Rapports et consultations

Découvrez les rapports annuels et les consultations publiés par le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.

Sur cette page

Rapports annuels

Les rapports annuels publiés par le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs (anciennement le Régime d'intégrité) couvrent les étapes clés et les réalisations, démontrant l'engagement continu du gouvernement du Canada à l’égard de la transparence et de la déclaration ouverte.

Faits saillants de l’année

2022 à 2023

Faits saillants

  • Globalement, un total de 26 289 demandes de vérification de l’intégrité a été reçu entre 2022 et 2023, ce qui représente la vérification de 694 020 personnes
  • SPAC a reçu en moyenne 2 191 demandes de vérification par mois et le volume le plus élevé a été enregistré en mars 2023 avec plus de 2 789 demandes
  • L’exercice financier 2022 à 2023 a enregistré une augmentation de 1,1 % des demandes de vérification de l’intégrité et une augmentation de 11,7 % des personnes ayant fait l’objet d’une vérification par rapport à l’exercice précédent (2021 à 2022)
  • 1 023 demandes de vérification accélérées ont été effectuées auprès de fournisseurs potentiels au cours de l’exercice financier 2022 à 2023
  • Plus de 99 % de ces vérifications ont été réalisées selon la norme d’exécution de 4 heures fixée pour le programme
  • Trois entreprises sont inadmissibles à faire des affaires avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations pour une infraction inscrite (Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée)
  • Il existe 2 ententes administratives actives avec des fournisseurs (Hickey Construction Ltd. et Groupe SNC-Lavalin Inc.)
    • l’entente administrative avec Hickey Construction Ltd. a été établie le 14 décembre 2020 et l’entente administrative avec le Groupe SNC-Lavalin Inc. a été établie le 11 mai 2022
    • en vertu de ces ententes, les 2 fournisseurs peuvent continuer à faire des affaires avec le gouvernement du Canada tant que les conditions des ententes sont respectées

Les partenaires du Régime d’intégrité continuent de donner une rétroaction positive sur le portail de vérification, ainsi que sur la qualité des services de vérification de l’intégrité offerts aux clients, et de proposer d’autres domaines de développement technique dans le cadre de l’enquête menée auprès des utilisateurs du portail des Services de vérification de l’intégrité (SVI).

2021 à 2022

Faits saillants

  • Globalement, un total de 26 000 demandes de vérification de l’intégrité a été reçu entre 2021 et 2022, représentant la vérification de 620 815 personnes
  • SPAC a reçu en moyenne 2 176 demandes de vérification par mois et le volume le plus élevé a été enregistré en décembre 2021 avec plus de 2 613 demandes
  • L’exercice financier 2021 à 2022 a enregistré une augmentation de 2,2 % des demandes de vérification de l’intégrité et une augmentation de 33 % des personnes ayant fait l’objet d’une vérification par rapport à l’exercice précédent (2020 à 2021)
  • 1 078 demandes de vérification accélérées ont été effectuées auprès de fournisseurs potentiels au cours de l’exercice 2021 à 2022
    • plus de 99 % de ces vérifications ont été réalisées selon la norme d’exécution de 4 heures fixée pour le programme
  • 3 entreprises sont inadmissibles à faire des affaires avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations pour une infraction inscrite (Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée)
  • Il existe une entente administrative active avec un fournisseur (Hickey Construction Ltd.)
    • Cette entente administrative a été établie le 14 décembre 2020 et, en vertu de l’entente, le fournisseur peut continuer à faire des affaires avec le gouvernement du Canada tant que les conditions de l’entente sont respectées

Pour mesurer la satisfaction des clients, SPAC a mené une enquête auprès des utilisateurs du portail des Services de vérification de l’intégrité (SVI), à laquelle ont répondu 1 112 agents chargés de l’approvisionnement et des biens immobiliers. Dans le cadre de l’enquête, la majorité des agents d’approvisionnement ont indiqué qu’ils étaient satisfaits du service reçu et du temps de réponse de l’équipe chargée du Régime d’intégrité. En ce qui concerne le portail des SVI, 88,26 % des réponses des agents d’approvisionnement ont indiqué que la navigation sur le portail était facile et 68,62 % des répondants ont indiqué qu’aucune amélioration n’était requise.

2020 à 2021

Faits saillants

  • 619 demandes de vérification accélérées ont été effectuées auprès de fournisseurs potentiels au cours de l’exercice financier 2020 à 2021
  • Globalement, un total de 25 447 demandes de vérification de l’intégrité a été reçu entre 2020 et 2021, représentant la vérification de 467 575 personnes
  • Le nombre moyen de demandes de vérification par mois était d’environ 2 050
  • L’exercice financier 2020 à 2021 a enregistré une baisse de 12 % des demandes de vérification de l’intégrité, mais une augmentation de 25 % des personnes ayant fait l’objet d’une vérification par rapport à l’exercice précédent (2019 à 2020)
  • Plus de 99 % de ces vérifications ont été réalisées selon la norme d’exécution de 4 heures fixée pour le programme
    • à ce jour, aucun marché n’a été attribué à un fournisseur inadmissible ou suspendu en vertu du Régime d’intégrité
  • Actuellement, sous le Régime, 3 entreprises (Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée) sont inadmissibles à faire des affaires avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations pour une infraction répertoriée
  • Hickey Construction Ltd. peut faire des affaires avec le gouvernement du Canada en vertu d’une entente administrative qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2020
    • une entente administrative entre le gouvernement du Canada et le Groupe SNC-Lavalin Inc. a été conclue en décembre 2020 à la suite de la décision rendue à l’égard d’accusations criminelles portées contre le fournisseur

Pour appuyer l’intervention du gouvernement du Canada face à la pandémie, y compris l’obtention des produits et fournitures nécessaires pour les Canadiens, SPAC a continué à fournir un excellent temps de réponse aux demandes de vérification de l’intégrité, pour garantir une interruption minime des activités d’approvisionnement et des opérations immobilières des clients.

2019 à 2020

Faits saillants

  • 20 demandes de vérification accélérées ont été effectuées auprès de fournisseurs potentiels au cours de l’exercice 2019 à 2020
  • Globalement, un total de 28 933 demandes de vérification de l’intégrité a été reçu cette année, représentant la vérification de 374 413 personnes
  • Plus de 99 % de ces vérifications ont été réalisées selon la norme d’exécution de 4 heures fixée pour le programme
  • SPAC a reçu en moyenne 2 355 demandes de vérification par mois et le volume le plus élevé a été reçu en novembre 2019 avec plus de 4 600 demandes
  • Dans l’ensemble, l’exercice financier 2019-2020 a enregistré une augmentation de 8,17 % des vérifications de l’intégrité et de 8,9 % des personnes ayant fait l’objet d’une vérification par rapport à l’année précédente
    • 3 entreprises étaient inadmissibles à faire des affaires avec le gouvernement du Canada, tandis qu’une entreprise a conclu une entente administrative avec SPAC au lieu d’être suspendue

L’exercice financier 2019 à 2020 a été marqué par un marché en évolution rapide et constante dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Afin de soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, y compris l’obtention des produits et fournitures nécessaires pour les Canadiens, le Régime d’intégrité a créé un processus permettant d’accélérer les vérifications urgentes de l’intégrité liées à la pandémie.

Les partenaires du Régime d’intégrité continuent de donner une rétroaction positive sur le portail de vérification, ainsi que sur la qualité des services de vérification de l’intégrité offerts aux clients, et de proposer d’autres domaines de développement technique dans le cadre de l’enquête menée auprès des utilisateurs du portail des Services de vérification de l’intégrité (SVI). En 2019 à 2020, une enquête a été menée auprès de plus de 4 000 agents d’approvisionnement et la majorité d’entre eux ont indiqué qu’ils étaient satisfaits du service reçu et du temps de réponse.

Consultations

Consultations antérieures qui ont contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre du Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs et à la mise à jour de la politique. Des renseignements sur ces consultations sont disponibles ci-dessous.

Automne 2018

En décembre 2018, le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur l'application d’un projet de Politique de suspension et d'inadmissibilité et sur ses exigences.

Consultation: Administration du Régime d’intégrité amélioré du Canada

Automne 2017

Le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique du 25 septembre au 17 novembre 2017, afin de recueillir des commentaires concernant des améliorations possibles au Régime d’intégrité, ainsi que l’adoption éventuel d’un régime d’accords de poursuite suspendue (APS).

Consultation: Élargir la trousse d’outils du Canada afin d’éliminer les actes répréhensibles des entreprises

De: Services publics et Approvisionnement Canada

Détails de la page

Date de modification :