Formulaires de pension

Participants actifs

Congé non payé

Remplissez le formulaire suivant lorsque vous envoyez des paiements au titre d'une période de congé non payé ou d'un rachat de service.

Remplissez le formulaire suivant pour ne pas faire compter la période excédant les trois premiers mois de votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension.

Rachat de service

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez racheter une période de service antérieure pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ.

Demandez à votre ancien employeur de remplir le formulaire suivant si vous souhaitez racheter une période de service acquise à l'extérieur de la fonction publique fédérale.

Remplissez le formulaire suivant pour renoncer à vos prestations acquises en vertu du régime de pensions des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada et pour faire compter la période de service visée comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique.

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez racheter une période de service antérieure afin qu'elle soit comptée comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique. Ce formulaire est seulement disponible sur le réseau du Gouvernement du Canada.

Partage des prestations de retraite

Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez le formulaire suivant afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).

Remplissez le formulaire suivant si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation.

Remplissez le formulaire suivant si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.

Remplissez le formulaire suivant pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.

Distraction de pensions

Remplissez le formulaire suivant pour demander une distraction de la pension qui vous est versée en vertu du régime de retraite de la fonction publique.

Retraite ou cessation d'emploi

Remplissez le formulaire suivant pour autoriser le prélèvement de retenues sur la pension mensuelle payable à la cessation d'emploi.

Le formulaire suivant est nécessaire pour vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Le formulaire suivant sert à attester l'immobilisation des fonds de pension visés par une valeur de transfert. Remplissez la section Renseignements personnels du participant au régime et demander à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation.

Le formulaire suivant sert à transférer des fonds de pension hors du régime.

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger.

Remplissez le formulaire suivant si vous désirez maintenir votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès aux taux commerciaux.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce Régime de soins de santé de la fonction publique.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la disposition d'allègement du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Le formulaire suivant est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires.

Prestations supplémentaires de décès

Remplissez le formulaire suivant si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez réduire à 10 000 $ le montant de votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès.

Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire suivant pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès.

Survivant

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.

Formulaires seulement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada

Remplissez le formulaire suivant pour préciser votre option de prestations de retraite.

  • Formulaire 2011F-PF - Relevé des options de prestations de retraite

Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

  • Formulaire 439-F - Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Participants retraités

Congé non payé et rachat de service

Remplissez le formulaire suivant lorsque vous envoyez des paiements au titre d'une période de congé non payé ou d'un rachat de service.

Partage des prestations de retraite

Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez le formulaire suivant afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).

Remplissez le formulaire suivant si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation.

Remplissez le formulaire suivant si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.

Remplissez le formulaire suivant pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.

Distraction de pensions

Remplissez le formulaire suivant pour demander une distraction de la pension qui vous est versée en vertu du régime de retraite de la fonction publique.

Retraite ou cessation d'emploi

Le formulaire suivant est nécessaire pour vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Le formulaire suivant sert à transférer des fonds de pension hors du régime.

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la disposition d'allègement du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Le formulaire suivant est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires.

Prestations supplémentaires de décès

Remplissez le formulaire suivant si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez réduire à 10 000 $ le montant de votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès.

Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire suivant pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès.

Survivant

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.

Formulaires seulement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada

Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

  • Formulaire 439-F - Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Survivants et personnes à charge

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez que votre pension soit déposée dans votre compte bancaire à l'étranger.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes admissible à la disposition d'allègement du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Le formulaire suivant est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires.

Le bénéficiaire désigné doit remplir le formulaire suivant pour demander le paiement de prestations supplémentaires de décès.

Remplissez le formulaire suivant si vous êtes une personne à charge admissible d'un participant au régime décédé et que vous demandez le versement d'une allocation d'étudiant.

Remplissez le formulaire suivant si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.

Remplissez le formulaire suivant pour demander le versement de l'allocation pour enfant si vous êtes le tuteur de l'enfant survivant d'un participant au régime décédé.

Remplissez le formulaire suivant pour demander le versement des prestations de survivant si vous êtes le conjoint de fait d'un participant au régime décédé.

Demandez à deux personnes qui peuvent témoigner de votre union de fait de remplir ce formulaire pour appuyer votre demande de prestations de survivant à titre de conjoint de fait d'un participant au régime décédé.

Formulaires seulement disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada

Remplissez le formulaire suivant pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

  • Formulaire 439-F - Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
Crédits d'impôt personnels

Veuillez remplir le formulaire TD1 « Déclaration des crédits d'impôt personnels » et le formulaire provincial correspondant si vous désirez faire augmenter vos crédits d'impôt au-delà du montant personnel de base.

TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Québec

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

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