Permis d'importation et restrictions
Permis d'importation et restrictions
Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées.
En demande
- Système automatisé de référence à l'importation
- Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada
- Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires
- Tarif des douanes
- Systèmes des contrôles à l'exportation et à l'importation
- Importer et exporter une arme à feu ou une arme
- Espèces d'animaux ou de végétaux menacées ou qui pourraient l'être
- Boîte à outils sur l'importation et l'exportation pour les petites et moyennes entreprises
Services et renseignements
Sanctions imposées à l'encontre d'individus ou d'entités
Sanctions canadiennes imposées aux pays, individus ou entités associés à des activités terroristes.
Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensatoires
Marchandises assujetties à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, définitions et exclusions.
Importation de biens de consommation
Importation de produits pour bébé, de produits consommateurs d'énergie et d'autres biens réglementés ou prohibés.
Importation de biens culturels
Importation de produits pour bébé, de produits consommateurs d'énergie et d'autres biens réglementés ou prohibés.
Importation et exportation de marchandises dangereuses
Importation d'explosifs, de substances et d'équipements nucléaires, de déchets dangereux et les risques connexes.
Importation et exportation de médicaments et produits de santé
Importation et exportation de médicaments, d'agents pathogènes humains, de toxines et d'autres produits de santé.
Exportation et importation dans le secteur de l'énergie
Commerce de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel.
Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires
Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.
Importation de produits alimentaires et agricoles
Exigences pour l'importation d'aliments, permis, contingents, inspections et pratiques exemplaires.
Importation de technologies de l'information et des communications (TIC)
Normes, homologation et accords pour l'importation d'appareils radio et d'équipement de télécommunication.
Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale
Importation d'animaux terrestres et aquatiques, sous-produits d'origine animale, sperme, embryons et espèces menacées.
Importation de minéraux et de métaux
Importation au Canada d'acier, de métaux précieux ou de diamants bruts.
Importation de végétaux, de semences et de produits forestiers
Importation de plantes et produits forestiers et horticoles, dont les grains, les semences et les nouveaux végétaux.
Importation de textiles et de vêtements
Niveau de préférence tarifaire et exigences d'étiquetage pour l'importation des produits textiles et vestimentaires.
Importation d'automobiles et de produits connexes
Importation de véhicules automobiles, de petits bâtiments et de pneus au Canada.
Collaborateurs
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Environnement et Changement climatique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Patrimoine canadien
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Régie de l'énergie du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada
Ce que nous faisons
Publications
Consultations
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