Réglementation des services financiers et monétaires

Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.

Services et renseignements

Réglementation des institutions financières

Réglementation des institutions de dépôts (banques, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt) et des sociétés d'assurances.

Déclaration d'opérations financières

Types d'entreprises qui doivent déclarer à CANAFE les opérations douteuses, importantes et d'autres opérations financières.

Administration de régimes enregistrés

Taux annuels, nouvelles, bulletins et autres renseignements pour les administrateurs de régimes enregistrés.

Administration de régimes de retraite privés

Responsabilités des administrateurs de régimes de retraite fédéraux privés et de régimes de pension agréés collectifs.

Administration de fiducies

Renseignements et conseils pour les administrateurs de fiducies non testamentaires et de fiducies testamentaires.

Rapport de déclaration de renseignements d'une transaction financière

Feuillets et sommaires pour les déclarations de renseignements d'une transaction financière.

Coffre à outils pour des prêts aux petites entreprises

Soutien du gouvernement fédéral pour réduire les risques associés à l'octroi de prêts aux petites entreprises.

Syndics autorisés en insolvabilité

Licences, application des lois, services en ligne et nouvelles à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité.

Protéger les consommateurs financiers et les commerçants

Obligations des entités financières, lignes directrices, décisions, renseignements sur les plaintes, recherche et plus.

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