Formulaires de paye et pension

Formulaires de paye

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de paye de
Services publics et Approvisionnement Canada

No de formulaires	Nom de formulaires
GC 80-1	Demande de paiement (en dollars canadiens) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 80-2	- GC 80-2Demande de paiement (en dollars canadiens) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 136	PWGSC-TPSGC GC 136 - Spécimen de Signature (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
178 Remplissable	GC-178 - Demande de congé et rapport d'absence (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
179 Remplissable	GC-179 - Rapport sur la paye pour services supplémentaires/travail par équipe et autorisation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 214-F	Formulaire Demande d'avance de salaire d'urgence (ASU) ou de paiement prioritaire (PP) (60%) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 215-F	Formulaire Demande d'avance de salaire d'urgence (ASU) ou de paiement prioritaire (PP) (66%) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
380 Remplissable	PWGSC-TPSGC 380 - Formulaire 1 -Décision au Titre de Sessions Antérieures (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
395 Remplissable	Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Juges admissibles à la protection offerte par l'état (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
397 Remplissable	Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Juges admissibles à la protection offerte par l'état à la prise d'effet (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
398	PWGSC-TPSGC 398 - Régime D'assurance Pour Les Cadres de Gestion de la Fonction Publique Assurance-Vie à la Retraite Certificat D'assurance Régime D'assurance Pour Les Juges (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
399 Remplissable	RACGFP - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique / Juges (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
400 Remplissable	PWGSC-TPSGC 400 - Régime D'assurance Pour Les Cadres de Gestion de la Fonction Publique (RACGFP) Certificat D'assurance Régime D'assurance Pour Les Juges (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
426 Remplissable	PWGSC-TPSGC 426 - Formulaire 5 - Choix de Cotiser è L'égard du Traitement Additionnel Reçu au Cours Des Sessions Antérieures (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
435 Remplissable	PWGSC-TPSGC 435 - Formulaire 3 - Choix en Vertu du Paragraphe 9 (2) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
446-5F	PWGSC-TPSGC 446-5F - Centre des services de paye de la fonction publique - Formulaire de demande d'intervention de paye
446-6F Remplissable	PWGSC-TPSGC 446-6F - Centre des services de paye de la fonction publique - Formulaire de demande d'intervention de paye (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
535 Remplissable	PWGSC-TPSGC 535 - Engagement et Garantie (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
536 Remplissable	PWGSC-TPSGC 536 - ENGAGEMENT ET GARANTIE (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
540	PWGSC-TPSGC 540 - Affidavit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
565-1F	PWGSC-TPSGC 565-1F - Système de paye du Gouvernement du Canada (Phénix) - Formulaire de demande d'accès à l'environnement de production (interne) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
565-2F	PWGSC-TPSGC 565-2F - Formul. d'inscript. de l'agent de contrôle de l'accès pour la sécurité (ACAS) au sys. de paye du gouv. du Canada (Phénix) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
565-F	PWGSC-TPSGC 565-F - Système de paye du gouvernement du Canada (Phénix) Formulaire de demande d'accès à l'environnement de production (externe) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
570 Remplissable	PWGSC-TPSGC 570 - Bordereau de transmission de paiement
571 Remplissable	PWGSC-TPSGC 571 - Renseignements Sur L'adhésion et Confirmation de la Participation au Régime
598 Remplissable	PWGSC-TPSGC 598 - Double rémunération-mêmes bureau de paye et ministère (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
593 Remplissable	PWGSC-TPSGC 593 - Mise à jour du contact de l'employeur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2026 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2026 - Assurance-invalidité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2026-1	PWGSC-TPSGC 2026-1 - Assurance-invalidité - Employé à temps partiel seulement
2027	PWGSC-TPSGC 2027 - Assurance-invalidité de longue durée - Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2027-1	PWGSC-TPSGC 2027-1 - Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2028	PWGSC-TPSGC 2028 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2028-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2028-1 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2028-5	PWGSC-TPSGC 2028-5 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2028-7	Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Participants admissibles à la protection offerte par l'État (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2028-8 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2028-8 - Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une protection totale (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2029 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2029 - RACGFP certificat d'assurance (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2029-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2029-1 - RACGFP certificat d'assurance participants admissibles à la protection payée par l'employeur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2032 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2032 - Déclaration Solennelle (Loi sur la pension de la fonction publique) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2033 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2033 - Demande de dépôt des chèques de pension de la fonction publique dans une institution financière (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2221 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2221 - Avis de remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2229 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2229 - Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé déclaration personnelle d'assurabilité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2232 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2232 - Attestation de droit à la pension (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2268 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2268 - Formulaire d'autorisation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2278 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2278 - Remise des Cotisations dans le Cas de Congé Non Payé (RSSFP) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2278-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2278-1 - Remise des cotisations au Régime de soins dentaires (RSD) pour une période de congé non payé (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2347-19	PWGSC-TPSGC 2347-19 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2397 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2397 - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis d'annulation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2451 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2451 - Régime d'assurance-vie à la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2451-2 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2451-2 - Certificat d'assurance - Régime d'assurance-vie à la retraite Membres admissibles à la protection payée par l'employeur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2471 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2471 - Attestation du service opérationnel - Service correctionnel du Canada (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2472 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2472 - Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2476 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2476 - Demande d'estimation de la garantie de prestations au conjoint et de la réduction du versement de la pension en raison d'un mariage après la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2477 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2477 - Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2485 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2485 - Demande de partage relatif aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2487 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2487 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2493 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2493 - Confirmation d'information - Partage des prestations de retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4002 Remplissable	PWGSC-TPSGC 4002 - Demande de contrôle de la production (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4023 Remplissable	PWGSC-TPSGC 4023 - Pièce de journal de transfert des salaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4142	PWGSC-TPSGC 4142 - Retenues sur la pension (Membres du Parlement) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4144 Remplissable	PWGSC-TPSGC 4144 - Indemnités de retrait (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4168 Remplissable	PWGSC-TPSGC 4168 - Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4170 Remplissable	PWGSC-TPSGC 4170 - Admissibilité à cotiser (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4175	PWGSC-TPSGC 4175 - La loi sur les allocations de retraite des membres du parlement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
5136 Remplissable	PWGSC-TPSGC 5136 - D'utilisateur sur ordinateur central (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8432-2 Remplissable	PWGSC-TPSGC 8432-2 - Dépôt Direct - Demande de retenir un paiement ou Demande de révocation - paye (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8437 Remplissable	PWGSC-TPSGC 8437 - Demande d'inscription au dépôt direct (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8882-4 Remplissable	PWGSC-TPSGC 8882-4 - Demande de sécurité de l'Architecture commune (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Formulaires de prestations

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de prestations de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

No de formulaires	Nom de formulaires
481 F Remplissable	PWGSC-TPSGC 481 - Formulaire de demande d'allègement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
1422 Remplissable	PWGSC-TPSGC 1422 - Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
2002 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
2012 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2012 - Interprétation de l'examen médical pour fins de pension
2016 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2016 - Déclaration solennelle
2017 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2017 - Option de continuer à participer au régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)
2040 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2040 - Déclaration solennelle (Application de la Loi sur la pension de la fonction)
2196 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2196 - Désignation ou changement de bénéficiaire
2223 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2223 - Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès GRC ou des députés
2265 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2265 - Prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ
2451-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2451-1 - Régime d'assurance-vie après la retraite - Changement de nom ou de bénéficiaire
2460	PWGSC-TPSGC 2460 - Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite de la fonction publique
2480 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2480 - Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension
2483 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2483 - Déclaration solennelle
2484 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2484 - Déclaration solennelle
2486 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2486 - Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
2488 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2488 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite

Formulaires de services d'appui aux employeurs du Centre des pensions

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de services d'appui aux employeurs du Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Les formulaires sont fournis par Services publics et Approvisionnement Canada.

No de formulaires	Nom de formulaires
140 Remplissable	PWGSC-TPSGC 140 - Avis de congé de réadaptation, de congé d'études (avec allocation) ou de double emploi - même bureau de paye, même ministère
571 Remplissable	PWGSC-TPSGC 571 - Renseignements Sur L'adhésion et Confirmation de la Participation au Régime
577 Remplissable	PWGSC-TPSGC 577 - Coordonnées du participant au régime
591 Remplissable	PWGSC-TPSGC 591 - Demande d'identification d'utilisateur pour représentant d'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
1422 Remplissable	PWGSC-TPSGC 1422 - Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
1871 Remplissable	PWGSC-TPSGC 1871 - Avis de paiement en souffrance
2001 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2001 - État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option
2001-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2001-1 - État du service ouvrant droit à pension accompagné d'option pour le service opérationnel
2005 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2005 - Formulaire pour rachat de service visé par une valeur de transfert (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2010 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2010 - Déclaration solennelle
2014 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2014 - Avis de décès en cours d'emploi
2020 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2020 - Confirmation du salaire et du service
2020 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2020 - Confirmation de Salaire et du Service - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2028-7	PWGSC-TPSGC 2028-7 - Régime d'Assurance pour les Cadres de Gestion de la Fonction Publique - participants admissibles à la protection offerte par l'état - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2041-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2041-1 - Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ - Formulaire A
2069 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2069 - Questionnaire Relatif À un Emploi Ouvrant Droit À Pension (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2092 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2092 - Renonciation aux prestations
2123 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2123 - Certification de congés non payés
2201 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2201 - Demande d'attestation d'un taux de traitement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2270 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2270 - Avis pour commencer les retenues pour un rachat de service (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2292 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2292 - Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (Société d'État) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2347-18 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2347-18 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
2429 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2429 - Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2467 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2467 - Déclaration solennelle
2467-1 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2467-1 - Déclaration solennelle
2469	PWGSC-TPSGC 2469 - Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2719 Remplissable	PWGSC-TPSGC 2719 - Adresse des clients de la rémunération
3006 Remplissable	PWGSC-TPSGC 3006 - Formulaire pour un rachat de service (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4242 Remplissable	PWGSC-TPSGC 4242- Information sur la cessation d'emploi/retraite Mise à jour du formulaire est en cours – voir la Trousse de soutien à la productivité des utilisateurs  : développer le module « Conseiller en rémunération » puis le module « Cessation d’emploi » pour obtenir les directives à comment remplir.
8638 Remplissable	PWGSC-TPSGC 8638 - Registre des encaissements
8756 Remplissable	PWGSC-TPSGC 8756 - Demande de règlement interministériel

Autres formulaires

• Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire
• Formulaires des régimes d’assurance collective
• Formulaires de Service Canada
• Formulaires du Régime de retraite de la fonction publique
• Formulaires : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Catalogue de formulaires de Services publics et Approvisionnement Canada (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)