvisionnement Canada une occasion unique d’amener la population canadienne et les parties prenantes en coulisses, et de leur permettre de constater la progression des travaux de réhabilitation de l’édifice du Centre. Puisque les lignes directrices sur la COVID-19 ont empêché la tenue d’un événement en personne, cet événement virtuel a permis aux Canadiens de voir le travail qui se faisait dans l’édifice du Centre.

L’événement virtuel d’une fin de semaine a attiré plus de 400 visiteurs qui ont pu en apprendre davantage sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre grâce à des photos, à des descriptions approfondies, ainsi qu’à des visites 3D et virtuelles sur le site Web Portes ouvertes Ottawa. Ces visites virtuelles ont également permis aux visiteurs de découvrir le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, l’un des projets de restauration patrimoniale les plus complexes jamais entrepris au Canada.

Panneaux d’interprétation sur la Colline du Parlement et collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien

À l’automne 2021, des palissades de chantier décoratives à grande échelle composées de grandes photos monochromes et de textes d’interprétation ont été installées sur le parterre gazonné de la Colline du Parlement, avant la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les panneaux et les images transmettent de l’information sur le Parlement et sur les travaux de réhabilitation en cours, sur les peuples autochtones et sur la Colline en tant que lieu de rassemblement. De plus, les panneaux offrent une signalisation pour les visiteurs.

Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé en étroite collaboration avec les communautés algonquines locales de Pikwakanagan et de Kitigan Zibi afin d’élaborer une vue d’ensemble et de souligner l’histoire des Anishinabeg dans cette région depuis des temps immémoriaux et les aspects actuels de leur mode de vie. Services publics et Approvisionnement Canada a également collaboré avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, qui ont fourni de riches informations sur les peuples autochtones à partager avec les visiteurs. En collaboration avec les communautés autochtones et les partenaires parlementaires, ces panneaux représentaient une étape importante pour faire avancer la réconciliation tout en protégeant le chantier et en aidant à améliorer l’expérience globale des visiteurs et la vue emblématique de l’édifice du Centre en pleine construction.

Patrimoine canadien est un partenaire important dans l’amélioration de l’expérience des visiteurs sur ce site pendant les travaux. Ce ministère offre un programme d’interprétation du patrimoine de la mi-mai à la fête du Travail, y compris des visites guidées, des agents d’interprétation itinérants en poste à divers endroits, ainsi qu’une brochure pour la visite autoguidée. Grâce à ce programme, les guides-interprètes interagissent avec des milliers de visiteurs chaque année. La majorité des questions des visiteurs portent sur le projet de réhabilitation et la portion du chantier de construction visible sur le site. Afin d’assurer la diffusion de messages exacts sur les projets de réhabilitation de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada a élaboré un module de formation pour le programme des étudiants-interprètes, qui sera offert au printemps 2022 dans le cadre de leur formation générale. Services publics et Approvisionnement Canada contribue également à la brochure de la visite autoguidée extérieure qui comprend une carte et des descriptions des terrains, des monuments, des bâtiments et de leur réhabilitation.

Collection d’art public de la Ville d’Ottawa – Rue Sparks

La rue Sparks, une rue du centre-ville d’Ottawa abritant de nombreux bureaux et petites entreprises, a été convertie dans les années 1960 en la première rue piétonnière d’Ottawa. En 2020, Services publics et Approvisionnement Canada et la Ville d’Ottawa ont collaboré pour créer des expositions d’art public dans cette zone à forte circulation piétonnière. Un protocole d’entente a été signé en avril 2021 avec la Ville d’Ottawa pour poursuivre la collaboration pendant encore deux ans. Les vitrines des commerces vacants se prêtaient bien à l’exposition d’œuvres commandées par la Ville d’Ottawa ou choisies à même sa collection. Ce projet a fourni une toile de fond attirante et colorée pour les événements nationaux et locaux.

Microcosme

L’exposition Microcosme (de juin 2021 à février 2022) mettait en vedette des œuvres commandées auprès de six artistes locaux et ont été créées durant la pandémie de COVID-19. L’exposition traitait des questions d’isolement et d’identités intersectionnelles. Elle a offert une plateforme aux collectivités sous-représentées et a permis de soutenir des artistes en difficulté au début de la pandémie. Grâce à cette collaboration avec la Ville d’Ottawa, Services publics et Approvisionnement Canada a insufflé du dynamisme à une rue importante de la Cité parlementaire. Des parties prenantes clés telles que la Zone d’amélioration commerciale de la rue Sparks, Patrimoine canadien et Tourisme Ottawa, ont accueilli favorablement l’installation qui a permis au public de profiter d’un moment collectif tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Moments de répit

L’exposition Moments de répit (de février 2022 à septembre 2022) présentait des œuvres des artistes inuits Brian Adams et Annie Pootoogook. L’exposition avait pour but de faire connaître la richesse des pratiques culturelles inuites. Tous les textes ont été affichés en inuktitut ainsi que dans les deux langues officielles du Canada. Les œuvres exposées provenaient des collections de la Ville d’Ottawa et de la Galerie d’art d’Ottawa.

Mobilisation et réconciliation

Services publics et Approvisionnement Canada s’engage à collaborer avec le Parlement et les partenaires autochtones pour faire en sorte que les édifices et les terrains du Parlement du Canada incorporent les perspectives autochtones et qu’ils accueillent et représentent les peuples autochtones du Canada.

Séance de visualisation pour l’édifice du Centre

La collaboration avec les partenaires autochtones est essentielle pour que l’édifice du Centre réhabilité et le nouveau Centre d’accueil du Parlement reflètent les perspectives et les cultures autochtones au Canada. La première séance de visualisation a eu lieu en novembre 2021 de concert avec la nation algonquine Anishinabeg. Les conversations étaient axées sur la recherche d’idées quant à la meilleure façon d’intégrer les éléments algonquins Anishinabeg, du passé et du présent, dans la conception architecturale du Centre d’accueil du Parlement.

La séance a commencé par une série d’exposés présentant les thèmes, la portée du projet et les travaux de conception effectués à ce jour. Elle a également mis en lumière des collaborations antérieures fructueuses entre les Premières Nations au sein de la Cité parlementaire, et une équipe d’architectes autochtones a montré des exemples d’espaces internationaux dont l’architecture est d’inspiration autochtone. Il s’agissait d’une importante occasion d’établir des relations : des jeunes, des femmes, des artistes, des entrepreneurs, des aînés et des chefs algonquins Anishinabeg ont participé à la séance et ont transmis leurs connaissances, leur histoire, leur culture et leurs traditions, ainsi que leurs perspectives artistiques afin d’aider à inspirer la conception et l’architecture du Centre d’accueil du Parlement. La séance a été conçue en tenant compte des protocoles culturels algonquins Anishinabeg, y compris la purification, un cercle de discussion pour les présentations d’ouverture et la prière, ainsi que les pochettes de tabac, les cadeaux et une table de médecine comprenant de la sauge, du foin d’odeur, du tabac et du cèdre. Une réunion de suivi a également eu lieu le 3 mars 2022 pour valider les thèmes et le contexte auprès des participants de la Nation algonquine Anishinabeg. Services publics et Approvisionnement Canada continue de planifier des réunions et des séances de visualisation avec les organisations autochtones nationales afin de s’assurer que les contributions à la conception et à l’architecture de l’édifice du Centre représentent les perspectives autochtones provenant de l’ensemble du Canada.

Respecter le mémorial aux victimes des pensionnats indiens

Au printemps 2021, un mémorial s’est formé spontanément devant l’édifice du Centre et autour de la flamme du centenaire après que la Première nation Tk'emlúps te Secwépemc a annoncé la découverte des tombes d’environ 215 enfants enterrées sur le terrain de l’ancien pensionnat indien de Kamloops. Le mémorial sur la Colline du Parlement a été un élément central percutant pour la première Journée nationale de vérité et de réconciliation en septembre 2021.

Services publics et Approvisionnement Canada a veillé à ce que l’entretien et les activités autour de la flamme du centenaire soient effectués dans le plus grand respect et la plus grande reconnaissance du mémorial, garantissant ainsi un accès libre pour les visites continues. En octobre 2021, Services publics et Approvisionnements Canada a joué un rôle essentiel en partenariat avec le ministère des Relations avec les Autochtones et Affaires du Nord Canada pour aider la Nation algonquine Anishinabeg à retirer le mémorial, à l’entreposer soigneusement et à en recycler les éléments conformément aux protocoles culturels.

Gouvernance de la Vision et du plan à long terme

La vision et le plan à long terme constituent un partenariat entre le Parlement et le gouvernement du Canada. Le Parlement, représenté par les administrations du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire, dirige la mobilisation relative aux exigences parlementaires au sein des organisations respectives et des comités parlementaires établis. Le gouvernement du Canada, représenté par Services publics et Approvisionnement Canada, assume l’intendance fédérale des édifices et des terrains de la Cité parlementaire, et dirige la gestion financière, la planification et la réalisation de la vision et du plan à long terme en fonction des exigences fonctionnelles établies par le Parlement. Cette division de la responsabilité vis-à-vis de la vision et du plan à long terme entraîne un certain degré de risques dans le processus décisionnel. Ces risques sont gérés par des structures de gouvernance aux niveaux administratifs entre Services publics et Approvisionnement Canada et les administrations parlementaires, et grâce à la participation de sous-comités distincts du Bureau de régie interne de la Chambre des communes et du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Navigation pour le Document « La vision et plan à long terme – Rapport annuel 2021 à 2022 »

Détails de la page

Date de modification :