Formulaires du Centre des services de paye
Un ensemble de formulaires envoyés au Centre des services de paye pour les demandes de services liés à la paye, les régimes d'assurance et les congés.
Remplir un formulaire de demande d'intervention de paye
Un formulaire de demande d’intervention de paye doit être rempli et envoyé avec les formulaires soumis au Centre des services de paye de la fonction publique. Renseignez-vous sur les sources fiables et demandes d'intervention de paye avant de soumettre des formulaires au Centre de paye.
Formulaires de paye
Impôt
Au moment de l’embauche, ou lorsque vous souhaitez modifier vos crédits d'impôt, remplissez le formulaire fédéral et le formulaire provincial ou territorial TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels. Compléter le formulaire provincial ou territorial en fonction de votre lieu de travail et non de votre lieu de résidence.
- TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels
- TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien
Demande d'avance de salaire d'urgence ou de paiement prioritaire
Compléter ce formulaire pour commencer ou modifier une demande d'avance de salaire d'urgence ou de paiement prioritaire.
- GC 214-F Formulaire Demande d'avance de salaire d'urgence (ASU) ou de paiement prioritaire (PP) (60%) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- GC 215-F Formulaire Demande d'avance de salaire d'urgence (ASU) ou de paiement prioritaire (PP) (66%) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Dépôt direct
Compléter ce formulaire pour commencer ou modifier le dépôt direct de votre chèque de paye.
Chèques perdus ou volés
Compléter ce formulaire si vous perdez votre chèque du receveur général.
Pour les paiements d’une valeur supérieure à 5 000 $, compléter le formulaire engagement et garantie et le formulaire suivant :
Indemnités de postes isolés
Si vous occupez un poste isolé, vous pourriez être admissible à certaines indemnités. Compléter ce formulaire avec votre gestionnaire ou professionnel en ressources humaines de votre ministère pour commencer les indemnités ou modifier les montants.
Décès en cours d'emploi
Les gestionnaires ou les professionnels en ressources humaines des ministères remplissent ce formulaire pour informer le Centre des services de paye du décès d'un employé.
Formulaires d'assurance
Régime de soins de santé de la fonction publique
Remplissez le formulaire de demande d'adhésion de l'employé (TBS-006491) pour demander ou modifier la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique.
Assurance invalidité
Remplissez ce formulaire pour demander des prestations d'invalidité au titre du Régime d'assurance-invalidité. Votre supérieur immédiat ou votre gestionnaire remplit le formulaire de déclaration de l'employeur pour informer le Centre des services de paye et lancer le formulaire de déclaration du conseiller en rémunération.
Remarque : la trousse de règlement initiale comprend 4 formulaires qui doivent être remplis. Nous vous recommandons de lire le Guide de présentation des demandes de règlement pour savoir comment remplir et soumettre les autres formulaires.
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Remplissez ce formulaire pour demander ou modifier la couverture du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
Si vous êtes un employé à temps plein, remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
Si vous êtes un employé à temps partiel, remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
Changement de nom ou de bénéficiaires
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez changer votre nom ou celui du bénéficiaire au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
Assurance invalidité de longue durée
Remplissez ce formulaire pour demander des prestations d'invalidité de longue durée au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Votre supérieur immédiat ou votre gestionnaire remplit le formulaire de déclaration de l'employeur pour informer le Centre des services de paye et lancer le formulaire de déclaration du conseiller en rémunération.
Remarque : la trousse de règlement initiale comprend 4 formulaires qui doivent être remplis. Nous vous recommandons de lire la liste de vérification et de vous référer aux formulaires individuels pour obtenir des instructions sur la manière de remplir et de soumettre ces formulaires.
Formulaires de demande de congé
Congé de maternité ou parental
Compléter ce formulaire pour demander un congé de maternité ou parental.
Congé avec étalement du revenu
Compléter ce formulaire pour demander un congé avec étalement du revenu.
Congé de transition préalable à la retraite
Compléter ce formulaire pour demander un congé de transition à la retraite.
Congé autofinancé
Compléter ce formulaire pour demander un congé autofinancé.
Autre déclaration de congé
Compléter ce formulaire lorsque vous prenez un congé non payé ou lorsque vous ne pouvez pas accéder au système de gestion des congés. Ce formulaire est également disponible auprès de votre ministère ou agence.
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