Formulaires du régime de retraite de la fonction publique
Formulaires connexes
- Formulaires des Services d’appui aux employeurs du Centre des pensions du gouvernement du Canada (pour les conseillers en rémunération)
Participants actifs
Congé non payé
Remplissez le formulaire suivant lorsque vous envoyez des paiements au titre d'une période de congé non payé ou d'un rachat de service.
- Formulaire 570 - Bordereau de transmission de paiement pour rachat de service pour le participant au régime en congé non payé
Remplissez le formulaire suivant pour ne pas faire compter la période excédant les trois premiers mois de votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension.
Rachat de service
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez racheter une période de service antérieure pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ.
- Formulaire 2005 - Formulaire pour rachat de service visé par une valeur de transfert
Demandez à votre ancien employeur de remplir le formulaire suivant si vous souhaitez racheter une période de service acquise à l'extérieur de la fonction publique fédérale.
- Formulaire 2069 - Questionnaire relatif à un emploi ouvrant droit à pension
Remplissez le formulaire suivant pour renoncer à vos prestations acquises en vertu du régime de pensions des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada et pour faire compter la période de service visée comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique.
- Formulaire 2092 - Renonciation aux prestations
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez racheter une période de service antérieure afin qu'elle soit comptée comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique. Ce formulaire est seulement disponible sur le réseau du Gouvernement du Canada.
- Formulaire 3006 F - Formulaire pour un rachat de service
Partage des prestations de retraite
Le formulaire suivant sert à attester l'immobilisation des fonds de pension visés par un partage des prestations de retraite. Remplissez la section Renseignements personnels du participant au régime et demandez à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation.
- Formulaire 2347-18 - PWGSC-TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite
Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez le formulaire suivant afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).
Remplissez le formulaire suivant si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation.
- Formulaire 2484 - Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de retraite conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez le formulaire suivant si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.
- Formulaire 2486 - Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez le formulaire suivant pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.
Distraction de pensions
Remplissez le formulaire suivant pour demander une distraction de la pension qui vous est versée en vertu du régime de retraite de la fonction publique.
Retraite ou cessation d'emploi
Remplissez le formulaire suivant pour autoriser le prélèvement de retenues sur la pension mensuelle payable à la cessation d'emploi.
- Formulaire 1422 - Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
Le formulaire suivant est nécessaire pour vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.
- Formulaire 2265 - Divulgation de renseignements sur les pensions
Le formulaire suivant sert à attester l'immobilisation des fonds de pension visés par une valeur de transfert. Remplissez la section Renseignements personnels du participant au régime et demander à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation.
- Formulaire 2347-18 - Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite
Le formulaire suivant sert à transférer des fonds de pension hors du régime.
- Formulaire T2151 - Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire canadien.
- Formulaire 8001-522 - Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada (format HTML et PDF)
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger.
- Formulaire 8002-501 Formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger (format HTML et PDF)
Remplissez le formulaire suivant si vous désirez maintenir votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès aux taux commerciaux.
- Formulaire 2017 - Option de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce Régime de soins de santé de la fonction publique.
- Formulaire 006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique - Demande du pensionné (PDF, 92 Ko)
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la disposition d'allègement du Régime de soins de santé de la fonction publique.
- Formulaire 481 - Formulaire de demande d'allègement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Le formulaire suivant est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires.
Prestations supplémentaires de décès
Remplissez le formulaire suivant si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.
- Formulaire 2196 - Désignation ou changement de bénéficiaire
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez réduire à 10 000 $ le montant de votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès.
- Formulaire 2041-1 - Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ - Formulaire A
Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire suivant pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès.
Survivant
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.
- Formulaire 2016 - Déclaration solennelle
Formulaires seulement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Remplissez le formulaire suivant pour préciser votre option de prestations de retraite.
- Formulaire 2011F-PF - Relevé des options de prestations de retraite
Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).
- Formulaire 439-F - Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Participants retraités
Congé non payé et rachat de service
Remplissez le formulaire suivant lorsque vous envoyez des paiements au titre d'une période de congé non payé ou d'un rachat de service.
Partage des prestations de retraite
Le formulaire suivant sert à attester l'immobilisation des fonds de pension visés par un partage des prestations de retraite. Remplissez la section Renseignements personnels du participant au régime et demandez à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation.
- Formulaire 2347-18 - PWGSC-TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite
Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez le formulaire suivant afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).
Remplissez le formulaire suivant si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation.
- Formulaire 2484 - Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de retraite conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez le formulaire suivant si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.
- Formulaire 2486 - Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez le formulaire suivant pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.
Distraction de pensions
Remplissez le formulaire suivant pour demander une distraction de la pension qui vous est versée en vertu du régime de retraite de la fonction publique.
Retraite ou cessation d'emploi
Le formulaire suivant est nécessaire pour vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.
- Formulaire 2265 - Divulgation de renseignements sur les pensions
Le formulaire suivant sert à transférer des fonds de pension hors du régime.
- Formulaire T2151 - Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire canadien.
- Formulaire 8001-522 - Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada (format HTML et PDF)
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger.
- Formulaire 8002-501 - Formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger (format HTML et PDF)
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime.
- Formulaire 006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique - Demande du pensionné (PDF, 92 Ko)
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la disposition d'allègement du Régime de soins de santé de la fonction publique.
- Formulaire 481 - Formulaire de demande d'allègement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Le formulaire suivant est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires.
Prestations supplémentaires de décès
Remplissez le formulaire suivant si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.
- Formulaire 2196 - Désignation ou changement de bénéficiaire
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez réduire à 10 000 $ le montant de votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès.
- Formulaire 2041-1 - Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ - Formulaire A
Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire suivant pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès.
Survivant
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.
- Formulaire 2016 - Déclaration solennelle
Formulaires seulement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).
- Formulaire 439-F - Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Survivants et personnes à charge
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire canadien.
- Formulaire 8001-522 - Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada (format HTML et PDF)
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger.
- Formulaire 8002-501 - Formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger (format HTML et PDF)
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime.
- Formulaire 006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique - Demande du pensionné (PDF, 92 Ko)
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la disposition d'allègement du Régime de soins de santé de la fonction publique.
- Formulaire 481 - Formulaire de demande d'allègement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Le formulaire suivant est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires.
- Formulaire 2040 - Déclaration solennelle (Application de la Loi sur la pension de la fonction publique)
Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire suivant pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès.
Remplissez le formulaire suivant si vous êtes une personne à charge admissible d'un participant au régime décédé et que vous demandez le versement d'une allocation d'étudiant.
- Formulaire 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.
- Formulaire 2016 - Déclaration solennelle
Remplissez le formulaire suivant pour demander le versement de l'allocation pour enfant si vous êtes le tuteur de l'enfant survivant d'un participant au régime décédé.
- Formulaire 2010 - Déclaration solennelle - En ce qui concerne la Loi sur la pension de la fonction publique
Remplissez le formulaire suivant pour demander le versement des prestations de survivant si vous êtes le conjoint de fait d'un participant au régime décédé.
- Formulaire 2467 - Déclaration solennelle - Loi sur la pension de la fonction publique - Paragraphes 25(4), 25(4.1) et 25(10) - Déclaration du requérant ou de la requérante
Demandez à deux personnes qui peuvent témoigner de votre union de fait de remplir ce formulaire pour appuyer votre demande de prestations de survivant à titre de conjoint de fait d'un participant au régime décédé.
- Formulaire 2467-1 - Déclaration solennelle - Loi sur la pension de la fonction publique - Paragraphes 25(4), 25(4.1) et 25(10) - Déclaration d'appui
Formulaires seulement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).
- Formulaire 439-F - Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Crédits d'impôt personnels
Veuillez remplir le formulaire TD1 « Déclaration des crédits d'impôt personnels » et le formulaire provincial correspondant si vous désirez faire augmenter vos crédits d'impôt au-delà du montant personnel de base.
TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels
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