Permis d'importation et restrictions
Permis d'importation et restrictions
Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées.
En demande
- Système automatisé de référence à l'importation
- Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada
- Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires
- Tarif des douanes
- Systèmes des contrôles à l'exportation et à l'importation
- Boîte à outils sur l'importation et l'exportation pour les petites et moyennes entreprises
Services et renseignements
Sanctions imposées à l'encontre d'individus ou d'entités
Sanctions canadiennes imposées aux pays, individus ou entités associés à des activités terroristes
Marchandises présentement assujetties à des mesures antidumping ou compensatoires
Marchandises assujetties à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, définitions et exclusions
Les exigences concernant des produits et services spécifiques
- Produits de consommation
- Produits agricoles contrôlés
- Aliments, végétaux et animaux
- Biens culturels
- Médicaments et produits de santé
- Explosifs
- Pyrotechniques
- Substances nucléaires
- Agents pathogènes humains
- Cannabis
- Secteur de l'energie
- Produits consommateurs d'énergie
- Marchandises contrôlées
- Armes à feu et armes
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Appareils radio et dispositifs électroniques
- Diamants bruts
- Acier
- Produits de télécommunication
- Textiles et vêtements
- Pneus
- Petit bâtiments
- Véhicules
De :
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Environnement et Changement climatique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Patrimoine canadien
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Régie de l'énergie du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada
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