Formulaires : Régime de retraite de la fonction publique
Trouvez les formulaires liés à votre pension qui vous sont propres en tant que participant actif ou retraité et à vos survivants/dépendants
Renseignements sur l'utilisation d'un formulaire en PDF remplissable
| Numero | Nom | Description | Audience |
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| 570 Remplissable | PWGSC-TPSGC 570 - Bordereau de transmission de paiement pour rachat de service pour le participant au régime en congé non payé | Remplissez le formulaire lorsque vous envoyez des paiements au titre d'une période de congé non payé ou d'un rachat de service. |
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| 2480 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2480 - Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension | Remplissez le formulaire pour ne pas faire compter la période excédant les trois premiers mois de votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension. |
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| 2005 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2005 - Formulaire pour rachat de service visé par une valeur de transfert | Remplissez le formulaire si vous souhaitez racheter une période de service antérieure pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ. |
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| 2069 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2069 - Questionnaire relatif à un emploi ouvrant droit à pension | Demandez à votre ancien employeur de remplir le formulaire si vous souhaitez racheter une période de service acquise à l'extérieur de la fonction publique fédérale. |
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| 2092 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2092 – Renonciation aux prestations | Remplissez le formulaire pour renoncer à vos prestations acquises en vertu du régime de pensions des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada et pour faire compter la période de service visée comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique. |
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| 3006 Remplissable | Remplissez le formulaire si vous souhaitez racheter une période de service antérieure afin qu'elle soit comptée comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique. |
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| 2347-18 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite | Le formulaire sert à attester l'immobilisation des fonds de pension visés par un partage des prestations de retraite. Remplissez la section Renseignements personnels du participant au régime et demandez à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation. |
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| 2483 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2483 - Déclaration solennelle En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite | Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez le formulaire afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption). |
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| 2484 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2484 - Déclaration solennelle En ce qui concerne une demande de partage des prestations de retraite conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite | Remplissez le formulaire si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation. |
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| 2486 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2486 - Demande de Partage d'une Pension en Vertu de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique Conformément à la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite | Remplissez le formulaire si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation. |
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| 2488 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2488—Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite (aux fins d’estimation) relativement à une pension en vertu de la loi sur la pension de la fonction publique conformément à la loi sur le partage des prestations de retraite | Remplissez le formulaire pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage. |
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| 2460 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2460 - Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite de la fonction publique | Remplissez le formulaire pour demander une distraction de la pension qui vous est versée en vertu du régime de retraite de la fonction publique. |
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| 1422 Remplissable | PWGSC-TPSGC 1422 – Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle | Remplissez le formulaire pour autoriser le prélèvement de retenues sur la pension mensuelle payable à la cessation d'emploi. |
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| 2265 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2265 - Prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ | Le formulaire est nécessaire pour vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. |
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| T2151 Remplissable | Le formulaire sert à attester l'immobilisation des fonds de pension visés par une valeur de transfert. Remplissez la section Renseignements personnels du participant au régime et demander à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation. |
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| 8001-52 Remplissable | PWGSC-TPSGC 8001-552F Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada | Remplissez le formulaire si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire canadien. |
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| 8002-501 Remplissable | PWGSC-TPSGC 8002-501 Formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger | Remplissez le formulaire si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger. |
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| 2017 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2017 - Option de continuer à participer au régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) | Remplissez le formulaire si vous désirez maintenir votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès aux taux commerciaux. |
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| 6492 | Formulaire 006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique - Demande du pensionné (PDF, 92 Ko) | Remplissez le formulaire si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce Régime de soins de santé de la fonction publique. |
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| 481 Remplissable | PWGSC-TPSGC 481 - Formulaire de demande d'allègement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique | Remplissez le formulaire si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce Régime de soins de santé de la fonction publique. |
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| 2040 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2040 - Déclaration solennelle (Application de la Loi sur la pension de la fonction) | Le formulaire est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires. |
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| 2196 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2196—Désignation ou changement de bénéficiaires | Remplissez le formulaire si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès. |
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| 2041-1 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2041-1 - Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ - Formulaire A | Remplissez le formulaire si vous souhaitez réduire à 10 000 $ le montant de votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès. |
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| 2223 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2223 - Régime de prestations supplémentaires de décès - renseignements du bénéficiaire | Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès. |
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| 2016 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2016 - Déclaration solennelle Survivant | Remplissez le formulaire si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait. |
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| 439F | Formulaire 439-F Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés | Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés. Formulaires uniquement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada pour les employés fédéraux. |
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| 2011F-PF | Formulaire 2011F-PF - Relevé des options de prestations de retraite | Remplissez le formulaire suivant pour préciser votre option de prestations de retraite. Formulaires uniquement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada pour les employés fédéraux. |
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| 2002 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement | Remplissez le formulaire si vous êtes une personne à charge admissible d'un participant au régime décédé et que vous demandez le versement d'une allocation d'étudiant. |
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| TD1 | TD1 Déclarations des crédits d'impôt personnels | Accéder aux formulaires TD1 de l'ARC pour les déclarations de crédits d'impôt personnels |
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| 2429 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2429 – Demande d’exonération de la réduction de la pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique | Le formulaire sert à confirmer qu’à la fin de l’emploi dans la fonction publique, les critères d’admissibilité à l’exonération de la réduction de la pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) sont satisfaits. Le formulaire doit être rempli par l’administrateur général (généralement le sous-ministre, le premier dirigeant ou l’administrateur général au titre de la loi) ou son délégué. |
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| 2012 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2012 - Interprétation de l'examen médical pour fins de pension | Remplissez ce formulaire pour déterminer si vous avez droit à une pension pour raison médicale. |
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| 2451-1 Remplissable | PWGSC-TPSGC 2451-1 - Régime d'assurance-vie après la retraite - Changement de nom ou de bénéficiaire | Remplissez ce formulaire si vous avez récemment changé de nom ou si vous voulez changer de bénéficiaire. |
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