Soumissionner initiatives approvisionnement organisation traite atlantique nord

L’OTAN est une alliance de 32 pays de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Le partenariat ainsi créé permet aux organisations canadiennes de présenter des soumissions sur des initiatives d'approvisionnement de l'OTAN.

Découvrez comment fonctionne le processus d'acquisition de l'OTAN en consultant le guide pour la navigation - acquisitions au sein de l'OTAN.

Sur ce page

• Trouver des occasions d’approvisionnement avec l’OTAN
• Obtenir une autorisation de l’OTAN pour votre organisation
• Obtenir une autorisation de l’OTAN pour votre personnel

Trouver des occasions d’approvisionnement avec l’OTAN

Les initiatives d'approvisionnement de l'OTAN sont affichées sur :

• AchatsCanada : occasions de marchés du gouvernement du Canada
• MERX – marchés publics canadiens
• Portail professionnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
• North Atlantic Treaty Organization Communications and Information Agency bulletin board (disponible en anglais seulement)
• North Atlantic Treaty Organization Allied Command Operations (disponible en anglais seulement)

Attestations de sécurité de l'OTAN pour les organisations

Les organisations qui soumissionnent sur des initiatives de l'OTAN doivent respecter les exigences de sécurité prévues dans les documents d'approvisionnement.

Une attestation de sécurité d'installation (ASI) de l'OTAN donne accès, à un niveau de sécurité approprié, à des renseignements et à des biens aux niveaux de sécurité suivants :

• OTAN Confidentiel
• OTAN Secret
• Control of Secret Material in an International Command (COSMIC) Très secret^{Note de bas de page 1}

Pour les contrats exigeant l'accès à des renseignements et à des biens classifiés OTAN diffusion restreinte, contactez le PSC par courriel : tpsgc.dgsssiprojetintl-dobissintlproject.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Comment les organisations peuvent obtenir une attestation de sécurité d'installation de l’OTAN

• Si votre organisation exige une ASI de l'OTAN correspondant au niveau de sécurité de l'OTAN, communiquez avec le Programme de sécurité des contrats pour valider votre attestation de sécurité pour l'appel d'offres au niveau de sécurité de l'OTAN
• Si votre organisation ne détient pas d'ASI de l'OTAN, découvrez comment obtenir une attestation de sécurité pour votre organisation

Autorisations de sécurité de l’OTAN pour le personnel

Une fois que votre organisation a obtenu une ASI de l'OTAN, vous devez demander des autorisations de sécurité sur le personnel de l'OTAN pour que vos employés puissent avoir accès aux renseignements et aux biens classifiés de l'OTAN.

Qui est admissible

Une fois que votre organisation se voit accorder une ASI de l’OTAN, vous pouvez demander des autorisations de sécurité du personnel de l'OTAN pour les employés qui sont :

• des citoyens du Canada ou résidents permanents du pays
• des citoyens d'un autre pays membre de l'OTAN (le PSC assurera la coordination requise auprès de l’ASD de ce pays)
• des citoyens d'un pays non membre de l'OTAN qui détiennent une autorisation de sécurité correspondant au niveau Confidentiel ou Secret, au cas par cas

Comment le personnel peut obtenir des autorisations de sécurité de l’OTAN

Les organisations qui ont obtenu les ASI ’requises par l’OTAN peuvent demander une autorisation de sécurité du personnel de l'OTAN pour leurs employés. Une fois que l’autorisation canadienne de sécurité sur le personnel est accordée, le PSC vous enverra un formulaire de profil de sécurité de l'OTAN, que l'agent de sécurité d'entreprise et l'employé concerné devront remplir et signer. Une fois la demande approuvée, l'employé sera reconnu comme un détenteur d'une autorisation de sécurité de l'OTAN et pourra ainsi avoir accès aux renseignements et aux biens de l'OTAN, en respectant le principe du besoin de savoir.

Pour en apprendre davantage sur les exigences de sécurité de l'OTAN, consulter la section 10.2 Organisation du Traité de l'Atlantique Nord du Manuel de la sécurité des contrats (MSC).