Compléter et soumettre les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel
Obtenez de l'information sur les façons de remplir et de soumettre des formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel. Découvrez les avantages d'utiliser le portail Services en direct de sécurité industrielle (SEDSI). Accédez à des ressources qui vous aideront à remplir et à soumettre ces formulaires.
Sur cette page
Pourquoi nous recommandons d'utiliser les services en direct
Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) offre l'accès aux SEDSI aux utilisateurs autorisés afin de leur permettre de :
- compléter, signer et soumettre électroniquement les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel
- vérifier et confirmer le statut des données d'enquêtes de sécurité sur le personnel
L'utilisation des SEDSI :
- est commode et efficace
- plus vite et plus précise que de compléter des formulaires à la main
- permet au PSC de SPAC d'initier le processus plus rapidement
Portail d'inscription des agents de sécurité
Si vous êtes un agent de sécurité d'entreprise (ASE) ou un agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) d'une organisation inscrite dans le PSC de SPAC, vous pouvez vous inscrire aux SEDSI en faisant la demande par courriel : tpsgc.ssisedsisensibilisation-issolissoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Les façons de compléter et de soumettre les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel
Compléter et soumettre les formulaires en ligne
Lorsque vous utilisez les SEDSI pour créer une demande d'enquête de sécurité sur le personnel, le portail :
- déterminera les formulaires requis basé sur la demande d'enquête de sécurité sur le personnel en cours
- identifiera les sections du formulaire qui doivent être remplies
- permettra la signature et la soumission électronique du formulaire
Étapes pour compléter et soumettre un formulaire de façon électronique
Lorsque la demande est créée dans les SEDSI :
- choisir le formulaire requis
- compléter toutes les sections du formulaire
- soumettre le formulaire lorsque toutes les sections ont été remplies
Compléter et soumettre les formulaires à la main
Étapes pour compléter et soumettre un formulaire rempli à la main :
- consulter le Tableau A pour déterminer quel est le formulaire requis
- sélectionner et imprimer le formulaire
- compléter et soumettre le(s) formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel
Remarque
Veuillez noter que les demandes manuelles peuvent être sujettes à des délais de traitement.
| Niveau d'enquête | Type de demande | Formulaires requis à être complétés |
|---|---|---|
| Cote de fiabilité |
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Formulaire de vérification de sécurité de consentement et d’autorisation du personnel (TBS/SCT 330-23) |
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| Tous les niveaux |
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Formulaire de vérification de sécurité de consentement et d’autorisation du personnel (TBS/SCT 330-23) |
| Tous les niveaux | Résiliation | Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS/SCT 330-47) |
Note de tableau A
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Outils pour mieux vous aider à remplir les formulaires
Consulter les outils suivants pour mieux vous aider à remplir les formulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les enquêtes de sécurité sur le personnel.
- Comment remplir le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23)
- Comment remplir le Formulaire d'autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60)
- Comment remplir le Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (SCT/TBS 330-47)
- Vidéos sur comment remplir le formulaire
Renseignements supplémentaires
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