Sommaire des renseignements financiers : Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire — Rapport annuel 2022 à 2023

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Dépenses des projets et programmes et calendrier de réalisation

Tableau 8 : Dépenses des projets/programmes et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Approbation de projet Pouvoir de dépenser Dépenses prévues 2022 à 2023Note1 du tableau 8 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2022 à 2023 Total des dépenses effectuées jusqu’en 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024Note2 du tableau 8 Dépenses prévues pour 2024 à 2025 et les exercices suivantsNote3 du tableau 8
Total – Programme de grands projets d’immobilisations 10,0 milliards – 10,5 milliards 7 627,4 257,8 3 640,3 266,7 3 907,0 439,3 4 876,9
Total – Programme de réfection 383,2 378,4 17,3 346,6 17,4 364,0 4,6 0,7
Total – Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices 286,6 285,3 23,4 240,3 25,8 266,1 10,1 3,8
Total – Programme d’infrastructure de sécurité 157,6 157,6 0,4 157,0 0,2 157,2 0,2 0,1
Total – Programme de planification 200,5 200,5 22,1 163,5 21,2 184,7 15,9 0,0
Total général – VPLT 11,1 milliards – 11,6 milliards 8 649,2 321,2 4 547,7 331,3 4 879,0 470,0 4 881,5

Notes du tableau 8

Note 1 du tableau 8

L’approbation de projet des baux a été rajustée en fonction de l’inflation.

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Note 2 du tableau 8

Les prévisions de la période 8 correspondent à la mesure annuelle du rendement par le Conseil du Trésor, qui figure dans le cadre de responsabilisation de gestion.

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Note 3 du tableau 8

Les prévisions ne dépassent pas les montants de l’approbation de projet.

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Remarques : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser.

Programme de grands projets d’immobilisations

Tableau 9 : Dépenses du Programme de grands projets d’immobilisations et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Approbation de projet Pouvoir de dépenser Dépenses prévues 2022 à 2023Note1 du tableau 9 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2022 à 2023 Total des dépenses effectuées jusqu’en 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024Note2 du tableau 9 Dépenses prévues pour 2024 à 2025 et les exercices suivantsNote2 du tableau 9 Dates d’achèvement substantiel
Réhabilitation de l’édifice du CentreNote3 du tableau 9 4,5 milliards – 5 milliards 3 790,2 131,2 297,8 151,8 449,6 204,0 2 071,2 2030 / 2031
Centre d’accueil du ParlementNote3 du tableau 9 47,2 100,6 41,5 142,1 48,4 874,8 2030 / 2031
Travaux préparatoires/préliminairesNote4 du tableau 9 et Note du tableau 9 6 569,6 569,6 47,0 441,0 35,1 476,0 11,2 0,0 2024
Réaménagement des immeubles situés au 100, rue Sparks / 30, rue Metcalfe 308,0 56,1 4,0 21,0 4,5 25,4 6,0 276,5 2029
Réaménagement de l’îlot 2 1 372,5 52,3 7,6 10,5 6,3 16,8 15,0 1 340,6 À décider
Trompe-l’œil pour couvrir les échafaudages 4,5 4,5 0,4 0,4 0,5 0,9 1,1 2,5 2028
Aménagement des locaux du Sénat au 40, rue Elgin 112,9 15,5 2,9 0,5 3,0 3,5 5,5 103,9 2027
Édifice de la Bravoure - Bureaux de parlementaires à la Chambre des communes 28,4 3,3 0,3 0,0 0,3 0,3 1,1 26,9 2027
Édifice Wellington - Bureaux de parlementaires à la Chambre des communes 14,9 4,1 0,1 0,0 0,1 0,1 1,3 10,7 2026
Réhabilitation de l’édifice de l’OuestNote5 du tableau 9 862,9 862,9 0,0 853,7 5,6 859,2 0,0 0,0 2018
Locaux provisoires du Sénat (Centre de conférences du gouvernement du Canada)Note5 du tableau 9 219,8 219,8 0,5 215,8 0,5 216,3 0,0 0,0 2018
Rénovation de l’édifice WellingtonNote5 du tableau 9 425,2 425,2 0,1 421,7 1,3 423,0 0,0 0,0 2016
Centre de contrôle des opérations provisoireNote5 du tableau 9 7,6 7,6 0,3 7,1 0,4 7,5 0,0 0,0 2023
Bibliothèque du Parlement - Visite en réalité virtuelleNote5 du tableau 9 7,5 7,5 0,4 7,1 0,3 7,4 0,1 0,0 2021
Baux et projets d’aménagement 772,7 772,7 10,2 602,0 10,0 612,0 9,9 150,9 s.o.
Autres grands projets d’immobilisations (en cours) 198,4 198,4 5,5 23,7 5,5 29,2 135,7 18,8 s.o.
Grands projets d’immobilisations terminés 637,5 637,5 0,0 637,5 0,0 637,5 0,0 0,0 s.o.
Total – Programme de grands projets d’immobilisations 10,0 milliards – 10,5 milliards 7 627,4 257,8 3 640,3 266,7 3 907,0 439,3 4 876,9 -

Notes du tableau 9

Note 1 du tableau 9

L’approbation de projet des baux a été rajustée en fonction de l’inflation.

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Note 2 du tableau 9

Les prévisions de la période 8 correspondent à la mesure annuelle du rendement par le Conseil du Trésor, qui figure dans le cadre de responsabilisation de gestion.

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Note 3 du tableau 9

Les prévisions ne dépassent pas les montants de l’approbation de projet.

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Note 4 du tableau 9

Les autorisations et les dépenses relatives à l’édifice du Centre et au Centre d’accueil du Parlement, ainsi qu’aux travaux préliminaires et préparatoires, ont été mises à jour par rapport à celles des années précédentes, afin de refléter les autorisations supplémentaires du Conseil du Trésor et de les harmoniser avec la base de référence publique de 2021 du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre.

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Note 5 du tableau 9

Comprend les travaux préliminaires nécessaires à l’établissement du Programme ainsi que les projets réalisés qui contribuent aux objectifs généraux de la VPLT (déménagement des Livres du Souvenir et des monuments; déménagement de la salle des dépêches de la presse nationale et réaménagement de la Bibliothèque du Parlement au 125, rue Sparks; construction du quai de chargement temporaire sur la Colline du Parlement).

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Note 6 du tableau 9

Projet terminé. Les dépenses prévues concernent les activités de clôture de projet.

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Remarques : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser.

Programme de réfection

Tableau 10 : Dépenses du Programme de réfection et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Approbation de projet Pouvoir de dépenser Dépenses prévues 2022 à 2023Note1 du tableau 10 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2022 à 2023 Total des dépenses effectuées jusqu’en 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024Note2 du tableau 10 Dépenses prévues pour 2024 à 2025 et les exercices suivantsNote2 du tableau 10 Dates d’achèvement substantiel
Réhabilitation extérieure de l’aile de 1867 de l’édifice de l'EstNote3 du tableau 10 97,5 97,5 6,5 89,0 6,5 95,5 0,1 0,0 2022
Installation de l’éclairage - édifice de l’Ouest 9,2 9,2 5,0 3,0 5,0 8,0 0,7 0,0 2023
Gestion de la végétation du versant nord 15,3 15,3 2,7 12,4 2,7 15,1 0,0 0,0 2023
Accessibilité par la porte de la Reine 6,1 1,2 0,7 0,6 0,7 1,2 0,0 0,0 -
Restauration des éléments patrimoniaux de la succursale postale B 3,6 3,6 1,4 1,3 1,5 2,8 0,7 0,1 2023
Autres projets de réfection (en cours) 12,5 12,5 1,0 1,2 1,0 2,2 3,0 0,5 s.o.
Projets de réfection terminés 239,2 239,2 0,0 239,2 0,0 239,2 0,0 0,0 s.o.
Total – Programme de réfection 383,2 378,4 17,3 346,6 17,4 364,0 4,6 0,7 s.o.

Notes du tableau 10

Note 1 du tableau 10

L’approbation de projet des baux a été rajustée en fonction de l’inflation.

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Note 2 du tableau 10

Les prévisions de la période 8 correspondent à la mesure annuelle du rendement par le Conseil du Trésor, qui figure dans le cadre de responsabilisation de gestion.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 10

Note 3 du tableau 10

Les prévisions ne dépassent pas les montants de l’approbation de projet.

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Remarques : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser..

Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices

Tableau 11 : Dépenses du Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Approbation de projet Pouvoir de dépenser Dépenses prévues 2022 à 2023Note1 du tableau 11 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2022 à 2023 Total des dépenses effectuées jusqu’en 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024Note2 du tableau 11 Dépenses prévues pour 2024 à 2025 et les exercices suivantsNote2 du tableau 11 Dates d’achèvement substantiel
Infrastructure de réseau de prochaine génération - téléphonie 19,9 19,9 0,0 13,4 3,0 16,4 0,0 0,0 2023
Modernisation de la télévision par antenne communautaire du Parlement 14,0 14,0 1,1 10,9 1,5 12,3 1,0 0,6 2024
Modernisation des bâtiments de base de l’infrastructure de TI 15,2 15,2 2,0 10,1 1,6 11,8 2,2 0,0 2024
Projets de reprise après sinistre dans les centres de données 37,0 37,0 10,0 22,6 9,9 32,5 1,6 2,8 2025
Système de vidéosurveillance et de sécurité 7,7 7,7 3,5 1,4 3,3 4,8 2,4 0,4 2025
Équipement d’interprétation simultanée 2,6 1,3 0,1 1,2 0,1 1,3 0,0 0,0 2023
Autres projets relatifs à l’équipement et aux éléments de connectivité des édifices (en cours) 22,4 22,4 6,7 12,9 6,3 19,2 2,9 0,0 s.o.
Projets relatifs à l’équipement et aux éléments de connectivité des édifices terminés 167,9 167,9 0,0 167,9 0,0 167,9 0,0 0,0 s.o.
Total – Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices 286,6 285,3 23,4 240,3 25,8 266,1 10,1 3,8 s.o.

Notes du tableau 11

Note 1 du tableau 11

Les prévisions de la période 8 correspondent à la mesure annuelle du rendement par le Conseil du Trésor, qui figure dans le cadre de responsabilisation de gestion.

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Note 2 du tableau 11

Les prévisions ne dépassent pas les montants de l’approbation de projet.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 11

Remarques : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser.

Programme d’infrastructure de sécurité

Tableau 12 : Dépenses du Programme d’infrastructure de sécurité et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Approbation de projet Pouvoir de dépenser Dépenses prévues 2022 à 2023Note1 du tableau 12 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2022 à 2023 Total des dépenses effectuées jusqu’en 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024Note2 du tableau 12 Dépenses prévues pour 2024 à 2025 et les exercices suivantsNote2 du tableau 12 Dates d’achèvement substantiel
Autres projets relatifs à l’infrastructure de sécurité (en cours) 0,9 0,9 0,4 0,3 0,2 0,5 0,2 0,1 s.o.
Projets relatifs à l’infrastructure de sécurité terminés 156,7 156,7 0,0 156,7 0,0 156,7 0,0 0,0 s.o.
Total – Programme d’infrastructure de sécurité 157,6 157,6 0,4 157,0 0,2 157,2 0,2 0,1  

Notes du tableau 12

Note 1 du tableau 12

L’approbation de projet des baux a été rajustée en fonction de l’inflation.

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Note 2 du tableau 12

Les prévisions de la période 8 correspondent à la mesure annuelle du rendement par le Conseil du Trésor, qui figure dans le cadre de responsabilisation de gestion.

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Remarques : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser.

Programme de planification

Tableau 13 : Dépenses du Programme de planification et calendrier de réalisation (en millions de dollars)
  Approbation de projet Pouvoir de dépenser Dépenses prévues 2022 à 2023Note1 du tableau 13 Dépenses des exercices précédents Dépenses de 2022 à 2023 Total des dépenses effectuées jusqu’en 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024Note2 du tableau 13 Dépenses prévues pour 2024 à 2025 et les exercices suivantsNote2 du tableau 13 Dates d’achèvement substantiel
Planification du complexe 10,4 10,4 1,3 7,8 1,3 9,0 1,3 0,0 s.o.
Soutien au Programme de planification 88,1 88,1 20,0 54,7 19,0 73,7 14,4 0,0 s.o.
Autres projets relatifs à la planification (en cours) 1,8 1,8 0,8 0,8 0,9 1,7 0,1 0,0 s.o.
Projets relatifs à la planification terminés 100,3 100,3 0,0 100,3 0,0 100,3 0,0 0,0 s.o.
Total – Programme de planification 200,5 200,5 22,1 163,5 21,2 184,7 15,9 0,0 s.o.
Total général – VPLT 11,1 milliards – 11,6 milliards 8 649,2 321,2 4 547,7 331,3 4 879,0 470,0 4 881,5 s.o.

Notes du tableau 13

Note 1 du tableau 13

Les prévisions de la période 8 correspondent à la mesure annuelle du rendement par le Conseil du Trésor, qui figure dans le cadre de responsabilisation de gestion.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 13

Note 2 du tableau 13

Les prévisions ne dépassent pas les montants de l’approbation de projet.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 13

Remarques : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser.

Ventilation des coûts de location

Tableau 14 : Vision et plan à long terme (VPLT) – Ventilation des coûts de location (en millions de dollars)
Baux de la VPLT Coût total prévu des baux Dépenses des exercices précédents Dépenses prévues en 2022 à 2023 Dépenses réelles en 2022 à 2023 Total des dépenses d’ici la fin de 2022 à 2023
119, rue Queen 3,6 3,6 0,0 0,0 3,6
131, rue QueenNote1 du tableau 14 206,5 206,5 0,0 0,0 206,5
181, rue QueenNote1 du tableau 14 116,9 116,9 0,0 0,0 116,9
155, rue Queen (10e étage)2 8,4 8,4 0,0 0,0 8,4
155, rue Queen (6e étage) 0,2 0,2 0,0 0,0 0,2
2074-2086, chemin Walkley, commercesNote1 du tableau 14 6,3 6,3 0,0 0,0 6,3
768, chemin Belfast, Chambre des communes 1,4 1,4 0,0 0,0 1,4
2455, promenade Don Reid, impression en ligneNote1 du tableau 14 9,3 9,3 0,0 0,0 9,3
1, rue Wellington - Salles de réunion de l’édifice Rideau 22,8 9,0 0,4 0,4 9,4
Édifice C.D. Howe 26,2 26,2 0,0 0,0 26,2
Édifice Clarica / Sun LifeNote1 du tableau 14 54,0 54,0 0,0 0,0 54,0
Salle provisoire 200 - Centre de conférences du gouvernement du Canada 8,5 8,5 0,0 0,0 8,5
Parcs Canada 0,7 0,6 0,1 0,1 0,7
40, rue Elgin, édifice Central 22,0 4,1 0,8 0,8 4,9
150, rue Slater 17,9 6,4 1,4 1,4 7,8
40, rue Elgin, 8e et 12e étages 108,7 2,5 5,0 5,0 7,4
40, rue Elgin, 9e, 10e et 11e étages 25,2 4,6 1,9 1,9 6,5
Total général – VPLT 638,7 468,6 9,5 9,5 478,1

Note du tableau 14

Note 1 du tableau 14

Le bail n’est plus financé par l’intermédiaire de la VPLT. Par conséquent, le coût total prévu des baux a été rajusté pour correspondre aux dépenses totales au titre de la VPLT.

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