Permis d'importation et restrictions

Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées.

Services et renseignements

Sanctions imposées par le Canada

Sanctions du Canada à l'encontre de certains pays, individus ou entités.

Marchandises faisant l'objet de droits antidumping ou compensateurs

Liste des marchandises assujetties à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, définitions et exclusions.

Importation de biens de consommation

Produits pour bébés, produits consommateurs d'énergie et autres biens de consommation réglementés ou prohibés.

Importation de biens culturels

Importation de biens culturels prohibés, sanctions pour importation illégale et procédure pour importation légale.

Importation et exportation de marchandises dangereuses

Explosifs, substances et équipement nucléaires, déchets dangereux, risques pour la santé humaine et l'environnement.

Importation et exportation de médicaments et produits de santé

Médicaments, agents pathogènes humains et toxines et autres produits de santé.

Exportation et importation d'énergie

Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, électricité, gaz naturel et liquides de gaz naturel.

Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Armes à feu, armes, munitions et pièces d'armes, marchandises militaires et technologies d'importance stratégique.

Importation de produits alimentaires et agricoles

Exigences en matière d'importation de produits alimentaires, permis, contingents, inspections et pratiques exemplaires.

Importation de technologies de l'information et de communication

Matériel de radiodiffusion et de télécommunication.

Importation d'animaux vivants et de produits d'animaux

Animaux terrestres et aquatiques, produits et sous-produits d'origine d'animale, sperme et embryons, espèces menacées.

Importation de minéraux et de métaux

Acier, métaux précieux et diamants bruts.

Importation de végétaux, de semences et de produits forestiers

Végétaux, produits forestiers, produits horticoles, dont les grains, les semences et les végétaux à caractère nouveau.

Importation de textiles et vêtements

Niveau de préférence tarifaire et exigences d'étiquetage pour l'importation des produits textiles et vestimentaires.

Importation de véhicules automobiles et de produits connexes

Véhicules automobiles, petits bâtiments et pneus.

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