Exactitude des mesures

L'exactitude des mesures, c'est votre affaire! Apprenez en plus sur les exigences touchant la vente de produits mesurés, l'accès aux documents techniques, ainsi que sur l'approbation des appareils de mesure, l'étalonnage d'étalons, les inspections et l'inscription pour vendre de l'électricité ou du gaz.

Services et renseignements

Vente de biens mesurés

Votre entreprise est responsable d'assurer l'exactitude des mesures. Comprenez bien vos obligations législatives et réglementaires, et assurez l'exactitude des biens mesurés que vous vendez.

Approbation de type d'un instrument de mesure

Une approbation de type est accordée pour une classe, un type ou un modèle d'instrument de mesure une fois que la conformité de la classe, du type ou du modèle à toutes les exigences légales applicables est confirmée.

Étalonnage d'étalons

Apprenez en plus sur les activités d'étalonnage et de certification des étalons d'électricité, de débit du gaz, de pression du gaz, de volume de liquide, de masse (poids et longueur) et de mesure de la température menées par Mesures Canada. Les laboratoires étalonnent les étalons de référence et les étalons locaux utilisés par les inspecteurs de Mesures Canada et les fournisseurs de service autorisés.

Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage

Trouvez un organisme d'étalonnage accrédité au Canada pour vérifier les mesures de vos produits.

Services d'étalonnage

Accédez aux services d'étalonnage du CNRC qui sont conçus dans le but d'aider les fabricants et les utilisateurs d'instruments de précision.

Matériaux de référence certifiés

Achetez des matériaux de référence certifiés (MRC) pour effectuer toute une gamme d'analyses : environnementales, présence de biotoxines, qualité alimentaire, valeur des suppléments nutritionnels et isotopes stables.

Inspections

Découvrez comment Mesures Canada utilise les inspections pour surveiller la précision des appareils de mesure et pour mener des enquêtes à la suite de plaintes.

S'enregistrer comme fournisseur d'électricité ou de gaz

Tout fournisseur d'électricité ou de gaz doit être titulaire d'un certificat d'enregistrement. Trouvez comment vous enregistrer à titre de fournisseur.

Fournisseurs de services autorisés pour les mesures

Trouvez de l'information sur l'accréditation, l'enregistrement et la délégation des pouvoirs aux fournisseurs de services autorisés. Accédez aussi à l'Application de déclaration en ligne pour soumettre les données et les résultats des examens des instruments de mesure.

Soumettre une plainte

Si vous croyez avoir reçu une mesure inexacte au cours d'une transaction financière, vous pouvez soumettre une plainte à Mesures Canada.

Comités et groupes de travail

Renseignez-vous sur les comités et les groupes de travail, dont le mandat touche l'électricité et le gaz.

Ce que nous faisons

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