Formulaires de l’Agence du Revenu du Canada classés par numéro de formulaire

Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro ou du titre dans le champ Filtrer les articles.

Numéro Titre Mise à jour
12-118 Modification générique concernant le montant minimum d'un RRI 2012-07-06
5000-D1 T1 générale 2016 - Grilles de calcul fédérales - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents 2017-01-04
5000-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour AB, MB, NB, NS, PE, SK et NU seulement 2017-01-04
5000-S1 T1 générale 2016 - Annexe 1 - Impôt fédéral - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents 2017-01-04
5000-S11 T1 générale 2016 - Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents 2017-01-04
5000-S12 T1 générale 2016 - Annexe 12 - Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire - Version pour tous 2017-01-04
5000-S13 T1 générale 2016 - Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles - Version pour tous SAUF pour le QC 2017-01-04
5000-S2 T1 générale 2016 - Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents 2017-01-04
5000-S3 T1 générale 2016 - Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2016 - Version pour tous 2017-01-04
5000-S4 T1 Générale 2016 - Annexe 4 - État des revenus de placements - Version pour tous 2017-01-04
5000-S5 T1 générale 2016 - Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge - Version pour tous 2017-01-04
5000-S6 T1 générale 2016 - Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour tous SAUF pour le QC, AB, BC et NU 2017-01-04
5000-S7 T1 générale 2016 - Annexe 7 - REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP - Version pour tous 2017-01-04
5000-S8 T1 générale 2016 - Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada pour 2016 - Version pour tous SAUF pour le QC 2017-01-04
5000-S9 T1 générale 2016 - Annexe 9 - Dons - Version pour tous 2017-01-04
5001-C T1 générale 2016 - NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador 2017-01-04
5001-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Terre-Neuve-et-Labrador 2017-01-04
5001-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour Terre-Neuve-et-Labrador (NL) seulement 2017-01-04
5001-S11 T1 générale 2016 - Annexe NL(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Terre-Neuve-et-Labrador 2017-01-04
5001-S2 T1 générale 2016 - Annexe NL(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Terre-Neuve-et-Labrador 2017-01-04
5002-C T1 générale 2016 - PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard 2017-01-04
5002-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Île-du-Prince-Édouard 2017-01-04
5002-S11 T1 générale 2016 - Annexe PE (S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Île-du-Prince-Édouard 2017-01-04
5002-S2 T1 générale 2016 - Annexe PE(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Île-du-Prince-Édouard 2017-01-04
5003-C T1 générale 2016 - NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse 2017-01-04
5003-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Nouvelle-Écosse 2017-01-04
5003-S11 T1 générale 2016 - Annexe NS(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Nouvelle-Écosse 2017-01-04
5003-S2 T1 générale 2016 - Annexe 2 NS(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouvelle-Écosse 2017-01-04
5004-C T1 générale 2016 - NB428 - Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick 2017-01-04
5004-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Nouveau-Brunswick 2017-01-04
5004-S11 T1 générale 2016 - Annexe NB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Nouveau-Brunswick 2017-01-04
5004-S12 T1 générale 2016 - Annexe NB(S12) - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées 2017-01-04
5004-S2 T1 générale 2016 - Annexe NB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouveau-Brunswick 2017-01-04
5005-D1 T1 générale 2016 - Grilles de calcul fédérales - Version pour le Québec (QC) seulement 2017-01-04
5005-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour le Québec (QC) seulement 2017-01-04
5005-S1 T1 générale 2016 - Annexe 1 - Impôt fédéral - Version pour le Québec (QC) seulement 2017-01-04
5005-S10 T1 générale 2016 - Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement 2017-01-04
5005-S11 T1 générale 2016 - Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement 2017-01-04
5005-S13 T1 générale 2016 - Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles - Version pour le Québec (QC) seulement 2017-01-04
5005-S2 T1 générale 2016 - Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement 2017-01-04
5005-S6 T1 générale 2016 - Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour le Québec (QC) seulement 2017-01-04
5005-S8 T1 générale 2016 - Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec - Version pour le Québec (QC) seulement 2017-01-04
5006-C T1 générale 2016 - ON428 - Impôt de l'Ontario 2017-01-04
5006-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Ontario 2017-01-04
5006-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour l'Ontario (ON) seulement 2017-01-04
5006-S11 T1 générale 2016 - Annexe ON(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Ontario 2017-01-04
5006-S12 T1 générale 2016 - Annexe ON(S12) - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être 2017-01-04
5006-S2 T1 générale 2016 - Annexe ON(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Ontario 2017-01-04
5006-TC T1 générale 2016 - ON479 - Crédits de l'Ontario 2017-01-04
5006-TG T1 générale 2016 - ON-BEN Demande, pour 2017, de la prestation Trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario 2017-01-04
5007-A T1 générale 2016 - Annexe MB428-A - Prestation fiscale pour les familles du Manitoba 2017-01-04
5007-C T1 générale 2016 - MB428 - Impôt du Manitoba 2017-04-27
5007-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Manitoba 2017-01-04
5007-S11 T1 générale 2016 - Annexe MB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Manitoba 2017-01-04
5007-S2 T1 générale 2016 - Annexe MB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait 2017-01-04
5007-TC T1 générale 2016 - MB479 - Crédits du Manitoba 2017-01-04
5008-C T1 générale 2016 - SK428 - Impôt et crédits de la Saskatchewan 2017-01-04
5008-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Saskatchewan 2017-01-04
5008-S11 T1 générale 2016 - Annexe SK(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux 2017-01-04
5008-S2 T1 générale 2016 - Annexe SK(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait 2017-01-04
5009-C T1 générale 2016 - AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta 2017-01-04
5009-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Alberta 2017-01-04
5009-S11 T1 générale 2016 - Annexe AB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Alberta 2017-01-04
5009-S2 T1 générale 2016 - Annexe AB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Alberta 2017-01-04
5009-S6 T1 générale 2016 - Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour l'Alberta (AB) seulement 2017-01-04
5010-C T1 générale 2016 - BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique 2017-04-27
5010-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul provinciales - Colombie-Britannique 2017-01-04
5010-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour la Colombie-Britannique (BC) seulement 2017-01-04
5010-S11 T1 générale 2016 - Annexe BC(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Colombie-Britannique 2017-01-04
5010-S12 T1 générale 2016 - Annexe BC(S12) - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées 2017-01-04
5010-S2 T1 générale 2016 - Annexe BC(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait 2017-01-04
5010-S6 T1 générale 2016 - Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour la Colombie-Britannique (BC) seulement 2017-01-04
5010-TC T1 générale 2016 - BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique 2017-01-04
5011-C T1 générale 2016 - YT428 - Impôt du Yukon 2017-04-27
5011-C1 T1 générale 2016 - YT432 - Impôt des premières nations du Yukon 2017-01-04
5011-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul territoriales - Yukon 2017-01-04
5011-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour le Yukon (YT) seulement 2017-01-04
5011-S11 T1 générale 2016 - Annexe YT(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux - Yukon 2017-01-04
5011-S2 T1 générale 2016 - Annexe YT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Yukon 2017-01-04
5011-TC T1 générale 2016 - YT479 - Crédits du Yukon 2017-04-27
5012-C T1 générale 2016 - NT428 - Impôt des Territoires du Nord-Ouest 2017-01-04
5012-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul territoriales - Territoires du Nord-Ouest 2017-01-04
5012-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour les Territoires du Nord-Ouest (NT) seulement 2017-01-04
5012-S11 T1 générale 2016 - Annexe NT(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études territoriaux - Territoires du Nord-Ouest 2017-01-04
5012-S2 T1 générale 2016 - Annexe NT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Territoires du Nord-Ouest 2017-01-04
5012-TC T1 générale 2016 - NT479 - Crédit des Territoires du Nord-Ouest 2017-01-04
5013-D1 T1 générale 2016 - Grilles de calcul fédérales - Non-résidents et résidents réputés du Canada 2017-01-04
5013-R T1 générale 2016 - Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2017-01-04
5013-S1 T1 générale 2016 - Annexe 1 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2017-01-04
5013-SA T1 générale 2016 - Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada 2017-01-04
5013-SB T1 générale 2016 - Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Non-résidents du Canada 2017-01-04
5013-SC T1 générale 2016 - Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Non-résidents du Canada 2017-01-04
5014-C T1 générale 2016 - NU428 - Impôt du Nunavut 2017-01-04
5014-D T1 générale 2016 - Grilles de calcul territoriales - Nunavut 2017-01-04
5014-S11 T1 générale 2016 - Annexe NU(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux - Nunavut 2017-01-04
5014-S2 T1 générale 2016 - Annexe NU(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nunavut 2017-01-04
5014-S6 T1 générale 2016 - Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour le Nunavut (NU) seulement 2017-01-04
5014-TC T1 générale 2016 - NU479 - Crédits du Nunavut 2017-01-04
AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole 2014-12-09
AGR-1SUM Déclaration de paiement de soutien agricole 2014-12-12
B200 Déclaration de la taxe d'accise 2017-08-29
B241 Déclaration de la taxe d'accise - Courtier 2017-08-29
B243 Déclaration de la taxe d'accise - Assuré 2017-08-29
B248 Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien 2017-08-29
B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2017-08-29
B253 Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Formulaire d'inscription 2014-03-21
B253-1 Droit à l'exportation de produit de bois d'oeuvre - Supplément d'inscription pour entreprise indépendante de seconde transformation 2014-03-25
B253-2 Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Supplément d'inscription - Régions ou usines multiples 2014-03-21
B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement 2017-09-06
B256 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement 2017-09-06
B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe 2017-09-06
B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise 2017-09-06
B263 Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé 2017-09-06
B264 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial 2017-08-29
B265 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin 2017-08-29
B266 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux 2017-08-29
B267 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac 2017-08-29
B268 Notification des mois d'exercice 2013-06-10
B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise 2017-08-29
B270 Loi de 2001 sur l'accise- Déclaration des droits d'accise - personnes non titulaire de licence ou d'agrément 2017-08-29
B271 Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac 2017-08-29
B273 Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de Cigarette 2017-08-29
B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre 2010-10-04
B278 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement 2014-03-17
B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers 2014-03-17
B279 Déclaration des droits de dépassement de produits de bois d'oeuvre 2014-03-02
B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle 2016-05-19
B60 Déclaration des droits d'accise 2012-07-12
CPT1 Demande de décision quant au statut d'un travailleur aux fins du régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l'assurance-emploi 2008-04-15
CPT100 Appel d'une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi 2016-07-08
CPT101 Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi 2016-10-19
CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda 2013-06-03
CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche 2013-06-10
CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade 2013-06-10
CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili 2013-06-10
CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie 2013-06-10
CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre 2013-06-10
CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark 2013-06-10
CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique 2013-06-10
CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade 2013-06-10
CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada 2013-06-10
CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique 2013-05-10
CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon 2013-06-04
CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-04-19
CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne 2013-06-03
CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège 2013-05-21
CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande 2013-06-11
CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède 2013-06-11
CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada 2015-05-14
CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne 2013-05-10
CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay 2013-06-11
CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque 2013-06-11
CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque 2013-06-11
CPT139 Régime de pensions du Canada (RPC) ou de l'assurance-emploi (AE) - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant 2012-08-27
CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël 2013-06-11
CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie 2013-06-11
CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie 2013-06-11
CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lettonie 2013-06-04
CPT144 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie 2013-06-04
CPT16 Demande pour un travailleur indépendant d'être exonéré du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses 2014-03-26
CPT161 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 ou 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne 2013-06-11
CPT162 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le canada et la république de Serbie 2014-10-21
CPT163 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine 2013-06-11
CPT165 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie 2013-06-11
CPT166 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc 2013-06-11
CPT168 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil 2014-08-01
CPT169 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 et 10 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde 2015-07-23
CPT17 Demande de reconnaître une secte religieuse ou une partie d'une secte religieuse afin que ses membres qui sont travailleurs indépendants puissent demander d'être exonérés du Régime de pensions du Canada 2015-06-19
CPT170 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 11 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Bulgarie 2014-03-01
CPT171 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 sous-paragraphe b) et les articles 6 et 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République populaire de Chine 2016-12-01
CPT172 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 9 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou 2017-02-03
CPT20 Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada 2017-01-04
CPT30 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur 2017-10-24
CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande 2013-05-08
CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande 2013-05-21
CPT51 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Italie 2017-10-02
CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France 2017-08-01
CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce) 2013-06-03
CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal 2013-06-11
CPT56 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis 2013-05-15
CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque 2013-06-04
CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée 2013-06-03
CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg 2013-06-11
CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte 2013-06-03
CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique 2013-06-03
CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas 2013-06-02
CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines 2013-06-03
CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis 2013-06-03
CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines 2013-06-03
CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie 2013-06-03
CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie 2013-06-03
CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse 2013-06-03
CPT70 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago 2013-06-03
CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2013-05-10
CPT72 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Turquie 2013-06-03
CPT8 Demande et engagement pour admettre un emploi à l'étranger au Régime de pensions du Canada 2015-01-15
CTB9 Allocation canadienne pour enfants - État des revenus 2017-06-30
DC905 Formulaire d'identification de faillite 2016-03-24
E110 Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence 2012-06-28
E111 Désignation des vaisseaux et ustensiles 2008-09-10
E146 Plans et devis révisés 2012-06-28
E410 Avis de renonciation 2011-08-10
E412 Avis d'annulation de la renonciation 2011-06-07
E413 Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise) 2014-04-02
E414 Avis d'opposition - Acheteur 2014-04-17
E432 Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la loi sur la taxe d'accise 2000-12-05
E447 Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise 2006-01-25
E448 Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente 2000-02-17
E60 Formule d'exportation de produits du tabac 2016-05-16
E638 Demande d'exemption de la taxe sur les primes d'assurance imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ­­- Partie I 2007-11-01
E638A Énoncé d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés - Taxe sur les primes d'assurance (Partie 1 de la Loi sur la Taxe d'Accise) 2007-10-30
E676 Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2003-03-18
E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise) 2009-03-16
E681 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés 2016-04-26
E691 Certificat d'exemption pour le droit de passage sécuritaire du transport aérien 2004-03-17
E696 Avis de renonciation 2007-04-24
E697 AVIS DE RÉVOCATION D'UNE RENONCIATION 2005-11-25
EXCISE-BOND Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon) 2005-03-01
EXCISE-BOND-BREWERS Caution pour brasseurs et fabricants de moût 2004-11-08
GST10 (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH 2015-05-13
GST106 (TPS106) Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés 2016-04-07
GST111 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières 2017-03-31
GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada 2015-07-30
GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés 2017-11-17
GST116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants 2017-02-16
GST117 (TPS117) Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels 2008-03-05
GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire 2017-01-25
GST145 (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation 2015-06-03
GST146 (TPS146) Avis de révocation d'une renonciation 2015-07-24
GST159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2014-04-17
GST17 (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné 2015-05-13
GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH 2014-06-03
GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur 2017-10-02
GST190A (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A 2017-01-25
GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire 2017-01-25
GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction 2013-03-28
GST192 (TPS192) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué 2017-02-15
GST193 (TPS193) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves 2017-02-16
GST20 (TPS20) Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH 2015-04-14
GST20-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH par une institution financière désignée 2015-05-13
GST21 (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH 2016-04-07
GST22 (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes 2016-10-19
GST23 (TPS23) Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables 2016-04-07
GST24 Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle 2015-05-07
GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable 2017-11-17
GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH 2015-12-18
GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité 2016-12-23
GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498 2012-02-27
GST29 (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables 2017-07-04
GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales 2016-03-10
GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements 2016-09-23
GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles 2017-01-25
GST32 (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable 2017-04-04
GST322 (TPS322) Attestation de financement public 2015-08-13
GST34-2 (TPS34-2), Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - personnalisé
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GST34-3 (TPS34-3), Renseignements pour la production par voie électronique taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, pour la clientèle d'IMPÔTEL et d'IMPÔTNET - personnalisé
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GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2008-12-24
GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada 2017-01-26
GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés 2017-01-26
GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès 2017-11-17
GST44 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise 2015-05-05
GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance 2017-10-24
GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) 2017-01-12
GST494 (TPS494) Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les institutions financières désignées particulières 2016-12-29
GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) 2013-03-28
GST497 (TPS497) Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières 2016-03-10
GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères 2016-11-30
GST499-1 Annexe de la taxe des premières nations (TPN) 2015-12-18
GST502 (TPS502) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant 2016-02-10
GST506 (TPS506) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant 2016-02-10
GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH 2016-10-05
GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés 2013-03-28
GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public 2016-05-16
GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs 2016-01-26
GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - coopérative d'habitation et logements multiples 2013-03-28
GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations 2016-04-08
GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) 2017-03-31
GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif 2014-01-09
GST59 (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes 2017-03-31
GST60 Déclaration de la TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles 2017-03-31
GST62 (TPS62), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (non personnalisée) - Version Internet seulement
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GST62-1 (TPS62-1), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUMMERSIDE)
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GST62-2 (TPS62-2), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SURREY)
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GST62-3 (TPS62-3), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SHAWINIGAN-SUD)
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GST62-4 (TPS62-4), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (WINNIPEG)
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GST62-5 (TPS62-5), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUDBURY)
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GST62-6 (TPS62-6), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (ST. JOHN'S)
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GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes 2013-03-28
GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH 2015-05-05
GST71 Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH 2013-04-29
GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité 2017-11-17
GT16 Pièce de versement - personnalisé
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INNS3 Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé
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K50B Déclaration des droits d’accise - brasseurs 2016-05-16
L1 Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse 2008-09-05
L15 Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise 2005-05-04
L63 Demande de licence, d'agrément ou l'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise 2016-01-21
N10 Loi sur l'accise - Demande de remboursement/drawback 2016-05-16
N15 Loi sur la taxe d'accise - Demande de remboursement/remise 2016-05-18
N15-1 Loi sur la taxe d'accise Demande de remboursement/remise renseignements supplémentaires 2016-05-18
NR301 Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente 2015-03-30
NR302 Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une société de personnes avec associés non-résidents 2015-04-16
NR303 Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit)en vertu d'une convention fiscale pour une entité hybride 2015-04-15
NR304 Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R 2016-02-03
NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada 2017-08-15
NR4(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada 2017-07-24
NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada 2017-08-15
NR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition______________ 2017-06-30
NR6 Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réel ou une redevance forestière 2017-08-16
NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt 2017-10-25
NR602 Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt 2017-10-25
NR603 Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo 2013-09-04
NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII 2017-10-31
NR73 Détermination du statut de résidence (départ du Canada) 2017-10-25
NR74 Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada) 2017-10-25
NR75 Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé
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NR76 Impôt des non-résidents - Relevé de compte - personnalisé
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NR81 Impôt des non-résidents - Avis de cotisation - personnalisé
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NR82 Impôt des non-résidents - Avis de nouvelle cotisation - personnalisé
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NR83 Impôt des non-résidents - Avis de recouvrement - personnalisé
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NR92 Bordereau de versement de l’impôt des non-résidents - personnalisé
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NR93 Bordereau de versement de l’impôt des non-résidents - personnalisé
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NRTA1 Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents 2001-03-19
ON100 Avis d'opposition - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2008-04-03
ON200 Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2009-01-05
ON201 ON201 - Cour supérieure de justice (Ontario) 2010-06-29
PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE 2017-08-16
PD7A Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes - personnalisé
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PD7A(TM) Formule de versement (bi-mensuelle) - relevé de compte de retenues à la source courantes, auteur de versement accéléré - personnalisé
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PD7A-RB Formulaire de versement - relevé de compte de retenues à la source courantes, livret - personnalisés pour auteur de versement accéléré - personnalisé
[Allez à la Liste des formulaires de paiement et des pièces de versement]
R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement 2017-09-28
R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu 2013-02-04
R106 Demande de dispense à l'article 102 du Règlement - industrie cinématographique 2009-11-03
R107 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement - Industrie cinématographique 2017-02-09
RC1 Demande de numéro d'entreprise 2017-11-03
RC103 Pièce de versement à un tiers - personnalisé
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RC107 Pièce de versement de retenues à la source courantes - non personnalisée
[Allez à la Liste des formulaires de paiement et des pièces de versement]
RC113 Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants (ASE) 2017-06-30
RC116 Prestations familiales de maladie de la Saskatchewan 2017-07-04
RC126 Demande d'emploi 2010-04-13
RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise 2016-07-08
RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada 2017-07-26
RC154 Annexe des renseignements requis par l'agence du revenu du Canada 2016-04-05
RC158 Pièce de versement - Paiement sur production - personnalisé
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RC159 Pièce de versement - Montant dû - personnalisé
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RC160 Pièce de versement - Paiements provisoires - personnalisé
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RC161 Autorisation pour les parlementaires 2017-01-19
RC177 Pièce de versement - Solde dû - personnalisé
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RC18 Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2016-11-30
RC193 Plainte liée au service 2017-06-13
RC199 Programme des divulgations volontaires (PDV) Acceptation du contribuable 2017-01-16
RC201 Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour 2018 2017-10-25
RC231 Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique 2014-08-07
RC232 Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario 2010-10-29
RC236 Demande d'un numéro d'identification d'un CELI 2015-11-12
RC240 Désignation d'une cotisation exclue compte d'épargne libre d'impôt (CELI) 2016-11-16
RC243 Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI) 2016-11-16
RC243-SCH-A Annexe A Excédent CELI 2017-01-19
RC243-SCH-B Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident 2016-11-16
RC249 Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès - Distribution finale pour l'année 20_____ 2016-11-01
RC267 Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires 2017-01-04
RC268 Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de retraite des États-Unis - Frontaliers 2017-01-04
RC269 Cotisations d'un employé pour 2016 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis 2017-01-04
RC298 Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de REER, de CELI ou de FERR 2016-11-16
RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer (années d'imposition 2011 et suivantes) 2017-10-25
RC322 Demande de redressement d'Agri-investissement 2017-02-10
RC325 Demande de changement d'adresse 2017-08-10
RC339 Déclaration d'un particulier pour certains impôts pour des REER ou des FERR 2016-11-16
RC342 Demande d'un professionnel de l'insolvabilité pour une renonciation de l'exigence de production d'une déclaration de revenus des sociétés (T2) selon le paragraphe 220(2.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu 2015-08-06
RC343 Feuille de calcul - Droits de cotisation à un CELI 2017-01-06
RC359 Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2016 2017-01-04
RC360 Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan 2017-01-04
RC364 Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif 2013-02-18
RC364-CA Demande d'agrément d'un régime de pension collectif 2014-10-30
RC365 Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif 2015-05-12
RC365-CA Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif 2015-05-13
RC366 Demande de dépôt direct pour les entreprises 2017-10-25
RC368 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif 2017-03-21
RC368-CA Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif 2015-05-12
RC375 Avis d'opposition (TVQ) pour les Institutions financières désignées particulières 2014-04-17
RC376 Demande d'allègement pour les contribuables - État des revenus et dépenses, actif et passif pour les particuliers 2014-06-18
RC378 Formulaire de demande d'accès à l'information et aux renseignements personnels 2017-11-17
RC381 Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2016 2017-01-04
RC383 Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif 2017-01-04
RC391 Demande de numéro de représentant non-résident (NRNR) de l'Agence du revenu du Canada 2017-10-01
RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer 2016-07-22
RC431 Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription 2016-07-05
RC435 Roulement d'un régime enregistré d'épargne-études à un régime enregistré d'épargne-invalidité 2015-11-12
RC438 Déclaration relative à un télévirement international 2015-01-07
RC45 Avis d'opposition (Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre) 2009-02-18
RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2014-02-28
RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18) 2014-02-28
RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2013-04-03
RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2013-03-28
RC4532 Déclaration d'impôt individuelle Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) 2016-12-23
RC459 Plainte en matière de représailles 2016-11-10
RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1) 2010-12-23
RC4601 Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière 2012-10-26
RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée 2012-10-26
RC4602-1 Demande d'ajout à l'inscription de TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée 2012-10-26
RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière 2012-10-26
RC4604 Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière 2012-10-26
RC4604-1 Choix pour une institution financière désignée particulière voulant joindre un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH 2012-10-25
RC4604-2 Choix pour une institution financière désignée particulière voulant se retirer d'un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH 2012-10-25
RC4605 Choix ou révocation de choix du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière 2012-09-04
RC4606 Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière 2012-09-05
RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion 2017-09-06
RC4609 Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement 2012-08-07
RC4610 Choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) aux placements de certaines institutions financières désignées particulières détenus par des non-résidents et avis de révocation 2012-08-03
RC4611 Demande d'autorisation ou de révocation destinée à un fonds coté en bourse en vue d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale 2012-07-31
RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financiere désignée particulière 2012-07-24
RC4613 Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2011-02-15
RC4614 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière 2012-05-25
RC4615 Choix ou révocation du choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH sur les fournitures taxables réelles 2017-03-07
RC4616 Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées pour considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH 2016-06-27
RC4617 Choix et annexe à une déclaration visant la déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées 2016-10-28
RC4618 Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH pour qu'une entité de gestion soit l'entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale 2017-07-26
RC4625 Roulement à un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) 2017-01-20
RC4649 Déclaration - Pays par pays 2017-11-14
RC471 Régime d'accession à la propriété (RAP) Annulation 2016-11-18
RC473 Demande de certification d'un employeur non-résident 2017-07-04
RC506 Formulaire de rajustement de versement bancaire 2017-08-31
RC512 Formulaire de divulgation confidentielle 2017-02-07
RC518 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les particuliers - Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-03-22
RC519 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les entités - Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-05-23
RC520 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les particuliers - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-03-22
RC521 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les entités - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-05-19
RC549 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Colombie Britanique 2017-07-04
RC550 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Alberta 2017-07-04
RC551 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province du Nouveau Brunswick 2017-07-04
RC552 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Ontario 2017-07-04
RC553 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province du Manitoba 2017-07-04
RC555 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Saskatchewan 2017-07-04
RC556 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard 2017-07-04
RC557 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Nouvelle-Écosse 2017-07-04
RC558 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de Terre-Neuve et du Labrador 2017-07-04
RC559 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans le territoire du Yukon 2017-07-04
RC56 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans le territoire du Nunavut 2017-07-04
RC560 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans les Territoires du Nord-Ouest 2017-07-04
RC59 Consentement de l'entreprise pour l'accès par téléphone et par la poste 2017-10-02
RC590 Formulaire de rajustements de versement électronique 2017-08-31
RC59x Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires 2017-05-15
RC602 Liste de vérification pour les préparateurs de déclarations de revenus - Élevage bovin et production Laitière 2017-09-20
RC616 Inscription au régime d'estampillage des produits du tabac 2017-08-10
RC64 Allocations spéciales pour enfants 2017-06-30
RC65 Changement d'état civil 2017-07-26
RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants 2017-07-26
RC66SCH Statut au Canada et état des revenus 2017-06-30
RC7000-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-28
RC7001-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard - Logements en copropriété 2013-03-28
RC7002-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard - Immeubles d'appartements 2013-03-28
RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour les premiers revendeurs non-inscrits 2011-12-22
RC7003-PE Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard pour les premiers revendeurs non inscrits 2013-03-28
RC7004-BC Remboursement transitoire de la taxe en Colombie-Britannique 2013-03-28
RC7066-SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics 2017-01-04
RC71 Déclaration relative à l'opération d'escompte 2017-01-05
RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique 2013-03-28
RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse 2010-10-27
RC7190-ON GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario 2010-06-29
RC7190-WS GST190 Feuille de calcul 2016-11-07
RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique 2013-03-28
RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario 2013-03-28
RC72 Avis du montant du remboursement d'impôt réel 2017-01-05
RC7207 Demande de remboursement de la TPS/TVH et choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières 2017-09-06
RC7207-1 Choix et demande de remboursement de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH seulement 2017-10-05
RC7215 Choix ou révocation des choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH et la TVQ sur les fournitures taxables réelles pour les employeurs participants qui sont des institutions financières désignées particulières 2017-03-07
RC7216 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible qui est une IFDP d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédits de taxe sur les intrants 2013-06-06
RC7218 Choix ou révocation des choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour qu'une entité de gestion soit l'entité de gestion désignée relativement à une entité de gestion principale 2017-07-26
RC7220 Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière 2016-10-19
RC7220-1 Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée particulière 2016-10-19
RC7221 Demande pour une institution financière désignée particulière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée 2014-02-28
RC7222 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le par. 141.02(18) de la LTA aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ 2014-02-28
RC7227 Choix ou révocation des choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour des institutions financières désignées particulières 2014-03-06
RC7244 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise par un acquéreur qui est une institution financière désignée particulière aux fins de la TVQ 2014-02-26
RC7245 Renonciation relative à la période de cotisation d'une institution financière désignée particulière 2015-08-13
RC7246 Avis de révocation d'une renonciation pour une institution financière désignée particulière (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise et article 25.3 de la Loi sur l'administration fiscale) 2015-07-30
RC7257 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2017-01-25
RC7259 Consentement de l'entreprise pour les institutions financières désignées particulières 2017-10-02
RC7259X Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires pour certaines institutions financières désignées particulières 2017-05-15
RC7260 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles par une institution financière désignée particulière 2015-03-25
RC7270 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière 2013-09-04
RC7271 Notification des périodes comptables d'une institution financière désignée particulière pour la TPS/TVH et la TVQ 2013-04-30
RC7289 Demande générale de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières 2014-06-03
RC7291 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2016-10-21
RC7294 Déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2016-12-29
RC7301 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme pour certaines institutions financières désignées particulières 2017-11-03
RC7301A Numéro d'entreprise - Renseignement sur le compte de programme de TPS/TVH et inscription à la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2016-01-08
RC7321 Délégation de pouvoir pour certaines institutions financières désignées particulières 2017-05-15
RC7345 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières 2016-07-08
RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique 2013-03-28
RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario 2010-06-29
RC76 Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur 2017-01-05
RC78-32 Étiquette d'envoi pour institution financière - TPS/TVH/IMPÔT/DOUANES (Shawinigan-Sud QC)
[Allez à la Liste des formulaires de paiement et des pièces de versement]
RC78-36 Étiquette d'envoi pour institution financière - TPS/TVH (Sudbury, ON)
[Allez à la Liste des formulaires de paiement et des pièces de versement]
RC79 Avis de dépôt 2017-11-17
RC96 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Demande pour retirer des fonds d'un REER 2016-10-25
T1-ADJ Demande de redressement d'une T1 2017-01-25
T1-M Déduction pour frais de déménagement 2017-01-04
T1-OVP Déclaration des particuliers pour 2016 Cotisations excédentaires versées à un REER 2016-12-15
T1-OVP-S Déclaration simplifiée des particuliers pour 2016 Cotisations excédentaires versées à un REER, RPD et RPAC 2016-11-01
T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER) 2016-08-12
T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire 2016-08-19
T1005 Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité 2017-01-04
T1006 Désignation d'un retrait d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD comme un retrait admissible 2016-08-19
T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées 2016-08-19
T100A Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ) 2006-11-10
T100B Renseignements concernant des actions accréditives - Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits 2007-03-02
T100C Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification t100 (NIT) sur l'exercice des droit d'achat d'action accréditives (DAAA) et détails concernant l'exercice des DAAA 2005-07-08
T101 État des frais de ressources 2007-06-18
T1013 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant 2017-01-04
T1014 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers) 2017-01-04
T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) 2017-01-04
T1014-2 Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs) 2017-01-04
T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC) 2007-05-14
T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé 2007-05-15
T101C Déclaration d'impôt de la partie XII.6 2007-03-28
T101D Sommaire du montant d'aide 2007-03-01
T1024 Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie admissible 2015-11-12
T1030 Choix À Exercer Par Des Particuliers (Sauf Les Fiducies) Pour La Déduction D'une Réserve Pour Gains En Capital Au Moment Du Calcul Du Montant D'un Gain En Capital Suivant Les Règles Relatives Aux Biens De Remplacement 2011-06-16
T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme 2009-03-20
T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2016 2017-01-04
T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER 2016-11-18
T1043 Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FERR qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé 2016-09-14
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif 2014-11-21
T1046 Détermination d'un montant relatif à des ressources par un propriétaire obligé 2016-08-19
T1055 Sommaire des dispositions réputées - pour les années d'imposition 2002 et suivantes 2017-08-17
T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents 2017-11-16
T1061 Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs 2017-09-22
T1079 Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle 2017-10-02
T1079WS Feuille de travail pour résidence principale 2017-10-18
T1086 Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada au des frais à l'égard de biens Canadiens relatifs au pétrole et au gaz 2001-03-12
T1089 Crédit d'impôt du Manitoba pour fabrication et transformation 1998-02-27
T1090 FERR d'un rentier décédé - Prestation désignée pour l’année 20__ 2016-11-01
T10SEG T10 Segment 2016-08-12
T10SUM Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER) 2016-08-12
T1105 État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant 1972 2017-01-04
T1123 Déclaration d'impôt de la Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac 1998-03-17
T1129 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (particuliers) 2017-01-04
T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (années d'imposition 2011 et suivantes) 2012-02-01
T1132 Autorisation d'envoi à une autre adresse 2017-01-04
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes) 2013-01-10
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger 2017-11-21
T1136 Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse 2017-01-04
T1139 Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2016 2017-01-04
T1141 Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités 2017-10-31
T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci 2017-10-30
T1145 Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2016-10-21
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2016-10-21
T1149 Formulaire de versement des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs sur des actions rachetées 2015-11-25
T1157 Choix à l'égard de la pension alimentaire pour enfants 2017-01-04
T1158 Enregistrement des pensions alimentaires 2017-01-04
T1159 Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 2017-01-04
T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada 2017-01-04
T1163 État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers 2017-02-10
T1164 État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire 2017-02-10
T1167 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse 1998-02-26
T1169 Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de place- ment) en faveur d'une fiducie de fonds ... 2016-08-31
T1170 Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations 2017-01-04
T1171 Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE 2016-11-18
T1172 Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE 2016-11-18
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2016-10-21
T1175 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence pour l'entreprise 2017-02-10
T1177 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique 2012-02-01
T1178 Index général des renseignements financiers - Abrégé 2016-12-14
T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-09-06
T1191 Pièce de versement pour les entreprises - Montants dus - personnalisé
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T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-05-30
T1197 Crédit d'impôts pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-05-25
T1198 État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible 2017-10-25
T1200 Sommaire des renseignements actuariels 2017-03-30
T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement 2017-10-05
T1204SUM Paiements contractuels de services du gouvernement - Sommaire 2017-10-05
T1206 Impôt sur le revenu fractionné - 2016 2017-01-04
T1212 État du report des avantages liés aux options d'achat de titres 2017-01-04
T1213 Demande de réduire des retenues d'impôt à la source 2017-09-06
T1213(OAS) Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse 2017-09-06
T1221 Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ontario (particuliers) 2017-01-04
T1223 Déduction pour la résidence d'un membre du clergé 2016-01-05
T1224 Avis de cotisation de fiducie - personnalisé
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T1227 Avis de nouvelle cotisation de fiducie - personnalisé
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T1229 État de frais de ressources et de déductions pour épuisement 2014-05-05
T123 Choix visant la disposition de titres canadiens 2015-12-07
T1231 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières 2017-01-04
T1232 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers) 2017-01-04
T1234 Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Y compris le formulaire T1248, Annexe D 2017-01-04
T1235 Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables 2014-12-29
T1236 Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes 2014-12-29
T1237 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises 2017-01-04
T1240 Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré 2016-03-23
T1241 Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière 2017-01-04
T1243 Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada 2017-01-04
T1244 Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens 2017-01-04
T1248 Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence - Y compris le formulaire T1234, Annexe B 2017-01-04
T1249 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes (année d'impostion 2003 et suivantes) 2013-02-19
T1255 Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé 2017-01-04
T1256 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités 2017-01-04
T1256-1 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (particuliers) 2017-01-04
T1256-2 Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés 2017-01-04
T1258 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 2017-01-04
T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents 2017-10-02
T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens 2017-01-04
T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2015-11-10
T1272 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque 2017-01-04
T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers 2017-02-10
T1274 État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire 2017-02-10
T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement 2017-02-10
T1284 Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé 2017-01-04
T1285 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Ecosse pour capital de risque 2017-01-04
T1287 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier) 2013-11-12
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) 2013-11-28
T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle 2016-11-18
T1297 Crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour investissement dans un centre de villégiature 2017-01-04
T1299 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (particuliers) 2017-01-04
T137 Demande d'autorisation de détruire des registres 2017-08-03
T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier 2017-02-01
T183CORP Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique 2016-12-14
T184 Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2016 2016-10-04
T1A Demande de report rétrospectif d'une perte 2017-01-04
T1E-OVP Déclaration des particuliers pour les cotisations excédentaires à des REEE 2016-11-18
T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-02-01
T2000 Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions (paragraphe 207.1(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) 2017-10-09
T2002 Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien (années 2006 et suivantes) 2016-11-11
T2004 Choix réservé à une caisse de crédit de répartir des dividendes et des gains en capital nets non imposables des membres qui sont des caisses de crédit 2015-11-19
T2005 Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation 2012-11-13
T2010 Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier 2016-11-03
T2011 Modification de renseignements d'un régime de pension agréé 2016-12-29
T2012 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4) 2017-11-21
T2013 Convention entre sociétés associées (pour les années d'imposition débutant après 1995) 1997-04-30
T2014 Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé 2016-12-29
T2016 Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés 2015-12-03
T2017 Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations 2017-01-04
T2019 REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes ou désignation jointe lors du décès d'un participant au RPAC pour l'année ____ 2016-11-01
T2022 Choix concernant la vente de créances 2017-04-11
T2023 Choix d'une société non-résidente et d'un créancier canadien à l'égard de prêts 2017-04-26
T2026 Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt 2005-10-07
T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale 2017-04-06
T2028 Calcul de impôt de la partie II 1995-01-01
T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation 2010-10-25
T2030 Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v) 2017-09-06
T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) 2017-09-06
T2034 Choix d'établir des prix unitaires des animaux aux fins d'inventaire 2017-06-22
T2036 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger 2017-01-04
T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2016-12-15
T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole 2016-12-20
T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué 2015-04-13
T2047 Accord concernant des montants impayés 2015-12-16
T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-11-22
T2052 Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements 2013-11-04
T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) 2017-04-11
T2055 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) 2017-11-21
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable 2017-06-22
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable 2016-09-29
T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne 2017-06-30
T2060 Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister 2017-10-30
T2061A Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant 2005-03-14
T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable 2016-11-11
T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable 2016-11-11
T2062ASCH1 Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents 2001-05-11
T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada 2016-02-03
T2062BSCH1 Avis d'attestation et de versement 2001-05-10
T2062C Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-resident 2008-11-28
T2067 Choix de ne pas être une société publique 2016-11-08
T2069 Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès 2011-07-05
T2073 Choix d'être une société publique 2016-11-11
T2075 Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé 2016-08-12
T2076 Choix visant la valeur au jour de l'évaluation dans le cas de biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 2001-01-17
T2078 Choix fait selon le paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique reçu d’un régime de participation différée aux bénéfices 2017-09-06
T2079 Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger 2016-12-14
T2081 Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées 2010-02-03
T2091(IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) 2017-01-04
T2091(IND)-WS Feuille de travail pour résidence principale 2017-01-04
T2092 Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements 2016-12-06
T2093 Contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements 2016-12-06
T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements 2008-10-18
T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation 2011-09-01
T2096 Déclaration de l'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints (années d'imposition 2006 et suivantes) 2017-06-22
T2100 Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident 2016-12-02
T2101 Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique 2015-08-14
T2107 Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée 2016-01-05
T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche 2016-12-20
T2125 État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale 2017-01-04
T2140 Déclaration de l'impôt de la partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré 2017-05-09
T2141 Déclaration de l'impôt de la partie II.1 - L'impôt sur certaines distributions de surplus 2015-11-12
T2142 Déclaration d'impôt de la partie XII.3 Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-05-27
T2143 Choix de ne pas être une institution financière véritable 2016-09-14
T2145 Choix relatif à la location d'un bien 2011-06-07
T2146 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2011-06-07
T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation 2016-08-12
T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3 2017-09-06
T2152 Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs 2015-11-27
T2152-SCH1 Calcul de l'impôt selon le paragraphe 204.82(2) 2015-11-27
T2152-SCH2 Calcul de l'impôt selon les paragraphes 204.82(3) et (6) et l'article 204.841 2015-11-27
T2152A Déclaration de l'impôt de la partie X.3 et demande de remboursement pour une société à capital de risque de travailleurs 2015-11-27
T2153 Désignation prévue à l'alinéa 80(2)i) lorsque deux ou plusieurs dettes commerciales sont réglées au même moment 2011-06-10
T2154 Désignation par le débiteur du montant remis sur une dette - paragraphes 80(5) à 80(11) 2009-02-24
T2155 Traitement alternatif des gains en capital résultant du règlement de dettes en vertu de l'article 80.03 2011-06-10
T2156 Convention pour le transfert d'un montant remis en vertu de l'article 80.04 2017-03-24
T215SEG T215 Segment 2016-08-12
T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) exemptés d'attestation 2016-08-12
T2200 Déclaration des conditions de travail 2016-01-05
T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées 2017-04-11
T2202A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels 2017-11-09
T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 - Administrations multiples 2017-03-03
T2203A Supplément pour étalement du revenu pour 1997 - Administrations multiples 1997-12-29
T2204 Paiement en trop de cotisations d'employé à l'assurance-emploi pour 2016 2017-01-04
T2205 Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu 2016-09-14
T2209 Crédits fédéraux pour impôt étranger 2017-01-04
T2210 Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur 2010-12-22
T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices 2016-03-18
T2217 Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré 2016-02-24
T2220 Transfert provenant d'un REER, d'un FERR, d'un RPAC, ou d'un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l'union de fait 2017-09-06
T2222 Déductions pour les habitants de régions éloignées 2017-01-04
T2223 Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu 2006-08-30
T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés 2016-12-29
T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-11-09
T2SCH10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-06-01
T2SCH100 Renseignements du bilan (années d'imposition 1998 et suivantes) 2015-01-09
T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition 1998 et suivantes) 2015-01-08
T2SCH11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés 2001-06-15
T2SCH12 Déductions relatives aux ressources (années d'imposition 2013 et suivantes) 2015-12-16
T2SCH125 Renseignements de l'état des résultats (années d'impositions 2010 et suivantes) 2015-01-12
T2SCH13 Continuité des réserves 2011-09-21
T2SCH14 Paiements divers versés à des résidents 2000-01-12
T2SCH141 Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2010 et suivantes) 2015-01-12
T2SCH15 Régimes de revenu différé (années d'imposition 2013 et suivantes) 2014-01-24
T2SCH150 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance-vie (années d'imposition qui commencent après le 31 octobre 2011) 2015-03-31
T2SCH16 Déduction pour ristournes (années d'imposition 2006 et suivantes) 2017-06-07
T2SCH17 Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2015 et suivantes) 2016-12-16
T2SCH18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition 2010 et suivantes) 2010-06-04
T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents (années d'imposition 2009 et suivantes) 2009-12-21
T2SCH1S Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu 2002-03-18
T2SCH2 Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-01-11
T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes) 2014-10-01
T2SCH21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (années d'imposition 2010 et suivantes) 2014-12-13
T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire 2011-10-24
T2SCH23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (années d'imposition 2010 et suivantes) 2015-11-26
T2SCH24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale 2005-05-10
T2SCH25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées 2000-01-24
T2SCH27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-10-09
T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée 2008-03-01
T2SCH29 Paiements à des non-résidents 2000-01-25
T2SCH3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-12-09
T2SCH300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2016) 2016-11-23
T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (années d'imposition 2004 et suivantes) 2010-12-09
T2SCH302 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique 2003-02-25
T2SCH303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (années d'imposition 2004 et suivantes) 2017-11-21
T2SCH304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terrre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature (années d'imposition 2007 et suivantes) 2008-03-19
T2SCH305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-11-23
T2SCH306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées 2010-01-04
T2SCH307 Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-01-06
T2SCH308 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque (années d'imposition 2014 et suivantes) 2017-10-12
T2SCH309 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-10-18
T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes) 2017-01-06
T2SCH320 Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2005 et suivantes) 2005-11-04
T2SCH321 Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard 2000-02-07
T2SCH322 Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-01-10
T2SCH33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes) 2015-12-03
T2SCH34 Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières (années d'imposition 2014 et suivantes) 2014-11-13
T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (années d'imposition 2002 et suivantes) 2004-12-21
T2SCH341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-05-02
T2SCH342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse (années d'imposition 2006 et suivantes) 2007-11-08
T2SCH343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées 2008-03-01
T2SCH344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2006 et suivantes) 2006-12-20
T2SCH345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique 2000-02-07
T2SCH346 Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-04-25
T2SCH347 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numérique (années d'imposition 2008 et suivantes) 2008-04-01
T2SCH348 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-11-15
T2SCH35 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance (années d'imposition 2014 et suivantes) 2014-11-26
T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes) 2012-02-27
T2SCH361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick 2006-12-04
T2SCH362 Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées 2008-03-01
T2SCH365 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique 2000-02-09
T2SCH366 Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-01-06
T2SCH367 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises (années d'imposition 2014 et suivantes) 2014-12-11
T2SCH37 Calcul du crédit de surtaxe inutilisé (années d'imposition 2010 et suivantes) 2010-03-25
T2SCH38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2010 et suivantes) 2010-03-26
T2SCH380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement (années d'imposition 2015 et suivantes) 2015-12-10
T2SCH381 Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication (années d'imposition 2014 et suivantes) 2014-12-12
T2SCH382 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique 2000-02-09
T2SCH383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2015-12-16
T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2017 et suivantes) 2017-10-10
T2SCH385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2013 et suivantes) 2017-10-18
T2SCH387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-12-16
T2SCH388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (années d'imposition 2012 et suivantes) 2016-01-20
T2SCH389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'impostion 2011 et suivantes) 2014-12-02
T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI 2010-09-30
T2SCH390 Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2010 et suivantes) 2011-11-30
T2SCH391 Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants (années d'imposition 2011 et suivantes) 2017-10-24
T2SCH392 Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information (années d'imposition 2013 et suivantes) 2017-10-31
T2SCH393 Crédit d'impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants (années d'imposition 2012 et suivantes) 2017-10-11
T2SCH394 Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs (années d'imposition 2013 et suivantes) 2016-01-04
T2SCH4 Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2013 et suivantes) 2016-01-26
T2SCH400 Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition 2003 et suivantes) 2005-04-18
T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2006 et suivantes) 2007-07-18
T2SCH403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2015 et suivantes) 2015-12-01
T2SCH404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-01-20
T2SCH410 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan 2006-12-11
T2SCH411 Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-01-10
T2SCH42 Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé 2010-09-30
T2SCH420 Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés) 2000-02-23
T2SCH421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-12-23
T2SCH426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2000 et suivantes) 2002-03-22
T2SCH427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-05-02
T2SCH428 Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes) 2015-12-04
T2SCH429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (années d'imposition 2010 et suivantes) 2015-12-18
T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 2014-03-03
T2SCH430 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (années d'imposition 2012 et suivantes) 2013-04-15
T2SCH44 Transactions avec un lien de dépendance 2007-02-26
T2SCH440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (Années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-03-03
T2SCH441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière (Années d'imposition 2006 et suivantes) 2006-12-19
T2SCH442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition 2011 et suivantes) 2012-03-06
T2SCH443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-05-12
T2SCH45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1 2007-02-16
T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2017 et suivantes) 2017-11-15
T2SCH460 Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest (années d'imposition 2005 et suivantes) 2013-10-21
T2SCH461 Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (années l'imposition 2016 et suivantes) 2017-05-02
T2SCH480 Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut (années d'imposition 1999 et suivantes) 2001-05-01
T2SCH481 Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-05-11
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (années d'imposition 2010 et suivantes) 2013-07-02
T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-12-23
T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires (Années d'imposition 2006 et suivantes) 2006-06-16
T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-06-20
T2SCH501 Revenu imposable rajusté de l'Ontario pour les sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises (années d'imposition 2010 et 2011) 2010-05-12
T2SCH502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2012 et suivantes) 2012-12-14
T2SCH504 Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario et impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-10-18
T2SCH506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition 2010 et suivantes) 2014-12-18
T2SCH507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-06
T2SCH508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-06-02
T2SCH510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes) 2014-04-15
T2SCH511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - actif total et recettes totales des sociétés associées (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-10
T2SCH512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-10
T2SCH513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-10
T2SCH514 Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes) 2010-12-02
T2SCH515 Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes) 2010-11-25
T2SCH516 Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-16
T2SCH517 Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-16
T2SCH524 Types de spécialités de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes) 2008-12-16
T2SCH525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques (années d'imposition 2017 et suivantes) 2017-06-02
T2SCH53 Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-10-09
T2SCH54 Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (années d'imposition 2015 et suivante) 2015-11-23
T2SCH546 Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition 2009 et suivantes) 2010-06-11
T2SCH548 Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition 2009 et suivantes) 2010-06-28
T2SCH55 Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivante) 2015-11-23
T2SCH550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative (années d'imposition 2009 et suivantes) 2009-11-20
T2SCH552 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2015 et suivantes) 2015-12-04
T2SCH554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (années d'imposition 2017 et suivantes) 2017-11-16
T2SCH556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (années d'imposition 2017 et suivantes) 2017-11-14
T2SCH558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2015 et suivantes) 2017-10-30
T2SCH560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-08-16
T2SCH562 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (années d'imposition 2015 et suivantes) 2015-12-09
T2SCH564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition 2009 et suivantes) 2011-10-21
T2SCH566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-06-02
T2SCH568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (années d'imposition 2009 et suivantes) 2010-07-15
T2SCH569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat (années d'imposition 2009 et suivantes) 2010-07-20
T2SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations (années d'imposition 2011 et suivantes) 2014-12-15
T2SCH7 Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2016 et suivantes) 2017-04-07
T2SCH71 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (années d'imposition 2011 et suivantes) 2015-12-30
T2SCH72 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2011 et suivantes) 2015-12-30
T2SCH73 Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (années d'imposition 2011 et suivantes) 2015-12-30
T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes) 2017-07-31
T2SCH88 Activités des entreprises sur Internet (années d'imposition 2013 et suivantes) 2014-01-08
T2SCH89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital 2016-07-22
T2SCH9 Sociétés liées et sociétés associées (années d'imposition 2011 et suivantes) 2011-10-03
T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale (années d'imposition 2008 et suivantes) 2014-04-10
T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada (années d'imposition 2011 et suivantes) 2012-12-21
T2SHORT Déclaration T2 abrégée (années d'imposition 2016 et suivantes) 2016-12-22
T2WS1 Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2017 2016-12-01
T2WS2 Calcul des acomptes provisionnels mensuel pour 2017 2016-12-01
T2WS3 Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2017 2016-12-01
T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) (feuillet) 2017-10-17
T3-ADJ Demande de redressement d'une T3 2017-10-02
T3-DD Demande de dépôt direct T3 2017-08-22
T3-RCA Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 2016-02-26
T3009 Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employées aux bénéfices 2008-09-26
T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés 2016-11-11
T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés 2008-12-04
T3012A Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD à partir de votre REER 2016-09-14
T3018 Choix, en vertu du paragraphe 138.1(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé 2006-05-03
T3A Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte 2017-08-17
T3AB Impôt de l'Alberta 2017-10-17
T3APP T3 Demande de numéro de compte de fiducie 2017-08-16
T3ATH-IND Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur 2017-10-09
T3BC Impôt de la Colombie-Britannique 2017-10-17
T3D Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l'agrément a été retiré 2017-09-21
T3F Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles 2015-11-12
T3FFT T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger 2017-08-30
T3GR Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI 2017-10-30
T3GR-WS Grille de calcul - Impôt de la partie XI.1 sur les biens non admissibles détenus par une fiducie régie par un REER, un FERR ou un REEE 2016-11-04
T3M Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2017-09-20
T3MB Impôt du Manitoba 2017-10-17
T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2017 - Administrations multiples 2017-10-17
T3NB Impôt du Nouveau-Brunswick 2017-10-17
T3NB-SBI Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 2017-10-17
T3NL Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador 2017-10-17
T3NS Impôt de la Nouvelle-Écosse 2017-10-17
T3NT Impôt des Territoires du Nord-Ouest 2017-10-17
T3NU Impôt du Nunavut 2017-10-17
T3ON Impôt de l'Ontario 2017-10-17
T3P Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés 2017-10-09
T3PE Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard 2017-10-17
T3PFT T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger 2017-08-30
T3PRP T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif 2017-09-22
T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée 2017-08-17
T3QDT-WS Feuille de calcul pour l'impôt de récupération 2017-08-17
T3RET T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies 2017-08-30
T3RI Déclaration d'impôt sur le revenu de placements enregistrés 2017-10-17
T3S Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage 2017-09-21
T3SCH1 Dispositions d'immobilisations 2017-08-30
T3SCH10 Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII 2017-08-30
T3SCH11 Impôt fédéral sur le revenu 2017-08-30
T3SCH11A Calcul du crédit d'impôt pour dons 2017-08-30
T3SCH12 Impôt minimum 2017-08-30
T3SCH1A Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations 2017-08-30
T3SCH2 Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations 2017-08-30
T3SCH3 Gains en capital imposables admissibles 2017-08-30
T3SCH4 Perte nette cumulative sur placements 2017-08-30
T3SCH5 Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire 2015-12-09
T3SCH6 Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum 2015-12-09
T3SCH7 Répartitions et attributions de revenus de pension 2017-08-30
T3SCH8 Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie 2017-08-30
T3SCH9 Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires 2017-08-30
T3SK Impôt de la Saskatchewan 2017-10-17
T3SK_CG Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies) 2016-01-13
T3SUM Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie 2017-10-17
T3YT Impôt du Yukon 2017-10-17
T4 État de la rémunération payée (feuillet) 2014-10-18
T400A Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu 2012-02-23
T4164 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (particuliers) 2017-01-04
T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources 2017-10-05
T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada 2016-10-28
T4A-NRSUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada 2017-10-08
T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite (CR) 2016-08-05
T4A-RCASUM Déclaration de renseignements des montants attribués d'une convention de retraite 2016-02-26
T4ASUM Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources 2017-10-05
T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations 2017-10-23
T4E(Q) État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations (Québec) 2017-10-24
T4PS État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices 2015-11-12
T4PSSUM Attributions et paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices 2016-07-14
T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite 2016-10-03
T4RIFSUM T4RIF Sommaire 2016-10-03
T4RSP État du revenu provenant d'un REER 2016-10-03
T4RSPSUM T4RSP Sommaire 2016-10-03
T4SUM Sommaire de la rémunération payée 2017-10-02
T5 État des revenus de placements (feuillet) 2015-11-20
T5001 Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables 2016-01-08
T5003 État des renseignements sur un abri fiscal 2016-01-08
T5003SUM Déclarations de renseignements sur un abri fiscal 2016-01-08
T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal 2016-01-08
T5006 État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs 2015-11-27
T5006SUM Sommaire des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs 2015-12-03
T5007 État des prestations 2017-11-09
T5007SUM Sommaire des prestations 2017-11-09
T5008 État des opérations sur titres 2016-12-28
T5008SUM Déclaration des opérations sur titres 2016-12-28
T5013 État des revenus d'une société de personnes 2015-11-10
T5013-1 Calcul de l'impôt de la partie IX.1 - Société de personnes qui est une EIPD 2015-11-10
T5013-FIN Déclaration financière des sociétés de personnes 2017-02-02
T5013SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - Annexe 1 2015-11-10
T5013SCH10 Calculs relatifs au montant cumulatif des immobilisations admissibles - Annexe 10 2015-11-10
T5013SCH100 Renseignements du bilan - Annexe 100 2015-11-10
T5013SCH12 Déductions relatives aux ressources - Annexe 12 2017-02-02
T5013SCH125 Renseignements de l’état des résultats - Annexe 125 2015-11-10
T5013SCH141 Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers - Annexe 141 2017-02-02
T5013SCH2 Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques - Annexe 2 2015-11-10
T5013SCH5 Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples - Annexe 5 2015-11-10
T5013SCH50 Participation des associés et activité du compte - Annexe 50 2015-11-10
T5013SCH52 Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation - Annexe 52 2015-11-10
T5013SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations - Annexe 6 2015-12-03
T5013SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) - Annexe 8 2015-11-10
T5013SCH9 Liste des sociétés de personnes - Annexe 9 2017-02-02
T5013SUM Sommaire des revenus d’une société de personnes 2015-11-10
T5018 État des paiements contractuels 2017-10-18
T5018SUM Sommaire des paiements contractuels 2017-10-18
T510 Demande d'agrément d'un régime de pension 2016-12-29
T550 Demande d'enregistrement de RER, REE ou FRR selon l’article 146, 146.1 ou 146.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu 2016-02-24
T5SUM Déclaration des revenus de placements 2016-12-15
T600 Certificat de propriété 1999-11-12
T600B Certificat de propriété 1999-12-07
T652 Avis de révocation d'une renonciation 2008-03-12
T657 Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2016 2017-01-04
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 2015-11-10
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) 2015-12-03
T691 Impôt minimum de remplacement 2017-01-04
T700 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles 1995-01-01
T701 Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95 1995-04-25
T733 Demande de numéro compte pour une convention de retraite (CR) 2017-02-08
T735 Demande d'un numéro d'auteur de versements pour l'impôt retenu d'une convention de retraite (CR) 2017-02-08
T737-RCA État des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR) 2016-02-26
T737-RCASUM Déclaration de renseignements des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR) 2016-02-26
T745 Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve 1995-01-01
T746 Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC et à un RPD 2016-09-14
T776 État des loyers de biens immeubles 2017-01-19
T777 État des dépenses d'emploi 2016-01-05
T778 Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2016 2017-01-04
T79 Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers) 2006-10-25
T7DR Pièce de versement - personnalisé
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T7DR(A) Pièce de versement sur production électronique - personnalisé
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T7DR(A) Pièce de versement sur production électronique - non personnalisée - offert seulement aux agents et aux déclarants par voie électronique
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T82 Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances 2006-10-25
T88 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers) 2017-01-04
T89 Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions 2017-01-04
T901 Pièce de versement - personnalisé
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T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens (années d'imposition 2004 et suivantes) 2016-08-19
T920 Demande de modification d'un régime de pension agréé 2017-02-09
T929 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées 2017-01-03
T932 Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4) 2011-10-19
T936 Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2016 2017-01-04
TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2017 2017-04-28
TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien 2017-08-30
TD1-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2017 2017-04-28
TD1AB Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta pour 2017 2016-11-30
TD1AB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta pour 2017 2016-11-30
TD1BC Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique pour 2017 2016-11-30
TD1BC-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique pour 2017 2016-11-30
TD1MB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2017 2016-11-30
TD1MB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2017 2016-11-30
TD1NB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2017 2016-11-30
TD1NB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2017 2016-11-30
TD1NL Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2017 2016-11-30
TD1NL-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2017 2016-11-30
TD1NS Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2017 2016-11-30
TD1NS-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2017 2016-11-30
TD1NT Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2017 2016-11-30
TD1NT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2017 2016-11-30
TD1NU Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut pour 2017 2016-11-30
TD1NU-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut pour 2017 2016-11-30
TD1ON Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario pour 2017 2017-06-01
TD1ON-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario pour 2017 2017-06-02
TD1PE Déclaration des crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2017 2017-05-25
TD1PE-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2017 2017-05-25
TD1SK Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan pour 2017 2017-07-13
TD1SK-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan pour 2017 2017-07-13
TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie 2017-09-20
TD1YT Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon pour 2017 2016-11-30
TD1YT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon pour 2017 2016-11-30
TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source 2017-08-30
TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier 2017-08-02
TL11A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada 2016-02-23
TL11B Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage 2016-02-23
TL11C Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis 2016-02-23
TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada 2015-02-03
TL2 Déduction de frais de repas et d'hébergement 2017-01-04
TX19 Demande d'un certificat de décharge 2017-01-05
W1 Payroll and Contract Labour Report, statement of account -personalized (en anglais seulement)
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W1-B Statement of Account - non-personalized (en anglais seulement)
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W1-RB Nova Scotia Workers' Compensation Board Remittance Booklet (en anglais seulement)
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XE8 Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence 2016-05-16
Y76 Transfert d'obligations enregistrées 2011-05-13
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