Séances d’information sur les projets de loi C‑68 et C‑69 à l’intention des Autochtones
Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler sa relation nation à nation, Inuits-Couronne et gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones qui est fondée sur la reconnaissance des droits, sur le respect, sur la collaboration et sur le partenariat.
Nous tiendrons des séances d’information à l’intention de groupes autochtones dans le but de fournir de l’information technique sur les dispositions proposées dans les projets de loi C-68 et C-69. Ces séances d’information se veulent une occasion d’échanges entre le gouvernement et les membres des collectivités métisses, inuites et des Premières Nations. Les participants autochtones pourront obtenir de l’information de la part des représentants du gouvernement sur les travaux effectués pour appuyer la mise en œuvre de la législation proposée. La rétroaction issue de ces séances appuiera l’élaboration de politiques et de réglementations.
Les membres des groupes autochtones sont encouragés à participer aux séances d’information à venir. Pour participer à la prochaine séance ou pour obtenir des documents sur les séances antérieures, veuillez envoyer un courriel à : ec.equipetravail-taskteam.ec@canada.ca.
Ces séances ne sont qu’un des nombreux moyens utilisés pour solliciter la participation des peuples autochtones, des provinces, des territoires, de l’industrie, d’autres intervenants et du public dans la démarche législative.
Séances d’information antérieures et à venir
10 juin (français), 10 & 11 juin (anglais)
Au cours de cette séance d'information, des ministères fédéraux présenteront un bref compte rendu de leurs travaux sur les projets de loi, et Transports Canada présentera le document de travail sur l'Arrêté sur les ouvrages mineurs et une mise à jour sur l'ajout des eaux navigables à l'annexe. Il y aura également une période de questions après chaque présentation.
- French Language Information Session – Monday, June 10, 2019
- English Language Information Session – Monday, June 10, 2019 – Option 1
- English Language Information Session – Tuesday, June 11, 2019 – Option 2
9 mai (français), 10 & 13 (anglais)
Cette séance d'information présentera de l'information sur le Document de travail sur la Liste des projets proposée et le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignements et de gestion des échéanciers proposé. Il y aura également une période de questions et réponses après chaque présentation.
- Séance d'information en français – jeudi 9 mai 2019
- Séance d'information en anglais – vendredi 10 mai 2019 – Option 1
- Séance d'information en anglais – lundi 13 mai 2019 – Option 2
14 mars (français), 15 & 21 (anglais)
Lors de cette séance d’information, des renseignements sur les occasions de mobilisation à venir vous seront transmis, et il y aura une présentation sur l’élaboration d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones destiné à soutenir la législation proposée, ainsi qu’un compte rendu concernant l’évaluation stratégique des changements climatiques. Des périodes de questions et réponses sont également prévues.
- Séance d’information en français – jeudi 14 mars 2019
- Séance d’information en anglais – vendredi 15 mars 2019 – Option 1
- Séance d’information en anglais – jeudi 21 mars 2019 – Option 2
Les 12 (en français) et 13 (en anglais) décembre 2018
Ces séances porteront sur la Loi sur les eaux navigables canadiennes proposée. La séance fournira notamment un aperçu de deux documents de travail récemment publiés :
- l’Arrêté sur les ouvrages majeurs;
- l’ajout d’eaux navigables à l’annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Il y aura également une séance de questions-réponses.
Les 16 (en français) et 17 (en anglais) octobre 2018
Ces séances ont fait le survol des amendements aux projets de loi C-68 et C-69 apportés par la Chambre des communes au printemps 2018. Il a en outre été question des plus récentes nouvelles en lien avec l’élaboration de politiques et règlements ainsi que des possibilités de participation.
Les 15, 20, 21 (en anglais) et 19 (en français) mars 2018
Ces séances d’information à l’intention des personnes autochtones ont fait un survol technique des projets de loi C-68 et C-69.
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