Permis d'importation et restrictions

Permis d'importation et restrictions

Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées.

Services et renseignements

Sanctions imposées à l'encontre d'individus ou d'entités

Sanctions canadiennes imposées aux pays, individus ou entités associés à des activités terroristes.

Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensatoires

Marchandises assujetties à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, définitions et exclusions.

Importation de biens de consommation

Importation de produits pour bébé, de produits consommateurs d'énergie et d'autres biens réglementés ou prohibés.

Importation de biens culturels

Importation de produits pour bébé, de produits consommateurs d'énergie et d'autres biens réglementés ou prohibés.

Importation et exportation de marchandises dangereuses

Importation d'explosifs, de substances et d'équipements nucléaires, de déchets dangereux et les risques connexes.

Importation et exportation de médicaments et produits de santé

Importation et exportation de médicaments, d'agents pathogènes humains, de toxines et d'autres produits de santé.

Exportation et importation dans le secteur de l'énergie

Commerce de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel.

Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.

Importation de produits alimentaires et agricoles

Exigences pour l'importation d'aliments, permis, contingents, inspections et pratiques exemplaires.

Importation de technologies de l'information et des communications (TIC)

Normes, homologation et accords pour l'importation d'appareils radio et d'équipement de télécommunication.

Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale

Importation d'animaux terrestres et aquatiques, sous-produits d'origine animale, sperme, embryons et espèces menacées.

Importation de minéraux et de métaux

Importation au Canada d'acier, de métaux précieux ou de diamants bruts.

Importation de végétaux, de semences et de produits forestiers

Importation de plantes et produits forestiers et horticoles, dont les grains, les semences et les nouveaux végétaux.

Importation de textiles et de vêtements

Niveau de préférence tarifaire et exigences d'étiquetage pour l'importation des produits textiles et vestimentaires.

Importation d'automobiles et de produits connexes

Importation de véhicules automobiles, de petits bâtiments et de pneus au Canada.

Ce que nous faisons

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