Intermédiaires

Vous agissez en tant qu'intermédiaire entre les entreprises et le gouvernement? Accédez aux ressources à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité, des agents de brevets et de marques de commerce, des intermédiaires qui aident les entreprises à se constituer en société de régime fédéral, des courtiers en douane, des institutions financières, des inspecteurs de grain et des fournisseurs de services autorisés de mesure.

Services et renseignements

Syndics autorisés en insolvabilité

Licences, application des lois, services en ligne et nouvelles à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité.

Pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Apprenez comment devenir un agent agréé et obtenez des conseils et des services destinés aux agents de propriété intellectuelle.

Intermédiaires pour la constitution d'une société fédérale

Découvrez comment devenir un intermédiaire enregistré auprès de Corporations Canada et obtenez de l'information sur les clés et les numéros d'identification d'intermédiaire enregistré.

Recherche de dénominations sociales Nuans

Un rapport Nuans de recherche de dénominations est exigé par le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux/territoriaux lors d'une demande d'octroi de nouvelles dénominations en vue de leur utilisation.

Inspecteurs de grains

Renseignez-vous sur la façon de devenir tiers fournisseur de services pour la Commission canadienne des grains.

Fournisseurs de services autorisés pour les mesures

Trouvez de l'information sur l'accréditation, l'enregistrement et la délégation des pouvoirs aux fournisseurs de services autorisés. Accédez aussi à l'Application de déclaration en ligne pour soumettre les données et les résultats des examens des instruments de mesure.

Courtier en douanes agrée

Comment autoriser un courtier à agir en votre nom.

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