Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

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Numéro Titre Mise à jour
RC729 Demande de renoncer ou d'annuler l'impôt sur l'excédent de CELIAPP 2024-02-07
T3AO Pièce de versement montant dû fiducie 2024-02-07
T3INNS3 Pièce de versement d'acomptes provisionnels fiducie 2024-02-07
T1521 Choix relatif à un prêt ou dette déterminé (PODD) selon le paragraphe 15(2.11) 2024-02-08
T2SCH310 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2022 et suivantes) 2023-06-07
T3SCH15 Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie 2023-06-30
UHT0001 Avis d'opposition - Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés 2023-09-25
RC248-1 Renseignements à l'appui du montant déclaré des cotisations au Régime de pensions du Canada 2022-04-15
RC532 Demande de révision administrative 2022-08-17
RC683 Programme d'examen des remboursements – Renseignements sur les activités de l'entreprise 2023-07-07
RC685 Programme d'examen des remboursements – Renseignements sur la location 2023-07-07
RC686 Programme d'examen des remboursements – Statut de résident et le revenu de toutes provenances 2023-07-07
RC721 Transfert d’un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR 2023-07-18
RC723 Transfert à partir d'un CELIAPP à un autre CELIAPP, REER ou FERR lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait 2023-07-18
L407-1 Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 111(12) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) 2023-07-20
L407 Renonciation relative à la période de cotisation (paragraphe 111(11) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) 2023-07-20
RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer (années d'imposition 2023 et suivantes) 2023-07-24
RC724 Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire 2024-03-28
RC722 Transfert d'un CELIAPP à un CELIAPP, REER ou FERR après le décès du titulaire 2023-08-10
RC727 Désigner un excédent de CELIAPP comme retrait de votre CELIAPP ou comme un transfert à votre REER ou FERR 2023-08-10
T4FHSA État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété 2023-08-15
T3SK-CG Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies) 2016-01-13
E421 Avis d'opposition (Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) 2023-10-19
T5013FIN Déclaration financière des sociétés de personnes 2023-01-12
B600 Déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage 2024-02-05
B601 Déclaration de renseignements sur le vapotage – Personne visée par règlement 2024-02-05
B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage 2022-07-29
CPT173 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6b), 6c), 7 et 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie 2022-08-02
B500 Déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les inscrits 2022-08-29
B501 Déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les non-inscrits 2022-08-04
B502 Taxe de luxe - Déclaration de renseignements pour les non-inscrits 2022-08-04
B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers 2022-08-04
L100-1 Certificat d'exemption de la taxe de luxe sur les véhicules assujettis 2022-08-29
RC7298 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser le pourcentage réglementaire pour une institution financière désignée particulière 2022-08-09
T2SCH352 Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse 2022-08-10
L100-2 Certificat d'exemption de la taxe de luxe sur les navires assujettis 2022-08-31
L100-3 Certificat d'exemption de la taxe de luxe sur les aéronefs assujettis 2022-08-31
T5013SCH65 Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air 2022-09-14
RC684 Programme d'examen des remboursements – Province ou territoire de résidence – années multiples 2023-07-05
RC687 Programme d'examen des remboursements – Province ou territoire de résidence – seule année 2023-07-05
T2183 Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux 2023-05-30
T100A-CERT Certificat d'un ingénieur ou d'un géoscientifique qualifié 2022-12-12
T2SCH353 Taxe sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées (années d'imposition 2021 et suivantes) 2022-12-09
T2039 Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air 2023-02-10
T1B Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente 2023-01-24
T1-OVP-ALDA 2023 Déclaration des particuliers pour les montants excédentaires transférés pour acheter une RVDAA 2024-01-02
UHT-2900 Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix 2024-02-29
RC226 Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété 2024-01-03
T2SCH432 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres (années d'imposition 2022 et suivantes) 2023-02-10
RC720 Transfert de votre REER à votre CELIAPP 2023-03-30
RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP 2023-04-13
T2SCH67 Dividende pour la relance au Canada 2023-04-04
T2SCH68 Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie 2023-04-14
T2SCH311 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes 2023-05-12
T1441 Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus 2024-01-08
T1279 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière 2024-01-23
T1356 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres 2024-01-23
RC4111 Quoi faire suivant un décès 2024-01-23
UHT-183 Autorisation de produire la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix par voie électronique 2024-01-24
RC921 Demande d'examen de remise – Formulaire de divulgation financière pour les particuliers 2024-01-26
T2SCH151 Revenu de placements des biens d'assurance désignés pour les compagnies d'assurance (années d'imposition 2023 et suivantes) 2024-02-05
T4A-NR-SUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada 2023-11-14
T4A-RCA-SUM Sommaire des montants attribués d'une convention de retraite (CR) 2023-09-15
T2185 Choix relatif à la disposition de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé 2018-12-12
T2038-IND Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2024-02-02
RC644 Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2023-09-25
L400 Inscription relative à la redevance sur les combustibles 2023-05-05
L400-1 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles 2019-09-11
L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier 2019-09-11
RC7297 Choix ou révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement aux fins de la TVQ 2022-09-16
L401 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits 2019-02-20
L402 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs 2019-02-20
L403 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les pêcheurs 2019-02-20
L404 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serre 2019-02-20
L405 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de centrales électriques éloignées 2019-07-24
B402 Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement 2024-03-15
B402-1 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement 2024-03-18
B400 Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les inscrits 2023-08-01
B400-1 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits 2023-08-01
B400-2 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les importateurs inscrits 2023-08-01
B400-3 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs inscrits 2023-08-01
B400-4 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de combustible inscrits 2023-08-01
B400-5 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de déchets combustibles inscrits 2023-08-01
B400-6 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits 2023-08-01
B400-7 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits 2023-08-01
B400-8 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits 2023-08-01
B400-9 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits 2023-08-01
B400-10 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits 2023-08-01
B400-11 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits 2023-08-01
B400-12 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits 2023-08-01
L400-3 Non-résident - Registres conservés à l'étranger 2020-01-14
T108 Renonciation à l'application de la période normale de détermination pour une société de personnes 2018-05-18
EXCISE-BOND-BREWERS Caution pour brasseurs et fabricants de moût 2004-11-08
B200 Déclaration de la taxe d'accise 2021-02-12
B241 Déclaration de la taxe d'accise - Courtier 2021-02-12
B243 Déclaration de la taxe d'accise - Assuré 2021-05-20
B248 Formulaire d'inscription sous le régime de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2017-08-29
B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2021-02-12
B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement 2021-02-12
B256 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement 2021-02-12
B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe 2021-02-12
B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise 2022-10-31
B263 Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé 2021-02-18
B264 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial 2021-02-12
B265 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin 2022-11-14
B266 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux 2021-02-24
B267 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac 2021-05-21
B268 Notification des mois d'exercice 2024-02-29
B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise 2024-01-02
B270 Loi de 2001 sur l'accise- Déclaration des droits d'accise - personnes non titulaire de licence ou d'agrément 2021-02-17
B271 Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac 2017-08-29
B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle 2021-02-17
E110 Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence 2019-01-22
E111 Désignation des vaisseaux et ustensiles 2019-01-22
E146 Plans et devis révisés 2019-01-22
E410 Avis de renonciation 2011-08-10
E412 Avis d'annulation de la renonciation 2011-06-07
E413 Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise) 2023-10-10
E414 Avis d'opposition - Acheteur 2023-10-10
E432 Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la Loi sur la taxe d'accise 2022-01-24
E447 Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise 2006-01-25
E448 Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente 2000-02-17
E60 Formule d'exportation de produits du tabac 2022-10-31
E638 Demande d'exemption de la taxe sur les primes d'assurance imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ­­- Partie I 2007-11-01
E638A Énoncé d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés - Taxe sur les primes d'assurance (Partie I de la Loi sur la taxe d'accise) 2019-09-06
E676 Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) 2023-10-10
E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise) 2023-09-22
E681 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés 2021-02-15
E696 Avis de renonciation 2007-04-24
E697 AVIS DE RÉVOCATION D'UNE RENONCIATION 2005-11-25
EXCISE-BOND Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon) 2005-03-01
K50B Déclaration des droits d'accise - brasseurs 2021-02-15
L1 Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse 2008-09-05
L15 Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise 2005-05-04
L63 Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise 2023-04-04
N10 Loi sur l'accise - Demande de remboursement/drawback 2021-02-12
N15 Loi sur la taxe d'accise - Demande de remboursement/remise 2021-02-15
N15-1 Loi sur la taxe d'accise Demande de remboursement/remise renseignements supplémentaires 2019-08-12
RC45 Avis d'opposition (Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre) 2023-09-25
XE8 Loi sur la taxe d'accise Demande de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence 2023-12-07
GST10 Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH 2022-09-13
GST106 Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers 2023-12-22
GST111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières 2024-01-12
GST114 Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement stable au Canada 2021-09-24
GST115 ANNULÉ (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés 2024-04-17
GST116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants 2022-10-24
GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire 2022-08-09
GST145 Renonciation relative à la période de cotisation (paragraphe 298(7) de la Loi sur la taxe d'accise) 2022-10-03
GST146 Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise) 2022-10-03
GST159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2023-11-16
GST17 Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné 2023-01-19
GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH 2021-02-16
GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur 2022-07-05
GST190A Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Annexe A (pour l'utilisation exclusive du représentant légal du demandeur) 2021-03-22
GST191 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire 2022-09-09
GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction 2022-07-07
GST20 Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH 2022-04-26
GST21 Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH 2022-08-02
GST22 (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes 2023-01-19
GST23 Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables 2021-11-16
GST24 Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle 2021-11-17
GST26 Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable 2023-09-28
GST27 Choix ou révocation du choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH 2022-08-18
GST287 Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité 2023-07-18
GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498 2022-11-25
GST29 Services d'enseignement - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables 2022-05-19
GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales 2022-08-12
GST303 Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements 2022-12-09
GST31 Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient traitées comme des divisions de petit fournisseur admissibles 2022-02-18
GST32 Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable 2022-09-06
GST322 Attestation de financement public 2022-09-06
GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2008-12-24
GST367 Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement stable au Canada 2021-10-12
GST370 Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés 2023-01-24
GST386 Demande de remboursement pour congrès 2024-01-15
GST44 Choix aux fins de la TPS/TVH visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise 2023-08-04
GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance 2020-02-28
GST489 Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) 2023-12-07
GST494 (TPS494) Déclaration finale de la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières 2021-02-05
GST495 Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) 2023-01-20
GST497 (TPS497) Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières 2022-09-16
GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères 2022-11-25
GST499-1 Annexe de la taxe des Premières Nations (TPN) 2021-11-09
GST502 Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant 2022-08-15
GST506 (TPS506) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant 2022-11-10
GST507 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH 2023-08-24
GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés 2023-09-18
GST523-1 Organismes à but non lucratif - Financement public 2021-12-13
GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs 2020-12-08
GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - coopérative d'habitation et logements multiples 2020-12-08
GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) 2022-08-08
GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif 2021-12-07
GST59 (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes 2023-10-23
GST60 Déclaration de la TPS/TVH visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone 2023-10-04
GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes 2023-09-22
GST70 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH 2023-10-19
GST71 Notification des périodes comptables de la TPS/TVH 2021-07-22
GST74 Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité 2023-07-18
RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada 2024-04-02
RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2020-07-16
RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2020-07-20
RC4600 Choix ou révocation d'un choix par un contribuable admissible en vertu du paragraphe 217.2(1) 2021-11-01
RC4601 Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH 2024-04-12
RC4602 Demande de numéro d'inscription à la TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH 2024-01-25
RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH 2024-01-02
RC4604 Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière 2024-01-25
RC4604-1 Choix pour une institution financière désignée particulière de se joindre à un choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH 2024-01-25
RC4604-2 Choix pour une institution financière désignée particulière de se retirer d'un choix de déclaration consolidée de la TPS/TVH 2024-01-25
RC4606 Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH 2020-08-10
RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion 2018-08-24
RC4610 Choix ou révocation du choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) à une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH 2024-02-08
RC4611 Demande d'autorisation ou de révocation destinée à un fonds coté en bourse en vue d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale 2024-02-02
RC4612 Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH 2020-08-10
RC4613 ARCHIVÉE — Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2011-02-15
RC4614 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH 2024-02-07
RC4616 Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées de considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH 2021-06-15
RC7207 Demande de remboursement de la TPS/TVH et choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières 2018-07-20
RC7207-1 Choix et demande de remboursement de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH seulement 2018-08-23
RC7215 Choix ou révocation des choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH et/ou la TVQ sur les fournitures taxables réelles pour les employeurs participants qui sont des institutions financières désignées particulières 2023-03-10
RC7220 Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière 2022-04-26
RC7220-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée particulière 2022-04-26
RC7222 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le par. 141.02(18) de la LTA aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ 2022-10-06
RC7227 Choix ou révocation des choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour des institutions financières désignées particulières 2022-08-18
RC7244 Choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise par un acquéreur qui est une institution financière désignée particulière aux fins de la TVQ 2023-08-04
RC7245 Renonciation relative à la période de cotisation de certaines institutions financières désignées particulières (paragraphe 298(7) de la Loi sur la taxe d'accise et paragraphe b) du premier alinéa de l'article 25.1 de la Loi sur l'administration fiscale) 2022-10-03
RC7246 Avis de révocation d'une renonciation pour certaines institutions financières désignées particulières (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise et article 25.3 de la Loi sur l'administration fiscale) 2022-10-03
RC7260 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone par une institution financière désignée particulière 2023-10-04
RC7270 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour certaines institutions financières désignées particulières 2023-10-19
RC7271 Notification des périodes comptables de la TPS/TVH et de la TVQ pour certaines institutions financières désignées particulières 2021-07-22
RC7289 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2021-02-16
RC7291 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2024-01-12
RC7294 Déclaration finale de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2021-02-05
AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole 2024-02-22
AGR-1SUM Déclaration de paiement de soutien agricole 2024-01-26
CPT1 Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant? 2024-01-15
CPT100 Appel d'une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi 2021-05-20
CPT101 Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi 2024-03-25
CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda 2021-03-11
CPT112 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 7, 8, et 10 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche 2023-07-04
CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade 2021-03-19
CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili 2021-03-24
CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie 2021-03-22
CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre 2021-03-22
CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark 2021-03-25
CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique 2021-03-25
CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade 2021-03-25
CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada 2021-03-24
CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique 2021-03-19
CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon 2021-04-08
CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu 2022-09-06
CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne 2021-03-24
CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège 2021-04-09
CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande 2021-03-26
CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède 2021-04-09
CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada 2019-08-23
CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne 2021-03-26
CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay 2021-04-08
CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque 2021-03-19
CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque 2021-04-09
CPT139 Régime de pensions du Canada ou de l'assurance-emploi - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant 2020-09-10
CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël 2021-03-26
CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie 2021-03-24
CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie 2021-03-25
CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lettonie 2021-03-24
CPT144 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie 2021-03-26
CPT16 Demande pour exonérer les gains d'un travail indépendant du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses 2023-01-03
CPT161 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 ou 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne 2021-03-30
CPT162 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le canada et la république de Serbie 2021-05-20
CPT163 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine 2021-03-26
CPT165 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie 2021-04-08
CPT166 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc 2021-03-30
CPT168 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil 2021-03-24
CPT169 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 et 10 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde 2021-05-06
CPT17 Demande de reconnaître une secte religieuse ou une partie de celle-ci afin que les membres puissent demander d'exonérer leurs gains d'un travail indépendants du Régime de pensions du Canada 2019-08-21
CPT170 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 11 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Bulgarie 2021-03-19
CPT171 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 sous-paragraphe b) et les articles 6 et 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République populaire de Chine 2021-03-24
CPT172 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 9 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou 2021-04-08
CPT20 Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada 2024-01-31
CPT30 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur 2023-09-27
CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande 2021-03-24
CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande 2021-03-26
CPT51 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie 2021-03-24
CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France 2021-03-19
CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce) 2021-03-26
CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal 2021-04-08
CPT56 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis 2021-03-11
CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque 2021-03-26
CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée 2021-03-26
CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg 2021-03-26
CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte 2021-03-30
CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique 2021-03-30
CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas 2021-03-30
CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines 2021-04-08
CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis 2021-04-09
CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines 2021-04-09
CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie 2021-04-09
CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie 2021-04-08
CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse 2021-04-08
CPT70 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago 2021-04-08
CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2021-03-19
CPT72 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Turquie 2021-04-08
CPT8 Demande et engagement pour admettre un emploi à l'étranger au Régime de pensions du Canada 2022-09-06
CTB9 Revenus de l'époux ou conjoint de fait non résident pour les prestations canadiennes pour enfants 2023-07-04
DC905 Formulaire d'identification de faillite 2023-03-21
E691 Certificat d'exemption du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2021-11-15
GST20-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH par une institution financière désignée 2022-04-26
GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations 2022-11-10
NR301 Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente 2015-03-30
NR302 Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une société de personnes avec associés non-résidents 2015-04-16
NR303 Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit)en vertu d'une convention fiscale pour une entité hybride 2015-04-15
NR304 Dépôt direct pour le remboursement d'impôt des non-résidents 2022-07-29
NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada 2023-11-01
NR4OAS Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada 2023-10-23
NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada 2023-11-14
NR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition______________ 2023-07-05
NR6 Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réel ou une redevance forestière 2023-06-29
NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt 2023-09-27
NR602 Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt 2023-09-25
NR603 Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo 2018-04-09
NR73 Détermination du statut de résidence (départ du Canada) 2024-01-02
NR74 Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada) 2023-12-28
NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII 2018-12-11
NRTA1 Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents 2001-03-19
ON100 Avis d'opposition - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2023-10-10
ON200 Cour supérieure de justice (Ontario) 2023-05-16
ON201 Cour supérieure de justice (Ontario) 2023-05-16
PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE 2023-10-27
R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement 2021-08-03
R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu 2021-08-03
RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme 2023-06-20
RC113 Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants 2023-07-04
RC116 Prestations familiales de maladie de la Saskatchewan 2022-09-16
RC126 Demande d'emploi 2010-04-13
RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise 2020-02-27
RC161 Autorisation pour les parlementaires 2024-01-05
RC18 Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2023-11-16
RC193 Rétroaction liée au service 2022-08-08
RC199 Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV) 2019-12-30
RC231 Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique 2021-05-19
RC236 Demande d'un numéro d'identification d'un CELI 2024-01-03
RC240 Désignation d'une cotisation exclue - compte d'épargne libre d'impôt (CELI) 2024-01-17
RC243 Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI) 2024-01-17
RC243-SCH-A Annexe A - Excédent CELI 2024-01-17
RC243-SCH-B Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident 2024-01-17
RC249 Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès 2024-01-17
RC267 Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires 2024-01-23
RC268 Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour les frontaliers 2024-01-23
RC269 Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis 2024-01-23
RC298 Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de REER, de CELI, de CELIAPP, de REEI, de FERR ou les promoteurs de REEE 2023-10-25
RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d'imposition 2023 et suivantes) 2023-12-13
RC322 Demande de redressement d'Agri-investissement 2024-01-18
RC325 Demande de changement d'adresse 2024-04-22
RC339 Déclaration d'un particulier pour certains impôts pour les REER, les FERR, les REEE et les REEI 2023-11-06
RC342 Demande d'un professionnel de l'insolvabilité pour une renonciation de l'exigence de production d'une déclaration de revenus des sociétés (T2) selon le paragraphe 220(2.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu 2018-10-02
RC343 Feuille de calcul - Droits de cotisation à un CELI 2024-01-17
RC359 Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices 2024-01-23
RC360 Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan 2024-01-23
RC364 Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif 2023-12-20
RC364-CA Demande d'agrément d'un régime de pension collectif 2023-12-20
RC365 Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif 2023-12-20
RC365-CA Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif 2023-12-20
RC368 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif 2024-01-04
RC368-CA Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif 2024-01-04
RC375 Avis d'opposition (TVQ) pour les Institutions financières désignées particulières 2024-01-05
RC376 Demande d'allègement pour les contribuables - État des revenus et dépenses, actif et passif pour les particuliers 2021-12-13
RC378 Formulaire de demande d'accès à l'information et aux renseignements personnels 2021-03-29
RC381 Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ 2024-01-23
RC383 Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif 2024-01-23
RC391 Demande de numéro de représentant non-résident (NRNR) de l'Agence du revenu du Canada 2023-05-25
RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer 2024-01-08
RC431 Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription 2022-01-21
RC435 Roulement d'un régime enregistré d'épargne-études à un régime enregistré d'épargne-invalidité 2015-11-12
RC438 Déclaration relative à un télévirement international 2018-04-11
RC4521 Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2022-10-06
RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18) 2022-10-06
RC4532 Déclaration d'impôt individuelle Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) 2019-12-17
RC459 Plainte en matière de représailles 2022-04-08
RC4602-1 Demande d'ajout à l'inscription à la TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH 2024-01-25
RC4609 Choix ou révocation de choix d'utiliser une méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement aux fins de la TPS/TVH 2024-01-18
RC4615 Choix ou révocation du choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH sur les fournitures taxables réelles 2023-03-10
RC4625 Roulement à un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) selon l'alinéa 60m) 2023-10-24
RC4649 Déclaration - Pays par pays 2020-01-09
RC471 Régime d'accession à la propriété (RAP) - Annulation 2023-11-09
RC473 Demande de certification d'un employeur non-résident 2017-07-04
RC506 Formulaire de rajustement de versement bancaire 2017-08-31
RC512 Formulaire de divulgation confidentielle 2021-08-06
RC518 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les particuliers - Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2023-11-27
RC519 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les entités - Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2023-11-27
RC520 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les particuliers - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2023-11-27
RC590 Formulaire de rajustements de versement électronique 2017-08-31
RC64 Allocations spéciales pour enfants 2023-07-04
RC65 Changement d'état civil 2023-07-04
RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux 2023-10-30
RC66SCH Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants 2023-07-04
RC7066-SCH Annexe provinciale - Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics 2023-07-28
RC71 Déclaration relative à l'opération d'escompte 2023-11-16
RC7190-ON GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario 2021-06-17
RC7190-WS GST190 Feuille de calcul 2022-08-02
RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario 2021-10-06
RC72 Avis du montant du remboursement d'impôt réel 2023-11-16
RC7216 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédits de taxe sur les intrants 2022-10-24
RC7221 Demande pour qu'une institution financière désignée particulière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2022-10-06
RC7257 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2023-08-24
RC7259 Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières 2020-02-27
RC7301 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme pour certaines institutions financières désignées particulières 2023-06-20
RC7321 Délégation de pouvoir pour certaines institutions financières désignées particulières 2018-09-19
RC7345 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières 2020-02-27
RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario 2020-12-08
RC76 Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur 2023-11-16
RC79 Avis de dépôt 2017-11-17
RC96 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Demande de retirer des fonds d'un REER 2023-09-19
T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER) ou correction du facteur d'équivalence (CFE) 2023-09-22
T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire 2023-10-03
T1005 ARCHIVÉE — Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité 2018-01-04
T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées 2023-10-03
T100A Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'emission (NITAÉ) 2023-01-27
T100B Renseignements concernant des actions accréditives - Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits 2018-04-25
T100C Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification t100 (NIT) sur l'exercice des droit d'achat d'action accréditives (DAAA) et détails concernant l'exercice des DAAA 2018-04-27
T101 État des frais de ressources 2023-10-05
T1014 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers) 2024-01-23
T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) 2024-01-23
T1014-2 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs) 2024-01-23
T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC) 2023-08-31
T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auquels on a déjà renoncé 2023-04-17
T101C Déclaration d'impôt de la partie XII.6 2018-12-11
T101D Sommaire du montant d'aide 2018-12-11
T1024 Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie admissible 2023-12-14
T1030 Choix À Exercer Par Des Particuliers (Sauf Les Fiducies) Pour La Déduction D'une Réserve Pour Gains En Capital Au Moment Du Calcul Du Montant D'un Gain En Capital Suivant Les Règles Relatives Aux Biens De Remplacement 2011-06-16
T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme 2009-03-20
T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension 2024-01-23
T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER 2023-12-07
T1043 Déduction pour un montant reçu d'un REER, d'un RPAC, d'un RPD ou d'un FERR qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé 2023-09-27
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif 2023-10-19
T1046 Détermination d'un montant relatif à des ressources par un propriétaire obligé 2016-08-19
T1055 Sommaire des dispositions réputées (pour l'année d'imposition 2002 et les suivantes) 2023-12-12
T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents 2023-12-18
T1061 Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs 2023-12-13
T1079 Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle 2023-12-12
T1079WS Feuille de travail pour résidence principale 2023-12-12
T1086 Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada au des frais à l'égard de biens Canadiens relatifs au pétrole et au gaz 2024-01-18
T1090 Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA 2024-01-17
T10SEG T10 Segment 2023-09-22
T10SUM Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER) ou correction du facteur d'équivalence (CFE) 2023-09-22
T1105 État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant 1972 2024-01-23
T1129 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (particuliers) 2024-01-23
T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne 2018-11-09
T1132 Autorisation d'envoi à une autre adresse 2021-06-24
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes) 2024-04-22
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger 2024-01-26
T1136 Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) 2024-01-23
T1139 Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2023 2023-12-20
T1141 Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités 2017-10-31
T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci 2017-10-30
T1145 Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2022-07-06
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2022-07-06
T1149 Formulaire de versement des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs sur des actions rachetées 2023-10-26
T1157 Choix à l'égard de la pension alimentaire pour enfants 2023-09-22
T1158 Enregistrement des pensions alimentaires 2023-09-22
T1159 Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 2024-01-23
T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada 2023-01-24
T1163 État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers 2024-01-18
T1164 État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire 2024-01-19
T1169 Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement) en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement 2018-12-20
T1170 Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations 2024-01-23
T1171 Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE 2023-10-17
T1172 Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE 2023-10-17
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2022-07-06
T1175 2023 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise 2024-01-18
T1177 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique 2018-11-09
T1178 Index général des renseignements financiers - Abrégé 2023-08-23
T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu 2018-03-08
T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique 2021-02-17
T1197 Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2022 et suivantes) 2023-01-19
T1198 État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible 2023-08-17
T1200 Sommaire des renseignements actuariels 2023-06-15
T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement 2023-08-10
T1204SUM Paiements contractuels de services du gouvernement - Sommaire 2023-08-10
T1206 Impôt sur le revenu fractionné - 2023 Renseignements 2024-01-23
T1212 État du report des avantages liés aux options d'achat de titres 2024-01-23
T1213 Demande de réduction des retenues d'impôt à la source 2024-03-14
T1221 Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ontario (particuliers) 2024-01-23
T1223 Déduction pour la résidence d'un membre du clergé 2024-01-23
T1229 État de frais de ressources et de déductions pour épuisement 2024-01-04
T123 Choix visant la disposition de titres canadiens 2015-12-07
T1231 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières 2024-01-23
T1232 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers) 2024-01-23
T1234 Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux 2024-01-23
T1235 Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables 2020-11-05
T1236 Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes 2020-11-03
T1237 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises 2024-01-23
T1240 Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré 2020-03-09
T1241 Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière 2024-01-23
T1243 Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada 2023-01-24
T1244 Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens 2023-01-24
T1248 Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence 2024-01-23
T1249 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes 2018-06-21
T1255 Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé 2024-01-23
T1256 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités 2024-01-23
T1256-1 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (particuliers) 2024-01-23
T1256-2 Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés 2024-01-23
T1258 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 2024-01-23
T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents 2023-04-05
T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens 2024-01-23
T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2022-07-06
T1272 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque 2024-01-23
T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers 2024-01-19
T1274 État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire 2024-01-24
T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement 2024-01-18
T1284 ARCHIVÉE — Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé 2017-01-04
T1285 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque 2024-01-23
T1287 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier) 2018-05-10
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) 2018-05-10
T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle 2023-09-22
T1297 Crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour investissement dans un centre de villégiature 2024-01-23
T1299 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (particuliers) 2024-01-23
T137 Demande d'autorisation de détruire des registres 2023-12-20
T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier 2024-01-11
T183CORP Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique 2023-10-03
T184 Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement 2023-12-14
T1A Demande de report rétrospectif d'une perte 2023-12-20
T1-ADJ Demande de redressement d'une T1 2023-10-24
T1E-OVP Déclaration des particuliers pour les cotisations excédentaires à des REEE 2023-10-17
T1-M Déduction pour frais de déménagement 2024-01-23
T1-OVP Déclaration des particuliers pour 2023 Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD 2024-02-01
T1-OVP-S Déclaration simplifiée des particuliers pour 2023 Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD 2023-08-25
T2 Déclaration de revenus des sociétés 2023-03-23
T2002 Choix, ou révocation d'un choix, de ne pas être une société privée sous contrôle canadien 2016-11-11
T2004 Choix d'une caisse de crédit de répartir des dividendes et des gains en capital nets non imposables à des membres qui sont des caisses de crédit 2018-06-08
T2005 Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation 2012-11-13
T2010 Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier 2018-06-18
T2011 Modification de renseignements d'un régime de pension agréé 2023-12-14
T2012 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4) 2018-07-03
T2014 Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé 2023-12-14
T2016 Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés 2015-12-03
T2017 Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations 2024-01-23
T2019 REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes 2024-01-17
T2022 Choix concernant la vente de créances 2017-04-11
T2023 Choix d'une société non-résidente et d'un créancier canadien à l'égard de prêts 2017-04-26
T2026 Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt 2005-10-07
T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale 2017-04-06
T2028 Calcul de impôt de la partie II 1987-01-01
T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation 2010-10-25
T2030 Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v) 2023-08-29
T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) 2024-02-01
T2034 Choix d'établir des prix unitaires d'animaux aux fins d'inventaire 2017-06-22
T2036 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger 2024-01-23
T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole 2024-01-18
T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué 2023-01-25
T2047 Accord concernant des sommes impayés 2015-12-16
T2052 Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements 2013-11-04
T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) 2022-09-23
T2055 Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1) 2018-12-06
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable 2023-10-17
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable 2023-10-17
T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne 2023-10-17
T2060 Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister 2020-11-19
T2061A Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant 2005-03-14
T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable 2021-07-28
T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable 2021-07-28
T2062ASCH1 Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents 2001-05-11
T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada 2016-02-03
T2062BSCH1 Avis d'attestation et de versement 2001-05-10
T2062C Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-resident 2018-05-24
T2067 Choix de ne pas être une société publique 2024-01-16
T2069 Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès 2011-07-05
T2073 Choix d'être une société publique 2024-01-18
T2075 Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé 2016-08-12
T2076 Choix visant la valeur au jour de l'évaluation dans le cas de biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 2001-01-17
T2078 Choix fait selon le paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique recu d'un régime de participation différée aux bénéfices 2023-08-24
T2079 Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger 2016-12-14
T2081 Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées 2010-02-03
T2091IND Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) 2024-01-23
T2091IND-WS Feuille de travail pour résidence principale 2024-01-23
T2092 Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements 2016-12-06
T2093 Contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements 2016-12-06
T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements 2008-10-18
T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation 2011-09-01
T2096 Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirées de biens restreints 2017-06-22
T2100 Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident 2016-12-02
T2101 Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique 2015-08-14
T2107 Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée 2016-01-05
T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche 2024-01-25
T2125 État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale 2024-01-24
T2140 Déclaration de l'impôt de la partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré 2017-05-09
T2141 Déclaration de l'impôt de la partie II.1 - L'impôt sur certaines distributions de surplus 2015-11-12
T2142 Déclaration d'impôt de la partie XII.3 Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie 2023-09-25
T2143 Choix de ne pas être une institution financière véritable 2016-09-14
T2145 Choix relatif à la location d'un bien 2011-06-07
T2146 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2011-06-07
T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation ou cotisation corrective permise (CCP) 2023-09-26
T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3 2023-08-25
T2152 Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs 2023-10-26
T2152A Déclaration de l'impôt de la partie X.3 et demande de remboursement pour une société à capital de risque de travailleurs 2023-10-26
T2152-SCH1 Calcul de l'impôt selon le paragraphe 204.82(2) 2023-10-26
T2152-SCH2 Calcul de l'impôt selon les paragraphes 204.82(3) et (6) et l'article 204.841 2023-10-26
T2153 Désignation prévue à l'alinéa 80(2)i) lorsque deux ou plusieurs dettes commerciales sont réglées au même moment 2011-06-10
T2154 Désignation par le débiteur du montant remis sur une dette - paragraphes 80(5) à 80(11) 2009-02-24
T2155 Traitement alternatif des gains en capital résultant du règlement de dettes en vertu de l'article 80.03 2011-06-10
T2156 Convention pour le transfert d'un montant remis selon l'article 80.04 2017-03-24
T215SEG T215 Segment 2023-09-26
T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) exemptés d'attestations ou cotisations correctives permises (CCP) 2023-09-26
T2200 Déclaration des conditions de travail 2024-01-23
T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées 2024-01-23
T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples 2024-04-22
T2203A ARCHIVÉE — Supplément pour étalement du revenu pour 1997 - Administrations multiples 1997-12-29
T2204 Paiement en trop de cotisations d'employé à l’assurance-emploi 2024-01-23
T2205 Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu 2023-09-27
T2209 Crédits fédéraux pour impôt étranger 2024-01-23
T2210 Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur 2010-12-22
T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices 2023-12-14
T2217 Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré 2023-12-14
T2220 Transfert provenant d'un REER, d'un FERR, d'un RPAC, ou d'un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l'union de fait 2023-09-19
T2222 Déductions pour les habitants de régions éloignées 2024-01-23
T2223 Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu 2006-08-30
T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés 2023-12-15
T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu 2019-12-05
T2SCH10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles 2017-12-22
T2SCH100 Renseignements du bilan 2021-01-26
T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture 2021-01-26
T2SCH11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés 2001-06-15
T2SCH12 Déductions relatives aux ressources 2019-12-18
T2SCH125 Renseignements de l'état des résultats 2023-08-23
T2SCH13 Continuité des réserves 2022-05-02
T2SCH14 Paiements divers versés à des résidents 2000-01-12
T2SCH141 Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires 2023-08-23
T2SCH15 Régimes de revenu différé 2014-01-24
T2SCH150 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance (années d'imposition 2023 et suivantes) 2024-02-07
T2SCH16 Déduction pour ristournes 2021-11-03
T2SCH17 Déductions pour caisses de crédit 2022-12-07
T2SCH18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital 2020-03-03
T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents 2009-12-21
T2SCH2 Dons de bienfaisance et autres dons 2023-11-27
T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes 2017-12-13
T2SCH21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières 2020-03-06
T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire 2011-10-24
T2SCH23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires 2019-12-03
T2SCH24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale 2024-03-14
T2SCH25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées 2021-01-25
T2SCH27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada 2023-02-21
T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société 2018-06-21
T2SCH29 Paiements à des non-résidents 2000-01-25
T2SCH3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV 2022-12-13
T2SCH300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation 2016-11-23
T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement 2010-12-09
T2SCH302 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique 2003-02-25
T2SCH303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque 2017-11-21
T2SCH304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terrre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature 2020-02-06
T2SCH305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador 2021-12-07
T2SCH306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées 2010-01-04
T2SCH307 Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés 2021-01-22
T2SCH308 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque 2017-10-12
T2SCH309 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques 2017-10-18
T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés 2022-09-09
T2SCH320 Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation 2005-11-04
T2SCH321 Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard 2022-02-07
T2SCH322 Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés 2024-01-03
T2SCH33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés 2015-12-03
T2SCH34 Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières 2014-11-13
T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement 2004-12-21
T2SCH341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises 2023-03-23
T2SCH342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse 2007-11-08
T2SCH343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées 2008-03-01
T2SCH344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation 2006-12-20
T2SCH345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique 2000-02-07
T2SCH346 Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés 2022-12-09
T2SCH347 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numérique 2021-01-19
T2SCH348 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique 2021-01-27
T2SCH35 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance 2024-01-03
T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement 2012-02-27
T2SCH361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick 2006-12-04
T2SCH362 Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées 2008-03-01
T2SCH365 — ANNULÉ - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique 2000-02-09
T2SCH366 Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés 2023-04-03
T2SCH367 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 2014-12-11
T2SCH37 Calcul du crédit de surtaxe inutilisé 2010-03-25
T2SCH38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières 2024-01-03
T2SCH380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement 2020-12-24
T2SCH381 Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication 2021-01-18
T2SCH382 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique 2000-02-09
T2SCH383 Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés 2021-01-13
T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré 2021-11-25
T2SCH385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs 2024-03-19
T2SCH387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises 2023-03-23
T2SCH388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos 2022-09-20
T2SCH389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba 2022-01-06
T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI 2020-01-10
T2SCH390 Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives 2017-12-13
T2SCH391 Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants 2017-10-24
T2SCH392 Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information 2023-01-11
T2SCH393 Crédit d'impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants 2017-10-11
T2SCH394 Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs 2024-04-03
T2SCH4 Continuité et application des pertes de la société 2021-12-23
T2SCH400 ARCHIVÉE — Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) 2005-04-18
T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation 2021-01-11
T2SCH403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement 2018-05-24
T2SCH404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation 2021-06-28
T2SCH410 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan 2006-12-11
T2SCH411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés 2023-05-25
T2SCH42 Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé 2021-11-05
T2SCH420 Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés) 2000-02-23
T2SCH421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière 2020-01-07
T2SCH426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation 2002-03-22
T2SCH427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés 2022-11-30
T2SCH428 Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique 2023-02-21
T2SCH429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs 2023-11-16
T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 2019-08-21
T2SCH430 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales 2023-04-03
T2SCH44 Transactions avec un lien de dépendance 2007-02-26
T2SCH440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation 2021-01-25
T2SCH441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière 2006-12-19
T2SCH442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement 2021-01-11
T2SCH443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés 2022-11-30
T2SCH45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1 2007-02-16
T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac 2017-11-15
T2SCH460 Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest 2013-10-21
T2SCH461 Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés 2024-01-08
T2SCH480 Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut 2001-05-01
T2SCH481 Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés 2021-12-13
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses 2019-12-06
T2SCH490 Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises 2010-03-16
T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2023 et suivantes) 2023-12-20
T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires 2020-01-31
T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés 2023-11-27
T2SCH501 Revenu imposable rajusté de l'Ontario pour les sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises (années d'imposition 2010 et 2011) 2010-05-12
T2SCH502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation 2022-04-19
T2SCH504 Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario 2020-05-08
T2SCH506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario 2014-12-18
T2SCH507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario 2008-12-06
T2SCH508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement 2017-06-02
T2SCH510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario 2014-04-15
T2SCH511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - actif total et recettes totales des sociétés associées 2008-12-10
T2SCH512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) 2008-12-10
T2SCH513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) 2008-12-10
T2SCH514 ARCHIVÉE — Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières 2010-12-02
T2SCH515 Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières 2010-11-25
T2SCH516 Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital 2008-12-16
T2SCH517 Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières 2008-12-16
T2SCH524 Types de spécialités de l'Ontario 2008-12-16
T2SCH525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques 2017-06-02
T2SCH53 Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) 2023-02-23
T2SCH54 Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) 2021-12-07
T2SCH55 Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés 2020-02-28
T2SCH550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative 2009-11-20
T2SCH552 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage 2015-12-04
T2SCH554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques 2024-01-22
T2SCH556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne 2024-02-13
T2SCH558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production 2021-01-19
T2SCH560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques 2020-02-27
T2SCH562 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore 2015-12-09
T2SCH564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition 2022-01-10
T2SCH566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario 2017-06-02
T2SCH568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche 2022-02-18
T2SCH569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat 2010-07-20
T2SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations 2021-12-22
T2SCH7 Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises 2022-02-16
T2SCH71 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique 2019-12-06
T2SCH72 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples 2019-12-16
T2SCH73 Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes 2019-12-05
T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) 2022-07-28
T2SCH88 Activités des entreprises sur Internet 2021-01-27
T2SCH89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital 2022-09-20
T2SCH9 Sociétés liées et sociétés associées 2011-10-03
T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale 2022-01-27
T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada 2022-03-11
T2SHORT Déclaration T2 abrégée 2020-01-09
T2WS1 Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2024 2024-01-15
T2WS2 Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2024 2024-01-15
T2WS3 Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2024 2024-01-15
T3 État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) 2023-10-04
T3009 Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employées aux bénéfices 2008-09-26
T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés 2024-03-12
T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés 2008-12-04
T3012A Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD à partir de votre REER, RPAC ou RPD 2023-09-27
T3018 Choix, en vertu du paragraphe 138.1(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé 2006-05-03
T3A Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte 2023-12-12
T3AB Impôt de l'Alberta 2023-11-07
T3-ADJ Demande de redressement d'une T3 2023-12-12
T3APP Demande de numéro de compte de fiducie 2023-11-23
T3ATH-IND Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur 2023-12-13
T3BC Impôt de la Colombie-Britannique 2023-11-07
T3D Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l'agrément a été retiré 2023-12-13
T3-DD Demande de dépôt direct T3 2023-08-25
T3F Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles 2023-12-15
T3FFT T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies 2023-10-27
T3GR Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI 2023-12-13
T3GR-WS Grille de calcul - Impôt de la partie XI.1 sur les biens non admissibles détenus par une fiducie régie par un REER, un FERR ou un REEE 2023-12-13
T3M Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2023-12-13
T3MB Impôt du Manitoba 2023-11-07
T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - administrations multiples 2022-12-23
T3NB Impôt du Nouveau-Brunswick 2023-11-07
T3NB-SBI Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 2023-11-07
T3NL Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador 2023-11-07
T3NS Impôt de la Nouvelle-Écosse 2023-11-07
T3NT Impôt des Territoires du Nord-Ouest 2023-11-07
T3NU Impôt du Nunavut 2023-11-07
T3ON Impôt de l'Ontario 2023-11-07
T3P Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés 2023-12-13
T3PE Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard 2023-11-07
T3PFT T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies 2023-10-27
T3PRP T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif 2023-12-13
T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée 2023-12-12
T3QDT-WS Feuille de calcul pour l'impôt de récupération 2022-12-12
T3-RCA Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 2023-10-06
T3RET T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies 2023-12-27
T3RI Déclaration d'impôt sur le revenu de placements enregistrés 2023-12-13
T3S Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage 2023-12-13
T3SCH1 Dispositions d'immobilisations 2023-12-11
T3SCH10 Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII 2023-12-11
T3SCH11 Impôt fédéral sur le revenu 2023-12-11
T3SCH11A Calcul du crédit d'impôt pour dons 2023-12-11
T3SCH12 Impôt minimum 2023-12-14
T3SCH1A Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations 2023-12-11
T3SCH2 Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations 2023-12-11
T3SCH3 Gains en capital imposables admissibles 2023-12-11
T3SCH4 Perte nette cumulative sur placements 2023-12-11
T3SCH5 Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire 2015-12-09
T3SCH6 Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum 2015-12-09
T3SCH7 Répartitions et attributions de revenus de pension 2023-12-11
T3SCH8 Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie 2023-12-11
T3SCH9 Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires 2023-12-11
T3SK Impôt de la Saskatchewan 2023-11-07
T3SUM Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie 2023-10-04
T3YT Impôt du Yukon 2023-11-07
T4 État de la rémunération payée (feuillet) 2023-10-06
T400A Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu 2023-10-27
T4164 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (particuliers) 2018-01-04
T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources 2023-10-06
T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada 2023-10-26
T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite (CR) 2023-09-15
T4ASUM Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources 2023-10-06
T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations 2023-09-28
T4EQ État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations (Québec) 2023-09-28
T4PS État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices 2023-10-12
T4PSSUM Attributions et paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices 2023-11-14
T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite 2023-11-10
T4RIFSUM T4RIF Sommaire 2023-11-10
T4RSP État du revenu provenant d'un REER 2023-11-10
T4RSPSUM T4RSP Sommaire 2023-11-10
T4SUM Sommaire de la rémunération payée 2023-12-18
T5 État des revenus de placements 2023-10-12
T5001 Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables 2023-10-24
T5003 État des renseignements sur un abri fiscal 2023-10-24
T5003SUM Déclaration de renseignements sur un abri fiscal 2023-10-24
T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal 2023-10-24
T5007 État des prestations 2023-10-16
T5007SUM Sommaire des prestations 2023-10-16
T5008 État des opérations sur titres 2023-09-14
T5008SUM Déclaration des opérations sur titres 2023-09-14
T5013 État des revenus d'une société de personnes 2021-11-15
T5013-1 Calcul de l'impôt de la partie IX.1 - Société de personnes qui est une EIPD 2019-01-17
T5013SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - Annexe 1 2019-01-17
T5013SCH10 ARCHIVÉE — T5013SCH10 Calcul de la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles de la société de personnes 2018-02-19
T5013SCH100 ARCHIVÉE — Renseignements du bilan - Annexe 100 2015-11-10
T5013SCH12 Déductions relatives aux ressources - Annexe 12 2021-12-13
T5013SCH125 Renseignements de l'état des résultats - Annexe 125 2023-12-07
T5013SCH141 Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires 2023-08-23
T5013SCH2 Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques - Annexe 2 2020-12-14
T5013SCH5 Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples - Annexe 5 2015-11-10
T5013SCH50 Participation des associés et activité du compte - Annexe 50 2018-01-22
T5013SCH52 Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation - Annexe 52 2024-01-03
T5013SCH6 Résumé des dispositions d'immobilisations - Annexe 6 2022-09-09
T5013SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) - Annexe 8 2023-09-25
T5013SCH9 Liste des sociétés de personnes - Annexe 9 2021-12-24
T5013SUM Sommaire des revenus d'une société de personnes 2023-01-23
T5018 État des paiements contractuels 2023-09-08
T5018SUM Sommaire des paiements contractuels 2023-09-08
T510 Demande d'agrément d'un régime de pension 2023-12-15
T550 Demande d'enregistrement de RER, REE ou FRR selon l'article 146, 146.1 ou 146.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu 2016-02-24
T5SUM Déclaration des revenus de placements 2023-10-12
T652 Avis de révocation d'une renonciation 2008-03-12
T657 Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2023 2024-01-23
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 2022-07-08
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) 2023-06-16
T691 Impôt minimum de remplacement 2024-03-13
T733 Demande de numéro de compte pour une convention de retraite (CR) 2023-09-29
T735 Demande d'un numéro d'auteur de versements pour l'impôt retenu d'une convention de retraite (CR) 2023-10-04
T737-RCA État des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR) 2023-09-05
T737-RCASUM maire des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR) 2023-09-05
T746 Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC et à un RPD 2023-09-27
T776 État des loyers de biens immeubles 2024-01-26
T777 État des dépenses d'emploi 2024-01-23
T778 Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2023 2024-01-23
T79 Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers) 2006-10-25
T82 Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances 2006-10-25
T88 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers) 2024-01-23
T89 Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions 2024-01-23
T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens 2016-08-19
T920 Demande de modification d'un régime de pension agréé 2024-01-05
T929 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées 2024-01-23
T932 Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4) 2011-10-19
T936 Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2023 2024-01-23
TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien 2023-10-19
TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie 2023-09-11
TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source 2023-09-06
TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier 2023-08-31
TL11A Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada 2023-12-14
TL11B ARCHIVÉE — Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - École ou club de pilotage 2018-12-07
TL11C Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis 2023-12-14
TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada 2023-12-14
TL2 Déduction de frais de repas et d'hébergement 2024-01-23
TX19 Demande d'un certificat de décharge 2022-12-13
Y76 Transfert d'obligations enregistrées 2011-05-13
RC7259X Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires pour certaines institutions financières désignées particulières 2020-02-27
RC549 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Colombie Britanique 2017-07-04
RC550 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Alberta 2017-07-04
RC551 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province du Nouveau Brunswick 2017-07-04
RC552 Inscription à titre de représentant d'une personne décédée 2024-01-23
RC553 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province du Manitoba 2017-07-04
RC555 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Saskatchewan 2017-07-04
RC556 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard 2017-07-04
RC557 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Nouvelle-Écosse 2017-07-04
RC558 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de Terre-Neuve et du Labrador 2017-07-04
RC559 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans le territoire du Yukon 2017-07-04
RC560 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans les Territoires du Nord-Ouest 2017-07-04
RC561 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans le territoire du Nunavut 2017-07-04
B273 Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de cigarettes 2023-03-02
RC4618 Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH pour désigner une entité de gestion relativement à une entité de gestion principale 2023-02-10
RC7218 Choix ou révocation des choix aux fins de la TPS/TVH et/ou de la TVQ pour désigner une entité de gestion qui est une institution financière désignée particulière relativement à une entité de gestion principale 2023-02-10
RC616 Inscription au régime d'estampillage des produits du tabac 2023-05-29
RC602 Liste de vérification pour les préparateurs de déclarations de revenus - Élevage bovin et production Laitière 2019-02-22
T1006 Désignation d'un retrait d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD comme un retrait admissible 2023-10-03
T2000 Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions (paragraphe 207.1(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) 2023-12-13
T1213OAS Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse 2023-09-26
RC521 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les entités - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2023-12-07
RC154 Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada 2021-05-21
RC7288 Institution financière désignée particulière - Demanded d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités et des intérêts liés à la TPS/TVH ou à la TVQ, ou des frais liés à la TVQ, ou y renoncer 2021-12-13
T217 Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché 2023-08-28
L300 Demande de licence de cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise 2024-01-19
L300SCHA Annexe A - Autres emplacements de l'entreprise (à l'appui d'une demande de licence de cannabis) 2024-01-24
L300SCHB Annexe B - Renseignements sur les particuliers, associés, administrateurs, dirigeants ou actionnaires (à l'appui d'une demande de licence de cannabis) 2024-01-24
L301 Inscription au régime d'estampillage des produits du cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise 2024-01-16
L302 Cautionnement pour le cannabis 2024-01-24
B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise 2023-11-21
B301 Demande de remboursement du droit sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise 2024-02-01
T109 Avis de révocation d'une renonciation à l'application de la période normale de détermination pour une société de personnes 2018-05-18
R105-S Article 105, demande de dispense simplifiée pour les artistes et les athlètes non-résidents qui ne gagnent pas plus de 15 000 $CAN 2021-12-22
RC633 Feuille de travail mensuelle – Recettes liées à la bière – Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 2024-04-22
RC634 Feuille de travail mensuelle – Crédit lié à la bière – Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 2024-04-22
RC627 Accord entre brasseurs liés ou associés pour la répartition des seuils de volume de production 2018-07-13
INNS3 Pièce de versement d'acomptes provisionnels 2023-10-27
T7DR Pièce de versement montant dû 2019-06-20
RC626 Formulaire de soumission du Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger (PDIFE) 2023-10-12
B401-1 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les non inscrits 2023-08-01
B401 Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les non inscrits 2023-08-01
T2202 Certificat pour frais de scolarité et d'inscription 2023-11-29
RC66-1 Enfants supplémentaires pour la demande des prestations canadiennes pour enfants 2023-10-30
L406 Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la redevance sur les combustibles 2020-01-07
L401-1 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs ou les utilisateurs de combustible inscrits 2019-11-28
L401-2 Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs désignés inscrits 2019-11-28
T624 Demande d'enregistrement d'une organisation journalistique en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu 2019-12-23
T625 Demande de désignation à titre d'organisation journalistique canadienne qualifiée 2020-07-16
T224 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque 2024-01-23
T225 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation 2024-01-23
T90 Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens 2024-01-23
AUT-01 Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant 2024-03-25
AUT-01X Annuler l'autorisation de votre représentant 2024-03-25
T2SCH349 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation 2020-07-06
T2SCH444 Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2023 et suivantes) 2023-08-24
T622 Crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques - Abonnement admissible 2022-02-22
PD27 Formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs 2024-01-18
RC7206 Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou de la TVQ seulement 2020-08-10
RC7212 Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou de la TVQ seulement 2020-08-10
RC661 Attestation pour propriétaires exploitants et dirigeants (contrôleur/VP ou directeur des finances) d'un employeur admissible présentant une demande de Subvention salariale d'urgence du Canada ou du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada 2021-10-18
RC7249 Déclaration d'une institution financière désignée particulière aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la TVH et de la TVQ 2023-12-07
T2SCH58 Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne 2022-03-22
T602 Programme des exportateurs de services de traitement 2020-11-19
RC665 Attestation pour le programme de Subvention d'urgence pour le loyer du Canada 2021-05-18
T185 Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé 2024-01-11
T777S ARCHIVÉE — État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 2023-01-24
T2200S ARCHIVÉE — Déclaration des conditions d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 2023-01-24
RC7201 Choix ou révocation de choix de l’entité déclarante pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-04-12
T2SCH350 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque 2020-12-18
T5013SCH58 Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne 2022-11-30
T1000-1 Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées 2021-12-09
T1000-3 Feuille de travail - Administrateurs et fiduciaires d'organisations journalistiques enregistrées 2021-04-15
RC2503 Demande d'annulation ou de renonciation - impôt de la partie X.1 sur les cotisations excédentaires versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD 2023-08-21
RC565 Certificat d'exemption de la taxe d'accise fédérale pour l'exportation immédiate de combustible 2021-04-21
T2SCH570 Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (années d'imposition 2021 et suivantes) 2022-10-04
T180 Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants 2021-06-08
T182 Renseignements à l'appui d'une demande de la PCREPA 2023-05-09
T1000-4 Demande de modification présentée par une organisation journalistique enregistrée 2021-07-13
RC7202-1 Demande d'ajout à l'inscription de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-25
RC7202 Demande de numéro d'inscription de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-25
RC7203 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-02
RC7204-1 Choix de se joindre à un choix de déclaration consolidée pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-25
RC7204-2 Choix de se retirer d'un choix de déclaration consolidée pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-25
RC7204 Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-25
T183TRUST Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie 2023-10-24
T2157 Transfert direct d'un régime enregistré pour acheter une RVDAA 2024-01-03
RC213 Formulaire de déclaration de vol d'identité et d'activité suspecte pour les particuliers, les entreprises et les fiducies 2023-05-15
RC7211 Demande d'autorisation ou de révocation permettant à un fonds coté en bourse d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale pour une IFDP aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-02-02
RC664 Attestation pour propriétaires exploitants et/ou dirigeants (contrôleur/VP finance/ directeur des finances) d'une entité déterminée présentant une demande de subvention pour le loyer dans le cadre du PRTA ou le PREDT 2021-12-21
RC669 Attestation pour propriétaires exploitants et dirigeants (contrôleur/VP finance/directeur des finances) d'une entité déterminée présentant une demande de subvention salariale dans le cadre du PRTA, PREPDT ou PEREC 2021-12-21
RC7209 Choix ou révocation des choix d'utiliser une méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement pour les institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-01-18
RC7210 Choix ou révocation des choix de ne pas appliquer certaines dispositions de l'article 225.4 de la LTA à une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-02-08
T2043 Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 2024-02-01
T2SCH351 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement 2022-02-17
RC230 Certificat d'exemption de la taxe d'accise fédérale pour les marchandises achetées par une province 2022-02-21
RC234 Choix ou révocation d'un choix permettant à un commerçant de demander des remboursements de la taxe d'accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par une province 2022-02-21
RC224 La convention du montant du remboursement de la rémunération de la haute direction 2022-02-28
T2SCH59 Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles 2022-04-01
T5013SCH444 Feuille de travail de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible et la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes 2024-01-08
RC7214 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement de la TVQ 2024-02-07
B403 Remboursement des frais de redevance sur les combustibles payée en erreur 2023-08-01
L600 Demande de licence de produits de vapotage 2024-02-05
L600-A Annexe A – Autres emplacements de l'entreprise 2022-06-10
L601 Inscription au régime d'estampillage pour les produits de vapotage 2023-11-27
L600-B Annexe B – Renseignements sur les particuliers, associés, administrateurs, dirigeants ou actionnaires 2022-06-10
L602 Cautionnement de produits de vapotage pour les titulaires de licence 2022-06-10
L603 Demande pour devenir une personne visée par règlement pour les produits de vapotage 2023-11-29
L604 Cautionnement de vapotage pour personne visée par règlement 2022-06-10
T186 Demande de remise suite à un décret visant la prestation canadienne d'urgence 2022-06-10
T2SCH65 Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (années d'imposition 2022 et suivantes) 2023-11-06
L500 Demande d'inscription relative à la taxe de luxe 2022-07-15
L500-1 Non-résident - Régistres tenus à l'étranger 2022-07-15
L500-2 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations distinctes pour la taxe de luxe 2022-07-15
AGR-1-LEGAL Relevé des paiements de soutien agricole - grand format 2024-02-22
T2SCH63 Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 2022-07-12
T5013SCH63 Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 2022-07-25
L501 Demande de certificat fiscal 2022-07-25
L502 Demande de certificat d'importation spécial 2022-07-25
RC97 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) – Annulation 2024-01-30
RC98 Choix de transférer le solde du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) au moment du décèsChoix de transférer le solde du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) au moment du décès 2024-01-30
93-098 ARCHIVÉE — Demande de crédit d'impôt pour cotisations d'assurance - chômage 2001-01-26
B274 ARCHIVÉE — Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac - 2008 2006-06-13
CPT53 ARCHIVÉE — CPT53 Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation du détachement 1995-01-01
GST382 ARCHIVÉE — Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics 1996-05-28
NR4A-RCA ARCHIVÉE — État des montant payés a des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1) de la loi de l'impot sur le revenu 1995-01-01
RC7190-BC ARCHIVÉE — GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique 2018-08-20
RC7190-NS ARCHIVÉE — GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse 2018-06-26
RC89 ARCHIVÉE — Demande de remboursement des cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi dans le cadre du programme pour l'embauche de nouveau travailleurs 1997-10-03
T1-OVPSCH ARCHIVÉE — Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt 2000-03-29
T1033-WS ARCHIVÉE — Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de 2003 2001-01-25
T1165 ARCHIVÉE — État des résultats des activités d'une entreprise agricole pour le programme d'auto-gestion du risque de l'Ontario (PAGR) 2001-01-23
T1199 ARCHIVÉE — Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière 2001-01-12
T1219-ON ARCHIVÉE — Report d'impôt minimum de l'Ontario 2003-02-05
T1259 ARCHIVÉE — Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements 2005-06-16
T1317 ARCHIVÉE — Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (particuliers) 2010-01-05
T1CSB ARCHIVÉE — Formule de déclaration des intérêts composés d'obligations d'épargne du Canada (OEC) 1995-01-01
T1GSTC ARCHIVÉE — Le crédit fédéral proposé pour taxe sur les produits et services 1995-01-01
T2-DD ARCHIVÉE — Demande de dépôt direct pour les sociétés 1995-02-27
T2032 ARCHIVÉE — État des résultats des activités d'une profession libérale 2001-01-10
T2063 ARCHIVÉE — Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) 2002-02-11
T2124 ARCHIVÉE — État des résultats des activités d'une entreprise 2001-01-09
T2A ARCHIVÉE — Demande par une société d'un report rétrospectif de perte d'une année d'imposition se terminant le ____ 1996-02-05
T2FTC-SUPP ARCHIVÉE — 1995-01-01
T2FTCSCH1SUP ARCHIVÉE — T2 - Annexe 1 CIF Supplémentaire - Années d'imposition 19__ et suivantes 1994-02-21
T2S8 ARCHIVÉE — Déduction pour amortissement (DPA) 1996-02-21
T2SCH36 ARCHIVÉE — Convention entre sociétés liées - Impôt de la Partie I.3 2002-11-29
T2SCH401 ARCHIVÉE — Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation 2002-11-29
T2SCH41 ARCHIVÉE — Accord entre des institutions financières liées 2002-11-29
T2SCH424 ARCHIVÉE — Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.-B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2000 et suivantes) 2000-05-09
T3-IND ARCHIVÉE — Déclaration de revenus T3IND pour un REER, pour un FERR ou pour un REEE. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-IND pour l'année 2000 et les années antérieures. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-GR pour l'année 2001 et les années suivantes. 2000-11-21
T3G ARCHIVÉE — Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de REER, de FERR ou de REEE 1999-12-10
T3NF ARCHIVÉE — Impôt de Terre-Neuve 2002-11-29
T3SCH13 ARCHIVÉE — Impôt provincial et territorial sur le revenu Terre-Neuve, L'Île-du-Prince-Édouard et Nunavut 1999-11-29
T3SCH14 ARCHIVÉE — Impôt provincial et territorial sur le revenu Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Yukon 2000-12-22
T3TI ARCHIVÉE — Instructions pour l'impôt des territoires 2002-11-29
T5013A ARCHIVÉE — État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation 2012-02-01
T5013A-INST ARCHIVÉE — État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation - Instructions pour le bénéficiaire 2012-02-01
T541 ARCHIVÉE — Calcul de l'impôt sur le revenue étalé - Personnes décédées 2002-11-29
T549 ARCHIVÉE — Réduction de l'impôt sur les corporations pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick 1994-02-21
T581 ARCHIVÉE — Crédit D'Impôt Pour Étalement du Revenu 1997 2002-11-29
T626 ARCHIVÉE — Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger 2001-02-01
T769 ARCHIVÉE — Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40% 2002-11-29
T770 ARCHIVÉE — Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1 2002-11-29
T78 ARCHIVÉE — Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba 2002-11-29
T800 ARCHIVÉE — Réduction de l'impôt du Manitoba sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises - Rév_95 1995-04-12
T81-IND ARCHIVÉE — T81(IND) Dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (particuliers) 2001-01-12
T85 ARCHIVÉE — Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement 1996-03-04
RC7191-BC ARCHIVÉE — GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique 2018-08-23
T2SCH70 ARCHIVÉE — Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée 2024-03-18
T2123 Choix de substitution de dividende selon le paragraphe 212.3(3) 2024-03-28
T2311 Choix relatif à un prêt ou dette déterminé (PODD) selon le paragraphe 212.3(11) 2024-04-09
5011-TC YT479 - Crédits du Yukon 2024-01-23
5011-S2 Annexe YT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Yukon 2024-01-23
5011-S11 Annexe YT(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels du Yukon 2024-01-23
5011-S14 Annexe YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon 2024-01-23
5011-R Déclaration de revenus et de prestations (pour YT seulement) 2024-01-23
5011-D Feuille de travail YT428 - Yukon 2024-01-23
5011-C1 YT432 - Impôt des Premières Nations du Yukon 2024-01-23
5011-C YT428 - Impôt du Yukon 2024-01-23
5012-TC NT479 - Crédit des Territoires du Nord-Ouest 2024-01-23
5012-S2 Annexe NT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Territoires du Nord-Ouest 2024-01-23
5012-S11 Annexe NT(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études des Territoires du Nord-Ouest 2024-01-23
5012-R Déclaration de revenus et de prestations (pour NT seulement) 2024-01-23
5012-D Feuille de travail NT428 - Territoires du Nord-Ouest 2024-01-23
5012-C NT428 - Impôt des Territoires du Nord-Ouest 2024-01-23
5001-S2 Annexe NL(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Terre-Neuve-et-Labrador 2024-01-23
5001-S11 Annexe NL(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de Terre-Neuve-et-Labrador 2024-01-23
5001-R Déclaration de revenus et de prestations (pour NL seulement) 2024-01-23
5001-D Feuille de travail NL428 - Terre-Neuve-et-Labrador 2024-01-23
5001-C NL428 - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador 2024-01-23
5008-S2 Annexe SK(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait 2024-01-23
5008-S11 Annexe SK(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de la Saskatchewan 2024-03-29
5008-TC Formulaire SK479 - Crédit de la Saskatchewan 2024-01-23
5008-D Feuille de travail SK428 - Saskatchewan 2024-01-23
5008-C SK428 - Impôt de la Saskatchewan 2024-01-23
5005-S8 Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement) 2024-01-23
5005-S6 Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour QC seulement) 2024-01-23
5005-S2 Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait (pour QC et non-résidents seulement) 2024-01-23
5005-S11 Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien pour la formation (pour le Québec et les non-résidents du Canada seulement) 2024-01-23
5005-S10 Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (pour le Québec et les non-résidents du Canada seulement) 2024-01-23
5005-R Déclaration de revenus et de prestations (pour QC seulement) 2024-01-23
5006-TG ON-BEN - Demande, pour 2024, de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario 2024-01-23
5006-TC ON479 - Crédits de l'Ontario 2024-01-23
5006-S2 Annexe ON(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Ontario 2024-01-23
5006-S11 Annexe ON(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario 2024-01-23
5006-R Déclaration de revenus et de prestations (pour ON seulement) 2024-01-23
5006-D1 Feuille de travail ON479 - Ontario 2024-01-23
5006-D Feuille de travail ON428 - Ontario 2024-01-23
5006-C ON428 - Impôt de l'Ontario 2024-01-23
5006-TCA Annexe ON479–A, Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) - Ontario 2024-01-23
Annexe ON428–A - Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) 2024-01-23
5014-TC NU479 - Crédits du Nunavut 2024-01-23
5014-S6 Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour NU seulement) 2024-01-23
5014-S2 Annexe NU(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nunavut 2024-01-23
5014-S11 Annexe NU(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels du Nunavut 2024-01-23
5014-D Feuille de travail NU428 - Nunavut 2024-01-23
5014-C NU428 - Impôt du Nunavut 2024-01-23
5003-TC NS479 - Crédits de la Nouvelle-Écosse 2024-01-23
5003-S2 Annexe NS(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouvelle-Écosse 2024-01-23
5003-S11 Annexe NS(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de la Nouvelle-Écosse 2024-01-23
5003-D Feuille de travail NS428 - Nouvelle-Écosse 2024-01-23
5003-C NS428 - Impôt de la Nouvelle-Écosse 2024-01-23
5004-S2 Annexe NB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouveau-Brunswick 2024-01-23
5004-S12 Annexe NB(S12) - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées 2024-01-23
5004-S11 Annexe NB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études du Nouveau-Brunswick 2024-01-23
5004-D Feuille de travail NB428 - Nouveau-Brunswick 2024-01-23
5004-C NB428 - Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick 2024-01-23
5013-SC Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada) 2024-01-23
5013-SB Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux (pour les non-résidents du Canada) 2024-01-23
5013-SA Annexe A - État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada) 2024-01-23
5013-R Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2024-01-23
5013-D1 Feuille de travail fédérale pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2024-01-23
5007-TC MB479 - Crédits du Manitoba 2024-01-23
5007-S2 Annexe MB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait 2024-01-23
5007-S11 Annexe MB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études du Manitoba 2024-01-23
5007-D Feuille de travail MB428 - Manitoba 2024-01-23
5007-C MB428 - Impôt du Manitoba 2024-01-23
5007-A Annexe MB428–A - Prestation fiscale pour les familles du Manitoba 2024-01-23
5002-S2 Annexe PE(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Île-du-Prince-Édouard 2024-01-23
5002-S11 Annexe PE(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Île-du-Prince-Édouard 2024-01-23
5002-D Feuille de travail PE428 - Île-du-Prince-Edouard 2024-01-23
5002-C PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard 2024-01-23
5010-TC BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique 2024-01-23
5010-S2 Annexe BC(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait 2024-01-23
5010-S12 Annexe BC(S12) - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées 2024-01-23
5010-S11 Annexe BC(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de la Colombie-Britannique 2024-01-23
5010-R Déclaration de revenus et de prestations (pour BC seulement) 2024-01-23
5010-D Feuille de travail BC428 - Colombie-Britannique 2024-01-23
5010-C BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique 2024-01-23
5009-S6 Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour AB seulement) 2024-01-23
5009-S2 Annexe AB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Alberta 2024-01-23
5009-S11 Annexe AB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Alberta 2024-01-23
5009-D Feuille de travail AB428 - Alberta 2024-01-23
5009-C AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta 2024-01-23
5000-S9 Annexe 9 - Dons (pour tous) 2024-01-23
5000-S8 Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC) 2024-01-23
5000-S7 Annexe 7 - Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP - commune 2024-01-23
5000-S6 Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (pour tous sauf QC, AB et NU) 2024-01-23
5000-S5 Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge (pour tous) 2024-01-23
5000-S3 Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital (pour tous) 2024-01-23
5000-S2 Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait (pour tous sauf QC et non-résidents) 2024-01-23
5000-S13 Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles (pour tous) 2024-01-23
5000-S11 Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien pour la formation (pour tous sauf QC et non-résidents) 2024-01-23
5000-D1 Feuille de travail fédérale (pour tous sauf non-résidents) 2024-01-23
TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2024 2023-12-22
TD1-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2024 2023-12-22
TD1AB Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta pour 2024 2023-12-22
TD1AB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta pour 2024 2023-12-22
TD1BC Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique pour 2024 2023-12-22
TD1BC-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique pour 2024 2023-12-22
TD1MB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2024 2023-12-22
TD1MB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2024 2023-12-22
TD1NB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2024 2023-12-22
TD1NB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2024 2023-12-22
TD1NL Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2024 2023-12-22
TD1NL-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2024 2023-12-22
TD1NS Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2024 2023-12-22
TD1NS-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2024 2023-12-22
TD1NT Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2024 2023-12-22
TD1NT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2024 2023-12-22
TD1NU Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut pour 2024 2023-12-22
TD1NU-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut pour 2024 2023-12-22
TD1ON Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario pour 2024 2023-12-22
TD1ON-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario pour 2024 2023-12-22
TD1PE Déclaration des crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2024 2023-12-22
TD1PE-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2024 2023-12-22
TD1SK Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan pour 2024 2023-12-22
TD1SK-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan pour 2024 2023-12-22
TD1YT Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon pour 2024 2023-12-22
TD1YT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon pour 2024 2023-12-22

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