Consultations sur le Régime d'intégrité
Trouver des consultations actuelles et passées sur le régime d'intégrité.
Consultation en cours
Il n'y a présentement pas de consultation en cours.
Consultations antérieures (terminées)
Automne 2018
Alors que le gouvernement du Canada s'apprêtait à publier la version révisée de la Politique d'inadmissibilité et de suspension du Régime d'intégrité en décembre 2018, une consultation publique a eu lieu afin d'obtenir des commentaires sur l'application du projet de politique et n'importe laquelle de ses exigences. Ces commentaires sont pris en compte pour finaliser le projet de politique avant son entrée en vigueur. Cette consultation ne concernait pas le Régime d'accord de réparation.
Consultation : Administration du Régime d'intégrité amélioré du Canada
Automne 2017
Rapport sommaire fondé sur la rétroaction obtenue dans le cadre de la consultation entre le 25 septembre et le 8 décembre 2017.
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