Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire — Rapport annuel 2022 à 2023

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dirige la restauration et la modernisation de l’historique édifice du Centre et de la Cité parlementaire en général par l’entremise de sa vision et de son plan à long terme. Comme il s’agit d’un investissement public majeur, la vérificatrice générale du Canada a réalisé une étude sur la gestion du projet de SPAC et a déposé ses conclusions au Parlement dans son rapport du printemps 2023 le 27 mars 2023.

La vérificatrice générale a conclu que SPAC gérait efficacement le coût, la portée et le calendrier du projet, qui est le projet le plus grand et le plus complexe en son genre entrepris dans l’histoire du Canada. La vérificatrice générale a félicité le Ministère d’avoir utilisé des méthodes souples pour gérer de manière efficace les phases de planification et de conception et les premières phases de construction du projet, tout en reconnaissant les efforts de collaboration du Ministère avec ses partenaires, ses intervenants et des experts externes. Cette collaboration comprenait des consultations sur la manière d’intégrer des éléments liés à l’accessibilité, à la durabilité et à l’inclusion, tout en trouvant le juste équilibre entre le caractère patrimonial de l’édifice et du site, l’expérience des visiteurs, la sécurité et les valeurs culturelles et autochtones de ce programme de travail aux multiples facettes.

En s’appuyant sur le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2010 (PDF) sur la réhabilitation des édifices du Parlement, la vérificatrice générale a souligné une fois de plus les cadres de prise de décision et de responsabilisation fragmentés qui existent entre les organes exécutif et législatif du gouvernement. Elle a fait remarquer qu’ils risquaient de causer des retards et la hausse du budget en raison de leur incidence sur la rapidité des prises de décision quant aux exigences parlementaires et du changement de portée possible en aval.

Trois recommandations visant à renforcer les efforts ministériels existants sont formulés dans le rapport :

• Afin d’améliorer la gouvernance et la prise de décision, SPAC devrait déposer deux fois par an un rapport d’étape du programme aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes brossant un tableau des principaux risques et des mesures d’atténuation, des changements importants et des décisions critiques que le Parlement doit prendre;
• Bien que la vérificatrice générale ait remarqué que SPAC avait réalisé une analyse comparative entre les sexes plus de la vision et du plan à long terme, dont l’édifice du Centre fait partie, elle a recommandé que SPAC amorce une analyse comparative entre les sexes plus axée plus spécifiquement sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre afin de garantir que l’édifice du Centre soit un espace inclusif qui représente la grande diversité des Canadiens;
• Afin de fournir des renseignements en temps opportun à l’ensemble des Canadiens, SPAC devrait publier le rapport annuel sur la vision et le plan à long terme au cours de l’année civile.

Le Ministère approuve ces recommandations et prend des mesures afin d’y donner suite au cours de l’année civile. Mise à jour au moment de la publication : La première mise à jour semi-annuelle au Parlement a été fournie aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes en octobre; une analyse comparative entre les sexes plus du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre a été réalisée; et ce rapport annuel a été publié avant la fin de l’année civile.