Contactez le personnel du Programme des marchandises contrôlées
Découvrez comment communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour des demandes de renseignements généraux et la soumission de formulaires et de documents d’inscription.
Interruption des services de Postes Canada
En raison de la grève en cours à Postes Canada, veuillez noter que la livraison du courrier peut être retardée ou ne pas être reçue du tout. Pour les articles urgents, nous vous encourageons à utiliser des services de messagerie alternatifs. La livraison en personne est également possible aux 2 emplacements ci-dessous. Il est également possible d’envoyer vos documents par courriel. Veuillez noter que la capacité du courrier électronique est de 25MO. Nous nous excusons pour tout inconvénient et vous remercions de votre compréhension.
Pour livraison en personne, les 2 salles de courrier sont ouvertes du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h.
- Gatineau : 165, rue Hôtel-de-Ville (Hull) Portage II
- le comptoir de dépôt est la première porte à droite en entrant par la rue Hôtel-de-Ville, local C-111
- Ottawa : 161 Goldenrod Driveway sur le site du Pré-Tunney
- le courrier doit être livré à l’arrière du bâtiment, entré par l’allée Eglantine, au quai de chargement
- un agent de sécurité est sur place et contactera la salle du courrier en votre nom (assurez-vous de mentionner à celui-ci qu’il s’agit de courrier pour SPAC)
Énoncé de confidentialité
Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons uniquement pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada (PPU 115 : Services Internet et PPE 830 : Services intranet) selon le calendrier de conservation et d’élimination établi pour ces fichiers.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels : aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour plus d’information sur des questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez visiter renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.
L’internet est un forum public et des renseignements électroniques peuvent être interceptés. Ce site Web n’est pas sécurisé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec SPAC.
Soumettre de l’information personnelle à Services publics et Approvisionnement Canada
SPAC s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cependant, les demandeurs demeurent responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels fournis ou livrés à SPAC, jusqu'à leur réception. Les demandeurs peuvent choisir de transmettre des renseignements personnels ou de nature délicate par la poste, par courriel ou par télécopieur. Toutefois, pour des raisons de sécurité, ils devraient envisager d'utiliser le courrier recommandé ou le courrier prioritaire, car il s'agit de méthodes de livraison plus sécuritaires.
Demandes de renseignements généraux
Nous offrons le service en français et en anglais, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Est).
- Numéro sans frais : 1‑866‑368‑4646
- Région de la capitale nationale : 613‑948‑4176
Soumettre des formulaires et des documents d’inscription
Les documents d’inscription, notamment les formulaires et les évaluations de sécurité, devraient être imprimés et envoyés aux responsables du PMC par courriel, par télécopieur, par la poste ou par messagerie.
- Courriel :
- dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur :
- 613-948-1722
- Poste et messagerie :
- Services publics et Approvisionnement Canada
Programme des marchandises contrôlées
Division de la gestion des programmes et apprentissage
Arrêt postal 33-1
130-161 Promenade Goldenrod
Ottawa, ON K1A 0S5