Réserve d’urgence pour les services essentiels

Les organisations qui fournissent des services essentiels peuvent faire une demande d’accès à la Réserve d'urgence pour les services essentiels du gouvernement du Canada. Renseignez-vous sur la réserve d'urgence, consultez les conditions d'admissibilité et obtenez le formulaire de demande.

Sur cette page

• À propos
• Qui peut faire une demande
• Comment faire votre demande

À propos

Les organisations et entreprises de services essentiels admissibles peuvent faire une demande auprès de la réserve d'urgence pour recevoir de l'équipement de protection individuelle (ÉPI), des masques non médicaux et des produits de désinfection qui leur permettront de répondre à des besoins à court terme pressants (45 jours). La réserve d’urgence est complémentaire au soutien déjà en place pour l’ÉPI destiné aux travailleurs de la santé de première ligne et qui est fourni par l’Agence de la santé publique du Canada. Elle aide les autres organisations de services essentiels à combler leurs manques temporaires critiques une fois toutes les autres sources d’approvisionnement épuisées, afin d’éviter de perturber la prestation des services à la population canadienne. Les fournitures sont offertes aux organisations ou entreprises incapables d'obtenir des fournitures par d'autres moyens selon le principe du recouvrement des coûts, lorsque de graves perturbations des services essentiels sont imminentes. Les coûts liés à l'aide fournie aux gouvernements des provinces et des territoires ne seront pas recouvrés.

Avant de demander l'aide de la réserve d'urgence, votre organisation ou entreprise devrait visiter le carrefour sur l'approvisionnement en ÉPI pour se renseigner sur l'achat de cet équipement, et explorer toutes les autres sources de soutien, y compris le soutien déjà offert dans votre secteur et/ou par les gouvernements des provinces ou des territoires. 

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à la réserve d'urgence, votre organisation doit fournir des services essentiels dans l'un des secteurs suivants :

• énergie et services publics
• technologies de l’information et de la communication
• finances
• santé
• alimentation
• eau
• transport
• sécurité
• gouvernement
• secteur manufacturier

Des précisions sur les types d'organisations précises appartenant à chacun de ces secteurs sont données dans l’orientation de Sécurité publique Canada sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19.

Organisation ou organisme de bienfaisance reconnu

En plus de fournir des services essentiels, votre organisation doit être une organisation ou une entreprise canadienne dûment enregistrée (qui possède un numéro d'entreprise ou un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance).

Critères d’admissibilité

Au cours du processus de demande, vous devrez démontrer :

• que tous les autres recours aient été épuisés, et que vous ayez fait notamment des démarches pour :
  • acheter de l’ÉPI sur le marché
  • obtenir de l’aide au sein de votre secteur de services essentiels, auprès d’associations industrielles ou d’organismes de soutien
  • obtenir de l’aide auprès du gouvernement de la province ou du territoire
• les types précis et les quantités d'ÉPI et d'autres fournitures essentielles requis (en considérant des facteurs tels que le nombre d’employés et le taux de consommation de l’équipement), ainsi que là où on en a besoin
• le caractère approprié des fournitures demandées selon les exigences applicables en matière de santé et de sécurité au travail et les consignes des autorités de santé publique
• la gravité de votre pénurie de fournitures, à savoir que :
  • votre besoin est pressant (par exemple, vos stocks dureront moins de 3 semaines selon le taux de consommation actuel)
  • il y a un risque imminent que vos activités soient perturbées, ce qui aurait de graves conséquences sur la population canadienne
• la façon dont vous prévoyez répondre à vos besoins en fournitures lorsque l’aide de la réserve d'urgence aura pris fin

Comment faire votre demande

Étape 1 : Inscrire votre organisation

Vous devrez fournir de l’information à propos de votre organisation ou de votre entreprise au cours du processus d’inscription.

Section 1 : Informations de base à propos de votre organisation

Dans la section 1 de votre formulaire d’inscription, vous devrez fournir l’information suivante à propos de votre organisation :

• Nom enregistré
• Numéro d’entreprise de l’ARC ou numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance
• Adresse enregistrée

Section 2 : Informations du contact principal

Dans la section 2, vous devrez identifier un contact principal et fournir les coordonnées de cette personne. Le contact principal pourrait être appelé à fournir des informations supplémentaires au cours du processus d’évaluation.

Remplir le formulaire d’inscription

Si vous êtes en mesure de faire la démonstration des critères énoncés dans la section Qui peut faire une demande, remplissez le formulaire électronique :

Inscrivez votre organisation ou votre entreprise

Après avoir complété ce formulaire

Une fois le formulaire soumis, nous procéderons à l’évaluation et à la validation des informations de votre entreprise ou de votre organisation. L’approbation de la demande est basée sur le niveau de risque global et le degré d’exposition à des pénuries critiques auxquels fait face le secteur. Votre organisme recevra par courriel une mise à jour sur l’état de sa demande d’inscription. Vous serez en mesure de suivre l’état de votre demande tout au long du processus d’approbation.

Étape 2 : Demander des fournitures essentielles

Lorsque vous recevrez l’avis confirmant votre inscription, vous recevrez également les informations de connexion qui vous permettront d’accéder au catalogue en ligne, à partir duquel vous pourrez commander les fournitures essentielles dont votre organisation ou entreprise a besoin. Vous devrez également fournir une justification pour toutes les fournitures que vous commandez. Les demandes se font à partir du catalogue en ligne, à partir duquel vous pouvez sélectionner le type et la quantité d’items dont vous avez besoin.

Évaluation de la demande

Votre demande et les informations que vous avez fournies seront évaluées, et nous communiquerons avec vous si de plus amples informations sont nécessaires.

Étape 3 : État de la demande et confirmation de l’achat

L’état de votre demande vous sera communiqué par courriel. Le courriel vous demandera de confirmer l’achat des fournitures approuvées. Après avoir procédé à la confirmation, vous ne pourrez plus annuler la commande ni retourner les items achetés.

Demandes approuvées

Si la demande de votre organisation ou entreprise est acceptée, elle sera approuvée en totalité ou en partie selon les résultats de l'évaluation et la disponibilité des fournitures demandées.

Pour que votre organisation ait assez de temps pour établir un plan sur ses besoins actuels en fournitures essentielles, le soutien de la réserve d'urgence sera offert pendant au plus 45 jours.