Structure du patrimoine | Section 2 –  Règlements et Distribution

SECTION 2 - RÈGLEMENTS ET DISTRIBUTION

APPROBATION

1. Les hymnes nationaux sont désignés par des statuts ou des règlements du gouvernement.
2. Les saluts, les marches et les sonneries sont approuvés par DHP. Les demandes pour adopter ou changer un salut, une marche ou une sonnerie doivent être envoyées à DHP via le N1 respectif.

PARTITIONS MUSICALES

3. Les harmonies de la Force régulière doivent conserver des exemplaires de toutes les marches autorisées. On peut obtenir des exemplaires des marches énumérées aux annexes A and B, qui ne sont pas protégées en vertu de droits d’auteur en s’adressant au DHP 7 Musique. Pour toute autre musique autorisée, s’adresser à DHP 7 Musique à l’adresse music-musique@forces.gc.ca
4. La fourniture de versions enregistrées des marches officielles des FAC pour lesquelles l’État ne contrôle pas le droit d’auteur n’est pas autorisée par les lois sur le droit d’auteur du Canada.