L’accessibilité universelle : Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire — Rapport annuel 2022 à 2023

Sur cette page

• Stratégie et plan d’action pour l’accessibilité universelle
• Consultation de personnes en situation de handicap
• Partenariats
• Programme d’audit portant sur l’accessibilité universelle
• Mise à profit du programme de modernisation et de réhabilitation
• Normes d’accessibilité du Canada

Atteindre l’excellence en matière d’accessibilité universelle est une priorité essentielle pour Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le cadre de la réhabilitation et de la modernisation en cours de la Cité parlementaire.

Stratégie et plan d’action pour l’accessibilité universelle

À l’automne 2022, le Ministère a mis au point une stratégie et un plan d’action en matière d’accessibilité universelle pour la Cité parlementaire. Ces documents fournissent des orientations et guident la mise en œuvre des améliorations en faveur de l’accessibilité universelle dans l’ensemble du complexe parlementaire. Il s’agit d’une approche pratique et progressive qui permet de recenser les améliorations à apporter en matière d’accessibilité universelle et de les intégrer dans des projets de toutes tailles, ainsi que dans d’autres initiatives liées à l’environnement bâti, à l’entretien et à l’exploitation des installations. La stratégie définit une voie à suivre pour tirer parti du programme de réhabilitation et de modernisation en cours afin de créer une Cité parlementaire plus inclusive et accessible à tous.

Consultation de personnes en situation de handicap

SPAC s’engage à respecter l’approche du « Rien sans nous », en veillant à ce que l’expérience vécue soit prise en compte dans l’accessibilité de la Cité parlementaire. Le comité consultatif de la Cité parlementaire sur l’accessibilité universelle s’est réuni trois fois en 2022 à 2023 pour finaliser la stratégie. Composé de personnes en situation de handicap, de nombreux groupes de défense nationaux et d’employés fédéraux en situation de handicap, le groupe fournit des conseils en matière d’accessibilité à SPAC, en plus d’examiner des projets pour le compte de SPAC.

Partenariats

SPAC et les partenaires parlementaires travaillent en étroite collaboration en vue d’atteindre l’objectif commun d’une Cité parlementaire accessible à tous. Le groupe de travail de la Cité parlementaire sur l’accessibilité universelle s’est réuni tout au long de l’année pour assurer une étroite collaboration sur ce qui suit :

• coordonner la mise en œuvre des solutions rapides;
• établir les priorités en matière d’accessibilité universelle;
• tenir des consultations sur des projets et des initiatives, comme sur la mise à jour des lignes directrices actuelles en matière de signalisation intérieure.

Les partenaires ont également élaboré et adopté leurs propres plans d’accessibilité, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Programme d’audit portant sur l’accessibilité universelle

Pour établir une base de référence concernant l’accessibilité universelle des édifices et des terrains et pour recenser les améliorations requises, des audits portant sur l’accessibilité universelle sont menés en fonction d’un ensemble complet de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle. Les résultats de ces audits servent de base aux améliorations en faveur de l’accessibilité universelle prévues dans le cadre de grands projets de réhabilitation, de réparation pendant le cycle de vie et de remplacement, ainsi que des solutions rapides. En 2022 à 2023, quatre audits portant sur l’accessibilité universelle d’immeubles appartenant à l’État ont été réalisés, et deux autres ont visé des biens loués.

Mise à profit du programme de modernisation et de réhabilitation

L’accessibilité universelle est activement intégrée aux principaux projets de réhabilitation et de construction dans la Cité. Par exemple :

• Réhabilitation de l’édifice du Centre – les objectifs de conception inclusive du projet garantiront que l’édifice le plus emblématique du Canada soit accessible à tous les Canadiens. Citons parmi les exemples une voie de circulation directe entre la Flamme du centenaire et les tribunes des chambres, des ascenseurs accessibles, une augmentation du nombre de cages d’escaliers, des toilettes non genrées et accessibles à tous, et des salles familiales. En outre, le projet cherche à obtenir la certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen, un système national qui évalue le niveau d’accessibilité des immeubles et des sites et attribue une certification connexe. On s’assurera ainsi que le projet tient compte de l’accès de tous les Canadiens, pour permettre une utilisation plus diversifiée de l’édifice.
• Îlot 2 – ce projet, qui comprendra de nouvelles constructions et la réhabilitation d’édifices patrimoniaux existants, intégrera les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle, comme une entrée accessible avec des aires intuitives et facilement navigables, des voies de circulation principales plus larges, des toilettes accessibles à tous sur tous les étages, des indicateurs tactiles d’avertissement en haut des escaliers, des portes plus larges, un contraste de couleurs approprié entre les différents éléments de l’édifice pour aider les personnes malvoyantes, des zones de refuge, un éclairage réglable et plus encore.

Les projets de réparation et de remplacement pendant le cycle de vie (projets de réfection) liés aux édifices de la Confédération et de la Justice comprennent des améliorations relatives à la vie et à la sécurité des personnes ainsi que des améliorations plus prioritaires en matière d’accessibilité universelle.

Des améliorations en matière d’accessibilité universelle sont également intégrées à des dizaines de projets de réfection. Ces projets sont entre autres les suivants :

• Édifice de l’Est – Amélioration de l’accessibilité universelle de l’entrée du gouverneur général. En juillet 2022, une étude a été menée afin d’évaluer les modifications requises pour rendre l’entrée du gouverneur général de l’édifice de l’Est accessible à tous. Les améliorations prévues garantiront un accès à l’édifice inclusif et sans obstacle pour tous, y compris une plateforme élévatrice verticale pour rendre les trois contremarches universellement accessibles dans le vestibule de l’entrée du gouverneur général. Le projet vise à introduire la première plateforme élévatrice invisible au Canada, laquelle sera également considérée comme un projet pilote en prévision du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre. 
• Terrains – Réfection du trottoir au nord de l’édifice de la Confédération afin de retirer les escaliers et de créer une pente douce praticable par tous.
• Édifice de la Confédération – Remplacement de la porte de l’entrée nord.
• Édifice de l’Ouest – Installation de nouveaux dispositifs de portes automatiques.

Des solutions rapides en matière d’accessibilité universelle sont également mises en œuvre dans l’ensemble de la Cité, afin d’éliminer les obstacles dont la résolution ne nécessite qu’une intervention minimale. Il peut s’agir de retirer du mobilier et autres objets saillants des voies de circulation, rajuster la hauteur des objets fixés au mur, synchroniser les portes, ajouter un contraste des couleurs pour différencier les divers éléments de l’édifice et éliminer d’autres obstacles qui peuvent être levés avec une certaine facilité.

Normes d’accessibilité du Canada

En mars 2023, SPAC et Normes d’accessibilité du Canada (NAC) ont établi un protocole d’entente pour collaborer à l’examen des normes d’accessibilité et pour rendre l’environnement bâti aussi accessible et inclusif que possible. L’objectif principal de cette collaboration est que SPAC devienne une des premières organisations à adopter la norme type de NAC pour l’accessibilité de l’environnement bâti, en cours d’élaboration. En termes pragmatiques, cette norme permettra d’assurer que des projets importants comme celui de l’édifice du Centre et de l’îlot 2 intègrent des stratégies ciblées en matière d’accessibilité universelle.