Autres réglementations du secteur des services

Renseignez-vous sur les exigences réglementaires touchant le commerce de détail, la construction les professions, les métiers, et plus.

Services et renseignements

Guides et codes modèles nationaux de construction

Procurez-vous les codes et guides modèles nationaux de construction, ainsi que les codes provinciaux.

La concurrence dans l'industrie de la construction

Restez dans la légalité. Obtenez de l'information au sujet des cartels dans l'industrie de la construction et sachez comment éviter de participer à des activités criminelles.

Pari mutuel

Permis et autorisations pour le pari mutuel au Canada sur les courses de chevaux.

Réglementation en matière d'aliments au détail

Obtenez de l'information sur la réglementation de la vente d'aliments au détail, notamment en ce qui a trait à l'étiquetage des aliments, aux normes pour la viande, au système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, et plus encore.

Transport et infrastructure

Renseignez-vous sur les exigences dans les domaines du transport aérien, maritime, routier et ferroviaire, ainsi que sur le transport sécuritaire de matières dangereuses.

Fréquences d'inspection obligatoires des mesures par secteur et par type d'appareil

Renseignez-vous au sujet des inspections de l'exactitude des instruments de mesure dans des secteurs précis comme l'industrie laitière, l'industrie pétrolière d'aval, l'industrie de la pêche, l'industrie de la foresterie, l'industrie des céréales, l'exploitation minière, l'industrie des aliments vendus au détail et l'industrie de la vente au détail des produits pétroliers.

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